ROYAL CERCLE LES 21 , EN ABREGE : 21

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL CERCLE LES 21 , EN ABREGE : 21
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.755.417

Publication

15/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er.

Titre 1er. Fondateurs  Dénomination  Siège social - Durée

Blezer Marc

Bouche Tanja

Homburg Joseph

Laeschet Marie-Jeanne

Masset Steve

Nix Paul

Schoonbrood Ramon

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association doivent

mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots  association sans but

lucratif ou du sigle  asbl , ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2.

Son siège social est établi à Au Baan, 8 à 4851 Gemmenich dans l arrondissement judiciaire de Liège division

Verviers.

GEMMENICH

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de

commerce territorialement compétent.

Article 3.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. - But et objets.

Article 4.

L association a pour but de promouvoir l activité culturelle de la localité. Elle poursuit la réalisation de son projet

par tous moyens et notamment, par la participation aux festivités du carnaval.

L association sans but lucratif, dénommée  Royal Cercle les 21 ASBL , est fondée en date du

11 novembre 2014. Sont membres de l Assemblée générale les personnes suivantes (par ordre alphabétique) :

ROYAL CERCLE LES 21

(en abrégé) : 21 ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Au Baan 8

4851 Plombières (Gemmenich)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ROYAL CERCLE LES 21 ASBL

*14312396*

Volet B

0506755417

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle se destine à réaliser les activités suivantes, et toutes autres analogues:

la réalisation ou l achat de costumes de carnaval

la construction, la reconstruction, l amélioration et/ou le remplacement du char de carnaval

la participation aux cortèges de carnaval

l encadrement des jeunes et moins jeunes par des manifestations ayant rapport avec le folklore local et ce dans

un objectif éducatif et de détente

la récolte de fonds par l organisation d activités diverses

la récolte de fonds par la location de matériel à des tiers

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière et accorder son aide ou sa collaboration et

participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité

contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses

buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Titre III. - Associés.

Article 5. Les catégories de membres

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq.

Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des

présents statuts.

L association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur

sont accordés par les présents statuts.

L association doit tenir conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 un registre des membres sous la

responsabilité du Conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les

présents statuts.

Article 6. L admission des membres

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l Assemblée générale. La

décision est prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés et celle-ci ne devra pas

justifier sa décision en cas de refus d admission.

Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les membres adhérents sont admis par le Conseil d administration, qui n aura pas à justifier sa décision.

Tout nouveau membre effectif ou adhérent est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d ordre intérieur.

En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l exécution des tâches inhérentes à la réalisation de l objet visé à l article 4 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, l avis du Conseil d administration est prépondérant, le Conseil d administration peut

cependant décider de procéder à un nouveau vote lors de la prochaine assemblée.

Article 7. Démission des membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Président du Conseil d administration.

Le Conseil d administration prend acte de la démission lors de la prochaine assemblée générale, elle prend effet

à partir de la date inscrite dans le courrier de démission.

Est réputé démissionnaire tout membre :

qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier recommandé

qui ne respecte pas les statuts ou les lois de l'honneur et de la bienséance

Le Conseil d administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8. La suspension et l exclusion des membres

L exclusion d un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts et/ou aux lois, notamment :

Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

Le membre qui ne respecte pas le règlement d ordre intérieur ;

Le membre dont les agissements représentent un risque pour ou nuisent à la réputation de l association ou de

ses membres ;

Le membre effectif qui ne participe pas aux différentes activités organisées par l association pour la récolte de

fonds.

Le membre qui entrave volontairement la réalisation du but de l'association tel que décrit à l'article 4 des présents

statuts.

Les exclusions de membres requièrent les conditions suivantes :

La convocation régulière d une Assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

La mention dans l ordre du jour de l Assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n est exigé ;

Les respects des droits de la défense, c'est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif ou adhérent.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l ASBL.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social de l association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent à la date de leur démission, ainsi qu'à la restitution de tout bien mis à leur disposition par l'association.

Article 8 bis.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Titre IV. - Cotisations.

Article 9. Cotisations des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs payent un droit d'entrée dont le montant est déterminé sur proposition du Conseil d'administration.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé sur proposition du Conseil d'administration.

Les membres effectifs sont tenus de payer une participation aux frais en fonction des activités de l'association auxquels ils prennent part. Les différents montants sont déterminés par le Conseil d'administration.

Article 10. Cotisations des membres adhérents

Les membres adhérents sont tenus de payer une participation aux frais et/ou une cotisation annuelle et/ou un droit d'entrée en fonction des activités de l'association auxquels ils prennent part. Les différents montants sont déterminés par le Conseil d'administration.

Titre V. - Assemblée générale.

Article 11. Assemblée générale

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le Vice-président. Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire par procuration écrite, qui doit lui-même être membre effectif de l association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 12. Assemblée générale - Compétences

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, une délibération de l Assemblée générale est requise pour :

la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; l approbation du budget et des comptes; la dissolution volontaire de l association; l exclusion d un membre effectif ou adhérent; la transformation de l association en société à finalité sociale; tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13. Assemblée générale - Réunions

L assemblée générale se réunit au moins 3 fois par année, sur convocation du conseil d'administration. Tous les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire, ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours calendrier avant l'assemblée fixée par le Conseil d'administration.

De même, l assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le Président et le Secrétaire au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs et eux seuls ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, l avis du Conseil d administration est prépondérant, le Conseil d administration peut cependant décider de procéder à un nouveau vote lors de la prochaine assemblée. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts et sur l'exclusion des membres que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée par les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l association, les résolutions doivent être approuvées par 4/5 des membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion peut également être convoquée selon les modalités définies ci-avant.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou de nommer ou

d'exclure un membre.

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme

de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement du registre.

Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.

Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par

le Président et le Secrétaire.

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Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont

communiqués endéans le mois suivant l Assemblée générale, au Moniteur Belge

Titre VI. - Administration.

Article 16. Conseil d administration - Pouvoirs

L association est administrée par un Conseil d administration.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l Assemblée générale. Il définit la politique à suivre

dans le cadre du but.

Le Conseil d administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un

tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d ordre intérieur.

Le Conseil d'administration tient le registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs désignés par le Conseil d administration agissant conjointement, lesquels n auront pas à justifier

de leur pouvoir à l égard de tiers

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier par

extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 17. Conseil d administration  Nomination  Composition

Le Conseil d administration comprend 6 personnes.

Les membres du Conseil d administration sont nommés par l assemblée générale.

La durée du mandat d administrateur est de 5 ans. Toutefois, en cas de vacance au cours d'un mandat,

l Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d un nouvel administrateur au temps nécessaire à

l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement

d ordre intérieur.

Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de l association.

Tant que l Assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Le Conseil d administration choisit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

ainsi qu'un vice-trésorier et un vice-secrétaire.

Le Président du Conseil d administration assume également la présidence de l Assemblée générale.

Les fonctions de Président, de Vice-président, de Trésorier, de Secrétaire, de vice-trésorier, de vice-secrétaire

ainsi que celles de membre du Conseil d Administration sont gratuites.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

Article 18. Conseil d administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d administration.

La révocation d un administrateur est prononcée par l Assemblée générale. La révocation peut être prononcée

pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou si l'administrateur

entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il porte atteinte à la réputation de l association.

Article 19. Conseil d administration  Réunions

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l exigent les intérêts de

l association, ou à la demande de deux administrateurs au moins, qui convoquent alors la réunion en lieu et place

du Président. L ordre du jour est joint à la convocation.

Le Conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le Conseil

d administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils

soient présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux qui sont signés par le

Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 20. Conseil d administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d administration délibère valablement avec un

minimum de 3 personnes présentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur

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dispose d une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Titre VII. - Dispositions diverses.

Article 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par le Conseil d'administration.

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Article 23. Budget et comptes annuels

Le Conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à

l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

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Article 24. Accès à la trésorerie

Seuls les fonctions suivantes au sein du Conseil d'administration ont accès à la trésorerie de l'association : le Président, le trésorier, le vice-trésorier.

Article 25. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s il s agit d une personne), conjointement ou en collège (s il s agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants :

prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ; signer la correspondance journalière ;

prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ; faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

La délégation à la gestion journalière peut être suspendue ou retirée sur décision à la majorité simple des membres du Conseil d'administration.

Article 26. Représentation

Le Conseil d administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l association à l égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées).

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

L'habilitation à représenter valablement l'association peut être suspendue ou retirée sur décision à la majorité simple des membres du Conseil d'administration.

Article 27. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette quelconque.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute est affecté à l organisation ou aux organisations qui succèdent à l association pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations de la commune qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l association, pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d affectation du patrimoine est prise par l Assemblée générale ou, à défaut, par le(s) liquidateur(s).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidations, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. Disposition finale

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d exécution.

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DISPOSITION TRANSITOIRE

A l'instant, les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et actes relatifs à la nomination des administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour un terme de 5 ans :

- Ramon Schoonbrood

- Joseph Homburg

- Marc Blezer

- Tanja Bouche

- Laeschet Marie-Jeanne

- Masset Steve

Signatures

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qui acceptent tous ce mandat.

Désignation parmi les membres du Conseil d'administration du Président, du Vice-président, du secrétaire, et du

trésorier ainsi que d'un vice-trésorier et un vice-secrétaire

Ainsi le Président Ramon Schoonbrood, le trésorier Marc Blezer, et le vice-trésorier Marie-Jeanne Laeschet,

sont seuls habilités à accéder à la trésorerie de l'association.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Ramon SCHOONBROOD

Joseph HOMBOURG

Président

Vice-Président

Marc Blezer

Marie-Jeanne LAESCHET

Trésorier

2ème Trésorier

Tanja BOUCHE

Steve MASSET

Secrétaire

2ème Secrétaire

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Fait en deux exemplaires originaux, à Gemmenich, le 11 novembre 2014.

Déposé en même temps actes constitutifs

Coordonnées
ROYAL CERCLE LES 21 , EN ABREGE : 21

Adresse
AU BAAN 8 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne