RORSVORT-MARTINE

Dénomination : RORSVORT-MARTINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.964.185

Publication

31/07/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4051-Chaudfontaine, rue Chaudthier, 255

(adresse compl�te)

MDD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0

2 JUIL. 201�,

Division LIEGE

Greffe

N� d'entreprise :~ - C -) `�~

D�nomination

(en entier) : RORSVORT-MARTIN�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANTS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 2 juillet 2015, il r�sulte que :

1.Monsieur RORSVORT Eric Nicolas Andr�, n� � Li�ge le vingt-trois ao�t mil neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 78.08.23-207.21,

et son �pouse

2.Madame MARTINE Aurore Sylvia, n�e � Forbach (France) le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le num�ro 81.11.28-418.35,

domicili�s � Chaudfontaine, rue Chaudthier, 255,

ont constitu� entre eux la soci�t� oivile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RORSVORT-MARTINE �, ayant son si�ge social � 4051-Chaudfontaine, rue Chaudthier, 255, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, souscrit comme suit :

- par Madame Aurore MARTINE : septante-cinq parts, soit une souscription de treize mille neuf cent cinquante euros

- par Monsieur Eric RORSVORT : vingt-cinq parts, soit une souscription de quatre mille six cent cinquante, euros,

et lib�r� � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte bloqu�' ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE15 1430 9374 3430 dans les livres de la soci�t� anonyme BNP PARIBAS FORTIS (Fintro), de sorte que la somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � disposition de la soci�t�.

Les statuts de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RORSVORT-MARTINE� sont les suivants :

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � RORSVORT-MARTINE �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile � forme der soci�t� priv�e �: responsabilit� limit�e � ou de l'acronyme � SC SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4051-Chaudfontaine, rue Chaudthier, 255.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement', la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a un objet civil et a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les soins infirmiers tant en cabinet, qu'en maison de repos et autres �tablissements, qu'� domicile, en ce compris les prestations annexes � ces services, telles que la fourniture et la location de mat�riel m�dical et param�dical. La soci�t� pourra �galement prester des services d'organisation de la dispense de l'art infirmier en en assumant notamment le secr�tariat et la'' facturation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation

param�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient

pas un caract�re r�p�titif ou commercial.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son

objet social.

Article 4; DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire.

TITRE III. TITRES

Article 6, - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

II est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- t'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et parle g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts, Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants,

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

rassembl�e g�n�rale,

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion

journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes,

ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne

ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

-"" Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trente du mois de juin, � 20 heures, au si�ge

social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur ia

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment te bureau de

l'assembl�e, qui arr�te fa liste des pr�sences.

Sauf clans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera surfe m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, fa

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s,

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

Volet B - Suite

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22,- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social osa

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mil seize.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � deux.

1.Monsieur RORSVORT Eric Nicolas Andr�, n� � Li�ge le vingt-trois ao�t mil neuf cent septante-nuit, inscrit

au registre national sous le num�ro 78.06.23-207.21,

et :

2.Madame MARTIN�. Aurore Sylvia, n�e � Forbach (France) le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-

vingt-un, inscrite au registre national sous le num�ro 81.11.28-418,35,

domicili�s � Chaudfontaine, rue Chaudthier, 255,

sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat de Madame Aurore MARTIN� sera r�mun�r� tandis que le mandat de Monsieur Eric

RORSVORT sera exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que tes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil quinze par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Chaque g�rant, ou toute autre personne d�sign�e par l'un d'eux, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l'acte.

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RORSVORT-MARTINE

Adresse
RUE CHAUDTHIER 255 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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