ROMACO TRAVAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROMACO TRAVAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.665.480

Publication

05/02/2014
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Mod 2.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposa au Greffa du

TRIBUNAL DE 00Mli ERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0502.665.480

Dénomination

(en entier) : RÓMACO TRAVAUX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Pierre Clerdent 2B, Coo  4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification siège social

extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014

A l'unanimité, l'assemblée décide de déplacer le siège social de la société à l'adresse suivante : Chemin du Paradis 22, Burnenville à 4960 Malmedy, et ce à dater du 2janvier 2014.

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014.

Nicolas Maréchal

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013
ÿþ(en entier) : ROMACO TRAVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Pierre Clerdent, 2/6 à 4970 STAVELOT

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 27 janvier 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 26 janvier 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à un associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Nicolas MARECHAL

Gérant

Matl 2.1

Li, i= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRiBUNAf. DE COMMERCE DE VERVIERS

1 4 FEV 2013

Le 69H,e,

N° d'entreprise : 0502.665,480

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013
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11111M1110g111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

22 -01á 2013

Le GrbY

Gre

er

e

MOD WORD t1.1

N° d'entreprise : © j o L . 6'6'5. el go

Dénomination r

(en entier) : ROMACO TRAVAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4970 - Stavelot, Coo, avenue Pierre clerdent, 21B

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Charles Crespin, notaire à Stavelot en date du 14 janvier 2013, enregistré à

Stavelot le 15 janvier 2013, vol 435, folio 48, case 10, 6 rôles, sans renvoi, aux droits de 25 ¬  il appert que

1,Monsieur MARECHAL Nicolas, (prénom unique) né à Malmedy le 27 juin 1979, registre national n°

790627 145 67,

et son épouse,

2.Madame ROUXHET Nancy, Jeanne, Christiane, Ghislaine, née à Stavelot le 8 mars 1973, registre

national n° 730308 042 11, domiciliés à 4970  Stavelot, Coo, avenue Pierre Clerdent, 2/B,

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, sans modification à

ce jour.

3.Monsieur MARÉCHAL Guy, Hubert, Joseph, menuisier-couvreur, né à Chaudfontaine, le neuf juillet mil

neuf cent cinquante-six, registre national n° 560709 16118, époux de, Madame GOFFIN Bernadette,

Ferdinande, Ghislaine, aide-familiale, née à Stavelot, le douze septembre mil neuf cent cinquante-huit, registre

national n°580912 270 69, domicilié à 4970 STAVELOT, Meiz, n°1,

Époux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage sans modification à

ce jour,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée, « ROMACO TRAVAUX », lis ont arrêté

les statuts comme suit :

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL-- OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ROMACO TRAVAUX».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4970  Stavelot, Coo, avenue Pierre Clerdent, 2/B.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de ta gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations qui se rapportent directement ou Indirectement aux activités

suivantes:

-Activités de soutien aux cultures

-Préparation des terres Création de cultures

-Pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne

-Taille des arbres fruitiers et des vignes

-Transplantation du riz et démariage des betteraves

-Exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture

-Préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire: nettoyage, taille, triage, désinfection -Sylviculture sur pied: boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircie et conservation des forêts et des coupes Culture des taillis et de bois de trituration Exploitation de pépinières forestières

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L -Exploitation forestières

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge -Exploitation forestières : abattage d'arbres et production de bois brut tels que le bois

-de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage

-Inventaire des forêts, évaluation du bois, protection contre les incendies

-Transport de grumes dans les forêts

-Construction de routes et d'autoroutes

-Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité)

-Construction de pistes d'atterrissage

-Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

-Construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

-Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

-Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

-Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

-Construction de réseaux électriques et de télécommunications

-Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-Travaux de dragage

-Réalisation de travaux de dragage Curage des cours d'eau, fossés, etc.

-Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

-Construction de canaux et d'autres voies navigables

-Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

-Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

-Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

-Travaux de préparation des sites

-Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Préparation de sites pour l'exploitation minière ; enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et

de préparation des terrains et sites miniers

-Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-Déblayage des chantiers

-Forages d'essai et sondages

-Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires

-Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

-Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,

-aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

-Travaux d'isolation

-Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

-Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

-Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,

-Montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques Montage de portes de

garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. métalliques

-Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques Montage de cloisons sèches à base de

plâtre Pose de revêtements en bois de sols et de murs Peinture d'ossatures métalliques

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-Exécution de travaux de rejointoiement

-Pose de chape

-Mise en place de fondations, y compris de battage de pieux Travaux de ferraillage et pose de coffrage

-Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

-Exécution pour les tiers de travaux de levage

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

-Location avec opérateur de matériel de construction

-Exécution des travaux sous-marins de toute nature Installation des piscines privées

-Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes

-Location de machines-outils et de matériel de bricolage

-Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)

-Elagage des arbres et des haies

-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-Gestion de patrimoine - administration de sociétés

Ela gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d'emphytéose, d'usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier.

'la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes ou à créer ;

-la gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises;

ale conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et la prestation de services notamment en matière commerciale, administrative ou financière,

Article 4. Durée

La société est constituée pour illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (1 86) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I centième de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération, En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de t'ouverture de fa souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social,

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TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION -- CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Est appelé à la fonction de gérant statutaire

Monsieur Nicolas MARECHAL, prénommé.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12, Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire te troisième samedi de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

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échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associée

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22, Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24, Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à t'exécutiion des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

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Réservé au Volet B - Suite

Moniteur beige

V

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Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a débuté le ler janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi de mai de l'année 2014.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le ler janvier 2013 par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur Nicolas MARECHAL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.





Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Signé, Charles CRESPIN, notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 20.07.2016 16340-0074-016

Coordonnées
ROMACO TRAVAUX

Adresse
RUE DES CRETES 21 CHODES 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne