ROYAL COUTHUIN-SPORTS JEUNES, EN ABREGE : RCSJ

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL COUTHUIN-SPORTS JEUNES, EN ABREGE : RCSJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.678.018

Publication

01/09/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD 2.2

N° d'entreprise : C3S. G'get e

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerc de Liège,

division de Hlj, le

Le Gre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en enter) : ROYAL COUTHUIN-SPORTS JEUNES

(en abrégé) : RCSJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Galerie . 4218 Couthuin

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Titre I : De l'association et de son objet.

Article 1 : Dénomination.

La dénomination de l'association est «ROYAL COUTHUIN-SPORTS JEUNES» et par abréviation

<<RCSJ».

La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Elles sont accompagnées de la mention « association sans but lucratif » ou la mention en abrégé «

ASBL ».

Article 2 : Siège social.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue de la Galeri4218

COUTHUIN.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3 : But de l'association,

L'association a pour objet de promouvoir la pratique du football par les jeunes.

Elle poursuit, en synergie avec I'ASBL ROYAL COUTHUIN SPORTS, la réalisation de son objet par tous les

moyens et notamment l'organisation de manifestations sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et

immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et

l'exploitation de revues, journaux, buvettes, salles.

Elle assure l'encadrement des entraineurs travaillant pour l'association,

L'association peut, d'une manière générale, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière d'achat d'actions ou

par tous autres moyens.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similiaire à son but. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute,

Titre Il : Les membres.

Article 5 : Composition de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée des membres de l'association.

Sont membres de droit de l'association :

- les membres fondateurs ;

- une personne désignée ('ASBL ROYAL COUTHUIN SPORTS.

Pour devenir membre, il faut :

1.en faire la demande par écrit au conseil d'administration ;

2.être présenté par deux membres et fournir les renseignemenst requis ;

3.être agréé par le Conseil d'administration dans le délai qu'il juge opportun et sans qu'il doive motiver sa

décision ;

4.s'engager à aider par une collaboration étroite et désintéressée, la mise en oeuvre et la réalisation des

diverses activités projetées par le Conseil d'administration dans le cadre et en vue de soutenir les activités de

l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet E3 - Suite

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci,par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 6 : Nombre de membres,

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 7 : Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre est libre de démissionner à tout moment de l'association en adressant par simple lettre sa

démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Membre suspendu.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

I Ja convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3.la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité de la 213 des voix des membres présents

ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé;

4.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5.1a mention dans le registre de l'exclusion des membres;

6.s'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret,

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association,

Il ne peut réclamer aucun compte, faire cpposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8 : Registre des membres - Consultation - Composition de l'ASBL.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1.norn, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2.1a forme juridique de l'association;

3.l'adresse du siège social;

4.les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie

(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc....);

5.1e numéro d'inscription de l'association au greffe du Tribunal de commerce.

Tout les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande motivée, adressée au secrétaire de l'association,

Article 9 : Cotisation

Les membres ne paient pas de cotisation annuelle,

Titre III : L'assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale - Convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars, mais à tout le

moins dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée générale,

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale - Représentation.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment

signée. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12 : Assemblée générale -. Délibérations

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MQD 2.2

Volet B - Suite

Toute personne qui a un intérêt direct ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de

l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité obsolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimilés à des votes négatifs,

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la

moitié plus une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Si le quorum de présences requis par la loi, soit les 4/5 des membres, n'est pas atteint lors de la première

assemblée générale, une deuxième assemblée générale pourra statuer quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Article 13: Assemblée générale - Publicité des décisions.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'assocation ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du

secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite aurpès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre

administrateur.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux

annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur , ou d'un

commissaire.

Article 14 ; Assemblée générale - Pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'admettre les nouveaux membres ;

3.d'exclure un membre ;

4.de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

5.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en en société en

finalité sociale

10.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents ou représentés,

Titre IV : Le conseil d'administration.

Article 15 : Conseil d'administration - Composition.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Le

membre désigné par l'ASBL ROYAL COUTHUIN SPORTS est membre de droit du Conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Article 16 : Conseil d'administration - Mandat gratuit.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement,

Article 17 : Conseil d'administration - Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18 : Conseil d'administration - Démission.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit simple au conseil

d'administration.

Article 19 : Conseil d'administration - Fonctionnement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'adminstration.

Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'adminstration, de rédiger les procès -

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus bref délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien en fonction des

administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépndérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur,

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans le registre des procès - verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 20 : Conseil d'administration - Représentation et cooptation.

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 21 : Conseil d'administration - Attributions - Pouvoirs conférés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

Ces administrateurs mandatés agissent au nom et pour !e conseil d'administration et n'engagent que celui-

ci.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par la conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre V ; Identification de l'ASBL.

Article 22 : Identification de l'ASBL dans les rapport avec les tiers.

Tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination sociale de l'association, précédé ou suivie immédiatement des mots « association sans but

lucratif» ou sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège social.

Titre V! : Autres.

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer fe 30 juin suivant.

Article 24 : Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 25 : Publication en cas de dissolution.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 26 : Compétences résiduelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOU 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif,

Article 27 : Statuts, règlements et décisions de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA.

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions de I'U.R.B.S.F.A., de la

FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA

et de l'UEFA. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant

qu'expression du fair-play.

Article 28 : Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire dans le règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la

communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits ;

3.1es mesures disciplinaires que la Fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'assemblée générale de ce 16 avril 2015 désigne en qualité de

1, Membres :

-DELCOURT Dominique, domicilié rue des Malheurs, 15 à 4217 Héron, né le 31 décembre 1969 - RN :

69123121597

-DELMELLE Olivier, domicilié rue Mortcia, 2 à 4218 Couthuin, né le 10 mai 1971 

RN 710510

-GILLES Christophe, rue Sockeu, 10A à 4520 Wanze, né le 2 juillet 1971  RN : 71070234172

-HAUTPHENNE Eric, domicilié 5, rue Bordla à 4218 Héron, né le 20 décembre 1961 - RN : 61122011964

-MATTART Maurice, domicilié 192/A, rue du Taillis à 4520 Wanze (Mohs), né le 12 juillet 1937 - RN :

370712 27101

-PONCIN Jean-Marc, domicilié rue des Pâturages, 17 à 4520 Wanze, né le 4 mai 1968 

R N 68050426313

2. Administrateurs ;

-PONCIN Jean-Maro, domicilié rue des Pâturages, 17 à 4520 Wanze, né le 4 mai 1968 

RN 68050426313

-DELMELLE Olivier, domicilié rue Moncia, 2 à 4218 Couthuin, né le 10 mai 1971 

RN 71051010554

-GILLES Christophe, rue Sockeu, 10A à 4520 Wanze, né le 2juillet 1971  RN : 71070234172

Le conseil d'administration de ce 16 avril 2015 désigne en qualité de :

- Président: M. PONCIN Jean-Marc

- Secrétaire : M. DELMELLE Olivier

- Trésorier : M. GILLES Christophe

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ROYAL COUTHUIN-SPORTS JEUNES, EN ABREGE : RC…

Adresse
RUE DE LA GALERIE S/N 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne