ROYALE UNION LIMBOURG FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R.U.L.F.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYALE UNION LIMBOURG FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : …
Dénomination : ROYALE UNION LIMBOURG FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R.U.L.F.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.785.083

Publication

21/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Royale Union Limbourg Football Club",

en abrégé "RULFC".

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, à l adresse suivante :

Royale Union Limbourg F.C. ASBL

Rue Barthélemy Guinotte, 21

4830 Limbourg

1- TERUEL DIAZ Manuel, né le 26 décembre 1959 à MALAGA (Espagne) Rue Moulin de Dison, 67 C 4845 - JALHAY  N.N. : 59.12.26-309-40

2- WILLIOT Denis, né le 09 novembre 1952 à BRAINE-LE-COMTE

Thier Hillettes, 8 - 4830 LIMBOURG - N.N. : 52.11.09-283-34

3- TERUEL DIAZ José, né le 23 février 1957 à MALAGA (Espagne)

Rue Barthélemy Guinotte, 50 - 4830 LIMBOURG  N.N. : 57.02.23-457-64

4- GREGOIRE Jacques, né le 20 mai 1946 à VERVIERS Chaussée de la Seigneurie, 1 - 4800 Verviers  N.N. : 46.05.20-271-33

5- GYET Pierre, né le 27 septembre 1952 à VERVIERS

Route de Goé, 25  4830 LIMBOURG  N.N : 52.09.27-161-87

6- GYET Alfred, né le 28 janvier 1960 à THEUX,

Rue Oscar Thimus, 46 - 4830 LIMBOURG  N.N. : 60.01.28-209-24

7- LECOQ Daniel, né le 04 janvier 1959 à HERVE

Forges, 38 C - 4837 BAELEN  N.N. : 59.01.04-321-29

8- ROMBACH Jean-Marc, né le 06 septembre 1959 à VERVIERS

Rue Barthélemy Guinotte, 21 - 4830 LIMBOURG  N.N. : 59.09.06-347-96

9- GYET Michaël, né le 16 décembre 1983 à VERVIERS

Rue Wilson, 32 - 4830 LIMBOURG  N.N. : 83.12.16-105-78

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de

l'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,

déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

En ce jour, le 25 avril deux mille quatorze, les soussignés :

(en abrégé) : R.U.L.F.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Barthélemy Guinotte 21

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Royale Union Limbourg Football Club

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304667*

Volet B

4830

0552785083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Limbourg

Greffe

Déposé

19-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc... L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

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Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité

absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif

ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à

aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de

la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel

par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le

moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation

de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire

du conseil d'administration.

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Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration  fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en

âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06

de l année suivante.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Par ailleurs, l association reconnaît et accepte le fait que l ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d ordre intérieur.

Article 29 bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté

française en matière de lutte contre le dopage.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

TERUEL DIAZ Manuel

WILLIOT Denis

TERUEL DIAZ José

GREGOIRE Jacques

ROMBACH Jean-Marc

GYET Alfred

LECOQ Daniel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : TERUEL DIAZ Manuel

2- SECRETAIRE : GREGOIRE Jacques

3- TRESORIER : ROMBACH Jean-Marc

Fait à Limbourg, le 25 avril 2014,

TERUEL DIAZ Manuel WILLIOT Denis TERUEL DIAZ José

Président Administrateur Administrateur

GREGOIRE Jacques ROMBACH Jean-Marc GYET Alfred

Gestion journalière Trésorier Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

LECOQ Daniel GYET Pierre GYET Michaël

Administrateur Membre Membre

20/10/2014
ÿþMOD 22

(L7C1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14191942*

Rés

Mor be

1111

N° d'entreprise : 0552.785.083

Dénomination

(en entier) : Royale Union Limbourg Football Club

(en abrégé) : R.U.L.F.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Barthélemy Guinotte, 21 à 4830 LIMBOURG

Objet de l'acte : nomination, modification conseil d'administration

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 septembre 2014:

-Que Monsieur Teruel Diaz Manuel demande à ne plus exercer les fonctions de président.

-Qu'est admis comme nouveau membre Monsieur Lo Presti Ludovic, né le 29 mai 1980 à Verviers et

domicilié à 4830 Limbourg, Sous Hadrimont n° 22

-Que Monsieur La Presti est admis comme administrateur et occupera la fonction de président.

-Que Monsieur Teruel Diaz Manuel occupera la fonction de vice-président

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Déposé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est donc actuellement composé de:

Lo Presti Ludovic, président

Teruel Diaz Manuel, vice-président

Grégoire Jacques, secrétaire

Rombach Jean-Marc, trésorier

Teruel Diaz José, administrateur,

Williot Denis, administrateur

Gyet Alfred, administrateur

Lecoq Daniel, administrateur

Déposé en même temps : copie du PV de PA° du 819/2014

Grégoire Jacques

Administrateur et délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE UNION LIMBOURG FOOTBALL CLUB, EN ABRE…

Adresse
RUE BARTHELEMY GUINOTTE 21 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne