ROUCHE PLATEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROUCHE PLATEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.811.496

Publication

18/05/2015
ÿþMod 11,1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II'IIIII'Nuw!%1uu

ucpose

TRIBUNAL DE COMMERCE 0=

~ VfSlOn de vGrVÏPrS

-6 MAI 2015

Leere:f4er

N° d'entreprise : © .M 5-A4 4 iffi L

Dénomination (en entier) : ROUCHE PLATEAU

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée starter

Siège ; Place Nicolaï, 31

4880 Aubel

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE, à Verviers, le quatre mai deux mille quinze, il résulte qu'il a été

constitué par :

1/ Madame D'AFFNAY Christiane Gérardine Henriette, née à Verviers, le quinze septembre mil neuf cent:

soixante-six, registre national : 660915-16855, épouse de Monsieur WEICKMANS Patrick, domiciliée à 4880

AUBEL, Place Nicot«i, 31.

Déclarant être mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le

notaire Lucien ROBBERTS, à Verviers, le trois mai mil neuf cent nonante et un, régime non modifié à ce jour.

2/ Monsieur WEICKMANS Patrick Victor Jean Ghislain, né à Verviers, le vingt-quatre septembre mil neuf cent

soixante-cinq, registre national : 650924-38532, époux de Madame d'AFFNAY Christiane, domicilié à 4880

AUBEL, Place Nicola'i, 31.

Déclarant être marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le

notaire Lucien ROBBERTS, à Verviers, le trois mai mil neuf cent nonante et un, régime non modifié à ce jour.

3/ Mademoiselle WEICKMANS Marine Vincent Ginette, née à Verviers, te dix mai mil neuf cent nonante-trois,

registre national : 930510-19241, célibataire, domiciliée à 4880 AUBEL, Place Nicolaï, 31.

41 Monsieur GERHARDTS Jean-Marie Hubert François Gérard, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt:::

septembre mil neuf cent soixante et un, registre national: 610920-29363, célibataire, domicilié à 3792"

Fouron/Saint-Pierre, rue Saint-Pierre, 31, une société privée à responsabilité limitée dénommée « Starter » et dont:'

les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET -DURÉE

ARTICLE 1. FORME - DÉNOMINATION

Le société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « ROUCHE PLATEAU ».

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4880 AUBEL, Place Nicolaï, 31

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la création, la structuration et l'organisation d'un fan club officiel du club de football « Standard de Liège ».

- l'organisation d'activités de quelque nature que ce soit en rapport avec ce fan club.

- la restauration au sens le plus large sous toutes ses formes, notamment l'exploitation de restaurant, brasserie-

restaurant, débits de boissons, snack, cafétéria, hôtel, dancing ou club, ou tout autre établissement de

consommation, ia vente de plats préparés ou à emporter, l'activité de service traiteur, l'organisation de banquets et

de réception, ainsi que l'importation, l'exportation et le commerce en gros de tous produits alimentaires, la vente de

toutes boissons quelconques, le commerce en gros et au détail des aliments et toutes activités rentrant dans le

secteur HORECA, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- la préparation de petits-déjeuners et de lunch,

- la livraison aux entreprises de tout ce qui est repris aux points précédents,

- l'organisation de fêtes, réceptions, réunions et manifestations et spectacles de tous genres et de tous les services, conseils ou autres, qui peuvent accompagner ce genre d'évènements ou qui concernent l'organisation d'un restaurant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres dont notamment les articles cadeaux, souvenirs, produits du terroir, produits alimentaires, articles de loisir.

- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration des restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

- l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d'exploitation.

- l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non.

- l'exploitation de bar à vin et salon de thé,

- l'exportation et le commerce en gros et au détail de tous produits alimentaires liés à l'épicerie fine et aux vins,

- l'organisation de tous événements de quelque nature,

- l'hébergement touristique, le tourisme rural, l'exploitation de chambres d'hôtes, l'organisation de manifestation, ,

l'organisation de réception et toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci avant

indiquées,

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en

favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de

participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses

activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500.- ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses

descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels

disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir tes parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les

intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer parle tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts

dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera

soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces

derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un

délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

§2. Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses

descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et

légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en

demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions cl-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé

dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

TITRE Ill : GESTION DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 6. GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de ia gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. RÉMUNÉRATION

Le mandat de gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 9. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier mercredi du mois d'avril. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRÉSIDENCE.DÉLIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans tes cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION  RÉSERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les

écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. RÉPARTITION - RÉSERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait

atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550.-¬ ) et le

capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes "

prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. RÉPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges

et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

' ARTICLE 19. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu

un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mille quinze.

Le première assemblée générale ordinaire aura lieu en avril deux mille seize.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Christiane D'AFFNAY,

préquaiifiée, ici présente et qui accepte.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

a

Réservé

au

Moniteur

belge

\Y"-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt avril deux mille quinze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire.

déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROUCHE PLATEAU

Adresse
PLACE NICOLAI 31 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne