ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS RENOUVEAU, EN ABREGE : RFCHR

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS RENOUVEAU, EN ABREGE : RFCHR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.729.009

Publication

08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise " 0547,729.009

TRIMAL Fe«.,  ,yOMM CE

lUeli d'Aron& 4

27 IN 2014

4500 HUY Greffe

*1,111,1M11,1.11j1j111111111

Rés lillili

Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Hannutois Renouveau

(en abrégé) RFCHR

Forme juridique ASBL

Siège: rue neuve 21 - 4280 Hannut

Objet de l'acte: Modification des membres et des statuts

Texte ASBL Royal Football Club Hannutois Renouveau

Extraits du PV de l'assemblée générale du 26 mai 2014.

1. Election et/ou acceptation de nouveaux membres effectifs de l'ASBL

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur CLOOTS Rudi demeurant 3 rue des charrons à 1357 HELECINE, né à TIRLEMONT, N° de registre National 680309-291-68 en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur SCHUPP Cédric demeurant 28 rue neuve à 4280 HANNUT né à LUXEMBOURG, GRAND OUCHE DE LUXEMBOURG, n° de registre National 691024-465-43, en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur TAKALI Faouzi demeurant 10 rue Jasse Willems à 1350 JAUCHE, né à KELIBIA TUNISIE, n° de registre National 520304-461-84 en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur, BEKAERT Mike demeurant avenue des tonneliers 1C à 4280 HANNUT, né à HUTTENTAL RFA, N° de registre National 731028-069-15 en qualité de membre de FASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur CRANINX Eric demeurant 10 rue de Crehen à 4280 HANNUT, né à SAINT TROND, N° de registre National 580210-207-46 en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur HERION Philippe demeurant rue de Narmont 47 à 5380 PONTILLAS, né à HUY, N° de registre National 680428-219-09 en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur DELVAUX Jean-Philippe demeurant rue du bock 20B à 4210 1VIARNEFFE, né à HUY, n° de registre National 661228-199-43 en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois renouveau.

2. Démission d'administrateurs ou de membres effectifs

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de monsieur FOCAN Francis de toute activité au sein du conseil d'administration de l'ASBL Monsieur FOCAN restant membre de l'ASBL

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de monsieur DOUETTE Manu de toute activité au sein du conseil d'administration ainsi que de l'ASBL RFCH Renouveau.

Mentionner sur la dernière page du Volet R Au reeto : Nom et qualité, du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

moD22

Volet B surts

3. Election du nouveau conseil d'administration

L'assemblée générale vote à la majorité des VOiK présentent pour la nouvelle composition du conseil d'administration qui sera établi comme suit :

Président : TR1FFAUX Joël

Secrétaire : VANWAEYENBERGE Daniel

Trésorier : HOULMONT Gérard

Administrateur: CLOOTS Rudi

Administrateur: DELVAUX Jean-Philippe

Administrateur: CRAN1NX Éric

Administrateur: SCHUPP Cédric

Administrateur TAKALI Faouzi

Membre : BEKAERT Mike

Membre : FOCAN Francis

Membre : HERION Philippe

Certifié exact, pour l'ASBL RFC.Hannutois jeunes : VANWAEYENBERGE Daniel secrétaire de l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du \Miel B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers Au verne Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

j,

Réservé

au

Moniteur

belge

10/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Dénomination

L association est dénommée « Royal Football Club Hannutois Renouveau », en abrégé RFCHR.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de HUY, au domicile fédéral du correspondant qualifié du club, à savoir Mr VANWAEYENBERGE Daniel rue neuve 21  4280 HANNUT. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l assemblée générale. Le cas échéant, cette

Texte : ASBL Royal Football Club Hannutois Renouveau

Qualité de membre de l URBSFA

DOUETTE Manu, né à Waremme le 28/06/77.et demeurant rue J.Kinnaet - 4280 HANNUT

FOCAN Francis, né à Montegnée le 14/05/60 et demeurant Av. Guillaume Joachim 31B - 4300 Waremme HOULMONT Gérard, né à Les Bulles le 20/09/54 et demeurant rue Isidore Fumal 13 - 4280 HANNUT TRIFFAUX Joël, né à Huy le 01/10/1969 et demeurant rue d atrive 11 - 4280 HANNUT VANWAEYENBERGE Daniel, né à Lessines le 11/06/1959 et demeurant rue neuve 21 - 4280 HANNUT

Siège social : rue neuve 21 - 4280 HANNUT Création des Statuts

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Chapitre 1 : Dénomination  Siège  But - Durée

Les soussignés, Personnes Physiques :

(en abrégé) : RFCHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Neuve 21

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Hannutois Renouveau

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302356*

Volet B

0547729009

4280

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hannut (Poucet)

Greffe

Déposé

06-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

modification sera déposée au greffe du tribunal de HUY.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 3 : Identification de l ASBL dans ses rapports avec des tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association doivent

mentionner impérativement la dénomination sociale de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement du sigle «

ASBL » ainsi que de l adresse du siège social.

Tout autre document libellé différemment n engage pas l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : But

L association à pour but de promouvoir et d encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens licites, notamment l organisation de réunions sportives, la location, l acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l exploitation de terrains de sports, la création et l exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc....

L association peut d une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d apport, de fusion, de participation, d intervention financière, d achat d actions ou par tout autre moyen, et également s intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Elle s interdit toute manifestation d ordre politique, philosophique, religieux.

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Article 5 : Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 6 : Composition

L association est composée de membres effectifs.

Ces membres doivent être âgés de 18 ans minimum.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l association, à son règlement d ordre intérieur (s il

existe) par le simple fait de son admission.

Sont membres :

- les comparants au présent acte ayant donné leur accord.

- toute personne admise ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur

présentation du conseil d administration.

Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre

Chapitre 2 : Composition et membres

Article 8 : Conditions d admission des membres effectifs

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur candidature, par écrit, au conseil d administration

et qui sont admis, en cette qualité, par l assemblée générale.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à la diligence du secrétaire de l association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un délai d un an à compter de la date de la

décision de l assemblée générale.

Article 9 : Démission, exclusion, suspension des membres - membres réputés démissionnaires.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par pli recommandé sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

démission au conseil d administration.

Membre réputé démissionnaire :

Est réputé démissionnaire le membre qui n assiste pas à trois assemblées générales consécutives pour

lesquelles il a été dument convoqué

Membre suspendu :

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d infractions graves aux statuts ou aux lois.

Membre exclus :

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à

l exclusion par le conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : Tenue d un registre des membres  consultation  composition exacte de l ASBL

L association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d administration reprenant

notamment les mentions suivantes :

- noms, prénoms, domiciles et dates de naissance des membres ;

- la forme juridique de l association ;

- l adresse du siège social ;

- les décisions, dates d admission, de démission ou d exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc....)

- le numéro d inscription de l association au greffe du tribunal.

Article 11 : Cotisation

L assemblée générale décide s il y a lieu ou pas de réclamer une cotisation annuelle aux membres effectifs de

l ASBL.

En tout état de cause, cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 Euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel

par lettre ordinaire. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le

conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l association.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclus ou suspendu ne peut rien réclamer sur l avoir de l association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

L exclusion est de la compétence de l assemblée générale, elle requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres ont été convoqués ;

- la mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la notification de la

raison de cette proposition ;

- la décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents mais aucun quorum de présence n est requis ;

- La mention de l exclusion devra figurer dans le registre des membres.

Chapitre 3 : Assemblée Générale

Article 12 : Composition et fonctionnement

L assemblée générale est composée de l ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

L assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d aout mais, à tout le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

moins après la date de clôture de l exercice social pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et du

budget de l exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l assemblée.

La convocation contient l ordre du jour détaillé.

Toute proposition demandée par un des membres doit être portée à l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 13 : Assemblée générale - représentation

Un membre effectif peut se faire représenter, en cas de vote, par un autre membre effectif porteur d une

procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Des tiers peuvent demander à assister à l assemblée générale. L assemblée se prononcera par vote sur la

demande en début de réunion, le résultat de ce vote ne demandera pas de justification et sera sans appel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Assemblée générale  délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point litigieux de l ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + une voix) des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts ou l on se conformera aux articles 8 et 20 du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. L assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Le paragraphe précédent ne pourra s appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si l un des membres présents en fait la demande.

Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d ordre intérieur éventuel.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d admettre de nouveaux membres ;

- d exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

- de désigner la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix des membres

présents et représentés.

Article 16 : Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux :

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l association ou, en cas d empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l association.

Les résolutions prises lors de l assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par mail, courrier ordinaire ou remises de la main à la main aux membres.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l association mais sans déplacement du registre.

Volet B - suite MOD 2.2

Modifications statutaires :

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d un administrateur, sans préjudice de

l obligation de dépôt d une liste actualisée des membres telle que reprise à l article 28 des présents statuts.

Chapitre 4 : Conseil d administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 : Conseil d administration  nomination  nombre  durée - composition

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs et d un

maximum de onze administrateurs.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l assemblée générale de l association), après un

appel de candidatures sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des

personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur est un mandat annuel reconduit tacitement.

L administrateur sortant est rééligible.

L échevin des Sports de la Ville de Hannut, ou son représentant, fera partie ex officio du conseil d administration

de l asbl, en tant que observateur.

Article 18 : Conseil d administration  mandat :

L Assemblée générale fixe le montant des rémunérations des administrateurs. Sans décision de celle-ci, le mandat est réputé gratuit. Cependant, il pourra être accordés des indemnités à titre de remboursement forfaitaires de frais ainsi que des indemnités pour frais de déplacement dans les limites des activités permises aux bénévoles et volontaires. »

Article 19 : Conseil d administration  responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Les administrateurs devront signer la carte bleue de responsable du club vis-à-vis de l Union Belge de Football

Article 20 : Conseil d administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé au secrétaire du

conseil d administration.

Article 21 : Conseil d administration  fonctionnement

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,

au vote secret, s agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour

l acquittement de la TVA.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut

désigner un administrateur pour les remplacer à titre intermédiaire.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point à l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

En principe, les suffrages s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote sur ce

point à l ordre du jour.

Le vote sera également secret si un administrateur en fait la demande.

Le conseil d administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 : Conseil d administration  attributions  pouvoirs et gestion journalière.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Il exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément à l assemblée générale.

Les actions judiciaires éventuelles sont dictées par le conseil d administration, intentées ou soutenues au nom de

l association par le conseil d administration.

Article 23 : Exercice social

L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l année suivante.

Article 24 : Budgets et comptes

Le conseil d administration prépare les comptes et budgets. Il les soumet à l approbation de l assemblée

générale. Cette dernière se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 25 : Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

Article 26 : Publication en cas de dissolution

Chapitre 7 : Généralités

Article 27 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les ASBL.

Le conseil d administration peut déléguer l administration journalière de l association, ou partie de celle-ci, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou tiers qui agiront individuellement en qualité d organe. La durée du mandat, renouvelable si besoin, est fixée par le conseil d administration. L étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée expressément. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Chapitre 5 : Exercice social  Budgets - Comptes

Chapitre 6 : Dissolution

Article 28 : Dossier constitué au greffe du tribunal de commerce.

Le conseil d administration, à la diligence de son secrétaire se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

greffe du tribunal de commerce de Huy soit toujours complet.

Il doit contenir :

- Les statuts coordonnés de l organisation ;

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des commissaires,

personnes déléguées à la gestion journalière ;

- Une copie du registre des membres mis à jour (à déposer dans le mois en cas de modification)

- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l association, à sa liquidation, à la nomination et à la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires éventuelles la concernant ;

- Les comptes annuels ;

- Le texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 29 : Qualité de membre à l URBSFA

L association s engage à respecter les statuts et règlements de l URBSFA

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l URBSFA est tenue comme nulle et non avenue

pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l association surgissant au

sein de celle-ci et découlant de l application du règlement de l URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en

application du règlement de la fédération (art 1/52 et VII/77.21 du règlement)

Article 30 : Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L association s engage à faire appliquer les dispositions prévues par la Communauté Française en matière de

lutte contre le dopage (décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté Française).

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal du commerce de l arrondissement judiciaire de Huy. Transmis au greffe du tribunal de l arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l arrêté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. Pour copie certifiée conforme ;

DOUETTE Manu, né à Waremme le 28/06/77.et demeurant rue J.Kinnaet - 4280 HANNUT HOULMONT Gérard, né à Namur le 20/09/54 et demeurant rue Isidore Fumal 13 - 4280 HANNUT TRIFFAUX Joël, né à Huy le 01/10/1969 et demeurant rue d atrive 11 - 4280 HANNUT VANWAEYENBERGE Daniel, né à Lessines le 11/06/1959 et demeurant rue neuve 21 - 4280 HANNUT

TRIFFAUX Joël, Président

VANWAEYENBERGE Daniel, Secrétaire HOULMONT Gérard, Trésorier

Chapitre 9 : Dispositions transitoires

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

Les administrateurs ont été désignés en qualité de

Personnes désignée à la gestion journalière

TRIFFAUX Joël, Président

VANWAEYENBERGE Daniel, Secrétaire HOULMONT Gérard, Trésorier

Certifié exact

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal du commerce de l arrondissement judiciaire de Huy via E-Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Transmis au greffe du tribunal de l arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l arrêté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Hannut en autant d exemplaires que de parties, le 01 mars 2014

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour compte de l ASBL

VANWAEYENBERGE Daniel, secrétaire

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS RENOUVEAU, EN …

Adresse
RUE NEUVE 21 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne