ROYALE GYMNASTIQUE AUBEL, EN ABREGE : RGA

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYALE GYMNASTIQUE AUBEL, EN ABREGE : RGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.970.815

Publication

05/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ROYALE GYMNASTIQUE AUBEL

(en abrégé) : RGA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Tossem, 7 B à 4880 Aubel

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil douze, le 12 décembre, ont comparu les personnes physiques suivantes

-Jean-Marc Schoonbroodt, domiciliié à Aubel, Tossem, 71b, 670421 153 70

-Sophie Beckers, domiciliée à Aubel, rue de Val Dieu, 49 , 590602 172 79

-Henrard Adrienne, domiciliée à Thimister-Clermont, Chemin des Mesures, 4, 700823 226 28

-Lejeune Jean-Paul, domicilié à Aubel, rue Saint Hubert, 39, 711123 135 64

-Nix Rachel, domiciliée à Aubel, rue de Val Dieu, 26, 740111 036 31

Ces personnes, toutes de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont

ils ont arrêté les statuts

ils ont également convenu de reprendre tous les actifs et passifs de l'association de fait Royale

Gymnastique Aube!.

Artiole 1 : Dénomination, siège social.

"

i_' association est dénommée "Royale Gymnastique Aubel ", en abrégé « RGA ». "

" Son siège social est établi à 4880 Aubel, Tossem, 7 B et dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 2 ; Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et prendra effet à dater du 1 er janvier 2013.

Article 3 : But.

L'association a pour but le développement, la pratique, l'organisation d'activités, de spectacles, de

compétitions, de stages ayant trait à la gymnastique sous toutes ses formes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Pour ce faire, elle peut notamment s'associer avec toute autre association similaire, prêter son concours ou

s'intéresser à toute activité analogue.

Article 4 : Membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

L'admission de nouveaux membres, qui poseront leur candidature par écrit, est proposée par le conseil

d'administration qui présentera leur candidature à l'assemblée générale, laquelle se prononcera à la majorité

simple.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l' association à tout moment, en adressant, par écrit, leur

démission au conseil cl' administration.

L'exclusion d'un membre effectif est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale après

avoir entendu le membre qui statuera à la majorité des 2/3,

Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n' ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent demander ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 5 : Membres adhérents

Le nombre de membres adhérents est illimité,

Pour être membre adhérent, il suffit de prendre une licence au club et de participer à ses activités.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée pour faute grave ou manquement aux règlements et,

statuts de l'association, par le conseil d'administration après avoir entendu le membre adhérent concerné.

Ce dernier peut demander te recours d'appel à l'assemblée générale qui tranchera souverainement,

Article 6 : Cotisation.

La cotisation annuelle due par les membres effectifs est fixée par le conseil d'administration, sans pouvoir

être supérieure à 20 Euros,

"

mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la tondation ou l'organisme d i'egard des flore

Au verso : Nora et signature

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Volet B - Suite

La cotisation- annuelle due par les.membres adhérents est fixée par lé conseil d'administration, sans pouvoir

être supérieure à 500 Euros.

Article 7 : Assemblée générale.

li sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, La

convocation à cette assemblée sera affichée aux valves de la salle de gymnastique minimum 10 jours avant la

date de celle-ci.

A cette assemblée, seront présentés les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir.

Les décisions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le

Président et le secrétaire et tenues au siège de l'association.

Article 8 : Administration.

L'association est gérée et dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres minimum ,

nommés par l'assemblée générale constitutive pour une période indéterminée.

Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier (ère)

Article 9 : Compétence

Le conseil se réunit sur convocation de son président.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi.

!1 ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents effectivement ou par procuration.

Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix

du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 10 : Délégation

La gestion journalière de l'association est confiée au président, en son absence à ia secrétaire.

Les actes, autres que de gestion journalière, sont signés parie président et le secrétaire.

Article 1 1 : Modification des statuts.

La modification des statuts se fera par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres effectifs et

2/3 des voix.

Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire sera

convoquée dans les 15 jours qui suivent et l'assemblée pourra statuer quel que soit le nombre de membres

effectifs présents.

Artice 12 : Dissolution.

En cas de dissolution de l'association qui ne peut se faire qu'à fa majorité des 2/3 des membres et 2/3 des

' présents, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs et indiquera l' affectation à

' donner au solde actif.

' Cette affectation se fera en faveur d'associations poursuivant des buts analogues.

Article 13 ; Exercice social.

L` exercice social commence le lor jànvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 14 : Règlement d'ordre intérieur

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement d'ordre intérieur régissant fe fonctionnement

de l'association et adopté par l'assemblée générales aux mêmes conditions que les statuts.

Ii ne peut être modifié que par l'assemblée générale et sous les mêmes conditions que les statuts.

Article 15 : Divers.

Tout ce qui n'est pas expressément repris dans les présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921, 2

mai 2002 et 16 janvier 2003

. Article 16 ; Administrateurs.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les personnes désignées ci-dessous en

qualité de

- Président : Jean-Marc Schoonbroodt, domicilié à Aubel, Tossém, 71b, 670421 153 70

- Secrétaire : Mx Rachel, domiciliée à Aube!, rue de Val Dieu, 26, 740111 036 31

- Trésorière; Sophie Beckers, domiciliée à Aubel, rue de Val Dieu, 49 , 590602 172 79

Fait à Aubel, en deux exemplaires le 12/12/2012

Signature

Schoonbroodt Jean-Marc

Président

Déposé en même temps que l'ante constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter l'association, la fondation ou l'organisme <t l'égard dos tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge "

Coordonnées
ROYALE GYMNASTIQUE AUBEL, EN ABREGE : RGA

Adresse
RUE TOSSEM 7B 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne