ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE, EN ABREGE : RJL

Dénomination : ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE, EN ABREGE : RJL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.655.482

Publication

28/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111111*IM11,1111111

D�pos� au -Greffe du

"Mi�VailV�e��fie

16 MIL. 20t4

Le Greffier

Greffe

d'entreprIse :05% kg. Le

D�nomination

(en entier) : ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE ASBL

(en abr�g�) : RJL ASBL

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Saint-Georges, 55 � 4830 LIMBOURG

Objet de l'acte Statuts de la soci�t�

Le 30 mai 2014 � 20h00, tous les fondateurs de l'association sans but lucratif "Royale Jeunesse Limbourgeoise" se sont r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive.

Les fondateurs de l'association sont;

-Eric MARECHAL, n� � Verviers le 21 septembre 1981, domicili� Place Saint-Georges 22 � 4830 LIMBOURG ;

-Lionel DECHESNE, n� � Verviers le 10 octobre 1987, domicili� Sur les Remparts 118 � 4830 LIMBOURG ; ' -S�bastien LECLERCQ, n� � Verviers le 21 mai 1983, domicili� rue Oscar Thimus, 80 1/�t � 4830 LIMBOURG ;

JOST, n� � Verviers le 12 octobre 1980, domicili� Cit� Carlier, 59 � 4831 BILSTAIN ;

-F�lix MOCKEL, n� � Verviers le 27 mars 1993, domicili� Hors les Portes, 69 � 4830 LIMBOURG ;

-Olivier RAHIR, n� � Verviers le 16 septembre 1975, domicili� Place Saint-Georges 15 � 4830 LIMBOURG ; -Michel MOBERS, n� � Verviers le 26 janvier 1979, domicili� rue Oscar Thimus, 72 � 4830 LIMBOURG ; -Philippe DEJARDIN, n� � Limbourg le 04 mars 1954, domicili� Place Saint-Georges, 10 � 4830

LIMBOURG;

- Luc DELSEMME, n� � Verviers le 05 octobre 1960, domicili� Place Saint-Georges, 46 � 4830 LIMBOURG.

Ils ont adopt�s � l'unanimit� les statuts, dont le contenu figure ci-apr�s,

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 1er Association sans but lucratif,

L'association prend pour d�nomination :� Royale Jeunesse Linnbourgeoise

ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � RJL, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, Place Saint Georges 55-Rez, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent,

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.i.

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MOD 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

La Royale Jeunesse de Limbourg a pour but l'animation et la mise en valeur du village de Limbourg. Son

objectif est de promouvoir la rencontre et le divertissement des habitants de la commune de Limbourg et de

toute la r�gion.

Pour ce faire, elle peut d�cider d'organiser toutes activit�s en rapport avec ce but.

Entre autre :

-Encourager et assister les initiatives culturelles de l'entit�

-Promouvoir le patrimoine culturel de l'entit� limbourgeoise

-Collecter des fonds

-Organiser diff�rentes manifestations en rapport avec son but

L'organisation peut exercer une activit� commerciale � titre subsidiaire � conditions que le b�n�fice soit utilis� � atteindre le but des activit�s principales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur, qui

peuvent uniquement �tre des personnes physiques,.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adh�rents.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI).

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans fa consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6

� 1, Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;;

2)Tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-�tre domicili� sur la commune de Limbourg

� 2. Sont membres adh�rents

Toute personne physique parrain�e par deux membres et soutenant l'association par le versement de la cotisation minimum.

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MOD 2.2

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Sont Membre d'honneurs

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif de l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0,I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent. Le d�c�s d'un membre effectif ou adh�rent entrainera automatiquement la fin de son adh�sion.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et adh�rents, paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�riedre � 1 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et fa fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant ie 30 juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera

transmis avec A.R. par le secr�taire ou te Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit lui-m�me �tre membre celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, et membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de ('Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

(Eventuellement : et � d�faut par le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou fes pr�sents statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement per la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi 'clu 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, � savoir, le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier agissant conjointement.

Article 22 En cas de vacance ou incapacit� d'exercer au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Le conseil d'administration repr�sente l'association � l'�gard de tiers.

Un m�me administrateur ne peut pas �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage et d'absence du pr�sident, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�ciaL Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier. Ils agissent conjointement et n'auront pas � justifier leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. (Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33:

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir sociaL

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

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Volet B - Suite

7

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation : des fonctions du ou des liquidateur(s), � fa cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur ' comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondate�rs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination ! des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

; Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 01 juin 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

-Eric MARECHAL, n� � Verviers le 21 septembre 1981, domicili� Place Saint-Georges 22 � 4830

LIMBOURG ;

DECHESNE, n� � Verviers le 10 octobre 1987, domicili� Sur les Remparts 118 � 4830 LIMBOURG ;

-S�bastien LECLERCQ, n� � Verviers le 21 mai 1983, domicili� rue Oscar Thimus, 80 1/�t � 4830

, LIMBOURG ;

-Irwing JOST, n� � Verviers le 12 octobre 1980, domicili� Cit� Carlier, 59 � 4831 BILSTAIN ;

-F�lix MOCKEL, n� � Verviers le 27 mars 1993, domicili� Hors les Portes, 69 � 4830 LIMBOURG ;

-Olivier RAHIR, n� � Verviers le 16 septembre 1976, domicili� Place Saint-Georges '15 � 4830 LIMBOURG ;

-Michel MOBERS, n� � Verviers le 26 janvier 1979, domicili� rue Oscar Thimus, 72 � 4830 LIMBOURG ;

" -Philippe DEJARDIN, n� � Limbourg le 04 mars 1954, domicili� Place Saint-Georges, 10 � 4830 : LIMBOURG ;

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident Eric Mar�chal

Vice-pr�sident Irwing Jost

Tr�sorier : S�bastien Leclercq

Secr�taire : Lionel Dechesne

Fait � Limbourg, le 30 mai 2014 en quatre exemplaires.

Le Pr�sident Le Vice-Pr�sident Le Secr�taire Le Tr�sorier

E MARECHAL L JOST L DECHESNE S. LECLERCQ

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Coordonnées
ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE, EN ABREGE : …

Adresse
PLACE SAINT-GEORGES 55 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE, EN ABREGE : RJL

Association sans but lucratif

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Coordonnées ROYALE JEUNESSE LIMBOURGEOISE, EN ABREGE : …

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