ROND CHENE FM, EN ABREGE : RC.FM.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROND CHENE FM, EN ABREGE : RC.FM.
Dénomination : ROND CHENE FM, EN ABREGE : RC.FM.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.721.645

Publication

26/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

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5C.2 A etis

KI° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Rond Chêne FM

(en abrégé) : RC.FM.

Forme juridique : Association sans but lucratif

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Siège : avenue de la Grotte 6i4 4 lx, 43 0 -rILFF

°Net de l'acte :

Assemblée générale du 1 septembre 2014

Entre les soussignés :

1. Michaux Michel, électromécanicien, avenue de la Grotte 69, à 4130 Esneux.

2. Vlassis Madeleine, retraitée, rue de la République 12, à 4031 Angleur.

3. Michaux Pierre, peintre en bâtiment, avenue de la Grotte 69/11, à 4130 Esneux.

tous de nationalité beige, il est convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts suivent :

Article 1 er. La dénomination de l'association sans but lucratif est: "Rond Chêne FM", en abrégé "R.C.FM". Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 4130 Esneux, avenue de la Grotte 69/11.

Arrondissement judiciaire de Liège

Art. 3. L'association a pour objet la mise en ondes d'un programme radiophonique via internet et la fréquence modulée (F.M.), et la promotion d'auteurs, compositeurs et interprètes de la partie francophone de Belgique. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5. L'assemblée générale de l'association est composée de minimum trois membres et de maximum cent membres. La demande d'admission comme nouveau membre se fait par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple des administrateurs présents.

Art. 6. L'a.s.b.l. établit son règlement d'ordre intérieur.

Art 7. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur démission par. lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Art. 8. Sur décision de l'assemblée générale, les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle de EUR 10. L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de: dissoudre anticipativement l'association, et en général, de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites: des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 10. II doit être tenu au moins une assembles générale chaque année. L'assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième, au moins, des associés en fait la demande. Elle peut, en outre, être convoqué par le conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Toute assemblée générale se tient ou siège social ou en un lieu défini sur la convocation, aux jours et heures indiqués dans la convocation; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous fes associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, et avec un maximum de deux procurations par associé.

Art. 13, L'assemblée est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés. Lorsqu'une assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

dis' solution prématurée de l'association, ne sont prises en compte que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8 et 20 de la loi précitée.

Art. 14. L'association est gérée par un conseil d'administration de 10 membres maximum désignés par l'assemblée générale. Ces administrateurs sont nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. En cas de démission ou de révocation d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelre relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandant reçu.

Art. 16. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, et nomme un secrétaire et un trésorier hors de son sein.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite. A la demande de trois administrateurs, le président est tenu de convoquer le conseil d'administration. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Lorsqu'un conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours, aucun quorum n'est requis pour cette réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration

" ou de disposition qui concerne l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts de l'assemblée générale. Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Art. 19. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers de voix.

Art. 20. Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président ou par toute autre personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 21. Tout acte engageant l'association, tous les pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée à une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président de l'association, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Art 22. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décernbre'2014, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 23. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglés par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 24. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses règlements d'ordre intérieur.

Art. 25 Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les suivants qui acceptent :

Conseil d'administration

Président : M. MICHAUX Michel

Secrétaire : M. MICHAUX Pierre.

Trésorier : Mme. VLASSIS Madeleine

Fait à Esneux, le 1 septembre 2014

(Signé) Vlassis Madeleine, Michaux Pierre, Michaux Michel

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Coordonnées
ROND CHENE FM, EN ABREGE : RC.FM.

Adresse
AVENUE DE LA GROTTE 69, BTE 11 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne