ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA
Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.141.266

Publication

25/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge







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fiRIQyNI36 DE MME D¬ VEsulgrl§

1 2 AguT 2011

Mgr

Greffe

N° d'entreprise : 0407.141.266

Dénomination

(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA

(en abrégé):

Forme jurid°,que : Association Sans But Lucratif

Siège : 4950 Waimes, Walk 36

Objet de l'acte : Modification des statuts - Démisssions/Nominations

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'asti! ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA en

date du 20 juin 2011, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité: " .

(.Adoption de nouveaux statuts suite à la modification de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

Les nouveaux statuts de l'association sont les suivants :

CHAPITRE 1 ER.  Dénomination, siège, but

Article ler. L'association est dénommée « ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA WAIMES ». Elle a son!

; siège à 4950 Waimes, rue de la Paix, 15, dans l'arrondissement de Verviers.

Les installations sportives sont établies à 4950 Waimes, rue de Coirville.

Art. 2. L'association a pour but, en dehors de toute apparténance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football suivant les règlements établis par l'URBSFA, à laquelle elle! est affiliée.

Elle poursuit la réalisation. de son objet par tous les moyens, notamment :

1° l'organisation de réunions sportives ;

2° la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en l'état de l'exploitation de terrains de sports ;

3° la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications; sportives.

L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession d'apport, de fusion, de! participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou .par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes! entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

CHAPITRE Il.  Membres : catégories, obligations, admissions, démissions, exclusions

Art. 3. L'association se compose de membres fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement comme

membres effectifs.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres associés :

a)les signataires des présents statuts ;

b)toute personne physique ou société admise par décision de l'assemblée générale, en qualité de membre

effectif.

Toutes les dispositions des présents statuts et des décisions les complétant ne concernent que les

membres associés.

Art. 4. Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Est réputé; démissionnaire, celui qui ne paie pas sa cotisation dans le délai imparti par le conseil d'administration. Si le paiement de la cotisation est exigé, le montant de celle-ci sera décidé par le conseil d'administration et ne, pourra toutefois excéder un maximum de 300 euros par an.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. L'association se prévaut du droit d'acceptation de nouveaux membres. En aucun cas, elle n'est tenue

de justifier un éventuel refus.

En cours d'année sociale, le conseil d'administration examine souverainement les candidatures de

nouveaux membres et a pouvoir d'admettre ceux-ci.

L'admission devra toutefois être ratifiée par l'assemblée générale suivante.

Les personnes qui désirent devenir membre de l'association doivent adresser une demande écrite au

conseil d'administration. Elles doivent également être affectées définitivement au club (vis-à-vis de

l'U.R.B.S.F.A.).

Elles doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

A condition d'affiliation, le droit de vote en assemblée générale du club est octroyé à chaque affilié qui a

atteint l'âge de 18 ans.

Les nouveaux membres ne disposent pas toutefois de leur droit de vote qu'à partir de l'assemblée générale

qui décide de la ratification de leur admission.

Art. 6. Tout membre de la société est libre de se retirer en tout temps en adressant sa démission au conseil d'administration qui en prendre note.

La démission ne pourra cependant être validée que par une décision de ratification de l'assemblée générale (statutaire ou extraordinaire) suivant immédiatement.

Art. 7. L'exclusion d'un membre est réglée en conformité des dispositions définies par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 8. Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant de l'application des présents statuts seront d'abord soumis à l'examen du conseil d'administration et si besoin est, par la suite, de l'assemblée générale de l'association.

Si après épuisement de ces degrés de juridiction aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige relève de la compétence de l'Union belge, le litige pourra être soumis à l'arbitrage de la Commission juridique, conformément aux dispositions des articles VII/77 et Ill/15 du règlement fédéral.

Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration pour autant que ce problème relève de sa compétence, à défaut de quoi l'assemblée générale décide conformément à la loi du 27 juin 1921 et des règlements de I'U.R.B.S.F.A.

CHAPITRE Ill.  Conseil d'administration : pouvoirs, nominations, démissions, sanctions, composition, compétence, obligations

Art. 9. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs pour la gestion des intérêts de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts, par la loi ou par le règlement de

I'U.R.B.S.F.A. à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration.

Il se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.

L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

La voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 10. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le président, par le secrétaire, par le vice-président et le trésorier.

" Art. 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ; le président et le vice-président doivent être deux membres différents.

Art. 12. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq années.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 13. En tout temps, un administrateur peut introduire sa démission personnelle auprès de l'association.

Art. 14. En ce qui concerne l'exclusion ou la révocation d'un administrateur, les principes définis par ia foi du 27 juin 1921 en matière d'exclusion d'un associé sont également d'application.

Art. 15. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de la société, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

Art. 16. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

CHAPITRE IV.- Assemblée générale : pouvoirs, composition, convocations, ordre du jour

Art. 17. Les membres de l'association se réunissent annuellement dans le courant du mois de juin en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent.

Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1° modification aux statuts ;

2° nomination ou révocations d'administrateurs ;

3° approbation des budgets et des comptes ;

4° dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions de membres ;

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 19. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre missive, adressée par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

e Toute proposition signée d'un nombre de membre égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prise en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration.

Art. 20. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'association. Ces décisions sont

r-+ obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

0

ó Art. 21. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée ; les votes sont émis de vive voix, à

ere moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Les membres ne peuvent pas se faire représenter.

eizª% tArt. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

eizª% t 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

eizt

Toutes décisions relatives à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux

tiers des membres de l'association sont soumises à l'homologation du tribunal civil.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

" des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi sur les

sY1 ASBL.

CHAPITRE V.  Comptes, budgets

Art. 23. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de

eizt l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale nomme deux vérificateurs aux comptes selon les principes prévus aux articles 22 et 23 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE VI.  Modifications aux statuts, dissolution

Art. 24. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, d'après les articles 8 et 9.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Il ne peut être émis de parts de fondateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü Moniteur belge

Bijlagen bij hëtBëIgiscli-Staatsblâd - 25f081Z0IT

GENERALITES

Art. 26. Toutes les contestations (d'origine sportive ou autre) qui surgiraient au sein de la société seront ? d'abord soumises à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, un collège d'arbitres, composé de trois membres de la commission juridique de l'U.R.B.S.F.A., s section contentieux, tranchera le différend.

Les parties signeront à cet effet un compromis de l'U.R.B.S.F.A.

Art. 27. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Art. 28. Qualité des membres de l'U.R.B.S.F.A. :

L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'U.R.B.S.F.A. Toute stipulation des présents

statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Art. 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

" choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

II.Renouvellement du Conseil d'Administration

1)L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :

- Monsieur WANSART Eugène, domicilié à 4950 Waimes, rue Coirville 5

- Monsieur MELOTTE Yves, domicilié à 4950 Waimes, rue du Marché, 17

Décharge leur est donnée pour leur gestion.

2)L'assemblée décide de nommer ou renouveler en qualité d'administrateurs, pour une durée de 5 ans

expirant après l'assemblée générale ordinaire de deux mil seize :

- Monsieur Walter HEINRICHS, domicilié à 4950 Waimes, rue de la Paix 15, secrétaire;

- Monsieur David THUNUS, domicilié à 4950 Waimes, rue du Messager, 11, administrateur;

- Monsieur Léopold DENIS, domicilié à 4950 Waimes, rue de la Gare 7, trésorier;

- Monsieur Vincent PIRONT, domicilié à 4950 Waimes, rue des Romains, 6, trésorier adjoint;

- Monsieur Marc GREGOIRE, domicilié à 4950 Waimes, rue Querinjean 20, administrateur;

- Monsieur Marc COLLIENNE, domicilié à 4950 Waimes, rue Grosbois 4, administrateur;

- Madame Michaela DAHM, domiciliée à 4950 Waimes, Morfat 115, administrateur;

Pour extrait analytique conforme

David THUNUS

administrateur

Déposé en même temps: copie du procès-verbal du 20 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB WALLONIA

Adresse
WALK 36 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne