ROYAL THAILANDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYAL THAILANDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.622.523

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14564-0080-013
13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.09.2013 13578-0095-010
29/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0847.622.523 Dénomination

(en entier): Royal thailande sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl

siège : Rue Gréoire Bodart, 10 B-4500 Huy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

SPRL ROYAL THAILANDE

RUE GREGOIRE BODART, 10

4500 HUY

N° Entreprise 0847.622.523

Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2012

La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et la séance est ouverte à 10h30 avec comme ordre du jour

1. Nomiantion d'une co-gérante

1. Nomination d'une co-gérante

L'assemblée générale décide de nommer Madame Bunrung Songkran domicilièe à 4500 Huy Chemin des

Ecoliers, 1 en qualité de co-gérante et à dater de ce jour,

Ces décisions sont prises à l'unanimité et prennent effet à dater de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 11h00

Renard Luc Bunrung Songkran

Gérant Co-gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : * Ót4. Cj L L . St)

Dénomination (en entier) : ROYAL THAÏLANDE

(en abrégé).

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Grégoire Bodart, 10 à 4500 HUY

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Tribulial dé Comrr,e e de Huy, le

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Objet de l'acte : SPRL: constitution - nomination

D'un acte reçu le dix-neuf juillet deux mille douze par le Notaire Didier NELLESSEN à Huy, il résulte que Monsieur RENARD Luc Jean Jules Henri, de nationalité beige, né à Huy le premier juin mil neuf cent soixante-huit et son épouse Madame BUNRUNG Songkran (prénom unique), de nationalité beige, née à Phuket (Thaïlande) le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à 4500 Huy, Chemin des Ecoliers, 1, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage passé devant le notaire CARRETTE Philippe prédécesseur du Notaire soussigné en date du sept janvier deux mille trois, régime non modifié, ainsi déclaré, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit par Monsieur Luc RENARD à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, et par Madame Songkran BUNRUNG à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales, chacune des parts ainsi souscrites ayant été libérée à concurrence de trois/quart (3/4), comme suit, savoir :

1.La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

2. Elle est dénommée « ROYAL THAÏLANDE ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou, suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ainsi que de l'indication du siège social.

3. Le siège social est établi à 4500 Huy, rue Grégoire Bodart, 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1) la rénovation de bâtiment, comprenant notamment et de manière non exhaustive :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, tes travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la

_.; maintenance de tous les types de biens immeubles;

- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier ; - l'acquisition de tous terrains, immeubles, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des bâtiments.

2) tout activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de f'Horeca, comprenant notamment et ne manière non exhaustive :

- l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons;

Réservé

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

- l'achat et la vente de produits alimentaires sucrés-salés, de marchandises non réglementées et de matériel Horeca.

Les présentes listes d'activités sont exemplatives et non limitatives.

La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5.La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

6. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence de trois/quart (3/4).

7. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

8.

A. - Cessions libres

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Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

B. - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon fes mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

9.Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

11. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

12.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

14. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale (Art. 270 C. soc.).

15, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

20. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale. L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.

21. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

22. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Et immédiatement après la constitution, l'assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une expédition des présentes

au greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil

douze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin

deux mil treize à quinze heures.

3° - A été désigné en qualité de gérant Monsieur Luc RENARD, domicilié à 4500 Huy,

Chemin des Ecoliers, 1, qui accepté expressément ce mandat de gérant. Il est nommé jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat du gérant

est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4° - Il n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALTYTIQUE CONFORME,

Déposées en même temps : expédition de l'acte et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 14.09.2015 15589-0364-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0094-013

Coordonnées
ROYAL THAILANDE

Adresse
RUE GREGOIRE BODART 10 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne