ROYAL FOOTBALL CLUB IVOZ

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB IVOZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.146.611

Publication

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 0461 146.611.

(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB 1VOZ

(en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Gerard - 4400 FLEMALLE - IVOZ-RAMET

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Modification statuts de l'ASBL (extrait du Procès-Verbal d'Assemblée Générale du 17 décembre 2012)

1° Modifications à apporter aux statuts de l'ASBL

1.1 .Compléter l'article 3, relatif à l'objet social, par la disposition suivante

« l'Association peut, soit directement, soit par voie de cession, d'apports, de fusion, de participation, d'interventions financières, d'achats d'actions, ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises ou associations sportives et toutes industries s'y rattachant ».

1.2.Remplacer la dernière phrase de l'article 9 par la disposition suivante :

« elle ne pourra être supérieure à la somme de 125,00 ¬ ».

1.3.Ajouter un article 34bis prévoyant

« toutes les contestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'ASBL, seront

d'abord soumises à l'Assemblée Générale.

En cas de refus de l'une des parties, de se soumettre à la décision intervenue, le

différend sera soumis à un Collège d'arbitres comprenant un délégué de chacune

des parties.

A défaut d'entente, un Collège de trois membres de la Commission Juridique de

l'U.R.B.S.F.A., tranchera le différend.

Les parties signeront à cet effet, le texte de compromis de l'U.R.B.S.F.A.

L'Association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'U.R.B.S.F.A, à

laquelle elle est affiliée, notamment en ce qui concerne la vérification de sa

comptabilité.

Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux règlements de

l'U.R.B.S.F.A est tenue comme nulle et sans valeur, en ce qui concerne le football.

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association

cessait de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres, comme

association de droit commun ».

1.4.Supprimer la mention « disposition transitoire » figurant actuellement après l'article 34,

1.5.Supprimer l'article 35.

1.6.Modifier la numérotation de l'actuel article 36, en article 35.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° Adoption de la nouvelle mouture des statuts coordonnés de l'ASBL résultant des modifications statutaires visées au point 1 ci-dessus.

3° Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration.

4° Octroi d'un mandat à la SPRL BIEC, rue Basse, n°20 à 4600 VISE, aux fins d'assurer la publication des résolutions visées à l'ordre du jour.

Après délibération, l'Assemblée Générale adopte les résolutions suivantes

1° Modification des statuts :

L'article 3, relatif à l'objet social, est complété par la disposition suivante :

« l'Association peut, soit directement, soit par voie de cession, d'apports, de fusion, de participation, d'interventions financières, d'achats d'actions, ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises ou associations sportives et toutes industries s'y rattachant ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La dernière phrase de l'article à des statuts est remplacée par la disposition suivante

« elle ne pourra être supérieure à la somme de 125,00 ¬ ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Il est ajouté aux statuts un article 34bis disposant :

« toutes les contestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'ASBL, seront

d'abord soumises à l'Assemblée Générale.

En cas de refus de l'une des parties, de se soumettre à la décision intervenue, le

différend sera soumis à un Collège d'arbitres comprenant un délégué de chacune

des parties.

A défaut d'entente, un Collège de trois membres de la Commission Juridique de

l'U.R.B.S.F.A., tranchera le différend.

Les parties signeront à cet effet, le texte de compromis de l'U.R.B.S.F.A,

L'Association s'engage à respecter les statuts et règlements de I'U.R.B.S.F.A, à

laquelle elle est affiliée, notamment en ce qui concerne la vérification de sa

comptabilité.

Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux règlements de

l'U.R.B.S.F.A est tenue comme nulle et sans valeur, en ce qui concerne le football.

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association

cessait de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres, comme

association de droit commun »,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La mention « disposition transitoire » figurant actuellement après l'article 34 est supprimée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'article 35 des statuts est supprimé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La numérotation de l'actuel article 36 est modifiée en article 35.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Volet B - Suite

2° Statuts coordonnés

L'Assemblée Générale adopte, à l'unanimité, les nouveaux statuts coordonnés de l'ASBL, dont un exemplaire est annexé au présent Procès-Verbal d'Assemblée Générale.

3° Conformément à l'article 20 des statuts, l'Assemblée Générale nomme, en qualité d'Administrateurs de l'ASBL, pour un terme de six ans, prenant cours à dater de la présente Assemblée Générale

-Monsieur François MARTIN LOPEZ, né le 20 avril 1956, domicilié rue Chayelot, n°25 à 4400 FLEMALLE. -Monsieur Marcel PETRY, né le 7 mars 1952, domicilié rue Haies de la Brassine, n°10 à 4120 NEUPRE. -Monsieur José ASENSIO, né !e 27 février 1948, domicilié rue Chayelot, n°70 à 4400 FLEMALLE -Monsieur Massimo CAGNONI, né le 9 février 1966, domicilié rue de la Houillère, n°109 à 4400 FLEMALLE. -Monsieur Laurent COMPERE, né le 16 juin 1975, domicilié rue du Cimetière, n°3B à 4340 AWANS, -Monsieur Luciano FARINELLA, né ie 19 décembre 1965, domicilié rue Toute-Voie, n°48 à 4460 GRACE-HOLLOGNE.

-Monsieur Manuel MERODIO, né !e 14 août 1949, domicilié rue Del Creu, n°20 à 4160 ANTHISNES. -Monsieur Henri LIBON, né le 12 mai 1947, domicilié rue de la Station, n°6111 à 4480 ENGIS.

-Monsieur Francesco RUSSOTTO, né le 20 août 1964, domicilié rue Léon Blum, n°235 à 4101 SERAING (JEMEPPE-SUR-MEUSE).

-Monsieur Claude JACQUES, né le 3 janvier 1962, domicilié rue Forsvache, n°13 à 4460 GRACE-HOLLOGNE.

-Monsieur Frédéric COCKX, né le 11 mai 1973, domicilié rue du Vicinal, n°110 à GRACE-HOLLOGNE.

L'Assemblée Générale mandate la SPRL B.I.E.C., dont le siège social est établi rue Basse, n°20 à 4600 VISE, représentée par son gérant, Monsieur Daniel HENSEN, Expert Comptable, afin d'assurer les formalités de publication des résolutions adoptées ce jour.

Un exemplaire des statuts coordonnés est annexé au présent extrait de p.v.

Le Président,

Luciano FARINELLA,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Fréservé

'au

Moniteur

belge

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0461.146.611.

Dénomination ROYAL FOOTBALL CLUB IVOZ

(en entier) Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Place Gerard - 4400 FLEMALLE - IVOZ-RAMET

' Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

:DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an deux mil douze, Ie.17 décembre, s'est réuni le Conseil d'Administration de l'ASBL ROYAL FOOTBALL CLUB IVOZ.

Sont présents :

1. François MARTIN LOPEZ, né le 20 avril 56, rue Chayelot, n°25 à FLEMALLE.

2.Marcel PETRY, lé le 7 mars 52, rue Haies de la Brassine, n°10 à NEUPRE.

3.José ASENSIO, né le 27 février 48, rue Chayelot, n°70 à FLEMALLE,

4.Massimo CAGNONI, né le 9 février 66, rue de la Houillère, 109 à FLEMALLE.

5.Laurent COMPERE, né le 16 juin 75, rue du Cimetière, n°3B à AWANS.

6.Luciano FARINELLA, né le 19 décembre 65, rue Toute-Voie, n°48 à GRACE-HOLLOGNE.

7.Manuel MERODIO, né le 14 août 49, rue Del Creu, n°20 à ANTHISNES.

8.Henri LIBON, né le 12 mai 47, rue de la Station, n°6/11 à ENGIS.

9.Francesco RUSSOTTO, né le 20 août 64, rue Léon Blum, n°235 à SERAING (JEMEPPE-SUR-MEUSE).

10.Claude JACQUES, né le 3 janvier 62, rue Forsvache, n°13 à GRACE-HOLLOGNE.

11.Frédéric COCKX, né le 11 mai 73, rue du Vicinal, n°110 à GRACE-HOLLOGNE,

Conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil d'Administration désigne en qualité de

-Président : Monsieur Luciano FARINELLA

-Vice Président : Monsieur Massimo CAGNONI

-Trésorier : Monsieur José ASENSIO

-Vice Trésorier : Monsieur Claude JACQUES

Secrétaire : Monsieur Henri LIBON

-Vice secrétaire : Monsieur Frédéric COCKX

Luciano FARINELLA, Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB IVOZ

Adresse
PLACE GERARD S/N 4400 IVOZ-RAMET

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne