ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE, EN ABREGE : A.C.G.

Dénomination : ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE, EN ABREGE : A.C.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.333.841

Publication

21/05/2014

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Moniteur

belge

D�nomination : ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de P�ville, 232, 4030 - LIEGE

N� d'entreprise : 864333841

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

SUITE AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES DES STATUTS, L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2014, L�GALEMENT CONSTITU�E A D�CID� � L'UNANIMITE DE REMPLACER INT�GRALEMENT LES STATUTS ORIGINAUX PUBLI�S AU MONITEUR BELGE DU 29 AVRIL 2008, PAR CE QUI SUIT :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ART. 1: DENOMINATION :

L'association est d�nomm�e : � ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE �, en abr�g� � A.C.G. � ASBL. � ;

d�nomm�e indiff�remment dans ces statuts : � association �, � A.C.G. � ou � ASBL �

ART. 2: SIEGE SOCIAL ET DUREE :

Son si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge - Grivegn�e, en I'Ecole de P�ville, sise n� 232, Avenue de P�ville,

situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�e

� l'annexe du Moniteur Belge dans les trente jours de ce d�p�t.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : BUTS

ART. 3: BUT :

L'association a pour buts l'organisation et le d�veloppement du sport de tir � l'arc sur cible, et ce dans le respect des statuts et r�glements de la � F.I.T.A. � et de la � L.F.B,T.A. �, tout en gardant une compl�te autonomie de gestion par rapport � ces f�d�rations et en faisant un usage exclusif du fran�ais pour tout acte , d'administration, sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus �lev� en rapport avec les buts en vue desquels elle est constitu�e.

TITRE 3 : MEMBRES

ART. 4: TYPES ET NOMBRE DE MEMBRES :

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � CINQ.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, et de tiers : membres adh�rents et

membres invit�s et de membres d'honneur.

Les membres fondateurs qui remplissent des fonctions r�elles et effectives au sein de l'association sont

membres effectifs.

Toute personne qui d�sire �tre membre (invit�, adh�rent) doit adresser une demande orale, �crite ou par

courriel au secr�taire de l'association ou � son d�l�gu� qui la transmettra au Conseil d'Administration pour'

examen lors de sa plus proche r�union et suivant les dispositions de l'article 5 des statuts.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre adh�rent, la personne doit :

o�tre inscrit comme membre adh�rent � l'association ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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o�tre r�sident en Belgique. Si la personne r�side � l'�tranger, elle doit �tre affili�e � sa f�d�ration nationale ;

oavoir pay� ses cotisations (ACG + LFBTA) ;

one pas �tre affili� en Belgique � un autre club de tir � l'arc, inscrit � la � Ligue Francophone Belge de Tir �

l'Arc, en abr�g� � L,F.B.T.A. � ;

os'engager � respecter [es statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures

associ�es ; ceux-ci sont affich�s au club ; la personne peut en obtenir une copie via le site :

www.acgrivegnee.be.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre effectif, � l'exception des membres fondateurs, le candidat doit :

ofaire une demande �crite � l'association ;

os'engager � tenir un r�le effectif au sein de l'association ;

o�tre membre adh�rent depuis minimum six mois ;

o�tre en r�gle de paiement de ses cotisations ;

o�tre l�galement majeur ;

ofoumir une attestation de parrainage de deux membres effectifs sans lien de parent� entre eux, ni avec le

candidat.

Il appartiendra � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche de ratifier la nomination des membres effectifs ;

Un membre invit� est un archer inscrit dans un autre cercle affili� � la LFBTA, utilisant les installations de l'A.C.G., moyennant une cotisation annuelle � l'AC.G..

Les droits et obligations des � tiers � : membres adh�rents et invit�s sont pr�cis�s � l'article 5 B des pr�sents statuts et explicit�s dans le ROI.

Toute d�rogation �ventuelle aux d�lais d'admission � [a qualit� de membre adh�rent, invit� ou effectif, sera trait�e par le Conseil d'administration.

La ratification des d�rogations concernant [es nouveaux membres effectifs aura lieu lors de la plus proche Assembl�e G�n�rale.

Il appartient au Conseil d'Administration de soumettre � l'Assembl�e G�n�rale l'admission de membres d'honneur, lesquels n'auront pas voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale, sauf s'ils ont le statut de membre effectif. Cette nomination honorifique les dispense du paiement de la cotisation � l'association.

ART. 5: PROC�DURE D'ADMISSION :

L'admission de nouveaux membres adh�rents ou invit�s sera d�cid�e souverainement par le Conseil

d'Administration dont la d�cision sera sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Cette d�cision sera port�e � la connaissance du candidat par simple lettre ou courriel.

Tout nouveau membre quel qu'il soit sera tenu d�s apr�s son admission dans l'asbl, de s'engager �

respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures associ�es ; ceux-ci sont

affich�s au local du club ; l'int�ress� peut en obtenir une copie via le site internet : www.acgrivegnee.be

Tout nouveau membre s'engage �galement � respecter les statuts de la Ligue Francophone Belge de Tir � l'Arc (en abr�g� L.F.B.T.A.) que l'AC.G. asbl tient � sa disposition, ainsi que toute l�gislation, notamment celles �dict�es par ta Communaut� fran�aise, relative � la lutte anti-dopage et qu'il peut consulter sur le site de la www.ifbta.be.

ART. 5B: DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS ET � INVITES � :

DROITS DES MEMBRES ADHERENTS, OU INVITES:

Les membres adh�rents ou invit�s ont les m�mes droits que les membres effectifs except� le fait qu'ils ne

participent � l'assembl�e g�n�rale que lors d'�lection de nouveaux administrateurs de l'association.

DEVOIRS DES MEMBRES ADHERENTS, OU INVITES:

Les membres adh�rents ou invit�s ont les m�mes obligations que les membres effectifs : ils sont tenus de

s'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures associ�es ;

ceux-cl sont affich�s au local du club ; le membre peut en obtenir une copie via le site internet :

www.acgrivegnee.be

LES MEMBRES INVITES ne doivent pas s'acquitter d'une deuxi�me cotisation annuelle � la L.F.B.T.A.

ART. 6: DEMISSiON :

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e � [a poste.

Sera r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas pay� ses cotisations quinze jours apr�s la date de

rappel envoy� par le Conseil d'Administration par simple lettre, ou courrier.

ART. 7 : MESURES DISCIPLINAIRES

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Par esprit de tol�rance, il est convenu de ne pas offenser un autre membre de l'association en d�veloppant des sujets politiques, religieux, philosophiques, de ne pas le critiquer de mani�re pol�mique, et de n'adopter aucun comportement inappropri�, tant vis � vis d'autres membres que de l'association elle m�me.

Apr�s un premier avertissement oral, puis un avertissement �crit, donn�s par le C.A, le membre r�cidiviste sera provisoirement suspendu par d�cision du C.A. jusqu'� ce que son exclusion soit examin�e par l'organe comp�tent

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers de leurs membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre invit� peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� simple de leurs membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, convoqu�e d'office par le Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Cette Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion de tout membre sera d�cid�e dans le respect des droits de la d�fense, en permettant l'audition du membre dont l'exclusion est sollicit�e, si celui-ci le souhaite.

L'exclusion d'un membre entraine de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre d�missionnaire, exclu ou les h�ritiers d'un membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fond social. Ils ne pourront pas demander le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer des scell�s, ni faire inventaire.

TITRE 4 : COTISATIONS DIVERSES :

ART. 8: CONDITIONS :

Le taux de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale qui vote le budget dans les limites

ci-apr�s.

Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Toute majoration de la cotisation au-del� des maxima

fix�s ci-dessous ne pourra �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation maximale annuelle � l'ASBL ne pourra d�passer 100 � .

Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l'association, � date

limite fix�e par la LFBTA.

Tous les membres effectifs et adh�rents s'acquitteront de plus, et anticipativement, des cotisations annuelles d'affiliation � la L.F.B.T.A.

TITRE 5: ADMINISTRATION

ART. 9: ROLE - ORGANISATION :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A.) compos� de trois membres effectifs au

moins et de sept membres effectifs au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., les membres du conseil d'administration

doivent �tre membres effectifs de la L.F.B.T.A. pour pouvoir �tre �lus ; un d'entre eux au moins sera pratiquant

du sport de tir � l'arc � la cible.

Selon l'art 13 de la loi sur les a.s.b.l. le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur d'au moins un

membre au nombre de membres effectifs de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est limit�e � 4 ans,

Le Conseil d'administration est renouvel�, dans la mesure du possible (selon les d�parts �ventuels

anticip�s), par moiti� tous les deux ans selon le mode d�crit dans le Titre 10 - 4 � Dispositions Diverses �.

Le mandat peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou perte de la qualit� de membre effectif.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration a le droit de nommer un

administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale,

lors de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit

II ne peut �tre accord� de mandat d'administrateur � des membres de la m�me famille, et ce jusqu'au S�me

degr�.

ART. 10: COMPOSITION :

Le conseil d�signe obligatoirement parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

ART. 11: FONCTIONNEMENT :

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Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas

d'�galit� des votes, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

ART. 12: PROCES VERBAUX :

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es par des proc�s verbaux inscrits sur un

registre tenu au si�ge social et sign�s par les administrateurs ayant pris part au vote.

Les extraits � produire sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ART. 13: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou ia loi est de sa comp�tence.

II peut notamment faire et recevoir tous paiements ; en exiger ou fournir quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus que neufs ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous dons et legs dans le respect de l'article 16 de la loi ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; faire tous emprunts et cautionnements, hypoth�quer les immeubles de l'association, effectuer tous pr�ts et avances, avec ou sans garantie ; renoncer � tous droits r�els, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�ges, ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions ; obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous moyens l�gaux ; traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts de l'association.

Il est enfin sp�cialement habilit� � �tablir le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.), les proc�dures y associ�es et les faire respecter ; fixer la tenue officielle des membres de l'association, �tablir les horaires d'acc�s aux pas de tirs, d�cider de la participation aux concours et tournois.

ART. 14: VALIDITE DES ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront � justifier, vis-�-vis des tiers, d'aucune d�lib�ration du Conseil d'Administration.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par un administrateur ou par un d�l�gu� � cette fin ; le conseil pouvant toujours d�l�guer la dite gestion journali�re � l'un de ses membres ou m�me � un tiers, membre ou non.

ART. 15: RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

ART. 16: ROLE - COMPOSITION - DATE ANNUELLE CONVOCATION ORDRE DU JOUR :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de d�cision de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs en r�gle de cotisations qui ont un droit �gal de vote.

Outre tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- les d�charges � leur donner ;

- l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

- l'examen du budget du nouvel exercice ;

- le montant de la cotisation ;

- la dissolution de l'association ;

- la ratification de la nomination des nouveaux membres effectifs et celle des membres d'honneur.

- l'exclusion de membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque ann�e, courant avril, au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre convoqu�e, � titre extraordinaire, chaque fois que le Conseil

d'Administration le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

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Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est convoqu�e par le Conseil d'Administration ; les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union ; elles sont adress�es au moins quinze jours � l'avance par lettre simple ou courriel.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que sur les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, une r�solution pourra �tre adopt�e en dehors de l'ordre du jour lorsque proposition en est faite par un vingti�me des membres effectifs au moins et adress�e par voie recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration au minimum huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

ART. 17: CONDITION DE VALIDITE- FONCTIONNEMENT- DECISIONS :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins la moiti� plus un des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf cas de l'art 18.

Dans le cas o� une premi�re Assembl�e G�n�rale, convoqu�e, ne r�unit pas ce quorum, une seconde est convoqu�e, sous quinzaine ; les d�cisions prises par celle-ci seront alors valides, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et, �ventuellement, un ou deux scrutateurs. Ensemble, ils forment le bureau.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des votes, celle du pr�sident de s�ance sera pr�pond�rante.

Chaque membre effectif pr�sent � un vote. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Les votes se font par main lev�e sauf si un tiers de l'assembl�e se prononce pour le scrutin secret,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s au si�ge social de l'ASBL., o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L,F.B.T.A, lorsque l'A.G. doit proc�der � la d�signation des administrateurs, les membres adh�rents, en ordre de cotisation, sont �galement convoqu�s selon les modalit�s pr�vues par l'article 16 des pr�sents statuts.

Leur nombre ne sera toutefois pas pris en compte pour le calcul du quorum de pr�sences pr�vu par l'alin�a 1er du pr�sent article.

Les membres adh�rents, pr�sents ou repr�sent�s, pourront exclusivement participer aux d�lib�rations et au vote relatif � la d�signation des administrateurs.

ART. 18: CAS DE MAJORITE SPECIALE

Sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les

d�cisions relatives � :

-des modifications aux statuts,

-des exclusions de membres effectifs,

-la dissolution anticip�e de l'association,

-la r�vocation d'administrateurs,

Sont prises � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions relatives � la mcdification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit deux tiers au moins de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union ; elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, en respectant les majorit�s des alin�as 1 ou 2 selon les cas.

Les modifications aux statuts, les nominations, les r�vocations et les d�missions d'administrateur doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

DOPAGE ET SUIVI MEDICAL - CODE D'ETI-IIQUE SPORTIVE

ART. 19: ENGAGEMENT - INFORMATION

L'association A,C.G. asbl se soumet aux conditions � remplir pour �tre reconnue comme club sportif par la Communaut� Fran�aise concernant la promotion de la sant� dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et sa pr�vention.

Elle fait conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration au de l'association sportive en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 20� du d�cret du 8 d�cembre 2006.

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Elle s'engage � faire respecter ces dispositions par ses membres. Le conseil d'administration est charg� du respect de cet engagement et de l'application des sanctions.

L'association A.C.G. asbl transmet � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de16 ans :

a-Le document explicatif et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au point b du pr�sent article

b-La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002, relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise. A chaque mise � jour (art 15, 21� du d�cret), L'ACG asbi transmet la liste mise � jour dans les 15 jours de la r�ception de cette liste communiqu�e par la f�d�ration LFBTA

c-Les mesures disciplinaires que la F�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la ligue LFBTA.

ART. 20: SANCTION EN CAS DE NON RESPECT :

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement

d'ordre int�rieur, l'asbl A.C.G pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire de la

LFBTA , une des sanctions suivantes � l'�gard de tout membre :

-appel � l'ordre

- bl�me

-Avertissement

- Suspension

- Exclusion

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration et par l'article 7 des pr�sents statuts.

ART. 21: CONTROLE ANTI-DOPAGE :

L'A.C.G. asbi consid�re que la pratique courante du tir � l'arc ne n�cessite pas qu'elle soumette ses

membres � une surveillance m�dicale particuli�re.

La surveillance de ses membres pratiquants d'�lite, qui se pr�parent pour les grandes comp�titions

internationales est prise en charge par la f�d�ration LFBTA,

TITRE 8 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

ART. 22: ANNEE SOCIALE COMPTES ANNUELS

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

A cette date, les �critures de l'exercice sont cl�tur�es et le Conseil d'Administration dresse les comptes des

recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale comme dit � l'article 16.

L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs.

TITRE 9 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ART. 23: VALIDITE:

En cas de dissolution de l'association, d�cid�e dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises � l'article 15, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ART. 24: LIQUIDATION :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quel moment et pour quelle cause que se soit, l'actif restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association ayant un but et un objet analogue ou une activit� connexe � l'objet de la pr�sente association, ainsi que devra le d�terminer l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de mise en liquidation.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

ART. 25: CONTESTATIONS :

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Pour toutes contestations pouvant survenir quant � l'interpr�tation des pr�sents statuts, il est fait attribution

" ~ de juridiction au profit du Tribunal de Commerce de Li�ge.

En outre les membres font �lection de domicile au si�ge social.

TITRE 10 : ARMOIRIES ET INSIGNES

ART. 26: ARMOIRIES - BLASON:

Le blason de l'A.C.G. est un �cu aux couleurs nationales, selon mod�le ci dessous :

" En fronton sup�rieur : les inscriptions A.C. GRIVEGNEE.

" Dans le triangle sup�rieur de couleur jaune : un arc tendu avec fl�che, de couleur noire.

-Dans le triangle inf�rieur de couleur rouge : un perron d'or flanqu� de part et d'autre des lettres noires L. G. (Li�ge).

Les repr�sentants de l'A.C.G. sont tenus d'arborer leurs armoiries, lors des manifestations solennelles et officielles.

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

1.-EXERCICE SOCIAL

1.-Le premier exercice social a commenc� exceptionnellement le vingt six mars deux mille quatre pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatre.

2.-MEMBRES FONDATEURS :

LES MEMBRES FONDATEURS RESTANT MEMBRES EFFECTIFS � LA DATE DE L'ASSEMBL�E

G�N�RALE DU 26 AVRIL 2014 SONT :

1 - DEFLANDRE Ren�, n� le 16/05/43 � LIEGE VIII, Clos des M�sanges, 10 4020 Jupille LIEGE.

2 -STELSY Eric, n� le 16/11/61 � LIEGE, Rue Jules Destr�e, 44--4030 GRIVEGNEE

3.-DEMISSION :

L'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la d�mission des administrateurs de l'association :

Mr L. ALEXANDRE n� le 30/11/70 � MONTEGNEE ; rue Defechereux n� 3, � 4031 ANGLEUR ; Mr R. DEVEAUX n� � CUISE LA MOTTE France ; Grand route n� 216 � 4610 BEYNE HEUSAY.

3.-NOMINATIONS :

L'Assembl�e G�n�rale vote � la majorit� le mandat des administrateurs : KNAPEN Michel n� le 10/01/89 � LIEGE ; rue des Pr�bendiers n� 18, 4020 LIEGE SMETS Jean Luc n� le 15/09/61 � LIEGE ; rue Naniot n� 30, 4000 LIEGE

Lesquels se r�unissant aussit�t en conseil d�signent comme suit les membres de leur conseil

d'administration, soit :

PRESIDENT : Mr E. STELSY ;

SECR�TAIRE : Mlle T. DEBOSSCHERE ;

TR�SORIER : Mr R. DEFLANDRE ;

ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR :

4.-DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS :

Pour pr�ciser l'article 9, alin�a 5, l'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la prochaine �ch�ance des

mandats des administrateurs de l'association :

Mr DEFLANDRE Ren� : jusqu'en avril 2016 ;

Mr STELSY Eric : jusqu'en avril 2016 ;

Mme T. DEBOSSCHERE: jusqu'en avril 2016 ;

Mr F. BOVE : jusqu'en avril 2017 ;

Mr G. LOGNARD: jusqu'en avril 2017 ;

Mr M. KNAPEN : jusqu'en avril 2018 ;

Mr F. BOVE ;

Mr M. KNAPEN ;

MrG. LOGNARD ;

Mr J-L SMETS ;

Volet B - Suite

Mr J-L SMETS : jusqu'en avril 2018 ;

M STE4SY Mme T. DEBOSSCHERE

Pr�sident Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mr F. BOVE Mr M KNAPEN Mr G. LOGNARD Mr J-L SMETS

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013

��" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge ' Avenue de P�ville, 232, 4030 - LIEGE

N� d'entreprise 864333841

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

SUITE AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES DES STATUTS, L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2013, L�GALEMENT CONSTITU�E A D�CID� � L'UNANIMIT� DE REMPLACER INT�GRALEMENT LES STATUTS PUBLI�S AU MONITEUR BELGE DU 29 AVRIL 2008, PAR CE QUI SUIT :

TITRE 1 : D�NOMINATION, SIEGE, DUREE

ART. 1: D�NOMINATION :

L'association est d�nomm�e : � ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE �, en abr�g� � A.C.G. � ASBL. �

ART. 2: SIEGE SOCIAL ET DUREE :

Son si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge - Grivegn�e, en l'Ecole de P�ville, sise n� 232, Avenue de P�ville,

situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du Conseil d'administration � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�e

� l'annexe du Moniteur Belge dans les trente jours de ce d�p�t.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2: BUTS

ART. 3: BUT :

L'association a pour buts l'organisation et le d�veloppement du sport de tir � l'arc sur cible, et ce dans le respect des statuts et r�glements de la � F.I.T.A. � et de la � L.F.B.T.A. �, tout en gardant une compl�te autonomie de gestion par rapport � ces f�d�rations et en faisant un usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration, sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus �lev� en rapport avec les buts en vue desquels elle est constitu�e.

TITRE 3: MEMBRES

ART. 4: TYPES ET NOMBRE DE MEMBRES :

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � CINQ.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de

membres d'honneur et de membres invit�s.

Les membres fondateurs qui remplissent des fonctions r�elles et effectives au sein de l'association sont

membres effectifs.

Toute personne qui d�sire �tre membre (adh�rent, effectif, ou invit�) doit adresser une demande �crite au

secr�taire de l'association ou � son d�l�gu� qui la transmettra au Conseil d'Administration pour examen lors de

sa plus proche r�union et suivant les dispositions de l'article 5 des statuts.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre adh�rent, le candidat doit :

o�tre inscrit au club depuis six mois au minimum ;

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers�nne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

o�tre r�sident en Belgique. Si le candidat est r�sident � l'�tranger, il doit �tre affili� � sa f�d�ration nationale

o�tre en r�gle de paiement de ses cotisations ;

one pas �tre affili� en Belgique � un autre club de tir � l'arc, inscrit � la � L.F.B.7.A. � ;

os'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures

associ�es.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre effectif, � l'exception des membres fondateurs, le candidat doit :

o�tre membre adh�rent depuis minimum six mois ;

o�tre l�galement majeur ;

cfournir une attestation de parrainage de deux membres effectifs sans lien de parent� entre eux, ni avec le

candidat.

oll appartiendra � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche de ratifier la nomination des membres effectifs ;

Un membre invit� est un archer inscrit dans un autre cercle affili� � la LFBTA, utilisant les installations de l'A.C.G. asbl, moyennant une cotisation au club ; sa gestion est pr�cis�e par le R.O.I. et une proc�dure interne.

Concernant une d�rogation �ventuelle aux d�lais d'admission � la qualit� de membre adh�rent ou effectif, ces cas sp�ciaux seront trait�s par le Conseil d'administration.

La ratification des d�rogations et des nouveaux membres effectifs aura lieu lors de la plus proche Assembl�e G�n�rale.

Il appartient au Conseil d'Administration de soumettre � l'Assembl�e G�n�rale l'admission de membres d'honneur, lesquels n'auront pas voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale, sauf s'ils gardent le statut de membre effectif. Cette nomination honorifique les dispense du paiement de la cotisation � l'association.

ART. 5: PROC�DURE D'ADMISSION :

L'admission de nouveaux membres effectifs, adh�rents, ou invit�s sera d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration dont la d�cision sera sans appel et ne doit pas �tre motiv�e_

Cette d�cision sera port�e � la connaissance du candidat par simple lettre.

Tout nouveau membre quel qu'il soit sera tenu d�s apr�s son admission d'adh�rer aux statuts de l'A.C.G. asbl par sa signature appos�e sur un exemplaire original et coordonn� de ceux-ci, contresign� par tous les membres, exemplaire qui sera conserv� au si�ge social, ainsi que par sa signature appos�e sur le registre des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Le nouveau membre s'engage �galement � respecter les statuts de la ligue francophone belge de tir � l'arc (en abr�g� L.F.B.T.A) que I'A.C.G. asbl tient � sa disposition, ainsi que toute l�gislation, notamment celles �dict�es par la Communaut� fran�aise, relative � la lutte anti-dopage.

Il recevra un exemplaire des statuts, du R.O.1 et des proc�dures y associ�es.

ART. 6: DEMISSION

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e � la poste.

Sera r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas pay� ses cotisations quinze jours apr�s la date de

rappel envoy� par le Conseil d'Administration par simple lettre.

ART. 7 : MESURES DISCIPLINAIRES

Par esprit de tol�rance, il est convenu de ne pas offenser un autre membre de l'association en d�veloppant des sujets politiques, religieux, philosophiques, de ne pas le critiquer de mani�re pol�mique, et de n'adopter aucun comportement inappropri�, tant vis � vis d'autres membres que de l'association elle m�me.

Apr�s un premier avertissement oral, puis un avertissement �crit, donn�s par le C.A., le membre r�cidiviste sera provisoirement suspendu par d�cision du C.A. jusqu'� ce que son exclusion soit examin�e par l'organe comp�tent.

L'exclusion d'un membre adh�rent ou invit� peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers de leurs membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, convoqu�e d'office par le Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au mcins des membres effectifs.

Cette Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre sera d�cid�e dans le respect des droits de la d�fense, en permettant l'audition du membre dont l'exclusion est sollicit�e, si celui-ci le souhaite.

L'exclusion d'un membre entraine de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre d�missionnaire, exclu ou les h�ritiers d'un membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fond social. Ils ne pourront pas demander le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer des scell�s, ni faire inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 4 : COTISATIONS DIVERSES :

ART. 8: CONDITIONS :

Le taux de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale qui vote le budget dans les limites

ci-apr�s.

Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Toute majoration de la cotisation au-del� des maxima

fix�s ci-dessous ne pourra �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation d'inscription impos�e aux membres effectifs est unique et ne peut d�passer vingt cinq Euro (25

� 3.

Ces membres effectifs s'acquitteront de plus, comme les membres adh�rents et anticipativement, des

cotisations annuelles d'affiliation � l'association et � la L.F.B.T.A.

Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l'association, � date

limite fix�e par la LFBTA.

TITRE 5 : ADMINISTRATION

ART. 9: ROLE - ORGANISATION :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A) compos� de trois membres effectifs au

moins et de sept membres effectifs au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de ta LF.B.T.A., les membres du conseil d'administration

doivent �tre membres effectifs de la L.F.B.T.A pour pouvoir �tre �lus ; un d'entre eux au moins sera pratiquant

du sport de tir � l'arc � la cible.

Selon l'art 13 de la loi sur les a.s.b.l. le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur d'au moins un

membre au nombre de membres effectifs de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est limit�e � 4 ans,

Le Conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les deux ans selon le mode d�crit dans le Titre 10 -

4 � Dispositions Diverses �.

Le mandat peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou perte de la qualit� de membre effectif.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration a le droit de nommer un

administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale,

lors de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Il ne peut �tre accord� de mandat d'administrateur � des membres de la m�me famille, et ce jusqu'au 3�me

degr�.

ART. 10: COMPOSITION :

Le conseil d�signe obligatoirement parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

ART. 11: FONCTIONNEMENT :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas

d'�galit� des votes, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

ART. 12: PROCES VERBAUX :

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es par des proc�s verbaux inscrits sur un

registre tenu au si�ge social et sign�s par les administrateurs ayant pris part au vote.

Les extraits � produire sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ART. 13: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou la loi est de sa comp�tence.

II peut notamment faire et recevoir tous paiements ; en exiger ou fournir quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus que neufs ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous dons et legs dans le respect de l'article 16 de la loi ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; faire tous emprunts et cautionnements, hypoth�quer les immeubles de l'association, effectuer tous pr�ts et avances, avec ou sans garantie ; renoncer � tous droits r�els, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�ges, ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions ; obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous moyens l�gaux ; traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts de l'association.

II est enfin sp�cialement habilit� � �tablir le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.), les proc�dures y associ�es et les faire respecter ; fixer la tenue officielle des membres de l'association, �tablir les horaires d'acc�s aux pas de tirs, d�cider de la participation aux concours et tournois.

ART. 14: VALIDITE DES ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront � justifier, vis-�-vis des tiers, d'aucune d�lib�ration du Conseil d'Administration.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par un administrateur ou par un d�l�gu� � cette fin ; le conseil pouvant toujours d�l�guer la dite gestion journali�re � l'un de ses membres ou m�me � un tiers, membre ou non.

ART. 15: RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

ART. 16: ROLE - COMPOSITION - DATE ANNUELLE CONVOCATION ORDRE DU JOUR :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de d�cision de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs en r�gle de cotisations qui ont un droit �gal de vote.

Outre tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- les d�charges � leur donner ;

- l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

- l'examen du budget du nouvel exercice ;

- la dissolution de l'association ;

- la ratification de la nomination des nouveaux membres effectifs et celle des membres d'honneur.

- l'exclusion de membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque ann�e, courant avril, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre convoqu�e, � titre extraordinaire, chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est convoqu�e par le Conseil d'Administration ; les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union ; elles sont adress�es au moins quinze jours � l'avance par lettre simple ou courrief.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que sur les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, une r�solution pourra �tre adopt�e en dehors de l'ordre du jour lorsque proposition en est faite par un vingti�me des membres effectifs au moins et adress�e par voie recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration au minimum huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

ART. 17: CONDITION DE VALIDITE - FONCTIONNEMENT- DECISIONS :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins la moiti� plus un des

membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf cas de l'art 18.

Dans le cas o� une premi�re Assembl�e G�n�rale, convoqu�e, ne r�unit pas ce quorum, une seconde est

convoqu�e, sous quinzaine ; les d�cisions prises par celle-ci seront alors valides, quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut de celui-ci,

par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et, �ventuellement, un ou deux scrutateurs. Ensemble, ils forment le

bureau.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des votes, celle du pr�sident de s�ance sera pr�pond�rante.

Chaque membre effectif pr�sent � un vote. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre,

nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les votes se font par main lev�e sauf si un tiers de l'assembl�e se prononce pour le scrutin secret,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s au si�ge social de l'ASBL., o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., lorsque l'A.G. doit proc�der � la d�signation des administrateurs, les membres adh�rents, en ordre de cotisation, sont �galement convoqu�s selon les modalit�s pr�vues par l'article 16 des pr�sents statuts.

Leur nombre ne sera toutefois pas pris en compte pour le calcul du quorum de pr�sences pr�vu par l'alin�a ler du pr�sent article.

Les membres adh�rents, pr�sents ou repr�sent�s, pourront exclusivement participer aux d�lib�rations et au vote relatif � la d�signation des administrateurs.

ART. 18: CAS DE MAJORITE SPECIALE

Sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les

d�cisions relatives � :

-des modifications aux statuts,

-des exclusions de membres effectifs,

-la dissolution anticip�e de l'association,

-la r�vocation d'administrateurs,

Sont prises � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions relatives � la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit deux tiers au moins de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union ; elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, en respectant les majorit�s des alin�as 1 ou 2 selon les cas.

Les modifications aux statuts, les nominations, les r�vocations et les d�missions d'administrateur doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7 ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS.

DOPAGE ET SUIVI MEDICAL - CODE D'ETHIQUE SPORTIVE

ART. 19: ENGAGEMENT - INFORMATION

L'association A.C.G. asbl se soumet aux conditions � remplir pour �tre reconnue comme club sportif par la Communaut� Fran�aise concernant la promotion de la sant� dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et sa pr�vention.

Elle fait conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association sportive en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 20� du d�cret du 8 d�cembre 2006.

Elle s'engage � faire respecter ces dispositions par ses membres. Le conseil d'administration est charg� du respect de cet engagement et de l'application des sanctions.

L'association A.C.G. asbl transmet � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins del6 ans :

a-Le document explicatif et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au point b du pr�sent article

b-La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002, relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise. A chaque mise � jour (art 15, 21� du d�cret), L'ACG asbl transmet la liste mise � jour dans les 15 jours de la r�ception de cette liste communiqu�e par la f�d�ration LFBTA

c-Les mesures disciplinaires que la F�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres sont tenus de respecter les dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la ligue LFBTA.

ART. 20: SANCTION EN CAS DE NON RESPECT:

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement

d'ordre int�rieur, l'asti! A,C.G pourra prendre, en conformit� avec tes dispositions du code disciplinaire de la

LFBTA , une des sanctions suivantes � l'�gard de tout membre :

-appel � l'ordre

- bl�me

-Avertissement

- Suspension

- Exclusion

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter les droits de fa d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration et par l'article 7 des pr�sents statuts.

ART. 21: CONTROLE ANTI-DOPAGE :

L'A.C.G. asbl consid�re que la pratique courante du tir � l'arc ne n�cessite pas qu'elle soumette ses

membres � une surveillance m�dicale particuli�re.

La surveillance de ses membres pratiquants d'�lite, qui se pr�parent pour les grandes comp�titions

internationales est prise en charge par la f�d�ration LFBTA,

TITRE 8 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

ART. 22; ANNEE SOCIALE COMPTES ANNUELS

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

A cette date, fes �critures de l'exercice sont cl�tur�es et le Conseil d'Administration dresse les comptes des

recettes et d�penses de l'exeroice �coul� et le budget du prochain exercice.

Ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale comme dit � l'article 16.

L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs.

TITRE 9 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ART. 23: VALIDITE :

En cas de dissolution de l'association, d�cid�e dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises � l'article 18, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ART. 24: LIQUIDATION :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quel moment et pour quelle cause que se soit, l'actif restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association ayant un but et un objet analogue ou une activit� connexe � l'objet de la pr�sente association, ainsi que devra le d�terminer l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de mise en liquidation.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

ART. 25: CONTESTATIONS :

Pour toutes contestations pouvant survenir quant � l'interpr�tation des pr�sents statuts, il est fait attribution

de juridiction au profit du Tribunal de Commerce de Li�ge.

En outre les membres font �lection de domicile au si�ge social.

TITRE 10 : ARMOIRIES ET INSIGNES

ART. 26: ARMOIRIES - BLASON:

Le blason de l'A.C.G. est un �cu aux couleurs nationales, selon mod�le ci dessous :

" En fronton sup�rieur : les inscriptions A.C. GRIVEGNEE.

" Dans le triangle sup�rieur de couleur jaune : un arc tendu avec fl�che, de couleur noire.

,Volet B - suite

.Dans le triangle inf�rieur de couleur rouge : un perron d'or flanqu� de part et d'autre des lettres noires L. G. (Li�ge).

Les repr�sentants de I'A.C.G. sont tenus d'arborer leurs armoiries, lors des manifestations solennelles et officielles.

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Moniteutr belge

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

1.-EXERCICE SOCIAL:

1.-Le premier exercice social a commenc� exceptionnellement le vingt six mars deux mille quatre pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatre.

2.-MEMBRES FONDATEURS :

LES MEMBRES FONDATEURS RESTANT MEMBRES EFFECTIFS � LA DATE DE L'ASSEMBL�E

G�N�RALE DU 28 AVRIL 2012 SONT :

1 - DEFLANDRE Ren�, n� le 16/05/43 � LIEGE VIII, Clos des M�sanges, 10 4020 Jupille LIEGE.

2 - STELSY Eric, n� le 16/11/61 � LIEGE, Rue Jules Destr�e, 44 -- 4030 GRIVEGNEE

3.-DEMISSION :

L'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la d�mission de l'administrateur de l'association :

Mr PEETERMANS Claude, n� � Li�ge, St Nicolas le 23 mai 1951, rue Lamay, 13, 4420 St Nicolas.

3.-NOMINATIONS

L'Assembl�e G�n�rale confirme � la majorit� le mandat des administrateurs :

- DEBOSSCHERE Tphaine, n�e � Tournai le 23 f�vrier 1984, Quai de Rome 47/1 � 4000 Li�ge

L'Assembl�e G�n�rale vote � la majorit� le mandat des administrateurs :

- BOVE Franco, n� � li�ge 1e12 septembre 1958, Rue Pilzen,42 � 4020 Jupille

- LOGNARD Gilbert, n� � Li�ge le 24 mars 1958, Rue du Temple, 4040 Herstal.

Lesquels se r�unissant aussit�t en conseil d�signent comme suit les membres de leur conseil

d'administration, soit :

PRESIDENT : Mr E. STELSY ;

SECR�TAIRE : Mme T. DEBOSSCHERE ;

TR�SORIER : Mr R. DEFLANDRE

ADMINISTRATEUR : Mr L. ALEXANDRE ;

ADMINISTRATEUR : Mr F. BOVE;

ADMINISTRATEUR : Mr R. DEVEAUX ;

ADMINISTRATEUR : Mr G. LOGNARD ;

4.-DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS :

Pour pr�ciser l'article 9, alin�a 5, l'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la prochaine �ch�ance des

mandats des administrateurs de l'association :

Mr DEFLANDRE Ren� : jusqu'en avril 2016 ;

Mr STELSY Eric : jusqu'en avril 2016 ;

Mme T. DEBOSSCHERE : jusqu'en avril 2016 ;

Mr R. DEVEAUX: jusqu'en avril 2014 ;

Mr L. ALEXANDRE : jusqu'en avril 2014 ;

Mr F. BOVE : jusqu'en avril 2017 ;

Mr G. LOGNARD: jusqu'en avril 2017 ;

Mr R. DEVEAUX Mr L.ALEXANDRE Mr F. BOVE

Mr G. LOGNARD

Administrateur Administrateur Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet E . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Secr�taire

Mr E. STELSY Mme T. DEBOSSCHERE

04/06/2012

��

j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge V

*12099470*

D�nomination : ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de P�ville, 232, 4030 - LIEGE

N� d'entreprise : 864333841

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

SUITE AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES DES STATUTS, L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2011, L�GALEMENT CONSTITU�E A D�CID� A L'UNANIMITE DE REMPLACER INT�GRALEMENT LES STATUTS PUBLI�S AU MONITEUR BELGE DU 29 AVRIL 2008, PAR CE QUI SUIT:

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREZ;

ART. t: DENOMINATION

L'association est d�nomm�e : � ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE �, en abr�g� � A.C.G. � ASBL. �

ART. 2: SIEGE SOCIAL ET DURITE

Son si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge - Grivegn�e, en ]'�cole de P�ville, sise n� 232, Avenue de P�ville,

situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du Conseil d'administration � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�e

� ['annexe du Moniteur Belge dans les trente jours de ce d�p�t.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : BUTS

ART. 3: BUT

L'association a pour buts l'organisation et le d�veloppement du sport de tir � l'arc sur cible, et ce dans le respect des statuts et r�glements de la � F.I.T.A. � et de la � L.F.B.T.A. �, tout en gardant une compl�te autonomie" de gestion par rapport � ces f�d�rations et en faisant un usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration, sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus �lev� en rapport avec les buts en vue desquels elle est constitu�e.

TITRE 3 : MEMBRES

ART. 4: TYPES ET NOMBRE DE MEMBRES ;

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � CINQ,

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de

membres d'honneur et de membres invit�s.

Les membres fondateurs qui remplissent des fonctions r�elles et effectives au sein de l'association sont

membres effectifs.

Toute personne qui d�sire �tre membre (adh�rent, effectif, ou invit�) doit adresser une demande �crite au

secr�taire de l'association ou � son d�l�gu� qui la transmettra au Conseil d'Administration pour examen [ors de

sa plus proche r�union et suivant les dispositions de l'article 5 des statuts.

Pour b�n�ficier de [a qualit� de membre adh�rent, le candidat doit :

o�tre inscrit au club depuis six mois au minimum ;

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

o�tre r�sident en Belgique. Si le candidat est r�sident � l'�tranger, il doit �tre affili� � sa f�d�ration nationale

o�tre en r�gle de paiement de ses cotisations ;

one pas �tre affili� en Belgique � un autre club de tir � l'arc, inscrit � la � L.F.B.TA � ;

os'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures

associ�es.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre effectif, � l'exception des membres fondateurs, le candidat doit :

o�tre membre adh�rent depuis minimum six mois ;

o�tre l�galement majeur ;

ofoumir une attestation de parrainage de deux membres effectifs sans lien de parent� entre eux, ni avec le

candidat.

oll appartiendra � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche de ratifier la nomination des membres effectifs ;

Un membre invit� est un archer inscrit dans un autre cercle affili� � la LFBTA, utilisant les installations de asbl, moyennant une cotisation au club ; sa gestion est pr�cis�e par le R.O.I. et une proc�dure interne. Concernant une d�rogation �ventuelle aux d�fais d'admission � la qualit� de membre adh�rent ou effectif, ces cas sp�ciaux seront trait�s par le Conseil d'administration.

La ratification des d�rogations et des nouveaux membres effectifs aura lieu tors de la plus proche Assembl�e G�n�rale.

11 appartient au Conseil d'Administration de soumettre � l'Assembl�e G�n�rale l'admission de membres d'honneur, lesquels n'auront pas voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale, sauf s'ils gardent le statut de membre effectif. Cette nomination honorifique les dispense du paiement de la cotisation � l'association.

ART. 5: PROC�DURE D'ADMISSION :

L'admission de nouveaux membres effectifs, adh�rents, ou invit�s sera d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration dont la d�cision sera sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Cette d�cision sera port�e � la connaissance du candidat par simple lettre,

Tout nouveau membre quel qu'il soit sera tenu d�s apr�s son admission d'adh�rer aux statuts de l'A.C.G. asbl par sa signature appos�e sur un exemplaire original et coordonn� de ceux-ci, contresign� par tous les membres, exemplaire qui sera conserv� au si�ge social, ainsi que par sa signature appos�e sur le registre des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Le nouveau membre s'engage �galement � respecter les statuts de la ligue francophone belge de tir � l'arc (en abr�g� L.F,B.T.A.) que l'A.C.G. asbl tient � sa disposition, ainsi que toute l�gislation, notamment celles �dict�es par la Communaut� fran�aise, relative � la lutte anti-dopage.

Il recevra un exemplaire des statuts, du,R.O.I et des proc�dures y associ�es.

ART. 6: DEMISSION

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e � la poste,

Sera r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas pay� ses cotisations quinze jours apr�s la date de

rappel envoy� par le Conseil d'Administration par simple lettre.

ART. 7: MESURES DISCIPLINAIRES

Par esprit de tol�rance, il est convenu de ne pas offenser un autre membre de l'association en d�veloppant des sujets politiques, religieux, philosophiques, de ne pas le critiquer de mani�re pol�mique, et de n'adopter aucun comportement inappropri�, tant vis � vis d'autres membres que de l'association elle m�me.

Apr�s un premier avertissement oral, puis un avertissement �crit, donn�s par le C.A., le membre r�cidiviste sera provisoirement suspendu par d�cision du C.A. jusqu'� ce que son exclusion soit examin�e par l'organe comp�tent.

L'exclusion d'un membre adh�rent ou invit� peut �tre prononc�e parle conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers de leurs membres pr�sents ou repr�sent�s,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, convoqu�e d'office par le Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Cette Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre sera d�cid�e dans le respect des droits de la d�fense, en permettant l'audition du membre dont l'exclusion est sollicit�e, si celui-ci le souhaite.

L'exclusion d'un membre entraine de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre d�missionnaire, exclu ou les h�ritiers d'un membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fond social. lis ne pourront pas demander le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer des scell�s, ni faire inventaire.

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TITRE 4 : COTISATIONS DIVERSES :

ART. 8: CONDITIONS :

Le taux de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale qui vote le budget dans les limites

ci-apr�s.

Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Toute majoration de la cotisation au-del� des maxima

fix�s ci-dessous ne pourra �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation d'inscription impos�e aux membres effectifs est unique et ne peut d�passer vingt cinq Euro (25

�).

Ces membres effectifs s'acquitteront de plus, comme tes membres adt �rents et anticipativement, des

cotisations annuelles d'affiliation � l'association et � la L.F.B.T.A.

Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l'association, � date

limite fix�e par la LFBTA.

TITRE 5 : ADMINISTRATION

ART. 9: ROLE - ORGANISATION

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A.) compos� de trois membres effectifs au

moins et de sept membres effectifs au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., les membres du conseil d'administration

doivent �tre membres effectifs de la L.F.B.T.A. pour pouvoir �tre �lus ; un d'entre eux au moins sera pratiquant

du sport de tir � l'arc � la cible.

Selon l'art 13 de la loi sur les a.s.b.l. le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur d'au moins un

membre au nombre de membres effectifs de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est limit�e � 4 ans,

Le Conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les deux ans selon le mode d�crit dans le Titre 10

4 � Dispositions Diverses �.

Le mandat peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou perte de la qualit� de membre effectif,

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration a le droit de nommer un

administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale,

lors de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Il ne peut �tre accord� de mandat d'administrateur � des membres de la m�me famille, et ce jusqu'au 3�me

degr�.

ART. 10: COMPOSITION :

Le conseil d�signe obligatoirement parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

ART. 11: FONCTIONNEMENT :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas

d'�galit� des votes, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

ART. 12: PROCES VERBAUX :

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es par des proc�s verbaux inscrits sur un

registre tenu au si�ge social et sign�s par les administrateurs ayant pris part au vote.

Les extraits � produire sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ART. 13; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou ia loi est de sa comp�tence.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements ; en exiger ou fournir quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus que neufs ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous dons et legs dans le respect de l'article 16 de la loi ;

r

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consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; faire tous emprunts et cautionnements, hypoth�quer les immeubles de l'association, effectuer tous pr�ts et avances, avec ou sans garantie ; renoncer � tous droits r�els, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�ges, ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions ; obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous moyens l�gaux ; traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts de l'association.

Il est enfin sp�cialement habilit� � �tablir le r�glement d'ordre int�rieur (R.0.1.), les proc�dures y associ�es et les faire respecter ; fixer la tenue officielle des membres de l'association, �tablir les horaires d'acc�s aux pas de tirs, d�cider de la participation aux concours et tournois.

ART, 14: VALIDITE DES ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront � justifier, vis-�-vis des tiers, d'aucune d�lib�ration du Conseil d'Administration.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par un administrateur ou par un d�l�gu� � cette fin ; le conseil pouvant toujours d�l�guer la dite gestion journali�re � l'un de ses membres ou m�me � un tiers, membre ou non.

ART. 15: RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

ART. 16: ROLE - COMPOSITION - DATE ANNUELLE CONVOCATION ORDRE DU JOUR :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de d�cision de l'association.

Elle se compose de tous !es membres effectifs en r�gle de cotisations qui ont un droit �gal de vote.

Outre tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente

pour;

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- les d�charges � leur donner ;

- l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

- l'examen du budget du nouvel exercice ;

- la dissolution de l'association ;

- la ratification de la nomination des nouveaux membres effectifs et celle des membres d'honneur.

- l'exclusion de membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque ann�e, courant avril, au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,

L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre convoqu�e, � titre extraordinaire, chaque fois que le Conseil

d'Administration le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est convoqu�e par le Conseil d'Administration ; les

convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union ; elles sont adress�es au moins quinze jours �

l'avance par lettre simple ou courriel.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que sur les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, une r�solution pourra �tre adopt�e en dehors de l'ordre du jour lorsque proposition en est faite

par un vingti�me des membres effectifs au moins et adress�e par voie recommand�e au Pr�sident du Conseil

d'Administration au minimum huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

ART. 17: CONDITION DE VALIDITE - FONCTIONNEMENT- DECISIONS :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins la moiti� plus un des

membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf cas de l'art 18.

Dans le cas o� une premi�re Assembl�e G�n�rale, convoqu�e, ne r�unit pas ce quorum, une seconde est

convoqu�e, sous quinzaine ; les d�cisions prises par celle-ci seront alors valides, quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut de celui-ci,

par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et, �ventuellement, un ou deux scrutateurs. Ensemble, ils forment le

bureau.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des votes, celle du pr�sident de s�ance sera pr�pond�rante.

Chaque membre effectif pr�sent � un vote. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre,

nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Les votes se font par main lev�e sauf si un tiers de l'assembl�e se prononce pour le scrutin secret.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s au si�ge social de l'ASBL., o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., lorsque l'A.G. doit proc�der � la d�signation des administrateurs, les membres adh�rents, en ordre de cotisation, sont �galement convoqu�s selon les modalit�s pr�vues par l'article 16 des pr�sents statuts.

Leur nombre ne sera toutefois pas pris en compte pour le calcul du quorum de pr�sences pr�vu par l'alin�a 1er du pr�sent article.

Les membres adh�rents, pr�sents ou repr�sent�s, pourront exclusivement participer �ux d�lib�rations et au vote relatif � la d�signation des administrateurs.

ART. 18: CAS DE MAJORITE SPECIALE :

Sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les

d�cisions relatives � :

-des modifications aux statuts,

-des exclusions de membres effectifs,

-la dissolution anticip�e de l'association,

-la r�vocation d'administrateurs,

Sont prises � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions relatives � la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit deux tiers au moins de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union ; elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, en respectant les majorit�s des alin�as 1 ou 2 selon les cas.

Les modifications aux statuts, les nominations, les r�vocations et les d�missions d'administrateur doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

DOPAGE ET SUIVI MEDICAL - CODE D'ETHIQUE SPORTIVE

ART. 19: ENGAGEMENT - INFORMATION

L'association A.C.G, asbl se soumet aux conditions � remplir pour �tre reconnue comme club sportif par la Communaut� Fran�aise concernant la promotion de la sant� dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et sa pr�vention.

Elle fait conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association sportive en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 20� du d�cret du 8 d�cembre 2006.

Elle s'engage � faire respecter ces dispositions par ses membres. Le conseil d'administration est charg� du respect de cet engagement et de l'application des sanctions.

L'association A.C.G. asbl transmet � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins del6 ans :

a-Le document explicatif et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au point b du pr�sent article

b-La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002, relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise. A chaque mise � jour (art 15, 21� du d�cret), L'ACG asbl transmet la liste mise � jour dans les 15 jours de la r�ception de cette liste communiqu�e par la f�d�ration LFBTA

c-Les mesures disciplinaires que la F�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres sont tenus de respecter les dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la ligue LFBTA.

ART. 20: SANCTION EN CAS DE NON RESPECT ;

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement

d'ordre int�rieur, l'asti! A.C_G pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire de la

LFBTA , une des sanctions suivantes � l'�gard de tout membre :

-appel � l'ordre

bl�me

-Avertissement

- Suspension

- Exclusion

Toute mesure disciplinaire � prendre � L'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter tes droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration et par l'article 7 des pr�sents statuts,

ART. 21: CONTROLE ANTI-DOPAGE :

L'A.C.G. asbl consid�re que la pratique courante du tir � l'arc ne n�cessite pas qu'elle soumette ses

membres � une surveillance m�dicale particuli�re,

La surveillance de ses membres pratiquants d'�lite, qui se pr�parent pour les grandes comp�titions

internationales est prise en charge par la f�d�ration LFBTA.

TITRE 8 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

ART, 22: ANNEE SOCIALE -- COMPTES ANNUELS

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre,

A cette date, les �critures de L'exercice sont cl�tur�es et le Conseil d'Administration dresse les comptes des

recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale comme dit � l'article 16.

L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs.

TITRE 9 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ART. 23: VALIDITE :

En cas de dissolution de l'association, d�cid�e dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises � l'article 18, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'actif net de L'avoir social.

ART, 24: LIQUIDATION :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quel moment et pour quelle cause que se soit, l'actif restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association ayant un but et un objet analogue ou une activit� connexe � l'objet de la pr�sente association, ainsi que devra le d�terminer l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de mise en liquidation.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

ART., 25: CONTESTATIONS :

Pour toutes contestations pouvant survenir quant � l'interpr�tation des pr�sents statuts, il est fait attribution

de juridiction au profit du Tribunal de Commerce de Li�ge.

En outre les membres font �lection de domicile au si�ge social.

TITRE 10 : ARMOIRIES ET INSIGNES

ART. 26: ARMOIRIES - BLASON:

Le blason de l'A.C.G. est un �cu aux couleurs nationales, selon mod�le ci dessous :

" En fronton sup�rieur : les inscriptions A.C. GRIVEGNEE.

" Dans le triangle sup�rieur de couleur jaune : un arc tendu avec fl�che, de couleur noire.

1 "

1 " 1

R�seev�

' au Mbnit'eur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'Dans le triangle inf�rieur de couleur rouge : un perron d'or flanqu� de part et d'autre des lettres noires L. G. (Li�ge).

Les repr�sentants de l'A.C.G. sont tenus d'arborer leurs armoiries, Lors des manifestations solennelles et officielles.

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

1,-EXERCICE SOCIAL :

1.-Le premier exercice social a commenc� exceptionnellement le vingt six mars deux mille quatre pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatre.

2.-MEMBRES FONDATEURS

LES MEMBRES FONDATEURS RESTANT MEMBRES EFFECTIFS A LA DATE DE L'ASSEMBL�E

G�N�RALE DU 28 AVRIL 2012 SONT

1 - DEFLANDRE Ren�, n� le 16105/43 � LIEGE VIII, Clos des M�sanges, 10 4020 Jupille -- LIEGE.

2 - STELSY Eric, n� le 16/11/61 � LIEGE, Rue Jules Destr�e, 44 4030 GRIVEGNEE

3: DEMISSION

L'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la d�mission de l'administrateur de l'asscciation :

Mr MICHOTTE Jean-Pierre, n� �, Li�ge, le 07/07/67, Ch. De Brunehaut, 292 4453 Villers-St-Sim�on.

3.-NOMINATIONS :

L'Assembl�e G�n�rale confirme � la majorit� fe renouvellement du mandat des administrateurs :

- DEFLANDRE Ren�, n� le 16/05/43 � LIEGE VIII, Clos des M�sanges,10 4020 Jupille LIEGE.

- STELSY Eric, n� le 16/11/61 � LIEGE, Rue Jules Destr�e, 44 4030 GRIVEGNEE

Lesquels se r�unissant aussit�t en conseil d�signent comme suit les membres de leur conseil d'administration, soit :

PRESIDENT : Mr E, STELSY ;

SECR�TAIRE : Mr L. ALEXANDRE ;

TRESORIER : Mr R. DEFLANDRE ;

ADMINISTRATEUR : Mr R. DEVEAUX ;

ADMINISTRATEUR : Mr C. PEETERMANS,

4.-DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS :

Pour pr�ciser l'article 9, alin�a 5, l'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la prochaine �ch�ance des

mandats des administrateurs de l'association :

Mr DEFLANDRE Ren� : jusqu'en avril 2016 ;

Mr STELSY Eric : jusqu'en avril 2016 ;

Mr J-P. MICHOTTE : jusqu'en avril 2014 ;

Mr R. DEVEAUX : jusqu'en avril 2014 ;

Mr L ALEXANDRE : jusqu'en avril 2014 ;

Mr C. PEETERMANS : jusqu'en avril 2014 ;

Mr E. STELSY Mr LALEXANDRE

Secr�taire

Mr R. DEVEAUX Mr L. ALEXAND

Administrateur

Mr C, PEETER ANS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011

��Puirg

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111 0101111111111111111111 n

au *11076655*

Moniteur

belge

D�nomination : . ARCHERY CLUB GRIVEGNEE

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de P�ville, 232, 4030 - LIEGE

N� d'entreprise : 864333841

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

SUITE AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES DES STATUTS, L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2011, L�GALEMENT CONSTITU�E A D�CID� A L'UNANIMITE DE REMPLACER INT�GRALEMENT LES STATUTS PUBLI�S AU MONITEUR BELGE DU 29 AVRIL 2008, PAR CE QUI SUIT :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ART. 1: DENOMINATION :

L'association est d�nomm�e : � ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE �, en abr�g� �A.C.G. � ASBL. �

ART. 2: SIEGE SOCIAL ET DUREE :

Son si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge - Grivegn�e, en l'Ecole de P�ville, sise n� 232, Avenue de P�ville,'

situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du Conseil d'administration � tout autre endroit de la Ville de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�e,

� l'annexe du Moniteur Belge dans les trente jours de ce d�p�t.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : BUTS

ART. 3: BUT :

L'association a pour buts l'organisation et le d�veloppement du sport de tir � l'arc sur cible, et ce dans le' respect des statuts et r�glements de la � F.I.T.A. � et de la � L.F.B.T.A. �, tout en gardant une compl�te; autonomie de gestion par rapport � ces f�d�rations et en faisant un usage exclusif du fran�ais pour tout acte ' d'administration, sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ceux-ci.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus �lev� en rapport avec les buts en vue desquels elle est constitu�e.

TITRE 3 : MEMBRES

ART. 4: TYPES ET NOMBRE DE MEMBRES :

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � CINQ.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de

membres d'honneur et de membres invit�s.

Les membres fondateurs qui remplissent des fonctions r�elles et effectives au sein de l'association sont

membres effectifs.

Toute personne qui d�sire �tre membre (adh�rent, effectif, ou invit�) doit adresser une demande �crite au:

secr�taire de l'association ou � son d�l�gu� qui la transmettra au Conseil d'Administration pour examen tors de:

sa plus proche r�union et suivant les dispositions de l'article 5 des statuts.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre adh�rent, le candidat doit :

o�tre inscrit au club depuis six mois au minimum ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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o�tre r�sident en Belgique. Si le candidat est r�sident � l'�tranger, il doit �tre affili� � sa f�d�ration nationale

o�tre en r�gle de paiement de ses cotisations ;

one pas �tre affili� en Belgique � un autre club de tir � l'arc, inscrit � la � L.F.B.TA � ;

os'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les proc�dures

associ�es.

Pour b�n�ficier de la qualit� de membre effectif, � l'exception des membres fondateurs, le candidat doit :

o�tre membre adh�rent depuis minimum six mois ;

o�tre l�galement majeur ;

ofoumir une attestation de parrainage de deux membres effectifs sans lien de parent� entre eux, ni avec le

candidat.

oll appartiendra � l'Assembl�e g�n�rale la plus proche de ratifier la nomination des membres effectifs ;

Un membre invit� est un archer inscrit dans un autre cercle affili� � la LFBTA, utilisant les installations de I'A.C.G. asbl, moyennant une cotisation au club ; sa gestion est pr�cis�e par le R.O.I. et une proc�dure interne.

Concernant une d�rogation �ventuelle aux d�lais d'admission � la qualit� de membre adh�rent ou effectif, ces cas sp�ciaux seront trait�s par le Conseil d'administration.

La ratification des d�rogations et des nouveaux membres effectifs aura lieu lors de la plus proche Assembl�e G�n�rale_

Il appartient au Conseil d'Administration de soumettre � l'Assembl�e G�n�rale l'admission de membres d'honneur, lesquels n'auront pas voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale, sauf s'ils gardent le statut de membre effectif. Cette nomination honorifique les dispense du paiement de la cotisation � l'association.

ART. 5: PROC�DURE D'ADMISSION :

L'admission de nouveaux membres effectifs, adh�rents, ou invit�s sera d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration dont la d�cision sera sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Cette d�cision sera port�e � la connaissance du candidat par simple lettre.

Tout nouveau membre quel qu'il soit sera tenu d�s apr�s son admission d'adh�rer aux statuts de I'A.C.G. asbl par sa signature appos�e sur un exemplaire original et coordonn� de ceux-ci, contresign� par tous les membres, exemplaire qui sera conserv� au si�ge social, ainsi que par sa signature appos�e sur le registre des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Le nouveau membre s'engage �galement � respecter les statuts de la ligue francophone belge de tir � l'arc (en abr�g� L.F.B.TA.) que i'A.C.G. asbl tient � sa disposition, ainsi que toute l�gislation, notamment celles �dict�es par la Communaut� fran�aise, relative � la lutte anti-dopage.

Il recevra un exemplaire des statuts, du R.O.I et des proc�dures y associ�es.

ART. 6: DEMISSION

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e � la poste.

Sera r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas pay� ses cotisations quinze jours apr�s la date de

rappel envoy� par le Conseil d'Administration par simple lettre.

ART. 7 : MESURES DISCIPLINAIRES

Par esprit de tol�rance, il est convenu de ne pas offenser un autre membre de l'association en d�veloppant des sujets politiques, religieux, philosophiques, de ne pas le critiquer de mani�re pol�mique, et de n'adopter aucun comportement inappropri�, tant vis � vis d'autres membres que de l'association elle m�me.

Apr�s un premier avertissement oral, puis un avertissement �crit, donn�s par le C.A., le membre r�cidiviste sera provisoirement suspendu par d�cision du C.A. jusqu'� ce que son exclusion soit examin�e par l'organe comp�tent.

L'exclusion d'un membre adh�rent ou invit� peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers de leurs membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, convoqu�e d'office par le Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Cette Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre sera d�cid�e dans le respect des droits de la d�fense, en permettant l'audition du membre dont l'exclusion est sollicit�e, si celui-d le souhaite.

L'exclusion d'un membre entraine de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre d�missionnaire, exclu ou les h�ritiers d'un membre d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fond social. Ils ne pourront pas demander le remboursement des cotisations, ni demander des comptes, ni apposer des scell�s, ni faire inventaire.

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TITRE 4 : COTISATIONS DIVERSES :

ART. 8: CONDITIONS

Le taux de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale qui vote le budget dans les limites

ci-apr�s.

Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Toute majoration de la cotisation au-del� des maxima

fix�s ci-dessous ne pourra �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation d'inscription impos�e aux membres effectifs est unique et ne peut d�passer vingt cinq Euro (25

Ces membres effectifs s'acquitteront de plus, comme les membres adh�rents et anticipativement, des cotisations annuelles d'affiliation � l'association et � la L.F.B.T.A.

Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l'association, � date limite fix�e par la LFBTA.

TITRE 5 : ADMINISTRATION

ART. 9: ROLE - ORGANISATION :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (C.A.) compos� de trois membres effroi , au

moins et de sept membres effectifs au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., les membres du conseil d'administration

doivent �tre membres effectifs de la L.F.B.T.A. pour pouvoir �tre �lus ; un d'entre eux au moins sera pratiquant

du sport de tir � l'arc � la cible.

Selon l'art 13 de la toi sur les a.s.b.l. le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur d'au moins un

membre au nombre de membres effectifs de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est limit�e � 4 ans,

Le Conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les deux ans selon le mode d�crit dans le Titre 10 -

4 u Dispositions Diverses �.

Le mandat peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation ou perte de la qualit� de membre effectif.

En cas de vacance au cours d'un mandat. le Conseil d'Administration a le droit de nommer un

administrateur provisoire, lequel poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale,

lors de sa plus prochaine r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Il ne peut �tre accord� de mandat d'administrateur � des membres de la m�me famille, et ce jusqu'au S�me

degr�.

ART. 10: COMPOSITION

Le conseil d�signe obligatoirement parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

ART. 11: FONCTIONNEMENT :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas

d'�galit� des votes, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

ART. 12: PROCES VERBAUX :

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es par des proc�s verbaux inscrits sur un

registre tenu au si�ge social et sign�s par les administrateurs ayant pris part au vote.

Les extraits � produire sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ART. 13: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ; tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou la loi est de sa comp�tence.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements ; en exiger ou fournir quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou donner � bail, m�me pour plus que neufs ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous dons et legs dans le respect de l'article 16 de la loi ;

-'J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; faire tous emprunts et cautionnements, hypoth�quer les immeubles de l'association, effectuer tous pr�ts et avances, avec ou sans garantie ; renoncer � tous droits r�els, donner main lev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�ges, ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions ; obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous moyens l�gaux ; traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts de l'association.

Il est enfin sp�cialement habilit� � �tablir le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.), les proc�dures y associ�es et les faire respecter ; fixer la tenue officielle des membres de l'association, �tablir les horaires d'acc�s aux pas de tirs, d�cider de la participation aux concours et tournois.

ART. 14: VALIDITE DES ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs, qui n'auront � justifier, vis-�-vis des tiers, d'aucune d�lib�ration du Conseil d'Administration.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par un administrateur ou par un d�l�gu� � cette fin ; le conseil pouvant toujours d�l�guer la dite gestion journali�re � l'un de ses membres ou m�me � un tiers, membre ou non.

ART. 15: RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

ART. 16: ROLE - COMPOSITION - DATE ANNUELLE CONVOCATION ORDRE DU JOUR :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de d�cision de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs en r�gle de cotisations qui ont un droit �gal de vote.

Outre tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- les d�charges � leur donner ;

- l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

- l'examen du budget du nouvel exercice ;

- la dissolution de l'association ;

- la ratification de la nomination des nouveaux membres effectifs et celle des membres d'honneur.

- l'exclusion de membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque ann�e, courant avril, au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre convoqu�e, � titre extraordinaire, chaque fois que le Conseil

d'Administration le juge utile ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le demande.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est convoqu�e par le Conseil d'Administration ; les

convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union ; elles sont adress�es au moins quinze jours �

l'avance par lettre simple ou oourriel.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que sur les points fix�s � l'ordre du jour.

Toutefois, une r�solution pourra �tre adopt�e en dehors de l'ordre du jour lorsque proposition en est faite

par un vingti�me des membres effectifs au moins et adress�e par voie recommand�e au Pr�sident du Conseil

d'Administration au minimum huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

ART. 17: CONDITION DE VALIDITE - FONCTIONNEMENT- DECISIONS

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins la moiti� plus un des

membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, sauf cas de l'art 18.

Dans le cas o� une premi�re Assembl�e G�n�rale, convoqu�e, ne r�unit pas ce quorum, une seconde est

convoqu�e, sous quinzaine ; les d�cisions prises par celle-ci seront alors valides, quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut de celui-ci,

par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et, �ventuellement, un ou deux scrutateurs. Ensemble, ils forment le

bureau.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises par vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des votes, celle du pr�sident de s�ance sera pr�pond�rante.

Chaque membre effectif pr�sent � un vote. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre,

nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

" 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les votes se font par main lev�e sauf si un tiers de l'assembl�e se prononce pour le scrutin secret.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. lis sont conserv�s au si�ge social de ('ASBL., o� tous les membres peuvent en prendre con naissance.

Dans le respect de l'article 12.d des statuts de la L.F.B.T.A., lorsque l'A.G. doit proc�der � la d�signation des administrateurs, les membres adh�rents, en ordre de cotisation, sont �galement convoqu�s selon les modalit�s pr�vues par l'article 16 des pr�sents statuts.

Leur nombre ne sera toutefois pas pris en compte pour le calcul du quorum de pr�sences pr�vu par l'alin�a 1er du pr�sent article.

Les membres adh�rents, pr�sents ou repr�sent�s, pourront exclusivement participer aux d�lib�rations et au vote relatif � la d�signation des administrateurs.

ART. 18: CAS DE MAJORITE SPECIALE :

Sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les

d�cisions relatives � :

-des modifications aux statuts,

-des exclusions de membres effectifs,

-la dissolution anticip�e de l'association,

-la r�vocation d'administrateurs,

Sont prises � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions relatives � la modification d'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit deux tiers au moins de ses membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union ; elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, en respectant les majorit�s des alin�as 1 ou 2 selon les cas.

Les modifications aux statuts, les nominations, les r�vocations et les d�missions d'administrateur doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

DOPAGE ET SUIVI MEDICAL - CODE D'ETHIOUE SPORTIVE

ART. 19: ENGAGEMENT - INFORMATION :

L'association A.G.G. asbl se soumet aux conditions � remptir pour �tre reconnue comme club sportif par la Communaut� Fran�aise concernant la promotion de la sant� dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et sa pr�vention.

Elle fait conna�tre � ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, aux repr�sentants l�gaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou r�glementaires de la f�d�ration ou de l'association sportive en ce qui concerne le r�glement sp�cifique de lutte contre le dopage vis� � l'article 15, 200 du d�cret du 8 d�cembre 2006.

Elle s'engage � faire respecter ces dispositions par ses membres. Le conseil d'administration est charg� du respect de cet engagement et de l'application des sanctions.

L'association A.C.G. asbl transmet � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de16 ans :

a-Le document explicatif et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au point b du pr�sent article

b-La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002, relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise. A chaque mise � jour (art 15, 21� du d�cret), L'ACG asbl transmet la liste mise � jour dans les 15 jours de la r�ception de cette liste communiqu�e par la f�d�ration LFBTA

c-Les mesures disciplinaires que ia F�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les membres sont tenus de respecter les dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de ie !igue LFBTA.

ART. 20: SANCTION EN CAS DE NON RESPECT :

En cas de non respect des diff�rentes dispositions �num�r�es par les pr�sents statuts et par le r�glement

d'ordre int�rieur, l'asbl A.C.G pourra prendre, en conformit� avec les dispositions du code disciplinaire de la

LFBTA , une des sanctions suivantes � l'�gard de tout membre :

-appel � l'ordre

bl�me

-Avertissement

- Suspension

- Exclusion

Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre, doit pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information pr�alable, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le code disciplinaire de la f�d�ration et par l'article 7 des pr�sents statuts.

ART. 21: CONTROLE ANTI-DOPAGE :

L'A.C.G. asbl consid�re que la pratique courante du tir � l'arc ne n�cessite pas qu'elle soumette ses

membres � une surveillance m�dicale particuli�re.

La surveillance de ses membres pratiquants d'�lite, qui se pr�parent pour les grandes comp�titions

internationales est prise en charge par la f�d�ration LFBTA.

TITRE 8 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

ART. 22: ANNEE SOCIALE COMPTES ANNUELS

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

A cette date, les �critures de l'exercice sont cl�tur�es et le Conseil d'Administration dresse les comptes des

recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale comme dit � l'article 16.

L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs,

TITRE 9 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ART. 23: VALIDITE :

En cas de dissolution de l'association, d�cid�e dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises � l'article 18, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ART. 24: LIQUIDATION :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quel moment et pour quelle cause que se soit, l'actif restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association ayant un but et un objet analogue ou une activit� connexe � l'objet de la pr�sente association, ainsi que devra le d�terminer l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de mise en liquidation.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et publi�es dans les trente jours de leur d�p�t aux annexes du Moniteur Belge.

ART. 25: CONTESTATIONS :

Pour toutes contestations pouvant survenir quant � l'interpr�tation des pr�sents statuts, il est fait attribution

de juridiction au profit du Tribunal de Commerce de Li�ge.

En outre les membres font �lection de domicile au si�ge social.

TITRE 10 : ARMOIRIES ET INSIGNES

ART. 26: ARMOIRIES - BLASON:

Le blason de l'A.C.G. est un �cu aux couleurs nationales, selon mod�le ci dessous :

" En fronton sup�rieur : les inscriptions A.C. GRIVEGNEE.

" Dans le triangle sup�rieur de couleur jaune : un arc tendu avec fl�che, de couleur noire.

Volet B - Suite

'Dans te triangle inf�rieur de couleur rouge : un perron d'or flanqu� de part et d'autre des lettres noires

L. G. (Li�ge).

Les repr�sentants de I'A.C.G. sont tenus d'arborer leurs armoiries, lors des manifestations solennelles et officielles.

R�serv�,

�u

Moniteur

belge

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

1.-EXERCICE SOCIAL :

1.-Le premier exercice social a commenc� exceptionnellement le vingt six mars deux mille quatre pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatre.

2.-MEMBRES FONDATEURS :

LES MEMBRES FONDATEURS RESTANT MEMBRES EFFECTIFS � LA DATE DE L'ASSEMBL�E

G�N�RALE DU 30 AVRIL 2011 SONT :

. , 1 - DEFLANDRE Ren�, n� le 16/05/43 � LIEGE VIII, Clos des M�sanges, 10 4020 Jupille LIEGE.

2 - STELSY Eric, n� le 16/11/61 � LIEGE, Rue Jules Destr�e, 44 4030 GRIVEGNEE

' 3 - VANDERSTAPPEN Daniel, n� le 10/05/46 � LIEGE, Rue Toussaint Gerkens, 43 4052 BEAUFAYS.

3.-DEMISSION

L'Assembl�e G�n�rale acte � l'unanimit� la d�mission de l'administrateur de l'association :

Mr ETIENNE Stacy. Rue Rodgy-Thier, 36 4020 Jupille-LIEGE, pour raisons personnelles

3.-NOMINATIONS :

L'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� la nomination de l'administrateur de l'association :

Mr MICHOTTE Jean-Pierre, n� �, Li�ge, le 07107/67, Ch. De Brunehaut, 292 4453 Villers-St-Sim�on.

Lesquels se r�unissant aussit�t en conseil d�signent comme suit tes membres de leur conseil

d'administration, soit :

PRESIDENT : Mr E. STELSY ;

b .

SECR�TAIRE : MrJ-P. MICHOTTE ;

TRESORIER : Mr R. DEFLANDRE ;

ADMINISTRATEUR : Mr R. DEVEAUX ;

ADMINISTRATEUR : Mr L. ALEXANDRE.

d ADMINISTRATEUR : Mr C. PEETERMANS.

4.-DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS :

o Pour pr�ciser l'article 9, alin�a 5, l'Assembl�e G�n�rale confirme � l'unanimit� le premi�re �ch�ance des

mandats des administrateurs de l'association

co

Mr DEFLANDRE Ren� : jusqu'en avril 2012 ;

Mr STELSY Eric : jusqu'en avril 2012 ;

Mr J-P. MICHOTTE : jusqu'en avril 2014 ;

Mr R. DEVEAUX : jusqu'en avril 2014 ;

Mr L. ALEXANDRE : jusqu'en avril 2014 ;

Mr C. PEETERMANS : jusqu'en avril 2014 ;

z

Mr E. STELSY Mr J-P.MICHOTTE Mr R. DEFLANDRE

Pr�side t Secr�taire " der

Mr R. DEVEAUX Mr L. ALEXANDR Mr C. PEETERMANS

Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Coordonnées
ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE, EN ABREGE : A.…

Adresse
AVENUE DE PEVILLE 232 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYAL ARCHERY CLUB GRIVEGNEE, EN ABREGE : A.C.G.

Association sans but lucratif

Publication

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