ROYAL FLEMALLE FOOTBALL CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FLEMALLE FOOTBALL CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.844.616

Publication

21/10/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 9 C C7 . 2013

Greffe

III n

13 59857*

Rés' a Mon bel

oi 11



Dénomination : Royal FLEMALLE FOOTBALL CLUB

Forme juridique : asbl

Siège : Grand'Route, 293 4400 FLEMALLE

N° d'entreprise : BE 0407844616

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2013

Le Président expose que :

I. L'Assemblée a comme ordre du jour :

-décision de mise en liquidation, de dissolution de l'asbl ;

-approbation des comptes de la liquidation, clôturés au 30 juin 2013 ;

-rapport du commissaire aux comptes ;

-approbation d'allocation de la totalité du passif net à l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE(matricule 28741N.E.: BE0412736087 ;

-décharge à donner aux administrateurs - démission du Conseil d'Administration ; -Clbture de la liquidation.

ll.La présente décision a été précédemment officialisée lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 14 mal 2013.

Ili. L'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE a accepté à l'unanimité lors de son assemblée Générale du 9 septembre 2013, le passif net de l'asbl ROYAL FLEMALLE FOOTBALL CLUB, ainsi que ses membres.

IV. que par suite, l'assemblée est régulièrement constituée et peut donc délibérer sur les points mis à l'ordre du jour.

V. que chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée se reconnaît valablement constituiée et se déclare apte à délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Après discussion, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Mise en liquidation, dissolution de l'asbl

L'assemblée approuve la décision de mise en liquidation de l'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur, étant donné que l'asbl alloue L'universalité dés actifs et passifs repris dans sa situation arrêtée au 30 juin 2013, à l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE.

Tous les créanciers ont marqué leur accord quant au transfertdes dettes à la nouvelle asbl ; l'acquittement du passif peut donc être évité.

H

z Ràs 1ré

au

Móniteur

belge

---t~

DEUXIEME RESOLUTION -Approbation des comptes de la liquidation clôturés au 30 juin 2013

L'assemblée approuve les comptes clôturés à la date du 30 juin 2013, faisant apparaître un bénéfice de 291,65 ¬ et un passif net de -17.262,38 ¬ . Un exemplaire de cette situation sera annexé à la présente décision.

TROISIEME RESOLUTION - Approbation d'allocation de la totalité du passif net, à l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE (matricule 28741 N. E. BE0412736087

L'assemblée approuve le transfert de la totalité du passif net, tel queprésenté dans la situation du 30 juin 2013. Tous les membres de l'asbl deviennent membres adhérents de l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE.

Le patrimoine, les droits et engagements sont transférésde plein droit à l'entité "absorbante" et seront opposables aux tiers.

Toutes les opérations effectuées après le 30 juin 2013, sont considérées comme réalisées pour le compte de l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE

QUATRIEME RESOLUTION- Decharge à donner aux Administrateurs - Demission du Conseil d'Administration.

L'assemblée clone décharge définitive et sans reserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat.

L'assemblée acte la démission du Conseil d'Administration.

CINQUIEME RESOLUTION - Clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que l'asbl ROYAL FLEMALLE FOOTBALL CLUB, ayant son siège social à 4400 FLEMALLE, GRAND'Route, 293111 a cessé d'exister, même pour ses besoins de liquidation.

Les livres et documents sont confiés à Monsieur Jean STAINIER, domicilié à 4400 FLEMALLE Grand'Route, 293/11, qui doit les conserver durant un délai de cinq ans.

Après lecture intégrale, les membres présents signent la liste de présence annexée au procès-verval.

Signé Jean STALNIER, Président, Secrétaire, Trésorier

annexes : situation au 30 juin 213 - Rapport du Commissaire aux comptes - Accord des créanciers. Procès-verbal du 9 septembre 2013 : Assemblée Générale Extraordinaire du R. MONS FC, Liste des présences.

Mer~¬ 41~~A~1?f~~rdl~fi~léj~eg@~~i11 tB:AuMf&etRlór~i~i~~ataflto~r~a~F~~i~gti4'r~r~ll~~f~t8~i~~ep~~~e8 mwes

ayafiY~ó $BitvB~ ~r~l?éfif~~~0~~tfd~ i4~Iá~ ~~~i1 ~ é v&hv J fiers

Au rs arh'inserMure Iers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROYAL FLEMALLE FOOTBALL CLUB

Adresse
GRAND ROUTE 293 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne