ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC
Dénomination : ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.262.471

Publication

08/03/2013
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r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOB 2.2

N° d'entreprise : 0455.262.471

Dénomination

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(en entier) : ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC

(en abrégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège ; Bois 14 à 4560 CLAVIER

Objet de l'acte : Modification des statuts - Procès-verbal de l'A.G. du 23.01.2012

STATUTS ASBL ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC

ADAPTE A LA LOI DU 02.05.2002 MODIFIANT CELLE DU 27.06.1921

ARTICLE 1

DENOMINATION SOCIALE DE L'ASBL

L'association est dénommée « ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC »

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, soit à 4560 Clavier, Bof s,14.

Toute modification et transfert du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification, cànformément à ta loi, sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

ARTICLE 3

BUTS DE L'ASSOCIATION

L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques en général et du football en particulier.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen et notamment :

-l'organisation de réunions sportives ;

-la location ou l'acquisition de tout meuble et Immeuble généralement quelconque ;

-la mise en état et l'exploitation de terrains de sport ;

-la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives, tombolas, bals, rallyes, etc...

L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes. entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle pourra s'associer à divers organismes commerciaux pour la réalisation de projets en rapport avec son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2,2

ARTICLE 4

DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 6 COMPOSITION

L'association se compose de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS : 1.tes comparants au présent acte

2.toute personne, jouissant de ses droits civils et politiques, admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité ABSOLUE (50% plus une voix), sur présentation du conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet par te conseil d'administration.

ARTICLE 6

NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à CINQ. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 7 COTISATION

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si, dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

ARTICLE 8

CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligentée parle correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après DEUX ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 9

DEMISSION -- EXCLUSION  SUSPENSION DES MEMBRES

ET MEMBRES REPUTES DEMISSIONNA1RES

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée simple sa démission au conseil d'administration.

MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif:

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MOD 2.2

1.qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé ;

2.1e membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par fe conseil d'administration  L'exclusion est de fa compétence de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

'I Ja convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.1a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-ci le souhaite ;

5.1a mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 10

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par te conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars, mais à tout le moins six mois après la date de la clôture de l'exercice social pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée â la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver des comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE  REPRESENTATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

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Moo 2.2

ll peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE  DELIBERATION

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + 1 voix) et représentés, sauf dans le cas où ll en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soit présent ou représenté à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 13

PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

TENUE REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administrations.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui et introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux

annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

ARTICLE 14

TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

CONSULTATION  COMPOSITION EXACTE DE L'ASBL

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Mod 2,2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1.nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

2.ia forme juridique de l'association ;

3.1'adresse du siège social ;

4.les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...) ;

5.numéro d'inscription de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les modifications apportées au registre doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au correspondant qualifié de l'association.

ARTICLE 15

ASSEMBLEE GENERALE -- POUVOIR

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur,

Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit :

-de modifier les statuts ;

-d'admettre les nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

-de donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

ARTICLE 16

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION  NOMBRE  DUREE -- COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil administrateur composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateur sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

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Mop 2.2

Les administrateurs (choisis par les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel à candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

I1 se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 17

CONSEIL D'ADMINISTRATION  MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent être distribués aux membres effectifs et sont affectés exclusivement à la réalisation de son but.

Les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées à l'égard d'un membre de l'association qui serait devenu créancier de celle-ci par suite de vente, prêt ou autrement.

ARTICLE 18

CONSEIL D'ADMINISTRATION  RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19

CONSEIL D'ADMINISTRATION  DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

ARTICLE 20

CONSEIL D'ADMINISTRATION  FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt dans les plus brefs délais des actes au Greffe du Tribunal de Commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux au vote secret, s'agissant de personne, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à 1a majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Moo2.2

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 21

CONSEIL D'ADMINISTRATION

REPRESENTATION ET COOPTATION

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 22

CONSEIL D'ADMINISTRATION  ATTRIBUTION

POUVOIRS CONFERES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris notamment d'aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant de l'application des présents statuts, ainsi que les autres litiges de quelque nature que ce soit seront d'abord soumis à l'examen du conseil d'administration qui pourra les renvoyer, en cas de nécessité, à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 23

MENTION DENOM1NATION SOCIALE

IDENTIFICATION DE L'ASBL DANS LES RAPPORTS AVEC LES TIERS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social et le numéro à la BCE.

ARTICLE 24

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 25

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

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ARTICLE 26

PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 27

COMPETENCE RESIDUELLE

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 28

DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au Greffe du Tribunal civil de HUY soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association ;

2.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateur ;

3.Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification

4.Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision ;

5.Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur ; 6.Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7,En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jcur doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 29

MENTIONS OBLIGATOIRES  QUALITE DE MEMBRE DE L'U.R.B.S.F.A

L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l' U.R.B.S.F.A..

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de 1' U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne,

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I' U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la commission juridique en application de l'article 1/52 et VII/77.21 du règlement de 1' U.R.B.S.F.A..

L'assemblée de ce Jour modifiant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

Philippe Tasiaux

Philippe Dubois

Fabian Debouny

Roger Lavai

Gérard Laval,

Luc Lacroix

Le conseil d'administration a désigné comme :

Président et Trésorier: Philippe Tasiaux

Vice-Président : Philippe Dubois

Secrétaire : Fabian Debouny

Clavier le 2310112012.

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MDD 2.2

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Volet B - Suite

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23.01.2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Présents comme administrateurs

R.Laval, Ph.Dubois, JC Frennet et Ph Tasiaux

Membres ; M.Rosimont, G.Maugeri

Les comptes 2011 sont approuvés avec un bénéfice de 4.298,27 ¬

La dette globale de I'ASBL est de 8.976,72 ¬ principalement constituée d'une avance de Ph.Tasiaux de

8.750,00 ¬

L'assemblée, à l'unanimité,approuve les comptes de pertes et profits et donne décharge pleine et entière

aux administrateurs,

L'assemblée accepte à l'unanimité l'admission des membres suivants :

-Mr Luc LACROIX , rue Scierie, 8 à 4560 Clavier

-Mr et Mme FURNEMONT, rue Scierie, 21 à 4560 Clavier

-Mr Joseph JACQUET, rue Bouresse, 31 à 4560 Bois-et-Borsu

-Mr Patrick ROBIN, rue Pailhe 13 à 4560 Les Avins EIC

-Mr Fabian DEBOUNY, rue Gendarmerie, 46 à 4560 Clavier

-Mr Gérard LAVAL, rue Gendarmerie 15 à 4560 Clavier

Les démissions de Pierre HERBIET, de Bernard PRINCE et de Jean Claude FRENNET comme

administrateurs sont acceptées.

Le nouveau conseil d'administration sera composé comme suit :

Roger LAVAL, Philippe DUBOIS, Gérard LAVAL, Fabian DEBOUNY, Luc LACROIX, Philippe TASIAUX

Le conseil d'administration a désigné comme ;

-Président et trésorier ; Philippe Tasiaux

-Vice président ; Philippe Dubois

-Secrétaire au 0110712012: Fabian Debouny

L'assemblée modifie l'article 24 des statuts comme suit :

« L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre »

Fait à Clavier le 14/02/2012

Roger Laval, administrateur

Philippe Dubois, administrateur

Jean-Claude Frennet, administrateur

Philippe Tasiaux, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC

Adresse
BOIS 14 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne