ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING UNITED, EN ABREGE : RFC SERAING

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING UNITED, EN ABREGE : RFC SERAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.276.867

Publication

09/10/2014
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





f&o.L. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Il i ttLIII,VUI III

N° d'entreprise : 0461.276.867

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Seraing

(en abrégé) : RFC Seraing

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Couvent 256 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Changement de dénomination et de siège social

Du PV d'une AG tenue le 23 septembre 2014, il ressort les décisions suivantes :

1.Changement de dénomination

L'AG décide à l'unanimité d'un changement de dénomination de l'ASBL. Elle s'appellera désormais « Royal Football Club Seraing United » ou en abrégé « RFC Seraing United»

2.Modification du siège social

L'AG décide à l'unanimité du déplacement du siège social qui est désormais établi à 4100 SERAING, rue de la Boverie, 253.

05/08/2014
ÿþi460D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAT. DE COMMERCE " MONO REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 ` JUL 2614

N° Greffe

11111111918111111

Réserve

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0461.276.867

Dénomination

(en entier) : Royal Boussu Dour Borinage

(en abrégé) : RBDB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint Antoine n°4 à 7300 Boussu

Objet de l'acte : Changement de nom et de siège social + démission d'administrateurs

Du PV d'une AG tenue le 21 mai 2014, il ressort les décisions suivantes

1.Changement de dénomination

L'AG décide à l'unanimité d'un changement de dénomination de !'ASBL. Elle s'appellera désormais « Royal Football Club Seraing » ou en abrégé « RFC Seraing ».

2.Modification du siège social

L'AG décide à l'unanimité du déplacement du siège social qui est désormais établi Rue du Couvent, 256 à 4020 LIEGE

3..Démission de membres

L'AG prend acte et accepte la démission avec effet immédiat des adminsitrateurs Pierre URBAIN et Pierre WUILQUOT

Mario FRANCHI, vice-président, reprend les fonctions de président de Pierre WUILQUOT démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2014
ÿþ1

N° d'entreprise : 0461,276.867

Dénomination

(en entier) : Royal Boussu Dour Borinage

(en abrégé) : RBDB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint Antoine n°4 à 7300 Boussu

Ob et de l'acte : Démission des anciens administrateurs - Nomination des nouveaux administrateurs

Du PV d'une AG tenue le 27 mars 2014, il ressort les décisions suivantes

1.Approbation des comptes 2012-2013

2.Décharge des administrateurs

3. Etat des comptes de l'exercice en cours

4. Démission des administrateurs

L'AG prend acte et accepte la démission en date du 20 mars 2014 des administrateurs suivants: Gaston ONANA et Pierre FORTEZ.

5. Démission des membres effectifs de l'ASBL

L'AG prend acte et accepte la démission des membres effectifs suivants: Eric DELFANTE, Olivier ROUGRAFF, Christian DETHY, Franck BROUSMICHE, David LEGER, Dimitri BAKOLAS, Geoffrey BRION, Jean-Marie VERBERGHT, Pietro Di ROSA

6. L'actuel conseil d'administration est révoqué à l'exception de Messieurs Roberto Di ANTONIO, Pierre URBAIN et Pierre WUILQUOT,

7. Nomination de nouveaux administrateurs:

L'AG se poursuit en présence des membres effectifs restants qui élisent en qualité d'administrateurs: Mario FRANCHI, Jérôme GEENEN, Frederic LEIDGENS, Pascal MACKELS, Patrick RAZUREL, Christophe TODARO, René FRANCESCHETTI.

Les 7 membres désignés ci-dessus se portent candidats et sont élus à l'unanimité comme membres du Conseil d'administration.

8. Le nouveau Conseil d'administration se compose désormais comme suit: Rpberto Di ANTONIO, Pierre URBAIN, Pierre WUILQUOT, Mario FRANCHI, Jérôme GEENEN, Frederic LEIDGENS, Pascal MACKELS, Patrick RAZUREL, Christophe TODARO et René FRANCESCHETTI.

9. Réunis immédiatement en CA, les nouveaux administrateurs désignent en qualité de Président, Pierre WUILQUOT, Vice-Président, Mario FRANCHI, Secrétaire, Jérôme GEENEN et Trésorier, Roberto Di ANTONIO.

qIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111NINIIR111

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0461.276.867

Dénomination

(en entier) : ROYAL BOUSSU DOUR BORINAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Saint Antoine, à 7300 Boussu

Obiet de l'acte : Nomination des administrateurs - Approbation des comptes et du budget

D'un procès verbal de l'assemblée générale datée du 23 février 2014, il résulte que :

Approbation des comptes : Les compte et bilan 2012-2013, ainsi que les comptes et bilans antérieurs, sont présentés et approuvés à l'unanimité, Il est donné décharge aux administrateurs.

Budget 2013-2014 : Le budget actualisé présenté par le conseil d'administration est approuvé par l'Assemblée.

Budget 2014-2015 : Le budget actualisé de la saison suivante est présenté par !e conseil d'administration, il est mis en discussion et approuvé par l'Assemblée.

Nominations des administrateurs :

Les 3 administrateurs actuels sont confirmés dans leurs fonctions : David Leger, Christian Dethy et Jean-Marie Verberght.

Les 9 membres suivants se portent candidats et sont élus à l'unanimité comme membres du Conseil d'Administration : Pierre Urbain, Pierre Wuilquot, Dimitri Bakotas, Pietro Di Rosa, Olivier Rougraff, Roberto Di Antonio, Frank Brousmiche, Geoffrey Brion et Eric Delfante. Ifs sont désignés à dater de ce jour et pour un terme de cinq ans conformément aux statuts.

Suivent les signatures.

Et immédiatement après l'assemblée générale, ce dimanche 23 février 2014 s'est tenu à Dour le Conseil d'administration de I' A.S.B.L Royal Boussu Dour Borinage. Ce Conseil a été valablement convoqué et cela conformément aux statuts de l'association.

Les administrateurs présents sont : Pierre Urbain, Pierre Wuilquot, Dimitri Bakolas, Christian Dethy, David Leger, Olivier Rougraff, Roberto Di Antonio, Frank Brousmiche, Geoffrey Brion et Eric Delfante.

Il est procédé aux nominations suivantes à l'unanimité des administrateurs présents :

Président : Pierre Wuilquot

Vice-Président : Olivier Rougraff

Secrétaire : Christian Dethy

Trésorier:. Roberto Di Antonio

Suivent les signatures

Pour l'asbl Le secrétaire

Le Président

Pierre WUILQUOT Christian DETHY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111 1111 II

*15026370*

N° d'entreprise : 0461.276.867

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Seraing United

(en abrégé) : RFC SERAING UNITED

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur

Du PV d'une AG tenue le 23 janvier 2015, il ressort les décisions suivantes

I Révocation de l'approbation des comptes tors des AG du 27.03.2014 et du 23.02.2014

2-3.Approbation des comptes annuels et affectation des résultats

4. Confirmation de révocation d'administrateurs - démission - nomination

L'Assemblée confirme la révocation des administrateurs suivants:

- Roberto Di ANTONIO

- Pierre FORTEZ

- André ARBONNIER

- Dimitri BAKOLAS

- Olivier ROUGRAFF

- Franck BROUSMICHE

- Geoffrey BRION

- Eric DELFANTE

L'Assemblée prend acte et accepte la démission de Monsieur Frédéric LEIDGENS.

Monsieur Louis SMAL se porte candidat à la fonction, cette candidature est acceptée par l'Assemblée. Monsieur SMAL est ncmmé administrateur à dater de ce jour.

5. Divers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

I~IIVIIIIIIIIIIIII

N° d'entreprise : 0461.276.867

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Seraing United

(en abrégé) : RFC SERAING UNITED

Forme juridique: ASBL

Siège : rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Modification des Statuts

L'an deux mil quinze, le neuf février, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de ('ASBL RFC SERAING UNITED.

La séance est ouverte à '19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mario FRANCHI.

Sont également présents, les administrateurs suivants :

-Jérôme GEENEN, administrateur -Pascal MACKELS, administrateur, -Patrick RAZUREL, administrateur, -Christophe TODARO, administrateur, -René FRANCESCHETTI, administrateur, -et Louis SMAL, administrateur.

Convocations:

Monsieur le Président constate que tous les membres sont représentés, dès lors, il n'est pas justifié de l'envoi des convocations.

Validité de l'assemblée:

Sur base de la liste des présences dûment signée par les membres présents ou représentés, le conseil d'administration procède à la vérification des pouvoirs et calcule les droits de vote des membres. La liste est signée par les membres et le Président.

Le quorum des 2/3 prévus par la Loi du 27.06.1921 étant atteint, les membres réunis en AG extraordinaire ont décidé, à l'unanimité, de coordonner les statuts de 1'ASBL comme ci-après.

Exposé de la Présidence:

Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :

1.Devenir du Matricule 23  Absorption de l'ASBL RFC SERESIEN (0448,071.209) par RACS COUILLET  LA LOUVIERE (Matricule 94  0458.107.442)

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

II

2.Modifications des Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

DELIBERATIONS:

L'assemblée aborde l'ordre du jour :

1.Devenir du Matricule 23  Absorption de l'ASBL RFC SERESIEN (0448.071.209) par RACS COUILLET  LA LOUVIERE (Matricule 94 -- 0458.107.442)

Il appert que le Matricule 23 et l'ASBL RFC SERESIEN n'existe plus car absorbés par le RACS COUILLET  LA LOUVIERE,

Le Conseil d'administration constate néanmoins que toutes les formalités obligatoires à cette opération administrative semblent ne pas avoir été rencontrées dans leur entièreté (à tout le moins, décharge de l'ancien conseil d'administration et formalités de publication liées à la « disparition » de l'ASBL RFC SERESIEN en tant que telle).

2.Modification des Statuts

Titre 1  Dénomination- Siège social

Article 1er. L'association est dénommée « Royal Football Club Seraing United »

Art 2, Le siège social de l'association est établi à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 253 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège,

Titre 2  Durée

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

Titre 3  Objet

Art 4. L'association a pour but social l'enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing United » numéro de matricule 167 auprès de I'U.R.B.S.F.A.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.

Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quel qu'en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Titre 4  Membres

Art 5. Le nombre de membres est fixé à au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arrêtés ministériels du 30/06/2003 et du 26/06/2003.

Titre 5  Admission démission, exclusion

Art.6, L'admission de nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale, et est constatée par l'apposition de la signature du membre sur le registre des associés tenu au siège social.

L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.

Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de

l'intéressé.

Est réputé démissionnaire d'officie :

Tout membre décédé ou disparu ;

Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être provoquée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre 6  Cotisations

Art 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 7  Assemblée générale

Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est dirigée par le président du Conseil d'administration.

Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts.

Elle peut notamment

-modifier les statuts ;

-prononcer la dissolution de l'association ;

-nommer et révoquer les administrateurs et vérificateur aux comptes ;

-approuver les comptes annuels ;

-exclure des membres ;

-constater l'admission d'office de nouveaux membres ;

Art 13, L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre aux jour et heure à fixer par le conseil d'administration après la clôture des comptes de l'année écoulée.

Des assemblées générales extraordinaires sont organisées, soit lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des associés en fait la demande motivée par lettre adressée au président du conseil d'administration.

Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou te président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Art 15. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art 16. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration

en bonne et due forme.

Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Art 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par trois membres, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pour autant qu'elle parvienne, par écrit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fixée par ladite assemblée.

Art 18. L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut être délibéré, tant au point de vue présence que votes, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Lorsqu'une assemblée générale régulièrement convoquée ne peut délibérer par suite de l'insuffisance du nombre de membres présents ou représentés, une deuxième assemblée générale est convoquée à une autre date avec le même ordre du jour.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur les points prévus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, approuver à la majorité des membres présents ou représentés.

Art 19. Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des «

personnes ».

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président de l'association.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.

Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doit être renvoyée au Greffe du tribunal de Commerce.

Titre 8 -- Conseil d'administration

Art 21, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

Art 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association.

Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit être entérinée par l'assemblée générale la plus proche.

Art 24. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président,

un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.

Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents, Les décisions se prennent à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social.

Toutefois, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.

Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à tout mandataire de son choix,

Il peut également concéder cette délégation à tout comité de gestion dont il désigne lui-même les membres.

Il est installé un Comité de gestion, délégué à la gestion journalière, composé de la manière suivante

-Mario FRANCHI x Président

-Vincent CICCARELLA : Directeur sportif

Titre 9  Contrôle

Art 29. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle détermine la durée de son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

n MOD 2.2

Titre 10  Règlement d'ordre intérieur

Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Titre 11  Budgets, comptes

Art 31. L'exercice commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

Art 32. Chaque année à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci après l'avoir ratifié, établit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie suivant l'article 13  titre 7 ci-dessus.

Titre 12 -- Dissolution

Art 33. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers.

Art 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 35. Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association ou en cas de disparition de celle-ci, à la société, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir les jeunes désirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.

Art 36. Tous cas non prévus aux présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté Ministériel du 30 juin 2003 et l'arrêté Royal du 26 juin 2003.

Titre 13 -- Dispositions diverses

Art 37. L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A., et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des présents contraire à la réglementation de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A, et de I'U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play,

Art 38. Après épuisement de ta procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de !a Commission juridique de I'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de la F.I.F.A. et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F.IF.A., sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F.l.F,A. sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

Titre 14 Signature

Art 39. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.

Titre 15 --- Composition du Conseil d'administration

Art 40. A la date du 09.02.2012, le Conseil d'administration de l'ASBL est composé comme suit :

Réservé

aug

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Mario FRANCHI, Président,

-Jérôme GEENEN, administrateur,

-Pascal MACKELS, administrateur,

-Patrick RAZUREL, administrateur,

-Christophe TODARO, administrateur,

-René FRANCESCHETTI, administrateur,

-et Louis SMAL, administrateur.

Il est également tenu un registre des membres de ('ASBL.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le président

Mario FRANCHI

Volet B - Suite

MOD 2,2

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12/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Division LIEGE

30 AVR. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0461,276.867

Dénomination

(en entier): Royal Football Club Seraing United

(en abrégé) : RFC SERAING UNITED

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Boverie, 253 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : Modification des Statuts

L'an deux mil quinze, le vingt-et-un avril, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de ]'ASBL RFC SERAING UNITED.

La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Mario FRANCHI.

Sont également présents, les administrateurs suivants

-Jérôme GEENEN, administrateur -Pascal MACKELS, administrateur, -Patrick RAZUREL, administrateur, -Christophe TODARO, administrateur,

-René FRANCESCHETTI, administrateur, -et Louis SMAL, administrateur,

Convocations

Monsieur le Président constate que tous les membres sont représentés, dès lors, ii n'est pas justifié de l'envoi des convocations.

Validité de l'assemblée

Sur base de la liste des présences dûment signée par les membres présents ou représentés, le conseil d'administration procède à la vérification des pouvoirs et calcule les droits de vote des membres. La liste est signée par les membres et le Président.

Le quorum des 213 prévus par la Loi du 27.06.1921 étant atteint, les membres réunis en AG extraordinaire ont décidé, à l'unanimité, de coordonner les statuts de ]'ASBL comme ci-après.

Exposé de la Présidence

Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :

1.Modifications des Statuts en suite des recommandations adressées par l'U.R.B.S.F.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

*1506869

Ir

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour :

1.Modification des Statuts

Titre 1  Dénomination- Siège social

Article ler. L'association est dénommée « ASBL Royal Football Club Seraing United»

Art 2. Le siège social de l'association est établi à 4100 Seraing, rue de la Boverie, 253 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège,

Titre 2  Durée

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Titre 3  Objet

Art 4, L'association a pour but social l'enseignement, la promotion et la pratique du sport de compétition ou non et dans ce cadre, la gestion du club « Royal Football Club Seraing United » numéro de matricule 167 auprès de l'U.R.B.S.F.A.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social.

Elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris la participation, dans toutes associations quel qu'en soit la forme ayant un but identique au sien, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Titre 4  Membres

Art 5. Le nombre de membres avec droit de vote est fixé à au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arrêtés ministériels du 30/06/2003 et du 26/06/2003.

Titre S--Admission démission, exclusion

Art.6. L'admission de nouveaux membres est acceptée par l'assemblée générale, et est constatée par l'apposition de la signature du membre sur le registre des associés tenu au siège social.

L'inscription en qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel et à toutes prescriptions et décisions régulièrement prises.

Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de

l'intéressé.

Est réputé démissionnaire d'officie :

Tout membre décédé ou disparu

Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être provoquée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre 6  Cotisations

Art 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 7  Assemblée générale

Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de t'association.

Elle est dirigée par le président du Conseil d'administration. Les membres disposent tous du droit de vote.

Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les présents statuts,

Elle peut notamment

-modifier les statuts ;

-prononcer la dissolution de l'association ;

-nommer et révoquer les administrateurs et vérificateur aux comptes ;

-approuver les comptes annuels ;

-exclure des membres ;

-constater l'admission d'office de nouveaux membres ;

Art 13, L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre aux jour et heure à fixer par le conseil d'administration après la clôture des comptes de l'année écoulée.

Des assemblées générales extraordinaires sont organisées, soit lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des associés en fait la demande motivée par lettre adressée au président du conseil d'administration.

Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Art 15. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art 16. Un membre peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d'une procuration

en bonne et due forme,

Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Art 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par trois membres, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pour autant qu'elle parvienne, par écrit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fixée par ladite assemblée.

Art 18. L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut être délibéré, tant au point de vue présence que votes, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Lorsqu'une assemblée générale régulièrement convoquée ne peut délibérer par suite de l'insuffisance du nombre de membres présents ou représentés, une deuxième assemblée générale est convoquée à une autre date avec le même ordre du jour.

Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur les points prévus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, approuver à la majorité des membres présents ou représentés.

Art 19. Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative à des «

personnes ».

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

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Art 20, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président de l'association.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.

Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doit être renvoyée au Greffe du tribunal de Commerce.

Titre 8  Conseil d'administration

Art 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ces membres sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

Art 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association,

Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit être entérinée par l'assemblée générale la plus proche.

Art 24. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président,

un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.

Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social,

Toutefois, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.

Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par ie conseil d'administration, signés soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à tout mandataire de son choix.

il peut également concéder cette délégation à tout comité de gestion dont il désigne lui-même les membres.

Il est installé un Comité de gestion, délégué à la gestion journalière, composé de la manière suivante :

-Mario FRANCHI : Président

-Vincent CICCARELLA : Directeur sportif

Titre 9  Contrôle

Art 29. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle détermine la durée de son mandat.

Titre 10 -- Règlement d'ordre intérieur

Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Titre 11 -- Budgets, comptes

Art 31. L'exercice commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin,

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Art 32. Chaque année à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci après l'avoir ratifié, établit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie suivant l'article 13  titre 7 ci-dessus.

Titre 12  Dissolution

Art 33, L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la double majorité des deux tiers.

Art 34, En cas de dissolution, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 35. Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association ou en cas de disparition de celte-ci, à la société, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir les jeunes désirant pratiquer te football dans les installations de la Boverie.

Art 36. Tous cas non prévus aux présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arrêté Ministériel du 30 juin 2003 et l'arrêté Royal du 26 juin 2003,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Titre 13  Qualité de membre de l'U.R.B.S.F.A.

Art 37. L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F,A., de la F.I.F.A., et de l'U.E.F.A. Toute stipulation des présents contraire à la réglementation de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A. et de I'U.E.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Art 38, Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. seront tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Arbitrale de I'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité, propre à le soumettre aux instances internationales de ta F,I.F.A. et relatif aux statuts, règlements ou directives de la F,IF.A., sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F.I.F.A. sera soumis à l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.

oL'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission interfédérale Disciplinaire en matière de dopage (CIDD)

oLa CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre 14  Signature

Art 39, Les extraits à produire en justice ou destinés à être publiés sont signés par le président de l'association.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents employés et salariés sont, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.

Titre 15  Composition du Conseil d'administration

Art 40, A la date du 21.04.2015, le Conseil d'administration de l'ASBL est composé comme suit :

Mario FRANCHI, Président,

- Jérôme GEENEN, administrateur,

-Pascal MACKELS, administrateur,

-Patrick RAZUREL, administrateur,

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au

Moniteur

belge

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-Christophe TODARO, administrateur,

-René FRANCESCHETTI, administrateur,

-et Louis SMAL, administrateur,

II est également tenu un registre des membres de l'ASBL.

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La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal

Le président

Mario FRANCHI

Volet B , Suite

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Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB SERAING UNITED, EN ABREG…

Adresse
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Code postal : 4100
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