ROYAL FOOTBALL CLUB HUY JEUNES, EN ABREGE : RFC HUY JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL FOOTBALL CLUB HUY JEUNES, EN ABREGE : RFC H…
Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB HUY JEUNES, EN ABREGE : RFC HUY JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.420.578

Publication

30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm me de Huy, le

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N° d'entreprise : 331" 420.

Dénomination

(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB HUY « JEUNES »

(en abrégé) : RFC HUY "elielde

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Croix-Rouge, 6 - 4500 Huy

Objet de l'acte : CONSTITUTION

OBJET DE L'ACTE : STATUTS

Entre :

Monsieur Christophe COULEE, Rue des Augustins  4500 Huy,

Monsieur Alain DHEUR, Rue de Reppe, 49b  5300 Seilles,

Monsieur Ene DOSOGNE, Chaussée de Henimont, lA  4500 Huy,

Monsieur Pierre FONTAINE, Tige Destrée, 49 - 4577 Verset-Barse,

Monsieur Paul HENRY, chemin Coin, 7  4577 Modave,

Monsieur Alexis HOUS1AUX, Rue du Marais, 1  4500 Huy

Monsieur Jacky JACOBY, Avenue Théo Jacques, 31  4500 Huy,

Monsieur Marc LAMBOTTE, Route de Hamoir, 34  4500 Huy,

Monsieur Luc MARECHAL, Rue du Poirier 2A  4570 Vyle-Tharoul,

Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand Route 24 4500 Huy,

Monsieur Christian MATHOT, Rue Grand Vinâge, 63 4101 Jemeppe,

Monsieur Emile Pi ROTTE, Rue du Marais, 71  4500 Huy,

Monsieur André PIRQUENNE, Rue des Bons Enfants, 103  4500 Huy,

Madame Monique POTY-GERDAY, Rue de la Sablière, 7  4577 Modave,

Monsieur Jean-Paul REMACLE, Rue du Crucifix, 3A  4500 Solières,

Monsieur Jean-François RONV EAUX, Rue A. de la Marck 12  4500 Huy,

Monsieur Alain RORIVE, Chemin de Perwez, 8 - 4500 Huy.

Monsieur Pierre TILKIN, Rue Petit Bois, 32B  4500 Huy,

Monsieur José WALTHERY, Rue Al Bâche, 14 4540 Amay,

Monsieur Louis WOUTERS, Rue des Golettes 24  4500 Huy

Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

II est convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  S1EGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Royal Football Club Huy « Jeunes », en abrégé RFC Weleunes U.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 4500 Huy, Avenue de ia Croix Rouge, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée de 30 ans.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour buts: le développement et la gestion de l'Ecole de football pour jeunes du RFC Huy, axée sur la pratique de ce sport en compétition et sur le développement harmonieux du corps et de l'esprit du jeune joueur, le tout en dehors de tout esprit de lucre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et qui ne peut être inférieure à 10 E.

Art. 5 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.toute personne jouissant de ses droits civils et politiques admise ultérieurement par décision de

l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue (50% + 1 voix) sur présentation du Conseil d'administration.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à !a majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera, s'il en émet le souhait, entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

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MOD 2.2

Art. 7  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Art. 13  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 15  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Art. 18  Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ainsi qu'au Correspondant Qualifié chargé de représenter l'association dans toutes ses relations avec l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux hors le Correspondant Qualifié qui peut agir seul dans tout ce qui relève communément de ses fondions.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fondions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28 L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

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MOD 2.2

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 32  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 33  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 34  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 35  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 36  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 19 juillet 2011 pour se clôturer le 30 juin 2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 19 juillet 2011.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Christophe COULEE, Rue des Augustins  4500 Huy

Monsieur Alain DHEUR, Rue de Reppe, 49b 5300 Seilles,

Monsieur Pierre FONTAINE, Tige Destrée, 49- 4577 Verset-Barse,

Monsieur Paul HENRY, Chemin Coin, 7  4577 Modave

Monsieur Alexis HOUSIAUX, Rue du Marais, 1  4500 Huy

Monsieur Jacky JACOBY, Avenue Théo Jacques, 31  4500 Huy,

MOD 2.2

Volet B- Suite

Monsieur Marc LAMBOTTE, Route de Hamoir, 34  4500 Huy

Monsieur Luc MARECHAL, Rue du Poirier 2A  4570 Vyle-Tharoul,

Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand Route 24  4500 Huy,

Monsieur Christian MATHOT, Rue Grand Vinâge, 63-4101 Jemeppe,

Monsieur Emile P1ROTTE, Rue du Marais, 71  4500 Huy,

Monsieur André PIRQUENNE, Rue des Bons Enfants, 103  4500 Huy,

Monsieur Jean-Paul REkAACLE, Rue du Crucifix, 3A  4500 Solières,

Monsieur Jean-François RONVEAUX, Rue A. de la Marck 12  4500 Huy,

Monsieur Alain RORIVE,

Monsieur Pierre TILKIN, Rue Petit Bois, 32B 4500 Huy,

Monsieur José WALTHERY, Rue Al Bâche, 14 4540 Amay,

Monsieur Louis WOUTERS, Rue des Golettes 24  4500 Huy

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Jean-François RONVEAUX

Vice-président : Monsieur Louis WOUTERS

Trésorier : Monsieur Luc MARECHAL

Secrétaire : Monsieur Pierre T1LKIN

Correspondant Qualifié : Monsieur José WALTHERY

Personnes habilitées à représenter, chacune pouvant agir seule, l'Association pour toutes les opérations

relevant de la gestion journalière (réception des recommandés, ouverture et gestion des comptes bancaires,

etc...) : Messieurs Jean-François RONVEAUX, Louis WOUTERS, Luc MARECHAL et Pierre TILK1N

Fait à Huy le 19 juillet 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB HUY JEUNES, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DE LA CROIX-ROUGE 6 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne