ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC OVIFAT

Dénomination : ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC OVIFAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.469.653

Publication

25/07/2014

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depas� eu Gela au arec

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 5 -07- 2014

Lee Greffier Greffe

uhI

(III11III 111111 (I(( III III III(II1I 1

*14144203*

bi

VI

D�nomination

(en entier) : ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Barras, s.n. � 4950 OVIFAT

N� d'entreprise : 0410.469.653

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missionsiNorninations - Pouvoirs

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT en date du 26 avril 2014, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�;

I. Adoption de nouveaux statuts suite � la modification et l'ajout de certains paragraphes. Les nouveaux statuts de l'association sont les suivants

TITRE UN: DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1: D�nomination

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � ROYALE ALLIANCE HAUTES FAGNES �, en

abr�g� � �.

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, au domicile du correspondant qualifi� du club, � savoir IVIr HAGEMANKI Fr�d�ric domicili� � rue des Censes n�8 � 4960 SOURBRODT..

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la 10i, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 But de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou poilitique

l0 d�veloppement de la jeunesse par la pratique des sports athl�tiques et plus particuli�rement de promouvoir

et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment:

o l'organisation de r�unions sportives ;

o la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat de l'exploitation de terrains de sports ;

o la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives.

L'association peut d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions, ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rapportant. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute ectivit� similaire � son but

Article 4 : Dur�e de l'association

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute

Mentionner s-u-r la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

TITRE DEUX : ASSOCIES ADMISSION SORTIES ENGAGEMENTS

Article 5 Nombre et composition

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres

-Les membres effectifs : sont r�put�s membres effectifs, les membres faisant partie actuellement du conseil d'administration et comparant au pr�sent acte ainsi que toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration;

-Les membres adh�rents sont r�put�s membres adh�rents, les membres qui participent directement aux activit�s sportives organis�es par la � ROYALE ALLIANCE HAUTES FAGNES �, � savoir : les joueurs, les arbitres affili�s, les entraineurs du club et toutes autres personnes qui participent aux activit�s de l'association. En outre, le Conseil d'Administration peut d�signer des membres d'honneur et �ventuellement un pr�sident d'honneur, parmi les personnes qui se sont particuli�rement distingu�es par leur soutien moral ou mat�riel, leur collaboration active ou des r�sultats exceptionnels.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 z D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

La qualit� de membre est acquise pour une dur�e ind�termin�e.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit

sa d�mission au conseil d'administration,

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNA1RE

Est en outre r�put� d�missionnaire:

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association,

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

4

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

IvIOD 2.0

Article 8 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � /a diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 9 : Cotisation

Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les membres effectifs sont exon�r�s de toute cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre

sup�rieure � 500,00� par an.

La cotisation est payable entre les mains du tr�sorier ou sur le compte bancaire dans le d�lai imparti par le

conseil d'administration,.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,

TITRE TROIS ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 10; Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de d�cembre mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice sociai pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 11 Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul te membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (60% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASSL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD ZO

Quand rassembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 13: Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions Sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 14 ', Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s,

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION

Article 15: Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel cie candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de six ans.

Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 16 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 17 : Conseil d'administration - responsabilit�

Le administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non

en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 20 : Conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 21 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure.des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21 bis ; Repr�sentation :

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par trois administrateurs d�l�gu�s qui n'ont pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limites de leur mandat, Cependant le pouvoir de repr�sentation individuel de chaque administrateur est limit� � 1.000,00 (mille euros) sans d�passer la somme de 50.000,00 (cinquante mille euros) sont valides moyennant la signature conjointe de trois administrateurs.

Tout engagement d�passant la somme de cinquante mille euros n�cessite l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Cependant, l'administrateur d�l�gu� charg� de la gestion financi�re (tr�sorier) peut agir seul dans le cadre de cette derni�re et signer les engagements en son nom � condition qu'il ne d�passe pas une valeur de E 5.000,00 (cinq mille euros).

Article 22: Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social,

TITRE CINQ BUDGET COMPTES DISSOLUTION

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant

Article 24 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 25 Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 26: Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � !a loi

r�gissant les associations sans but lucratif,

Article 27: Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 28 ; Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA,. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de VU.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l'association reconna�t et accepte le fait que l'ACFF, � laquelle il est affili�, a d�l�gu� sa comp�tence disciplinaire en mati�re de dopage � la Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un r�glement de proc�dure qui lui est propre, et qui est reproduit int�gralement dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 28 bis : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Article 29: Dispositions suppl�mentaires

Il r�sulte d'un accord, trouvant son origine dans les r�unions pr�c�dant la d�cision de collaboration entre les deux clubs d'origine, les r�solutions suivantes :

1..Chaque saison, l'�quipe premi�re �voluera en alternance annuelle sur les sites d'Ovifat et de Sourbrodt. Par d�cision commune, l'�quipe premi�re �voluera durant la premi�re saison (2014/2015) sur le site d'Ovifat,

2.Les �quipes des autres cat�gories �volueront dans les installations les plus ad�quates en fonction d'un planning permettant la conservation en bon p�re de famille de ces derni�res.

3.R�cup�ration du matricule du RFC DE LA ROER SOURBRODT URBSFA n� 02164 et int�gration de l'ensemble des �l�ments d'actif et de passif de l'ASBL RFC DE LA ROER SOURBRODT,

Renouvellement du Conseil d'Administration

1)L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

-Monsieur BLESGEN Philippe, domicili� � 4950 Waimes, rue de la Paix, 16;

-Monsieur JAMAR Bruno, domicili� � 4960 Lonfaye, rue du Bayehon, 9.

2)12assembl�e d�cide de renouveler ou nommer en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil vingt :

-Monsieur BODARWE Claudy, domicili� � 4950 Sourbrodt, Voie des Ilotes, 26; -Monsieur BODARWE Jean-Marie, domicili� � 4950 Sourbrodt, rue des Censes, 42a; -Monsieur BODARWE Pascal, domicili� � 4950 Sourbrodt, rue Haute, 25; -Monsieur HAGEMANN Fr�deric, domicili� � 4950 Sourbrodt, rue des Censes, 8; -Monsieur JOST David, domicili� � 4950 Ovifat, rue des Grumes, 5;

-Monsieur JOST Michael, domicili� � 4950 Ovifat, rue des Charmilles, 471a1 ;

-Monsieur LECOQ Antoine, domicili� � 4950 Sourbrodt, rue de Botrange, 47/2a;

-Monsieur LEVENS Patrick, domicili� � 4950 Ovifat, rue du Bayehon, 8/a1 ;

-Monsieur SCHULZEN Mathieu, domicili� � 4950 Sourbrodt, rue Sous le Noir Thier, 6;

-Monsieur THUNUS Christophe, domicili� � 4950 Waimes, rue Antoine, 10;

-Monsieur VAN DE SANDE Gilles, domicili� � 4950 Ovifat, ruelle des Duhons, 15; -Monsieur VAN DE SANDE S�bastien, domicili� � 4950 Ovifat, rue du Bayehon, 8/2,

"

, III. Pouvoirs

. L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Et d'un m�me contexte s'est r�uni le conseil d'administration compos� des membres dont question ci-avant,

lequel a pris les d�cisions � l'unanimit� des" voix

e ,

MOD 2.0

injragen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serva

, au

Moniteur

bele

Volet B - suite

Est nomm� en qualit� de:

-Pr�sident : Monsieur THUNUS Christophe, pr�nomm� qui a accept� ;

-Secr�taire '. Monsieur HAGEMANN Fr�d�ric, pr�nomm�, qui a accept� ;

-Tr�sorier : Monsieur LECOQ Antoine, pr�nomm� qui a accept�..

Ils sont nomm�s en cette fonction jusqu'� l'issue de leur mandat de membres du conseil d'administration.

D�pos� en m�me temps :: - Copie du proc�s-verbal du 25 avril 2014

- Statuts coordonn�s

Pour extrait analytique conforme,

JOST David

Pr�sident c�dant sa place

THUNUS Christophe

Pr�sident nouvellement nomm�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Rrefte dh~

1111j1jAl jle1111 111

MOD 2,0

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

D�nomination t (en entier) : ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Barras, s.n. � 4950 OVIFAT

N" d'entreprise : 0410.469.653

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions/Nominations - Pouvoirs

" D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asti! ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT en date du 28 d�cembre 2012, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

I. Adoption de nouveaux statuts suite � la modification et l'ajout de certains paragraphes, Les nouveaux statuts de l'association sont les suivants :

TITRE UN : DENOMINATION -- SIEGE OBJET DUREE

Article 1 :

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT �,

en abr�g� � RSC OVIFAT �.

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� � 4950 Ovifat/Waimes, rue des Barras s.n., arrondissement judiciaire de Verviers.

Le si�ge social ne peut �tre transf�r� en tout autre lieu que par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique par d�cision du conseil d'administration, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse par la pratique des sports athl�tiques. Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment :

ol'organisation de r�unions sportives ;

ola location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat de l'exploitation de terrains de sports ;

ola cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives.

L'association peut d'une mani�re g�n�rale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions, ou par tout autre moyen, s'int�resser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rapportant. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE DEUX : ASSOCIES ADMISSION SORTIES -- ENGAGEMENTS

Article 5 :

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres :

-Les membres effectifs : sont r�put�s membres effectifs, les membres faisant partie actuellement du conseil

d'administration et comparant au pr�sent acte ainsi que toute personne admise ult�rieurement par d�cision de

, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration;

Mentionner sur la derni�re page du'Volet'B ._Au�ecto :Nom et notaire instrumentant ou de 'fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

t \

MoD 2.0

-Les membres adh�rents : sont r�put�s membres adh�rents, les membres qui participent directement aux activit�s sportives organis�es par le � ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT �, � savoir : les joueurs ayant atteint l'�ge de dix-huit ans lors de l'assembl�e g�n�rale, les arbitres affili�s et les entraineurs du club,

En outre, le Conseil d'Administration peut d�signer des membres d'honneur et �ventuellement un pr�sident d'honneur, parmi les personnes qui se sont particuli�rement distingu�es par leur soutien moral ou mat�riel, leur collaboration active ou des r�sultats exceptionnels.

Seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

La qualit� de membre est acquise pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin :

a)quand le membre adh�rent cesse d�finitivement ses activit�s sportives au sein de l'ASBL. Un transfert temporaire dans un autre club ne fait donc pas perdre la qualit� de membre actif tandis qu'un transfert d�finitif la fait perdre. La cessation d�finitive prend effet au moment o� le membre est d�saffili� � l' � U.R.B.S.F.A. �,

b)en cas de r�vocation conform�ment � la loi et aux statuts.

c)en cas de d�mission.

d)En cas de non paiement de la cotisation mise � charge, la simple constatation du non paiement suffisant � faire perdre cette qualit�.

Article 6 "

Quiconque d�sire faire partie de l'association en tant que membre peut en faire la demande au conseil

d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande, dans le d�lai qu'il jugera opportun et sans

devoir en aucun cas motiver sa d�cision, Tout nouvel associ� est tenu de payer sa cotisation.

Le conseil d'administration statue � la majorit� simple des voix.

Ne peuvent toutefois �tre membres de l'association, les mandataires politiques nationaux, r�gionaux,

communautaires, provinciaux et communaux, les repr�sentants de partis,

Article 7 :

Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les membres effectifs sont exon�r�s de toute cotisation annuelle.

La cotisation est payable entre Ies mains du tr�sorier ou sur ie compte bancaire dans ie d�lai imparti par le conseil d'administration.

Article 8 .

L'association d�cline toute responsabilit� pour les accidents de quelque nature que ce soit, dont pourraient �tre victimes les membres de l'association ou leurs repr�sentants � l'occasion des manifestations quelconques organis�es par elle ou des tiers. Elle d�cline �galement toute responsabilit� pour les accidents de quelque nature que ce soit qui seraient caus�s directement ou indirectement par les membres de l'association ou leurs repr�sentants.

Article 9 :

Les associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil

d'administration.

Article 10

L'exclusion d'un associ� pour motif grave ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes, et ce, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les ayant causes et/ou ayant droits de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 11 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi de 1921,

TITRE TROIS : ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres pour un terme de six ans par l'assembl�e g�n�rale. Les A.s.b.l., membres associ�s �ventuels, sont repr�sent�es par un administrateur et un administrateur suppl�ant d�sign�s par leur assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les mandataires sont r��ligibles.

Article 13 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge S,, , )

"

4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 14:

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. II pourra �lire

un vice-pr�sident.

Article 15 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou en cas d'emp�chement de ce dernier par un administrateur d�l�gu� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs en font la demande. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les conventions.

Article 16 :

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sent� ou d�ment repr�sent�e.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un de ses coll�gues en vertu du mandat �crit. Toute

d�cision du conseil est prise � la majorit� des voix En cas d'�galit� des voix, la proposition est rejet�e.

Article 17

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par deux membres qui ont �t� pr�sent�s � la d�lib�ration et aux votes. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Chaque membre peut consulter ce registre lors de chaque assembl�e g�n�rale. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 18 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans le but de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir ou accepter toutes subrogations, cautionnements, toute s�ret� tant r�elle que personnelle, hypoth�quer, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Le conseil peut instaurer un ou plusieurs groupes de travail dont il fixe les missions et les pouvoirs. Chaque groupe de travail est dirig� par un membre du conseil d'administration que ce dernier d�signe.

Le conseil d'administration peut prendre un r�glement d'ordre int�rieur visant � organiser la vie interne de l'association et pr�cisant les limites des pouvoirs accord�s aux diverses instances statutaires. Ce r�glement ainsi que ses modifications �ventuelles seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale et vot�s � la majorit� absolue.

Article 19 :

Tous paiements au nom de l'association sont effectu�s soit par le secr�taire, soit par le tr�sorier.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un autre membre du dit conseil, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par les m�mes personnes, Tous documents et correspondances sont sign�s par le pr�sident, soit par le secr�taire soit par le tr�sorier.

Article 20 :

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer pour une ann�e sociale, un ou deux commissaires, dont elle fixera

les missions.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts sociaux, ia nomination et la r�vocation des

membres du conseil d'administration, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.0

l'association et toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Article 22 �

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de d�cembre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsque au moins le tiers des membres effectifs en fait la demande �crite. Toute assembl�e se tient au si�ge social ou en tout autre endroit au jour et heure indiqu�s dans la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s. Les convocations sont faites par �crit huit jours au moins avant la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � un vingti�me, est port�e d'office � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou en cas d'emp�chement de ceux-ci par un autre membre du conseil d'administration d�sign� par le pr�sident. En cas d'absence du secr�taire, le Pr�sident d�signe un secr�taire de s�ance,

Article 23 :

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, lui-m�me associ�. Tous les associ�s effectifs ont le droit de vote �gal � condition d'�tre membre depuis au moins six mois, et d'avoir atteint l'�ge de dix-huit ans. Chaque membre ne peut d�tenir que trois procurations, maximum. Les membres des a.s.b.l. �ventuellement associ�es sont autoris�s � assister aux assembl�es g�n�rales pour autant qu'ils justifient de leur qualit�.

Article 24

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises.

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification aux statuts, cr�ation ou modification du r�glement l'ordre int�rieur ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8 ou 20 nouveaux de la loi pr�cit�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 25

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Si les int�ress�s ne sont pas associ�s, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE CINQ : BUDGET COMPTES DISSOLUTION

Article 26

L'ann�e sociale commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s conform�ment �

l'article 17 de la loi et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Article 27 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et des valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif. Ces biens seront plac�s sur un livret d'�pargne � int�r�ts cumul�s pour �tre remis dans les cinq ans � toutes A.S.B.L. � but culturel, sportif ou touristique. A d�faut, le solde net des valeurs sera attribu� � une organisation non gouvernementale � but humanitaire.

Article 28

Par le fait du paiement de la cotisation, chaque membre reconnait avoir pris connaissance des pr�sents

statuts et le cas �ch�ant du r�glement int�rieur arr�t� par le conseil d'administration et d�clare y adh�rer.

Article 29

Toutes les contestations qui surgiraient au sein, de l'association seront d'abord soumises � l'assembl�e g�n�rale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre � la d�cision intervenue le diff�rend sera soumis � un coll�ge d'arbitres choisis par les parties. A d�faut d'accord, un tiers arbitre d�sign� par le comit� ex�cutif de I'U.R.B.S.F.A. tranchera le diff�rend. La sentence rendue par ces arbitres ne sera pas susceptible d'appel. Les parties signeront � cet effet le texte du compromis de l'U.R.B.S.F.A.

s

R�serv� au. ' Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.0

Volet B - Suite

Article 30

L'asscciation s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A., � laquelle elle est affili�e,

notamment en ce qui concerne la v�rification de sa comptabilit�.

Toute stipulation des pr�sents statuts qui serait contraire aux r�glements de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme

nulle et sans valeur.

Les repr�sentants responsables de l'association � l'�gard de l'U.R.B.S.F.A. conform�ment � son r�glement

g�n�ral sont ses administrateurs.

Article 31 :

Les associ�s conviennent que si pour une cause quelconque leur association cessait de jouir du b�n�fice

de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres comme associations de droit commun.

I1. Renouvellement du Conseil d'Administration

1)L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

-Monsieur BIRTI Michel, domicili� � 4950 Waimes, Outrewarche, 40 ;

-Monsieur BROCHARD Thierry, domicili� � 4950 Ovifat, rue des Charmilles, 47 ;

-Monsieur FERY Freddy, domicili� � 4750 Elsenborn, Griesdeck, 92 ;

-Monsieur JOST Remaclus, domicili� � 4950 Ovifat, rue de l'Abb� Toussaint, 53 ;

-Monsieur LEJOLY Beno�t, domicili� � 4950 Waimes, Outrewarche, 100 ;

-Monsieur MARTIN Nicolas, domicili� � 4950 Robertville, rue Andrifosse, 47 ;

-Monsieur FROTTE Jean-Fran�ois, domicili� � 4950 Ovifat, rue de la D�me, 23 ;

-Monsieur ROSEN Robert, domicili� � 4950 Ovifat, rue de l'Abb� Toussaint, 3 ;

-Monsieur SCHMITZ Yves, domicili� � 4950 Ovifat, rue du Cimeti�re, 4 ;

-Monsieur THOELEN Val�re, domicili� � 4950 Ovifat, rue des Linaigrettes, 10.

2)L'assembl�e d�cide de renouveler cu nommer en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans

expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-huit

-Monsieur BLESGEN Philippe, domicili� � 4950 Waimes, rue de la Paix, 16 ;

-Monsieur JAMAR Bruno, domicili� � 4960 Lonfaye, rue du Bayehon, 9 ;

-Monsieur JOST David, domicili� � 4950 Ovifat, rue des Grumes, 5 ;

-Monsieur LEYENS Patrick, domicili� � 4950 Ovifat, rue du Bayehon, 8/a1 ;

-Monsieur THUNUS Christophe, domicili� � 4950 Waimes, rue Antoine, 10 ; -Monsieur VAN DE SANDE Gilles, domicili� � 4950 Ovifat, ruelle des Duhons, 45 ;

-Mcnsieur VAN DE SANDE S�bastien, domicili� � 4950 Ovifat, rue due Bayehon, 8/2.

III. Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Et d'un m�me contexte s'est r�uni le conseil d'administration compos� des membres dont question ci-avant, ,

lequel a pris les d�cisions � l'unanimit� des voix :

" Est nomm� en qualit� de

-Pr�sident : Monsieur JOST David, pr�nomm� qui a accept� ;

-Secr�taire : Monsieur LEVENS Patrick, pr�nomm�, qui a accept� ;

-Tr�sorier : Mcnsieur VAN DE SANDE S�bastien, pr�nomm� qui a accept�.

Ils sont nomm�s en cette fcnction jusqu'� l'issue de leur mandat de membres du conseil d'administration.

D�pos� en m�me temps : copie du proc�s-verbal du 28 d�cembre 2012

Pour extrait analytique conforme,

JOST David

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC …

Adresse
RUE DES BARRAS SN 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC OVIFAT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC …

Coordonnées
ROYAL SPORTING CLUB OVIFAT, EN ABREGE : RSC …