ROYAL PHOTO CLUB DE HUY, EN ABREGE : RPCH ET/OU RPCHUY

Dénomination : ROYAL PHOTO CLUB DE HUY, EN ABREGE : RPCH ET/OU RPCHUY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.653.749

Publication

05/11/2014

�� A+SOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

beige

TRBUNAL COME~iCE

d'ArOrla, 4

4500 HUY 27 OU 1014

Grr~fle,

N� d'entreprise ; �9tb .6s3.$`n

D�nomination

(en entier) : Royal Photo Club de Huy asbl

(en abr�g�) : RPCH asbl et/ou RPCHuy asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Vankeerberghen, 22 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Modification - 21t JIJie�% ~sp

ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY

Rue VANKEERBERGHEN, 22

4500 HUY.

STATUTS DE L'A.S.B.L. � ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY �

Entre les soussign�s :

1.Smets Jean-Paul, habitant rue du Pousserou 1 a � 4520 Wanze, n� � Huy le 20 juin 1953

2.Michel Philippe, habitant rue Linchet, 19 � 4577 Modave, n� � Seraing le 20 ao0t 1942

3.Bovon-Dumoulin Martine, habitant rue des Ruelles, 6 � 4520 Wanze, n�e � Hermalle sous Argenteau le 22 avril 1946

4.Collard Rodrigue, habitant quai de Compi�gne, 29 � 4500 Huy, n� � Li�ge le 02 mai 1985

il est convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE 1er.- D�nomination, si�ge, but

Article 1er. Il est cr�� une A.S.B.L. d�nomm�e � ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY asbl�, en abr�g� "RPCH asbl" et/ou "RPCHuy asbl", en remplacement de l'association de fait du m�me nom fond�e en 1883 ; cette A.S.B.L, est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue Vankeerberghen au num�ro 22, 4500 Huy.

Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de toute pr�occupation religieuse, philosophique ou politique, la

pratique de la photographie, d'en faire un d�lassement culturel, cr�atif, et instructif.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes

a)la pratique et la promotion de fa photographie au sens large du terme, avec ses �volutions futures, ses

variantes possibles, ses associations avec d'autres formes d'art.

b)pr�senter au public des travaux ayant un caract�re �ducatif, informatif et artistique.

c)acqu�rir et pr�server le patrimoine photographique.

Bijlagen bij fi�tB�LgiscliStaatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE II. Membres

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres n, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIII des pr�sents statuts.

Art. 5. Le nombre de membres est illimit�, mais ne pourra �tre inf�rieur � cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6. Toute personne qui souhaite �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite par courrier ou par courriel au Pr�sident du conseil d'administration.

L'admission d'un nouveau membre en qualit� de membre adh�rent est d�cid�e dans un premier temps par le conseil d'administration avec l'obligation de paiement d'une cotisation r�duite.

Dans un deuxi�me temps l'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'admission comme nouveau membre effectif. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel et sera act�e lors de la assembl�e g�n�rale suivante.

Le candidat membre devra se conformer aux crit�res suivants : �tre inscrit et en r�gle de cotisation depuis une saison d'activit� du club.

Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition que ce point soit � l'ordre du jour de ladite assembl�e.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. L'assembl�e g�n�rale se prononcera, conform�ment aux r�gles �nonc�es en d�but de cet article, sur l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa d�mission par �crit via courrier

postal au Pr�sident du conseil d'administration. Le cas �ch�ant, il devra cependant satisfaire � ses

engagements statutaires jusqu'� la fin de son mandat.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 9. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s,

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations.

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S.B.L..

Art. 12. Tout membre peut consulter les documents relatifs au fonctionnement de l'A,S.B.L, au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande.

TITRE III. - Cotisations

Art. 13. Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra �tre inf�rieure � 15 euros ni sup�rieure � 100 euros par an.

Ce montant est fix� � la date de constitution de I'A.S.B.L.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lut est adress� le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision est irr�vocable.

TITRE IV. - Composition et fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

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MdD 2,2

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 31 aout de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration par courriel ou par

lettre ordinaire confi�e � la poste, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 17, Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 19. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre ou d'une modification statutaire, une majorit� des deux tiers des membres est n�cessaire. Une majorit� des quatre cinqui�mes est n�cessaire pour la dissolution de

Art. 20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront r�dig�es par le secr�taire du conseil d'administration ou, en son absence, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ils seront conserv�s dans un registre ou une farde des proc�s-verbaux.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre ou de la farde. Un exemplaire du proc�s-verbal sera envoy� � chaque administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au Greffe du Tribunal de Commerce et sera publi�e aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V. - Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� d'admettre un membre ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires ou v�rificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� de modifier les statuts ;

60 d'approuver annuellement les comptes, le budget et le rapport d'activit�s ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

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MOD 2.2

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la

mati�re ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble ou une infrastructure.

TITRE VI, - Composition du Conseil d'Administration

Art. 24. Le Conseil d'Administration est compos� de minimum trois � maximum onze membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Apr�s un appel � candidature, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 25. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � deux ans. Cependant apr�s la premi�re ann�e de

l'association, six des administrateurs seront d�missionnaires. Le mandat de ces six administrateurs ne durera

qu'un an.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, mais les frais expos�s dans l'accomplissement de

leur mission peuvent �tre rembours�s.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du conseil d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante.

TITRE VII. - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Art, 28, Le conseil d'administration �lit en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier (-�re).

Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Art. 29. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. ll se r�unit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration contient l'ordre du jour et est envoy�e par lettre ordinaire, courriel, ou remis de la main � la main au moins 8 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les proc�s verbaux, apr�s relecture et approbation par les administrateurs, sont consign�s dans un registre ou une farde des proc�s-verbaux, sign�s par le (la) pr�sident(e) et deux autres administrateurs. Ils seront conserv�s au si�ge social o�, dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Art. 30. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une et une seule procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur dispose d'une voix, Le conseil prend des d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou du vice pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur pour lequel il existe un conflit entre son propre int�r�t et celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

TITRE VIII. - Pouvoirs d�volus au Conseil d'Administration

Art. 31. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et dans toutes les mati�res non r�serv�es l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil repr�sente l'association vis-�-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou des administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE IX. - L'action en justice

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 24-9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE X. - La gestion journali�re

Art. 33. Un administrateur pourra �tre d�sign� ou r�voqu� par le CA � la majorit� simple des voix pour s'occuper de la gestion journali�re de l'association. Ce mandataire poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Art. 34. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est de un an renouvelable.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la personne charg�e de la gestion journali�re, en respectant toutes les dispositions relatives � la l�gislation sociale en cas de contrat d'emploi assum� par l'association.

TITRE X. Repr�sentation

Art. 35. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Art. 36. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la

personne (ou les personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 37. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandat.

Art. 38. L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � la gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE Xl. - Comptes et budget

Art. 39. L'exercice social commence le 1 er septembre pour se terminer le 31 aout de l'ann�e suivante.

Par mesure provisoire, le premier exercice d�butera � la date de cr�ation de l'association pour se terminer

le 31 septembre de l'ann�e suivante.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 40. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 avec ses arr�t�s d'application, et telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 41. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport d'activit�s seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et sa modification par la loi du 2 mai 2002. L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. ils rendront compte � l'assembl�e g�n�rale de leur mission.

TITRE XII. - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 42. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation et les modifications � y apporter n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIII. - Membres adh�rents

Art. 43. Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association en particiapant de

mani�re ponctuelle aux activit�s de l'A.S.B.L..

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art. 44. La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration peut admettre la personne comme membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

Le membre adh�rent contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S.B.L..

Cette liste des membres adh�rents sera mise � jour chaque ann�e.

Art. 45. Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation annuelle.

Art. 46. Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association, en adressant sa d�mission par �crit ou oral au conseil d'administration.

Art. 47. L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. TITRE XIV. - Dissolution de l'association

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une A.S.B.L., � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif (ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 49. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi sur les A.S.B.L..

Art.50. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et ses Arr�t�s d'application, ces statuts entendent se conformer enti�rement � cette loi.

Fait � Huy ce 23 septembre 2014 en deux exemplaires.

Pour copie conforme, au nom et pour compte de l'A.S.B.L. ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY

Agissant en qualit� de mandataire de l'association.

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Bijlagen bij h�t B�lgiscl� Sf �tsbl d :0371T12-014 Tt�12OI4 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/10/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Voie: B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" 13158 1018 Tribunal de Comm rce de Huy, le

D�pos� au greffe du

09 0 C 013

Le G ffi:.r G ffe

N� d'entreprise : sQ 643. . -1(.5

D�nomination

(en entier) : Royal Photo Club de Huy

(en abr�g�) : RPCH etlou RPCHuy

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Vankeerberghen, 22 - 4500 Huy

Objet de l'acte : Constitution

ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY

Rue VANKEERBERGHEN, 22

4500 HUY.

STATUTS DE L'A.S.B.L. � ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY �

Entre les soussign�s :

1.Smets Jean-Paul, habitant rue du Pousserou la � 4520 Wanze, n� � Huy le 20 juin 1953

2.Michel Philippe, habitant rue Linchet, 19 � 4577 Modave, n� � Seraing le 20 ao�t 1942

3.Bovon-Dumoulin Martine, habitant rue des Ruelles, 6 � 4520 Wanze, n�e � Hermalle sous Argenteau le 22 avril 1946

4.Collard Rodrigue, habitant quai de Compi�gne, 29 � 4500 Huy, n� � Li�ge le 02/05/1985

il est convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE 1er.- D�nomination, si�ge, but

Article ler. Il est cr�� une A.S.B.L, d�nomm�e � ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY�, en abr�g� "RPCH" et/ou "RPCHuy", en remplacement de l'association de fait du m�me nom fond�e en 1883 ; cette A.S.B.L. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue Vankeerberghen au num�ro 22, 4500 Huy.

Art, 3. L'association a pour objet, en dehors de toute pr�occupation religieuse, philosophique ou politique, la

pratique de la photographie, d'en faire un d�lassement culturel, cr�atif, et instructif,

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes :

a)la pratique et la promotion de la photographie au sens large du terme, avec ses �volutions futures, ses

variantes possibles, ses associations avec d'autres formes d'art.

b)pr�senter au public des travaux ayant un caract�re �ducatif, informatif et artistique.

c)acqu�rir et pr�server le patrimoine photographique.

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MOD 2.2

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE U. Membres

Art, 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XIII des pr�sents statuts.

Art, 5. Le nombre de membres est Illimit�, mais ne pourra �tre inf�rieur � cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6. Toute personne qui souhaite �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite, par courrier ou par courriel au Pr�sident du conseil d'administration.

L'admission d'un nouveau membre en qualit� de membre adh�rent est d�cid�e dans un premier temps par le conseil d'administration avec l'obligation de paiement d'une cotisation r�duite.

Dans un deuxi�me temps l'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'admission comme nouveau membre effectif. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel et sera act�e lors de la assembl�e g�n�rale suivante.

Le candidat membre devra se conformer aux crit�res suivants �tre inscrit et en r�gle de cotisation depuis une saison d'activit� du club.

Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition que ce point soit � l'ordre du jour de ladite assembl�e.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. L'assembl�e g�n�rale se prononcera, conform�ment aux r�gles �nonc�es en d�but de cet article, sur l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa d�mission par �crit via courrier

postal au Pr�sident du conseil d'administration. Le cas �ch�ant, il devra cependant satisfaire � ses

engagements statutaires jusqu'� la fin de son mandat.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent 5

-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 9. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations.

Art. 11. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'A.S.B.L..

Art. 12. Tout membre peut consulter les documents relatifs au fonctionnement de l'A.S.B.L, au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande.

TITRE III. - Cotisations

Art. 13. Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra �tre inf�rieure � 15 euros ni sup�rieure � 100 euros par an.

Ce montant est fix� � la date de constitution de l'A.S.B.L..

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress� le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision est irr�vocable.

TITRE IV. - Composition et fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

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M00 2.2

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration par courriel ou par

lettre ordinaire confi�e � la poste, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration,

Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 19. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre ou d'une modification statutaire, une majorit� des deux tiers des membres est n�cessaire. Une majorit� des quatre cinqui�mes est n�cessaire pour la dissolution de l'A.S.B.L.,

Art. 20. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront r�dig�es par le secr�taire du conseil d'administration ou, en son absence, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ils seront conserv�s dans un registre ou une farde des proc�s-verbaux.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre ou de la farde. Un exemplaire du proc�s-verbal sera envoy� � chaque administrateur.

Art, 22. Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au Greffe du Tribunal de Commerce et sera publi�e aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V. - Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� d'admettre un membre ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires ou v�rificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� de modifier les statuts ;

6� d'approuver annuellement les comptes, le budget et le rapport d'activit�s ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

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MOD 2.2

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la

mati�re ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble ou une infrastructure.

TITRE VI. - Composition du Conseil d'Administration

Art. 24. Le Conseil d'Administration est compos� de minimum trois � maximum onze membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Apr�s un appel � candidature, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 25. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � deux ans, Cependant apr�s la premi�re ann�e de

l'association, six des administrateurs seront d�missionnaires. Le mandat de ces six administrateurs ne durera

qu'un an.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, mais les frais expos�s dans l'accomplissement de

leur mission peuvent �tre rembours�s.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du conseil d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'� la date de l'assembl�e g�n�rale suivante,

TITRE VII. - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Art. 28. Le conseil d'administration �lit en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier (-�re).

Le pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. 11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Art, 29. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration contient l'ordre du jour et est envoy�e par lettre ordinaire, courriel, ou remis de la main � la main au moins 8 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les proc�s verbaux, apr�s relecture et approbation par les administrateurs, sont consign�s dans un registre ou une farde des proc�s-verbaux, sign�s par le (la) pr�sident(e) et deux autres administrateurs. Ils seront conserv�s au si�ge social o�, dans l'hypoth�se o� auoun commissaire n'a �t� d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Art, 30. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ils peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une et une seule procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil prend des d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou du vice pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur pour lequel il existe un conflit entre son propre int�r�t et celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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MOr} 2.2

TITRE VIII. - Pouvoirs d�volus au Conseil d'Administration

Art. 31. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant,

sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et dans

toutes les mati�res non r�serv�es l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil repr�sente l'association vis-�-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou des administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE 1X. - L'action en justice

Art. 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 24-9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE X. - La gestion journali�re

Art. 33. Un administrateur pourra �tre d�sign� ou r�voqu� par le CA � la majorit� simple des voix pour s'occuper de la gestion journali�re de l'association. Ce mandataire poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association,

Art. 34. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est de un an renouvelable.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la personne charg�e de la gestion journali�re, en respectant toutes les dispositions relatives � la l�gislation sociale en cas de contrat d'emploi assum� par l'association.

TITRE X. Repr�sentation

Art. 35. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans ie chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Art. 36. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est de maximum un an.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la

personne (ou les personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 37. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandat.

Art. 38. L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � la gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable,

TITRE XI. - Comptes et budget

Art. 39. L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante.

Par mesure provisoire, le premier exercice d�butera � la date de cr�ation de l'association pour se terminer

le 30 juin de l'ann�e suivante,

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite

Art. 40. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 avec ses arr�t�s d'application, et telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 41. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport d'activit�s seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et sa modification par la loi du 2 mai 2002. L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, Ils rendront compte � l'assembl�e g�n�rale de leur mission.

TITRE XII. - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 42. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation et les modifications � y apporter n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIII. - Membres adh�rents

Art. 43. Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association en particiapant de

mani�re ponctuelle aux activit�s de

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art. 44. La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration peut admettre la personne comme membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

Le membre adh�rent contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par

Cette liste des membres adh�rents sera mise � jour chaque ann�e.

Art. 45. Les membres adh�rents ne payent pas de cotisation annuelle.

Art. 46, Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association, en adressant sa d�mission par �crit ou oral au conseil d'administration.

Art. 47, L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. TITRE XIV. - Dissolution de l'association

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une A.S.B.L., � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif (ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 49. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi sur les A.S.B.L..

Art.50. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et ses Arr�t�s d'application, ces statuts entendent se conformer enti�rement � cette loi.

Fait � Huy ce 10 septembre 2013 en deux exemplaires.

Pour copie conforme, au nom et pour compte de l'A.S.B.L. ROYAL PHOTO-CLUB DE HUY

Agissant en qualit� de mandataire de l'association.

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Coordonnées
ROYAL PHOTO CLUB DE HUY, EN ABREGE : RPCH ET…

Adresse
RUE VANKEERBERGHEN 22 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYAL PHOTO CLUB DE HUY, EN ABREGE : RPCH ET/OU RPCHUY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL PHOTO CLUB DE HUY, EN ABREGE : RPCH ET…

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