ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 850.620.615

Publication

19/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

011111111 III

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N� d'entreprise : 0850.620.615

D�nomination

(en entier) Royal Fayenbois Tennis Club

(en abr�g�) : RFTC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Tennis, 1 � 4020 Li�ge

Obiet de l'acte : Modification statuts et si�ge social. Modification du Conseil d'administration

AChapitre Ier: D�nomination, but, si�ge, dur�e Article 1 :

L'association est cr��e sous le nom de � Royal Fayenbois Tennis Club�, en abr�g� RFTC, pour une dur�e illimit�e.

Son si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, avenue du Tennis, 11 dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de la modification des statuts. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination de celle-ci suivie des mots � Association sans but lucratif � ou � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 2 :

L'association a pour but la gestion de la pleine de FayenBois dans les limites et aux conditions des conventions sign�e avec la ville de Li�ge.

L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la gestion de la plaine de Fayen-Bois, aux moyens de cours, de comp�tition, de formation, d'activit�s sportives,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Chapitre Il : Organes

Article 3 :

Les organes de l'Asbl sont les suivants :

a) Un conseil d'administration compos� de huit administrateurs pr�sent�s par la ville de Li�ge et agr��s par l'assembl�e g�n�rale de l'Asbl ainsi que dix administrateurs �lus pour six ans par l'assembl�e g�n�rale.

Les huit administrateurs seront pr�sent�s par la ville de Li�ge conform�ment � la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances id�ologiques.

Pour les premi�res �lections, et afin que le renouvellement du conseil d'administration se fasse par moiti�, les quatre administrateurs �lus sont :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOA 2.2

-Anne-Marie Tassin

-Christian Kleynac

-Jean Leboulle

-Hubert Raskin

acceptent que leur premier mandat expire apr�s trois ann�es.

b) Une assembl�e g�n�rale compos�e des membres fondateurs et de tous ceux qu'elle agr�era par la suite.

Le nombre de ces membres ne peut �tre inf�rieur � douze.

lis seront appel�s � membres effectifs �.

Chapitre Ill : Membres effectifs et adh�rents

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs

-toute personne agr��e � ce titre par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s, dont notamment toute personne pr�sent�e par la ville de Li�ge

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'administration.

Article 5 :

Le simple paiement de la cotisation suffit � conf�rer la qualit� de membre adh�rent. Nonobstant, le Conseil d'administration garde une comp�tence discr�tionnaire quant � l'admission ou non d'un membre adh�rent sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'administration.

Article 7 :

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association. Le membre adh�rent doit adresser sa d�mission par �crit.

Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommand� sa d�mission au pr�sident de l'association.

Les membres effectifs pr�sent�s par le Conseil communal sont r�put�s d�missionnaires lorsqu'ils cessent d'�tre d�sign�s parle Conseil communal.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

Tout membre effectif ou adh�rent d�missionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'ann�e en cours.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est Invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

En fonction de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, le dit membre effectif est passible de l'une des sanctions suivantes:

1* le rappel � l'ordre

2� le bl�me

3� la suspension pour une dur�e d�termin�e

4� l'exclusion

A l'�gard d'un membre effectif, ces sanctions ne peuvent �tre prises que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les sanctions 1�, 2� et 3� et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion.

La proc�dure d�crite ci-dessus est appliqu�e quel que soit le type de sanction envisag�e.

La sanction prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�.

La sanction est d�ment motiv�e.

A d�faut de la primaut� d'une Instance f�d�rale disciplinaire comp�tente, le Conseil d'administration est le seul organe comp�tent pour sanctionner un membre adh�rent quel que soit le type de sanction.

Le Conseil d'administration pourra intervenir d�s Icrs qu'il constatera qu'un membre adh�rent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre adh�rent propos� � la sanction est invit� � faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre adh�rent pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

Le Conseil d'administration reste ma�tre de la sanction � infliger � un membre adh�rent.

Le membre adh�rent est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires �tablies hi�rarchiquement comme suit:

-le rappel � l'ordre

- bl�me

-avertissement

-suspension pour une dur�e d�termin�e

- exclusion

Toute sanction prononc�e � l'encontre d'un membre adh�rent par le Conseil d'administration l'est � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient pr�sents.

La sanction prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par recommand�.

La sanction est d�ment motiv�e.

La r�cidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adh�rent.

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t t MDD 2,2

Article 8 :

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni Inventaire, ni remboursement de la cotisation.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Chapitre IV : De l'assembl�e g�n�rale

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.tous les cas o� les statuts le pr�voient.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Elle peut �galement �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire � la demande du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque 1i5 au moins des membres effectifs en fait la demande.

La convocation est envoy�e � tous les membres effectifs par lettre circulaire au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Elle indique les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit te nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 14 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chapitre V : Du conseil d'administration

Article 15 :

Le conseil d'administration comprend huit administrateurs pr�sent�s par la ville de Li�ge, agr��s par l'assembl�e g�n�rale et dix administrateurs maximum directement �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 6 ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Le conseil forme un coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Le pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier peuvent seul engager l'association. L'un d'entre eux signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; aucun d'eux n'aura � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par tout administrateur agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, et moyennant deux signatures conjointes.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La d�l�gation de la gestion journali�re doit effectuer un rapport de ses activit�s lors de chaque Conseil d'administration.

Les administrateurs, les d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonotions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

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MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � 1a gestion journali�re ainsi que des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des suffrages valablement exprim�s et quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Selon les besoins et � titre consultatif, le conseil d'administration ou le pr�sident peuvent inviter aux r�unions du conseil toute personne �trang�re � celui-ci et dont la pr�sence leur para�trait utile ou opportune.

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Chapitre VI : Cotisations

Article 18 :

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration en fonction des besoins de l'association.

La cotisation annuelle ne peut en aucun cas d�passer un montant de 500 E.

Le conseil d'administration peut accorder des r�ductions aux membres faisant partie d'une m�me famille ainsi qu'aux �tudiants et aux jeunes.

Chapitre Vil : Comptes et budgets

Article 19 :

Les comptes et budgets seront soumis chaque ann�e pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Les comptes sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 21 juin 1927 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes pour l'exercice qui suit. Ceux-ci auront acc�s aux diff�rents documents et registres comptables au moins huit jours avant la r�union.

Chapitre VIII : R�glement d'ordre int�rieur

Article 20 :

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.

Chapitre IX : Dissolution

Article 21 :

La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e par une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui r�unit au moins les 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dissolution ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

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MOD 2.2

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Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Chapitre X : Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs

Article 22 :

Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur ies bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Chapitre Xi : Dispositions diverses

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 relative aux Asbl telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale du 21 janvier 2012 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer et d'abroger les anciens.

Fait � Li�ge, le 20 d�cembre 2011 en 3 exemplaires.

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 janvier 2012

Approbation des Comptes 2011

Rapport des v�rificateurs aux comptes : Les v�rificateurs Christian Klejniak, Maurice Fastrez et Philippe Lydakis font rapport de leur mission � I'AG et approuvent les comptes 2011.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Maurice Fastrez d�missionne de son poste de v�rificateur aux comptes.

L'AG approuve les comptes 2011 et donne d�charge aux administrateurs. Election et d�mission aux postes d'administrateurs

Administrateurs sortants et non r��ligibles : Brigitte Lemal et G�rald Dufrane. Administrateurs sortants et r��ligibles Claudy Galles et Andr� Stein

Compte tenu du nombre de postes � pourvoir (5) et du nombre de candidats (4), I'AG devait se prononcer sur l'acceptation des 4 candidats : � l'unanimit� g�n�rale, les 4 candidats, qui acceptent ce mandat, sont admids aux postes d'administrateurs :

" Olivier Langaskens n� ie 05 mai 1971, et domicili� sur les Heide, 15 � 4053 Embourg ;

" Georges Lydakis n� le 21 octobre 1952 et domicili� rue des Semailles, 25 � 4030 Li�ge ;

" Claudy Galler n� le 23 juin 1958 et domicili� Boulevard Piercot, 21 � 4000 Li�ge ;

" Andr� Stein n� le 22 mars 1948 et domicili� Boulevard d'Avroy, 116 bo�te 71 � 4000 Li�ge. Modification des statuts

30 membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, le quorum des 2/3 �tant atteint (30/43), l'Assembl�e G�n�rale peut se prononcer sur les modifications statutaires.

Vote : I'AG ratifie les modifications propos�es � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Modification du Si�ge social de t'ASBL

Le si�ge social qui se situait avenue du Tennis, 1 � 4020 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge doit �tre remplac� par avenue de Tennis, 11 � 4020 Li�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Vote : L'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� cette proposition.

Fait � Li�ge, ie 31 janvier 2012.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Andr� Stein en qualit� de Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC

Adresse
AVENUE DU TENNIS 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne