RONVAUX CHRISTIAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RONVAUX CHRISTIAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.816.912

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 24.07.2013 13355-0280-015
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 31.07.2012 12370-0029-015
09/12/2011
ÿþ \frfe : )' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : RONVAUX CHRISTIAN SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU CURE, 39 A 4280 HANNUT

N° d'entreprise : 0837816912

Oblet de l'acte : DEPOTS DE RAPPORTS

Conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, dépôt du rapoprt spécial du gérant et du rapport du réviseur d'entreprises, dans le cadre du quasi-apport.

Pour la SPRL RONVAUX Christian,

RONVAUX Christian,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : O g 3« . Yd4

Dénomination

(en entier) : RONVAUX Christian

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4280 Hannut (Moxhe), rue du Curé 39

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 12 juillet 12011, en cours d'enregistrement, que

1. Monsieur RONVAUX Christian Léon Marie Ghislain, ouvrier (grutier) et titulaire Îd'une activité complémentaire, né à Namur le deux janvier mille neuf cent septante, époux de Madame GREGOIRE Christine, ci-après mieux qualifiée, domicilié à 4280 Hannut (Moxhe), Rue du Curé 39, titulaire de 90 parts.

Montant restant à libérer par ce fondateur : onze mille cent soixante euros (11.160,00

EUR)

2. Madame GREGOIRE Christine Ludovica, sans profession, née à Namur le sept avril

mille neuf cent soixante, épouse de Monsieur RONVAUX Christian, prénommé, domiciliée à 4280

Hannut (Moxhe), Rue du Curé 39.

Montant restant à libérer par ce fondateur : mille deux cent quarante euros (1.240,00

EUR)

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination

"RONVAUX Christian " dont un extrait de l'acte constitutif suit :

FORME ET DENOMINA TION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "RONVAUX Christian".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut (Moxhe), rue du Curé 39.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger, les activités suivantes :

- Tous travaux de terrassement, forage, sondage et fonçage de puits ;

Nivellement ;

Egouttage;

Aménagements extérieurs et intérieurs ;

Placement de clôtures ;

Déneigement ;

Création et entretien de parcs et d'espaces verts ;

Elagage d'arbres et de haies ;

Exploitation de pépinières et vente de fleurs, plantes, arbustes,

mobiliers, décorations et outillages ;

- Construction et entretien de bassins de décantation,

- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

Mentionner sur te derniere page du Vote B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Io personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature.

Réservé.

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Volet B - suite

- Travaux de drainage ;

- Construction, réfection et entretien de voiries ;

- Signalisation routière et marquage de routes ;

- Activités de soutien aux cultures ;

- Autres activités de soutien aux entreprises ; Exploitation de carrières ;

- Exploitation de remblais ;

- Travaux de dépollution ;

Démolition ;

Vente de produits de démolition, d'empierrement et d'aménagement ; Transport ;

Location de matériel ;

Gestion de patrimoine immobilier.

l'entreprise de travaux agricoles, d'exploitation forestière et de la chasse. Cela comprend les activités de soutien aux cultures, le traitement primaire des cultures, le drainage des terrains agricoles ou sylvicoles, les travaux de préparation de sites, les réparations de machines, les services d'aménagements paysagers, le commerce de détail et de gros de machines agricoles et de génie civil, le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers, tout type de travaux de terrassements comme creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées et dérochement ainsi que le broyage, nettoyage et triage de déchets en vue d'obtenir des matières premières secondaires. L'abattage d'arbre et production de bois bruts, le boisement, le reboisement et la transplantation. L'entreprise pourra, en outre, louer tout véhicules ou autres équipements en vue de développer ses activités, être intermédiaire dans le commerce de matière premières agricoles et d'animaux vivants en ce compris, le transport.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations Icommerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

" entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés,

,a iª% étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

-a personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, p I représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées chacune à concurrence de soixante-deux euros.

Dès lors le capital est libéré est concurrence de six mille deux cent euros.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE55 7320 2555 8844 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un [suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa

Mentionner SUE la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso :Nom et sianature.

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Volet B - suite

désignation en qualité de représentant. 1

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs !d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

! Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société ! l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

! Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

i EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice

l écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour

approbation.

RESERVES  REPARTIT!ON DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement ,

I cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

1 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce !soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso .Nora et signature.

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Volet B - suite

f Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Î Il liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et 1 rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque

I part conférant un droit égal. i

Í Immédiatement après !a constitution de la société « RONVAUX Christian », les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze. j

} 2. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.

l 3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur RONVAUX Christian Léon Marie Ghislain,

i époux de Madame GREGOIRE Christine Ludovica, domicilié à 4280 Hannut (Moxhe), Rue du Curé 39 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. ll i est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. b. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

c. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements : j

I Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes : j

j Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités j entreprises depuis le premier avril deux mille onze par Monsieur RONVAUX Christian, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité'

l morale. l

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au' greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

I Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la hernier@ pane du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verse :Nom et signature.

20/07/2015
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Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division

de Huy, le

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Dénomination : RONVAUX CHRISTIAN SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Curé, 39 - 4280 HANNUT

le d'entreprise : 0837816912

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20.06.2015.

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social Rue d'Oteppe, 1 à 4260 BRAIVES, et ce à partir de ce jour.

RONVAUX Christian

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RONVAUX CHRISTIAN

Adresse
RUE DU CURE 39 4280 MOXHE

Code postal : 4280
Localité : Moxhe
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne