ROYAL JUDO CLUB PEPINSTER ET DISCIPLINES ASSOCIEES, EN ABREGE : R.J.C.P. ET D.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ROYAL JUDO CLUB PEPINSTER ET DISCIPLINES ASSOCIEES, EN ABREGE : R.J.C.P. ET D.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 427.332.312

Publication

29/08/2014

��MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 427332312

D�nomination Royal Judo Club Lambermont Pepinster et Disciplines Associ�es (en entier) :

Le Greffer

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D�pos� au Greffe da

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE r ciVi S Qts lfg121)e4re4"S

2 0 t,OUT 201/1

(en abr�g�) : RJCLP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Jean Simon 19 - 4860 Pepinster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Modifications des statuts - D�missions - Nomination

PROCES VERBAL

Le deux d�cembre deux mille treize, rue Jean Simon 19 � 4860 P�pinster s'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL Royal Judo Club Pepinster & Disciplines Associ�es.

Sont pr�sent :

Monsieur Jean-Marie Graff,

domicili� rue Jean Melein 20 � 4821 Dison Num�ro National 710709-409-85

Monsieur Ivan Van De Mortel,

domicili� rue Tribomont 41 � 4860 Wegnez, Num�ro National 450225-319-84

Monsieur Sylvain Poumay,

domicili� rue du Bois 20 � 4840 Welkenraedt, Num�ro National 800617-055-90

Monsieur Jacques Borcy,

domicili� rue de Tribomony 36 � 4800 Verviers, Num�ro National 560621-151,49

Monsieur Michel Christiaen,

domicili� Grand Rue 95 � 4870 Trooz Num�ro National 481003-301-08

-- Monsieur J�r�mie Piscicelli

domicili� S�cheval 4 - 4920 Remouchamps,Num�ro National 890106-359.76

Monsieur Jean-Claude Potier,

domicili� rue Berre Hauzeur 62 � 4860 Pepinster, Num�ro National 620102-321-585

Monsieur Didier Terwinghe,

domicili� rue Jean Simon 18 � 4860 Pepinster, Num�ro National 650929-309-55

tous, membre effectif de ladite ASBL. Sont excus�s :

La s�ance est ouverte � dix-neuf heure sous ia pr�sidence de Monsieur Jean-Marie Graff, Monsieur Ivan Van De Mortel en est le secr�taire. Monsieur le Pr�sident fait constater que le quorum requis pour d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour est atteint et que les convocations ont �t� valablement d�livr�es. L'assembl�e se d�clare alors valablement constitu�e et apte � d�lib�rer.

Monsieur le Pr�sident rappelle les points � l'ordre du jour

1 Admission D�mission de membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MoD 2.2

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2 Modification des statuts

3 D�mission Nomination d'administrateurs

4 Nomination des professeurs titulaires

5 Cr�ation de comit�s sp�cifiques et nomination de leurs repr�sentants

6 Acceptation de l'actif du Judo Club Lambermont

7 Divers

DELIBERATIONS

1 - L"assembl�e d�cide d'agr�er les candidats suivants comme membres effectifs de I'ASBL Royal Judo Club Pepinster & Disciplines Associ�es, � savoir :

Madame Sarah Boudiaf,

domicili�e rue de Damr� 11 � 4140 Sprimont, Num�ro National 830810-206-32

Monsieur Dimitri Gandoif,

domicili� route d'Aubel 65 � 4890 Thimister-Clermont, Num�ro National 680909-309-39

Monsieur Johann Heck,

domicili� rue Village 68 � 4877 Olne, Num�ro National 770415-289-33

Madame Nicole Nahon,

domicili�e rue Jean Simon 18 � 4860 Pepinster, Num�ro National 710515-07-828

Monsieur Christophe Henrotin,

domicili� rue Franklin Roosevelt 236 � 4870 Fraipont, Num�ro National 690929-263-88

-- Monsieur Mathieu Bosly,

domicili� route d'Esp�rance 5 � 4960 Malmedy, Num�ro National 691005-259-43

-- Monsieur Olivier Cormanne,

domicili� rue Albert Dupuis 11 � 4801 Stembert, Num�ro National 820701-299-84

Monsieur Eric Colpin,

domicili� rue de Heuseux 106 � 4671 Barchon, Num�ro National 630106-10377

L'assembl�e, par vote distinct et unanime, d�cide de les agr�er.

L'assembl�e est alors constitu�e des membres effectifs suivant, disposant tous du droit de vote

2 Monsieur le Pr�sident donne alors lecture des articles des statuts soumis � r�vision :

Titre I D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 - L'association est d�nomm�e : � Royal judo Club Lambermont-Pepinster et disciplines

associ�es, asbl �, en abr�g� � RJCLP, asbl �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue Jean Simon 19 � 4860 Pepinster, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il pourra �tre modifi� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La d�cision sera transmise au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre Il But social

Article 4 - L'association a pour but :

de faciliter et de propager l'enseignement et la pratique des arts martiaux ;

de d�velopper en toute ind�pendance les rapports avec les organismes officiels ;

de contribuer � l'�panouissement et au bien-�tre physiques, psychiques et sociaux de la

personne par des programmes permanents et progressifs ;

de favoriser la participation de ses membres � des activit�s libres et organis�es tant sous

forme de comp�titions que de d�lassement ;

d'organiser des tournois entre les cercles affili�s.

L'association s'interdit toute activit� politique ou confessionnelle et toute discrimination de

conception philosophique, de religion, de nationalit� ou de sexe.

~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Y/olvd J - MoD 2.2

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Titre III - Membres

Article 5 - L'association comprend des membres effectifs et adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s � ceux-ci par la loi et les .pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

les membres effectifs de l'association comprennent �ventuellement encore les fondateurs ainsi que toute personne physique (ou morale) qui en fait la demande et satisfait aux conditions et formalit�s (d�crites aussi dans le R.O.I.) et qui est admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration;

- est d'office membre effectif tout judoka et/ou karat�ka, majeur,titulaire d'au moins la ceinture noire 9er dan et affili�, en tant que judoka ou karat�ka , au Royal Judo Club Lambermont Pepinster et disciplines associ�es depuis au moins une saison. Il perd cette qualit� d�s son d�saffiliation du club.

- est membre adh�rent toute personne physique ou morale, qui marquant un int�r�t pour les activit�s de l'association et d�sireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration;

- Les membres effectifs ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

- un mineur d'�ge, en principe, ne peut devenir membre;

l'admission ne sera d�cid�e que moyennant la pr�sentation au Conseil d'Administration d'une

requ�te rev�tant et satisfaisant les conditions que pourra exiger ce dernier;

-- le membre peut exercer n'importe quelle profession sans toutefois �tre contraire � l'ordre public (rejet de crit�res racistes, x�nophobes...), aux bonnes moeurs. Il ne peut �tre sous le coup d'une condamnation

Article 6 - Le Conseil d'Administration a le pouvoir discr�tionnaire et d�cide � la majorit� des voix pour admettre ou rejeter une candidature.

Le Conseil d'Administration n'a pas � justifier sa d�cision et c'est sans appel possible.

Le candidat sera averti de cette d�cision par simple lettre. En cas de r�ponse n�gative, il ne pourra

repr�senter sa candidature au plus t�t qu'un an apr�s avoir re�u la r�ponse n�gative.

Ceci vaut tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents.

Article 7 - Les membres s'engagent � respecter les statuts et r�glements du Royal judo Club

Lambermont-Pepinster et de la f�d�ration de r�f�rence de leur discipline.

Article 8 - Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission �crite au conseil d'administration, qui en fera part � l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre effectif, qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au r�glement de l'association, ou aux r�gles de l'honneur et de la biens�ance, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant que deux tiers des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre ce membre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et pour autant que deux tiers des administrateurs au moins soient pr�sents.

Le membre dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue ; il pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la p�riode de suspension, prononc�e � titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Le membre propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir librement ses moyens de d�fense devant l'assembl�e g�n�rale ; il pourra se faire assister par le conseil de son choix.

La sanction prise � l'�gard d'un membre lui est notifi�e et d�ment motiv�e par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Vole. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volel D - suite MOD 2.2

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents et pour autant que deux tiers des administrateurs au moins soient pr�sents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Est r�put� d�missionnaire :

le membre tant effectif qu'adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste ; le membre effectif qui ne s'est pas pr�sent� � deux assembl�es g�n�rales successives sans excuse ;

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association. Il reprend toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs. Il peut �tre consult� par tout membre effectif qui en fait la demande au conseil d'administration.

Titre 1V - Cotisations

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourra �tre sup�rieure � 150 E. Actuellement le montant de la cotisation est nulle. Par exception, les professeurs ne paient pas de cotisation durant la dur�e de leur mission.

Le conseil d'administration fixe par ailleurs le montant de la participation aux diverses activit�s organis�es ou propos�es par l'association.

Titre V Assembl�e g�n�rale

Article 10 -L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (ou de leurs repr�sentants l�gaux) �ventuellement en ordre de cotisation aupr�s du club . Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur pr�alablement d�sign� par le conseil d'administration.

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � ses comp�tences :

es modifications aux statuts ;

a dissolution volontaire de l'association

a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

'approbation des comptes et budgets ;

es �lections et exclusions de membres effectifs ;

a nomination et la r�vocation des commissaires ;

a nomination et l'exclusion des professeurs titulaires ;

`octroi de d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

'adoption des dispositions appropri�es pour que les membres soient assur�s en

responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la

comp�tence du conseil d'administration.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre de l'exercice.

Article 13 - L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins ou � la demande expresse de trois membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif, par le biais d'une procuration manuscrite ou �lectronique (courriel). Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elle est faite par lettre ordinaire ou �lectronique (e-mail) adress�e au moins quinze jours avant la r�union de l'assembl�e,

Article 14 - Toute proposition sign�e par un vingti�me cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 - Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif (ou son repr�sentant l�gal) dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Toute �lection ou exclusion de personne se fait par bulletin secret et requiert une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 16 - Les membres adh�rents sont invit�s de droit avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, ou la dissolution fr l'association que conform�ment aux article 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 18 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le secr�taire dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Titre VI Conseil d'administration

Article 19 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de dix au plus, �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle, et choisis parmi les membres effectifs �ventuellement en ordre de cotisation aupr�s de l'association. Le conseil d'administration compte au moins un repr�sentant de chaque discipline. La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la d�mission en qualit� d'administrateur.

Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres effectifs.

Article 20 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, �ventuellement un vice-pr�sident, un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier. Un administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou te plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 21 - La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur provisoire ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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MOD 2.2

Article 22 - Les professeurs titulaires et associ�s ne peuvent faire partie du conseil d'administration. Ils si�gent cependant de droit aux r�unions en tant qu'invit�s permanents durant la dur�e de leur mission, les professeurs titulaires �tant engag�s pour un mandat d'une dur�e �gale � celui d'un administrateur, renouvelable tacitement.

Article 23 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, au moins trois fois par an, ou chaque fois que trois administrateurs en font la demande.

Article 24 - Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Article 25 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Article 26 - Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs d'une part et par le secr�taire ou le plus ancien des administrateurs d'autre part.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 28 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif. En aucun cas, cette d�signation ne pourra porter sur l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration. Cette d�cision, et celle de r�vocation, sera prise � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Sauf dans les cas pr�vus par les statuts, le conseil nomme et destitue soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Article 29 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 30 - Un acte engagera valablement l'association pour des montants inf�rieurs � mille deux cent cinquante Euros (1.250,00-Euros) s'il est sign� par le pr�sident (ou son repr�sentant) et le tr�sorier (ou son repr�sentant).

Pour les actes engageant l'association pour des montants suppl�mentaires , l'accord du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s est obligatoire.

Article 31 - Le conseil d'administration pourra cr�er des comit�s internes par discipline pr�sentes dans l'association. Ces comit�s seront constitu�s de trois membres au maximum choisit parmi les administrateurs et affili�s aupr�s de la f�d�ration de leur discipline. Ces comit�s pourront chacun repr�senter valablement l'association aupr�s des diff�rentes assembl�es tenues par leur f�d�ration.

Au niveau administratif, chaque comit� pourra accomplir les diff�rentes t�ches que n�cessitent leur discipline et f�d�ration (inscription, renouvellement de licence,...).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Le conseil d'administration pourra �galement leur donner mandat pour la gestion financi�re de leur discipline, sans pouvoir d�roger � la r�gle �crite ci-dessus concernant les montants limites.

Article 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre b�n�vole.

Titre VII Comptes et budgets

Article 33 - L'exercice social commence le 18' juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e,

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'exercice �coul� selon les dispositions pr�vues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'exercice suivant, et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 34 - Pendant le premier semestre de chaque exercice, les comptes de l'exercice pr�c�dent sont d�pos�s par un administrateur, ayant re�u d�charge de l'assembl�e g�n�rale, au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association. Le conseil d'administration est tenu de remplir toutes d�clarations requises par la l�gislation sur les ASBL.

Article 35 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VIII Dissolution et liquidation

Article 36 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment � l'article 27 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association. Ces d�cisions, ainsi que les nom, adresse et qualit� des liquidateurs seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

Titre IX R�glement d'ordre int�rieur

Article 37 - Un r�glement d'ordre int�rieur est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Ce r�glement fixe notamment les dispositions relatives � l'engagement, aux comp�tences et au d�fraiement des professeurs volontaires.

Titre X Dispositions diverses

Article 38 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration veillera � l'application de la r�glementation et de la l�gislation de la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et le respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique du sport.

En mati�re de mesures disciplinaires, le conseil d'administration se r�f�rera au r�glement d'ordre int�rieur de l'association etlou � celui de la f�d�ration de r�f�rence pour la discipline incrimin�e. Aucune sanction ne pourra �tre prononc�e, tant par le conseil d'administration que par l'assembl�e g�n�rale, sans que l'exercice du droit � la d�fense et � l'information ait �t� garanti au membre effectif concern�.

L'assembl�e, apr�s d�bat, d�cide d'approuver les modifications dans leur enti�rt� et ce � l'unanimit�.

4 Les administrateurs pr�sentent alors leur d�mission. L'assembl�e, apr�s les avoir remerci�, leur donne, unanimement, d�charge pleine et enti�re pour leur gestion jusqu'� ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Sont alors appel�s au fonction d'administrateur :

Madame Sarah Boudiaf

Madame Nicole Nahon

Monsieur Ivan Van De Mortel

Monsieur Sylvain Poumay

Monsieur Michel Christiaen

Monsieur Dimitri Gandolf

-- Monsieur Jean-Claude Potier

Monsieur Johann Kerf

Monsieur Eric Colpin

Ces derniers acceptent.

Leur mandat aura une dur�e de cinq ans et se terminera de plein droit lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'exercice social 2017/2018

Le Conseil d'administration ainsi constitu� d�cide de se r�unir et arr�te les dispositions suivantes :

est appel� au fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur Ivan Van De Mortel qui accepte

- est appel� au fonction de Secr�taire, Monsieur Dimitri Gandolf, qui accepte

est appel� au fonction de Tr�sorier, Monsieur Eric Colp�n, qui accepte

Le Conseil d'Administration d�cide alors de cr�er deux comit�s sp�cifiques, un par discipline sportive repr�sent�e, � savoir le Judo et le karat�.

Le Conseil d'administration leur d�l�gue pouvoir pour :

repr�senter I'ASBL aupr�s de leur f�d�ration respecti tant pour les missions courantes (renouvellement de licences, inscription de nouveaux membres, d�claration d'accidents,....) que pour la pr�sence aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires de leur f�d�ration et de ses organes

- assumer la gestion financi�re de leur discipline, � savoir, pour compte de l'ASBL, percevoir le montant des cotisations et licences de ses affili�s, verser � leur f�d�ration le montant des licences de ses affili�s et des cotisations dues par l'ASBL. Pour les autres d�penses courantes (petit mat�riel didactique, frais d'inscription � des stages, des comp�titions,....), le comit� peut engager valablement l'ASBL pour des montants n'exc�dant pas mille deux cent cinquante Euros, pour peu que la condition de publicit� pr�alable envers le Pr�sident du Conseil d'Administration et du tr�sorier de l'ASBL soit respect�e.

Ces comit�s seront constitu�s de :

pour la section � Karat� � :

Monsieur Michel Christaen., Pr�sident de la section

Monsieur Ivan Van De Mortel., Secr�taire de la section

Monsieur Sylvain Poumay, Tr�sorier de la section

pour la section � Judo � :

Monsieur Dimitri Gandolf, Pr�sident de la section

Madame Nicole Nahon,Secr�taire de la section

Monsieur Eric Colpin, Tr�sorier de la section

Ensuite, le Conseil d'Administration nomme au fonction de professeurs titulaires :

pour la section � Karat� � : Monsieur Jacky Borcy

- pour la section � Judo � ; Monsieur Didier Terwinghe

Conform�ment aux statuts, leur mandat aura une dur�e de cinq ans. Leur mandat sera reconductible lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'exercice social 2017/2018

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le Conseil d'Administration soumet ces d�cisions au vote de l'assembl�e g�n�rale.

6 L'assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� la composition des comit�s sp�cifiques. Par vote distinct, l'assembl�e g�n�rale ent�rine la nomination des professeurs titulaires.

7 - L'assembl�e prend connaissance que, suite � sa dissolution volontaire, l'ASBL Judo Club Lambermont souhaite transf�rer son actif � l'ASBL Royal Judo Club Lambermont P�pinster & Disciplines Associ�es. Cet actif est principalement constitu� d'un compte bancaire et de mat�riel sportif, L'assmelb�e, � l'unanimit�, d�cide d'accepter ce transfert.

8 L'assembl�e vote alors le budget allou� aux d�fraiements des professeurs ; il est fix� pour la saison en cours � neuf mille Euros. L'assembl�e acte aussi le fait que le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, doit d�battre de la mani�re de compl�ter les rentr�es financi�res de l'association (organisation de festivit�s, tournois, vente de v�tements ,....ciste uniquement reprise � titre d'exemple).

Monsieur le Pr�sident fait alors constater :

que tous les points � l'ordre du jour sont �puis�s

- que l'assembl�e s'est conform�e, tant aux dispositions l�gales qu'aux dispositions statutaires et ce, notamment, en mati�re de droit de vote.

Monsieur le Pr�sident l�ve alors l'assembl�e.

D�pos�s en m�me temps : les statuts consolid�s

Eric Colpin

Tr�sorier

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2015

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

MOD 2.2

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3 1 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 427332312

D�nomination Royal Judo Club Lambermont Pepinster et Disciplines Associ�es (en entier) :

(en abr�g�) : RJCLP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Jean Simon 49 - 4860 Pepinster

Objet de l'acte : D�missions - Nomination

Proc�s verbal de l"Assembl�e G�n�rale du 23 d�cembre 2014 (extraits). Enregistrement des d�missions suivantes :

- Sylvain Poumay

- Nadia Bertrand

- Giovanni Bruno

- Serge Finck

La candidature de CIaude Maki�la est propos�e pour remplacer Sylvain Poumay au poste de tr�sorier du comit� karat� et achever son mandat. Par un premier vote, il est �lu membre de l'AG � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Par un second vote distinct du premier, il est nomm� administrateur � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et accepte. tt re�oit ta charge de tr�sorier pour la gestion courante de la section karat�. Son mandat s'ach�vera lors de l'AG ordinaire de l'exercice social 2017-2018.

Colpin Eric

Tr�sorier

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL JUDO CLUB PEPINSTER ET DISCIPLINES ASS…

Adresse
RUE JEAN SIMON 19 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYAL JUDO CLUB PEPINSTER ET DISCIPLINES ASSOCIEES, EN ABREGE : R.J.C.P. ET D.A.

Association sans but lucratif

Publication

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