ROYALE UNION NATIONALE DES BULLETINS OFFICIELS DE CLUBS, EN ABREGE : R.U.N.B.O.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYALE UNION NATIONALE DES BULLETINS OFFICIELS DE…
Dénomination : ROYALE UNION NATIONALE DES BULLETINS OFFICIELS DE CLUBS, EN ABREGE : R.U.N.B.O.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.829.939

Publication

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 22

Réservé CII YIIYIIII IIIIIIII III II ui

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 410.829.939

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION NATIONALE DES BULLETINS OFFICIELS DE

CLUBS

(en abrégé) : R.U.N.B.O.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 32 Rue Paul Vandeput - 4460 Grâce-Hollogne

Objet de Pacte : Modification des statuts

L'association fut crée le 10 janvier 1948 (statuts publiés dans l'annexe au moniteu 31 janvier 1948 sous le n° 214) et sous la forme juridique "Association sans but lucratif' en abrégé A.S.B.L.

NOUVEAUX STATUTS

ARTICLE 1

DENOMINATION SOCIALE DE L'ASBL

Dénommée « ROYALE UNION NATIONALEDES BULLETINS OFFICIELS DE CLUBS » - en abrégé: «

R.U.N.B.O.C.

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL DE L'ASBL

NATIO9NALITE DE L'ASBL

ARRONDISSEMENT DE JUDICIAIRE DE L'ASBL

Son siège sociale est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles - Avenue Demolder, 9

à 1342 LIMELETTE (Ottignies LLN).  L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi,

déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège et publié aux annexes du Moniteur Belge. Toute

modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3

BUT DE L'ASBL

OBJET SOCIAL DE L'ASBL

L'association a notamment pour buts (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique

ou politique

De réunir tous les bulletins pour la défense de leurs intérêts.

De raffermir tes liens de fraternité entre les différents bulletins par le biais de l'échange.

De développer l'esprit sportif dans le monde du football.

D'aider les clubs à donner une éducation sportive à leurs joueurs, membres, supporters et public.

De promouvoir et d'encourager notamment la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,

la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la création et

l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc...

ARTICLE 4

DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pou une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5

COMPOSITION ASSEMBLES GENERALE

L'association est composée de MEMBRES EFFECTIFS dont le nombre n'est pas limité  Elle peut aussi

__compter_des.MEMBRES ADHERENTS.dont le. nombre n'est pas limité  Les membres effectifs jouissent de la.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mon 2.2

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présent statuts -- Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission.

Sont membres EFFECTIFS ;

A) Les signataires des présents statuts.

B) Chaque personne physique admise par l'Assemblée Générale en qualité de membre effectif. Toutes les stipulations des présents statuts et les décisions complémentaires ne concernent que les membres effectifs

Chaque membre de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration, qui en prendra note.

La démission sera ratifiée parla première assemblée générale.

Peuvent devenir des membres EFFECTIFS:

Les bulletins officiels de clubs affiliés à I'URBSFA.

Les bulletins édités par des groupements de supporters reconnus par leur (s) club (s) respectif (s). Les bulletins des associations d'arbitres affiliés à l'URBSFA.

Les bulletins des ligues ou groupements affiliés directement ou indirectement à l'URBSFA.

Les web-sites de bulletins de clubs, groupements de supportersd'associations d'arbitres ou groupement ayant cessé de paraître sur papier, mais publiant encore des articles.(Etant donné qu'un bulletin est, par essence, un être immatériel, il sera représenté à l'assemblée générale par UNE personne physique ou morale, dûment mandatée par son conseil d'administration).

Tout bulletin admis ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue (50% + UNE VOIX) sur présentation du conseil d'administration de l'association.

Toute qui a été responsable d'un bulletin, voire qui s'en est occupé à quelque titre que ce soit et qui lors de sa demande d'admission, ne sans occuperait plus  Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil en délibère à sa plus proche réunion à la majorité absolue (50 + 1) des voix émise par les administrateurs présents ou représentés  En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante  La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée  Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification  Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du correspondant qualifié de l'association.

ARTICLE 6

NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES

NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits  Le nombre des membres est illimité  il ne peut être inférieur à CINQ

ARTICLE 7

DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION DES MEMBRES

7.1  MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre

simple) sa démission au conseil d'administration.

7.2  MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif

1  Qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel lui adressé par lettre simple, par le conseil d'administration.

2  Le membre, non excusé, pour autant qu'il n'assiste pas ou ne se fasse pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

7.3  MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes ;

La convocation régulière d'une générale (statutaire ou extraordinaire) où tous les membres doivent être convoqués.

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

Une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

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iNOt] 2.2

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui ci le souhaite.

La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requérir l'inventaire, etc...

ARTICLE 8

TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES

CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes ;

1 -- Dénomination exacte du bulletin ;

2  Domicile ou siège social du bulletin ;

3  Nom, prénom, domicile de la personne physique représentant le bulletin ;

4  Siège social de la personne morale représentant le bulletin ;

5  Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité (correspondant qualifié de l'association) ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...)

6  Numéro d'inscription de l'association au greffe commercial.

Les modifications apportées au registre doivent être déposée au greffe du tribunal de commerce de Nivelle endéans les HUIT JOURS de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie  Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée de l'association.

ARTICLE 9

COTISATION

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 E par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

ARTICLE 10

ASSEMBLEE GENERALE  CONVOCATION

L'assemblée générale annuelle (statutaire) se réunit au deuxième semestre de l'année calendrier à endroit désigné par la convocation. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est convoquaée par le conseil d'administration, en principe, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par E-mail, mais peut également par le biais du bulletin de l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE  DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 + UNE VOIX) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié du membre soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres font la demande.

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MOD 2.2

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou commissaire.

ARTICLE 12

PUBLICITE DES DECiSIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

TENUE REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le correspondant qualifié de l'association ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du correspondant qualifié de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduire auprès du correspondant qualifié de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

ARTICLE 13

ASSEMBLEE GENERALE  POUVOIRS

L'assemblée générale est pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de

l'assemblée générale comportent le droit :

1  De modifié les statuts,

2 - D'admettre les nouveaux membres,

3  D'exclure un membre,

4  De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires,

5  D'approuver annuellement les comptes et budget,

6  De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

7  D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

8  De décéder d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout

commissaire,

9  De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

10  La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent one décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION  NOMBRE  DUREE  COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum CINQ administrateurs et au maximum de DOUZE.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs (pas nécessairement choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50 + 1) des voix des personnes présentes et représentes,. Le mandat d'administrateur est de QUATRE ans. II se termine à la date de la (quatrième) assemblée générale statutaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 15

CONSEIL D'ADMINISTRATION  MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés en produisant. des pièces justificatives.

ARTICLE 16

CONSEIL D'ADMINISTRATION  RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de leur mandat.

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MOD 2.2

ARTICLE 17

CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION

Chaque membre du conseil d'administration désirant donner sa démission peut le faire en le signfiant au

secrétaire du conseil d"administration

ARTICLE 18

CONSEIL D'ADMINISTRATION  FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents (de rôle linguistique différent) un correspondant qualifié (secrétaire) et un trésorier. Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le correspondant qualifié secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, du correspondant qualifié ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un correspondant qualifié et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 + 1). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur le point de l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le correspondant qualifié.

ARTICLE 19

DISPOSITIONS PROVISOIRES

A. L'assemblée à designé comme:

1. Membres Effectifs:

[nom, prénom, lieu de naissance et date de naissance]

CLAISSE Serge, 4000 LIEGE 25/09/1942

DINGEMANS Marcel, 2610 WILRIJK 21/07/1944

GILLET Jean-Louis, 4190 FERRIERES 17/05/1954

JANSSENS Freddy, 9120 BEVEREN 05/02/1942

SLABBAERT Etienne 9160 LOKEREN 14/04/1935

WILLEMS Louis 3300 TIENEN 04/09/1933

WILLOCX Dirk 2140 BORGERHOUT 17/03/1978

2. Membres Adherents:

[nom, prénom, lieu de naissance et date de naissance]

ANDERNACK Gilbert 4630 SOUMAGNE 28/09/1938

DE MEY Auguste 9260 WICHELEN 20/05/1947

COQUET Jacky 51100 REIMS 17/08/1945

DEHALLE Gaspard 7120 ESTINNES-AU-VAL 30/01/1937

DE FISENNE Eugène 6997 SOY 23/04/1953

FRANCE Etienne 6971 CHAMPLON 25/11/1948

GODEFROID Antoon 9790 WORTEGEM 21/11/1945

GOSSART Jacquy 7301 HORNU 09/01/1940 GUISSET Gérard MANONO (Ex.Congo Belge) 14/04/1941

JASPAR Alain 4100 SERAING 13/07/1954

PERIERE Joseph 4800 VERVIERS 24/06/1935

VANDEBROECK Jos 3290 DIEST 06/04/1957

3. Membres du conseil d'administration:

[nom, prénom, lieu de naissance et date de naissance]

CLAISSE Serge, 4000 LIEGE 25/09/1942

MOD 2.2

Voet3-suite

DINGEMANS Marcel, 2610 WILRIJK 21/07/1944

GILLET Jean-Louis, 4190 FERRIERES 17/05/1954

JANSSENS Freddy, 9120 BEVEREN 05/02/1942

SLABBAERT Etienne 9160 LOKEREN 14/04/1935

WILLEMS Louis 3300 TIENEN 04/09/1933

WILLOCX Dirk 2140 BORGERHOUT 17/03/1978

B. Le conseil d'administration à désigné comme:

1. Président: [nom, prénom, domicile, lieu de naissance et date de naissance]

DINGEMANS Marcel, 56/11 Graaf Jansdijk, 8370 BLANKENBERGE, 21/07/1944

2. 1° Vice-président: [nom, prénom, domicile, lieu de naissance et date de naissance] CLAISSE Serge, 149 Rue de Campine, 4000 LIEGE 25/09/1942

3.2° Vice-président: [nom, prénom, domicile, lieu de naissance et date de naissance] WILLOCX Dirk, 58 Van Lissumstraat, 2100 DEURNE (Antwerpen) 17/03/1978

4. Secrétaire: [nom, prénom, domicile, lieu de naissance et date de naissance] WILLEMS Louis, 9 Avenue Demolder, 1342 LIMELETTE (Ottignies LLN), Tienen 04/09/1933

5. Trésorier: [nom, prénom, domicile, lieu de naissance et date de naissance]

JANSSENS Freddy, 33 Leurhoek, 9120 BEVEREN 05/02/1942

Fait à Soumagne le 18 juin 2011

En trois exemplaires originaux conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi A&F du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur beige

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Coordonnées
ROYALE UNION NATIONALE DES BULLETINS OFFICIE…

Adresse
RUE PAUL VANDEPUT 32 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne