ROYAL BASKET CLUB STAVELOT, EN ABREGE : RBCS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL BASKET CLUB STAVELOT, EN ABREGE : RBCS
Dénomination : ROYAL BASKET CLUB STAVELOT, EN ABREGE : RBCS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.566.412

Publication

06/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

Réservé \sympleu

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 7 Nov. 012

Le Greffl

Grefir

N° d'entreprise v .§7©A 5-66 trítL



Dénomination

(en entier) : ROYAL BASKET CLUB STAVELOT

(en abrégé) : RBCS

Forme juridique : asbl

Siège : Soi'Camp 14, 4970 STAVELOT

jet de l'acte : Constitution d'une asbl

Entre

Monsieur Jean-Luc DEROANNE, domicilié à 4970 STAVELOT, chemin du Château -Madame Martine GLAUDE, domiciliée à 4970 STAVELOT, rue Martinville 27 -Madame Odile REDZINIAK, domiciliée à 4970 STAVELOT, Sol'Camp 14

Monsieur Nicolas MANETTE, domicilié à 4970 STAVELOT, rue Gustave Dewalque 17b -Monsieur Joël VERDIN, domicilié à 4970 STAVELOT, rue Martinville 27

-Monsieur Laurent GUSTIN, domicilié à 4970 STAVELOT, ruelle des Tambourins 8 -Madame Yolande MOXHET, domiciliée à 4970 STAVELOT, route de Malmedy 40a -Madame Nancy WALSCHAERT, domiciliée à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33 -Monsieur Pierre GALLE, domicilié à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33

-Monsieur Quentin BONAVENTURE, domicilié à 4970 STAVELOT, av. F. Nicolay 16 Monsieur François POULL, domicilié à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921,

TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : ROYAL BASKET CLUB STAVELOT, en abrégé : RBCS.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 4970 STAVELOT, Sol'Camp 14, dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE II : OBJET - BUT

Ark.4 - L'association e pour but : la promotion du sport en général et du basket-ball et poull-bail en

particulier,

Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétition, de formation.

Elle a pour but, la mise en commun d'idées, d'hommes, de femmes, de moyens afin de bien servir ses membres et le basket-ball sous toutes ses formes. Le RBCS ASBL réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tcus les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association. Le RBCS ASBL étend son action à l'ensemble de la Communauté et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu la mise en commun d'hommes, d'idées, de moyens afin de bien servir ses membres et le basket-ball sous toutes ses formes au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art.7 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte et toute personne désirant s'impliquer activement dans la vie de

l'association,

2.tous les joueurs majeurs du club, membres affiliés à la fédération de basket-ball.

Seuls les membres effectifs de la seconde catégorie sont soumis au payement d'une cotisation. Certaines catégories de joueurs peuvent néanmoins en être dispensées par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont les non joueurs, parents de joueurs mineurs ou sympathisants qui désirent aider l'association à réaliser son but et qui ont manifesté et maintenu leur solidarité par le paiement de la dernière cotisation en cours.

Les membres effectifs et adhérents sont, à leur demande, admis en cette qualité par ie conseil d'administration,

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent, en raison de leurs qualités

personnelles, être admises en qualité de membres d'honneur qui n'ont pas la qualité de membres adhérents.

Ils sont admis en cette qualité sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur ne participent pas aux assemblées générales. S'ils y sont invités par le conseil

d'administration, ils ne disposent pas du droit de vote,

Les membres soumis au payement d'une cotisation acquièrent et maintiennent leur qualité par le versement

de la cotisation de l'année en cours.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 -- Les membres effectifs qui y sont soumis doivent être en règle de cotisation annuelle, Le montant de celle-ci est déterminé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation des membres lors de l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros annuels indexables sur base de l'index de décembre 2005.

Les autres catégories de membres peuvent également être soumises dans les mêmes conditions au paiement d'une cotisation du même type, dont le montant ne pourra excéder 500 euros annuels indexables sur base de l'index de décembre 2005.

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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).

Art. 18 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Il faut entendre par acte de gestion journalière, les actes représentant l'exécution quotidienne de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les représentants du Bureau agissent en personnes " normalement prudentes et diligentes" pour le bien de l'Association, lis sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 2000 euros indexables sur base de l'index de décembre 2005.

Le Conseil d'Administration fixera, outre les modalités d'exercice de leur pouvoir, les montants et le nombre de signatures nécessaires à l'engagement de fonds au nom de l'Association.

Art.26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est" exercé à titre gratuit (excepté te cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VU : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

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Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2,1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. tes mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception è l'article 31, le premier exercice débutera ce01.01.2013 pour se clôturer le 31.12.2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra ce jour.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Jean-Luc DEROANNE, domicilié à 4970 STAVELOT, chemin du Château -Madame Martine GLAUDE, domiciliée à 4970 STAVELOT, rue Martinville 27 -Madame Odile REDZINIAK, domiciliée à 4970 STAVELOT, Sol'Camp 14, RN n° -Monsieur Nicolas MANETTE, domicilié à 4970 STAVELOT, rue Gustave Dewalque 17b -Monsieur Joël VERDIN, domicilié à 4970 STAVELOT, rue Martinville 27

-Monsieur Laurent GUSTIN, domicilié à 4970 STAVELOT, ruelle des Tambourins 8 -Madame Yolande MOXHET, domiciliée à 4970 STAVELOT, route de Malmedy 40a -Madame Nancy WALSCHAERT, domiciliée à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33 -Monsieur Pierre GALLE, domicilié à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33

-Monsieur Quentin BONAVENTURE, domicilié à 4970 STAVELOT, av. F. Nicolay 16 -Monsieur François POULL, domicilié à 4970 STAVELOT, Basse-Levée 33 Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Jean-Luc DEROANNE, domicilié à 4970 STAVELOT, chemin du Château Vice-président : Monsieur Nicolas MANETTE, domicilié à 4970 STAVELOT, rue Gustave Dewalque 17b Trésorier : Madame Martine GLAUDE, domiciliée à 4970 STAVELOT, rue Martinville 27

Secrétaire : Madame Odile REDZINIAK, domiciliée à 4970 STAVELOT, Sol'Camp 14

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Volet B - Suite

Fait à Stavelot, le 25 octobre 2012 en deux exemplaires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

DEROANNE Jean-Luc, Président

MANETTE Nicolas, Vice-Président

GLADDE Martine, Trésorière

REDZINIAK Odile, Secrétaire,

MOXHET Yolande, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL BASKET CLUB STAVELOT, EN ABREGE : RBCS

Adresse
SOL'CAMP 14 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne