ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE - GROUPEMENT DE VERVIERS, EN ABREGE : R.F.A.S. VERVIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE - GROUPEMENT DE VERVIERS, EN ABREGE : R.F.A.S. VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.900.017

Publication

08/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2



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TRIRUM AF POMME DE VERVIERS

N° d'entreprise : 410.900.017

Dénomination

(en entier) : ROYALE FRATERNELLE DE L' ARMEE SECRETE -

GROUPEMENT DE VERVIERS

(en abrégé) : R.F.A.S. VERVIERS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du PARADIS, 213 4821 ANDRIMONT

Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture de l'association.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la RFAS Verviers en date du 21/10/2013 tenue au siège social de l'association, rue du Paradis, 213 à 4821 ANDRIMONT.

L'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association à la date du 03/10/2013 tenue, au siège social de la société, rue du Paradis, 213 à 4821 ANDR1MONT, n'ayant pas réuni les 2/3 des membres présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est tenue ce 21 Octobre 2013 au siège de I'ASBL, rue du Paradis, 213 à 4821 ANDRIMONT.

L'assemblée générale des membres de l'association est ouverte à 14h00 au siège de la société. Le secrétaire donne lecture des points à l'ordre du jour.

1 - Vérification du quorum de présence.

2 - Délibération et vote de la proposition de dissolution, liquidation et clôture de l'association ASBL R.F.A.S. C.T. 1 - Zone V Verviers.

3 - Vote de la fin du mandat des administrateurs.

4 - Détermination de l'affectation de l'actif net.

5 - II n'y a pas de passif,

6 - Désignation du liquidateur.

7 - Désignation de la personne qui sera responsable des archives comptables pendant 5 ans.

Dissolution de l'association

Il est constaté que le quorum de présence est atteint et que l'AG extraordinaire peut valablement délibérer

sur la dissolution, liquidation et clôture de l'association.

Le secrétaire donne les raisons de la proposition de dissolution. Les membres acceptent les raisons

formulées et votent à l'unanimité ia dissolution de l'association.

L'AG extraordinaire donne décharge aux administrateurs.

Détermination de l'actif net conformément aux status, sur proposition du conseil d'administration, acceptée

par le membres de l'association, le disponible qui s'élève à 1914,03 euros à la date du 21/10/2013 sera affecté

comme suit:

Nom de l'association: Fondation Armée Secrète

N° BCE: 476.161.716

Siège social: Rue d'Evere, 1 1140 EVERE

IBAN: BE09.3101.2461.3057

il n'y a pas de passif,

Le trésorier est chargé d'exécuter les formalités nécessaires à ce sujet.

LUXEN Alphonse, rue François Michoel (Sait), 188 4845 JALHAY est responsable pour une durée de 5 ans

des archives comptables.

La dissolution deviendra effective dès le dépôt pour publication au moniteur.

Il est mentionné que le présent PV sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers et que les

présentes formalités constituent la clôture de l'asbl R.F.A.S. Verviers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, en l'absense du président absent pour cause de maladie, le secrétaire du conseil d'administration clôture l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association R.F.A.S, Verviers après lecture du présent PV.

Fetéder 1.

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps Poces-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 Octobre 2013. Fait à Verviers, le 21 Octobre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ROYALE FRATERNELLE DE L'ARMEE SECRETE - GROU…

Adresse
RUE DU PARADIS 213 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne