ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMMENICH, EN ABREGE : RBC LE PREGRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMMENICH, EN ABREG…
Dénomination : ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMMENICH, EN ABREGE : RBC LE PREGRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.875.590

Publication

31/10/2012
ÿþForme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de La Calamine, 17 4850 PLOMBIERES (MORESNET)

N° d'entreprise : 871,875.590

Objet de l'acte : Modification des statuts. Modification de la composition du conseil d'administration.

Statuts coordonnés suite aux modifications (article 3 et 16 et par corrélation article 6 et 8) approuvées en assemblée générale du 31.05.2012

Démissions du conseil d'administration ; GERON René, NN 500213-359.24, domicilié rue Saint-Roch, 13 à 4850 PLOMBIERES (MONTZEN)

et de STRAT Pierre, NN 490527-433.15, domicilié rue de La Calamine, 17 à 4850 PLOMBIERES (MORESNET).

Admissions au conseil d'administrations ; 1) TYCHON Francis, NN 571024-241.15, domicilié rue César Franck, 9 à 4851 PLOMBIERES (GEMMENICH),

2) KINDERMANS Frédéric, NN 780715-335.29, domicilié rue de l'Espérance, 50 à 4850 PLOMBIERES (MORESNET)

3) ALDENHOFF Hubert, NN 540503-305.95, domicilié Rue des Ecoles, 32 à 4851 PLOMBIERES; (GEMMENICH)

Article 01 : Identité des membres fondateurs,

Article 02 : Dénomination sociale de I'ASBL.

Article 03 : Siège social, nationalité, arrondissement judiciaire de l'ASBL.

Article 04 : But(s) de I'ASBL. Activités pour atteindre ce(s) but(s).

Article 05: Durée.

Article 06 : Composition de l'assemblée générale.

Article 07 ; Nombre minimum, maximum de membres.

Article 08 : Conditions d'admission des membres effectifs.

Article 09 : Démission, exclusion, suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Article 10 : Tenue du registre des membres effectifs. Consultation,

composition de l'ASBL.

Article 11 : Cotisation.

Article 12 : Assemblée générale  Convocation. Article 13 : Assemblée générale  Représentation. Article 14 ; Assemblée générale  Délibérations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

2.2 OCT. 2012

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER GrbeGreffier

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERV'EP

Dénomination : ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMA

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Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale  Tenue

des registres des procès-verbaux.

Article 16 : Assemblée générale  Pouvoirs.

Article 17 : Conseil d'administration  Nomination  Nombre  Durée 

Composition.

Article 18 : Conseil d'administration  Mandat gratuit.

Article 19 : Conseil d'administration  Responsabilités

Article 20 : Conseil d'administration  Démission.

Article 21 : Conseil d'administration  Fonctionnement.

Article 22 : Conseil d'administration  Représentation et cooptation.

Article 23 : Conseil d'administration  Attributions  Pouvoirs conférés au

conseil d'administration.

Article 24 : Mention dénomination sociale -- Identification de l'ASBL dans ses rapports avec des tiers,

Article 25 : Exercice social.

Article 26 : Dissolution de l'association.

Article 27 ; Publications en cas de dissolution. Article 28 ; Compétences résiduelles,

Article 29 ; Dossier central constitué au greffe commercial -- Mise à jour constante du dossier central.

Article 01 : Identité des membres fondateurs.

Monsieur GERON René, Hubert, Bernard né le 13.02.1950 à MONTZEN

Domicilié Rue Saint Roch, 13 à 4850 PLOMBIERES (MONTZEN)

Numéro National : 600213 359 24

Monsieur STRAT Pierre, Jean , Joseph né le 27,05.1949 à GEMMENICH

Domicilié Rue de La Calamine, 17 à 4851 PLOMBIERES (MORESNET)

Numéro National : 490527 433 15

Monsieur VOLDERS Didier, François, Hubert né le 24.03,1965 à MORESNET

Domicilié Aux Chênes, 13 à 4721 LA CALAMINE (NEU-MORESNET)

Numéro National :650324 309 66

Monsieur ERNST Georges, Pierre, Ghislain né le 31.10.1956 à VERVIERS

Domicilié Côte de Hagelstein, 11 à 4880 AUBEL

Numéro National : 561031 139 80

Monsieur SCHMIT Paul, Guy, Raymond né le 21.04.1958 à EUPEN

Domicilié Centre, 61 à 4852 PLOMBIERES (HOMBOURG)

Numéro National : 580421 157 71

Article 02 :Dénomination sociale de l'ASBL.

L'association est dénommée « ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMMENICH », en abrégé « RBC

LE PROGRES ».

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Article 03 : Siège social de l'ASBL. Nationalité de l'ASBL. Arrondissement judiciaire de l'ASBL.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS, à :

Rue César Franck, 163

4851 PLOMBIERES(GEMMENICH).

Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Article 04 : But ou buts en vue duquel ou desquels l'association est constituée. Enonciation des activités pour l'atteindre.

L'association a notamment pour but(s), en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du billard. Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la création et l'exploitation de revues, buvettes, salles, etc .. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 05: Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 06 : Composition de l'assemblée générale.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1)les fondateurs

2)toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant la majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 07: Nombre minimum de membres. Nombre maximum de membres.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membre est illimité. Il ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 08 : Conditions d'admission des membres effectifs,

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par ce même conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par le correspondant qualifié de l'association, Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 09 : Démission, exclusion, suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer (démissionner) à tout moment de l'association en

adressant par écrit (lettre simple) sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE :

Est en outre réputé démissionnaire,

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre ordinaire,

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU :

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

-convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués

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-mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention au moins sommaire, de la raison de cette proposition

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

-la mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs, Consultation. Composition exacte de l'ASBL. L'association doit tenir un registre des membres (effectifs et non adhérents), sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

-Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres -La forme juridique de l'association

-L'adresse du siège social

-Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire,

-Révocation, exclusion, décès, etc ...

-Numéro d'inscription de l'association au greffe commercial.

Les modifications apportées au registre doivent être déposées au greffe du Tribunal commercial, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modification(s), sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie.

Tous le s membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 11 : Cotisation.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100.00 E (cent euros) par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du ccnseil d'administration est irrévocable.

Article 12 Assemblée générale. Convocation_

L'assemblée générale (statutaire) se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel électronique, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être protée à l'ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale. Représentation.

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 14 : Assemblée générale. Délibérations.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la MAJORITE ABSOLUE des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à

, a y

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condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'Il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale. Tenue du registre des procès-verbaux. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Modifications statutaires : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'un commissaire.

Article 16 : Assemblée générale. Pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

-De modifier les statuts,

-D'admettre les nouveaux membres. Ce pouvoir est délégué au Conseil d'Administration. Celui-ci est

habilité à accepter ou refuser toute demande d'adhésion d'un nouveau membre au club.

-D'exclure un membre,

-De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires,

-D'approuver annuellement les comptes et budget,

-De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

-D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire,

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation

de celle-cl en société à finalité sociale,

-De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de

l'association.

-De désigner deux vérificateurs aux comptes. L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à fa majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 : Conseil d'administration. Nomination. Nombre, Durée. Composition.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, Le mandat d'administrateur est de 2 ans. Il se termine à la date de la 2ème assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 18 : Conseil d'administration. Mandat gratuit.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 19 : Conseil d'administration. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Conseil d'administration. Démission.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé simple au

secrétaire du conseil d'administration.

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Article 21 : Conseil d'administration. Fonctionnement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration a toute liberté de créer des postes ou fonctions supplémentaires. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président, le second, etc ... ou le plus ancien en fonction des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font !a demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou courrie! électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les mandats du conseil d'administration sont renouvelables par alternance, toutes les années paires pour le président, le trésorier, le directeur sportif, un ou plusieurs commissaires et toutes les années impaires pour le secrétaire, le vice-président, un ou plusieurs commissaires. Les mandats de président, trésorier, directeur sportif, un ou plusieurs commissaires seront exceptionnellement renouvelables à la date de la première assemblée générale ordinaire qui suit celle où ils ont été désignés comme administrateurs.

Article 22 : Conseil d'administration. Représentation et cooptation.

Tant la représentation que la cooptation ne sont admises au sein du conseil d'administration.

Article 23 : Conseil d'administration. Attributions. Pouvoirs conférés au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24 : Mention dénomination sociale. identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le 01.01 pour se terminer le 31.12 suivant. Par exception le premier exercice

social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer fe 31.12.2005.

Article 26 : Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 : Publications en cas de dissolution.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 28 : Compétences résiduelles.

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 29 : Dossier central constitué au greffe commercial. Mise à jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal de commerce de VERVIERS soit toujours complet en sorte qu'il contienne

-Les statuts de l'association,

-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des

administrateurs et commissaires,

-Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification,

-Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à

sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des

liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient

coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision,

-Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur,

-Le texte coordonné des statuts suite à leur modification,

-En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des

membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la

date anniversaire du dépôt des statuts.

Fait le 31.05.2012.

Le secrétaire : Le Président :

KINDERMANS Frédéric TYCHON Francis

Déposés en même temps : Procès-verbal de l'assemblée générale du 31/05/2012, procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31/05/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Coordonnées
ROYAL BILLARD CLUB LE PROGRES GEMMENICH, EN …

Adresse
RUE DE LA CALAMINE 17 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Moresnet
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne