RRS CONSEILS

Dénomination : RRS CONSEILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.269.601

Publication

11/03/2014

�� Mod PDF 11.1

S 1\eK5j(4.4- ~ ~" , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le vingt-quatre f�vrier deux mil quatorze par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, suivi de la mention: �Enregistr� deux r�les renvoi � Herve, le vingt-cinq f�vrier 2014 Vol. 5/32 Fol. 56 Case 7 Re�u cinquante euros -50,00- L'inspecteur principal�, il appert que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �RRS conseils � ayant son si�ge social � BLEGNY, rue de la station, 44 constitu�e suivant acte dress� par le Notaire soussign� en date du vingt et un d�cembre deux mil dix, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du six janvier deux mil onze, sous le num�ro 11002807.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro 0832.269.601 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE0832.269.601.

En pr�sence de :

Monsieur RYAVEC Jean-Yves Marie Henri Ghislain (NN : 65.06.27 209-97), n� � Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame DUBOIS Francine Elvire Raymonde Julienne, demeurant et domicili� � Blegny, rue de la Station, 44, g�rant-associ� unique.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Francine LECLERCQ, � Dalhem, en date du vingt et un niai mil neuf cent nonante et un ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Lequel d�clare �tre propri�taire de toutes les parts de la soci�t�, soit au total cent (100) parts sociales. L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL

9. D�cision de r�duire le capital social

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR), pour le porter de un million neuf cent quinze mille trois cent douze euros (1.915.312,00 EUR) � un million cinq cent quinze mille trois cent douze euros (1.515.312,00 EUR), sans annulation de titres existant, par remboursement de cette somme � l'associ� unique et ouverture d'un compte courant cr�diteur au nom de l'associ� unique � concurrence des sommes dues par la soci�t� du fait de ce remboursement.

2. Constatation de la r�alisation effective de la r�duction de capital

L'assembl�e constate qu'en suite de ce qui pr�c�de

- la r�duction de capital de quatre cent mille euros (400.000,00 EUR) est effectivement r�alis�e ;

- le capital social est port� � un million cinq cent quinze mille trois cent douze euros (1.515.312,00 EUR) et, repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me` (1/100'x") de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION NOMINATION D'UN GERANT REPARTITION DES POUVOIRS

1. Nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer au mandat de g�rant non statutaire de la soci�t� Monsieur SPITS

Jean Ghislain (NN : 74.12.18 155-70), n� � Recourt, le dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-quatre,

demeurant et domicili� � Blegny, Rue de la Station, 31, intervenant aux pr�sentes, qui accepte.

Ce mandat aura une dur�e de six ans renouvelable et ne sera pas r�mun�r�.

Il d�clare sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� et

qu'aucune d�cision judiciaire � son encontre ne s'oppose � celles-ci.

Le conseil de g�rance dispose d�sormais de deux g�rants, Messieurs RYAVEC Jean-Yves, pr�cit�, et SPITS

Jean.

2. Pouvoirs - nouvelle r�partition

A la suite de la nomination de Monsieur SPITS Jean, pr�cit�, comme g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide de

red�finir comme suit l'exercice et la r�partition des pouvoirs entre les deux g�rants existants.

Monsieur SPITS Jean est charg� de la gestion de l'activit� d'interm�diation bancaire exerc�e au sein de

l'agence AXA Banque. Il g�re et repr�sente la soci�t� exclusivement dans le cadre de cette activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0832.269.601

D�nomination (en entier): RRS conseils

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Station, 44 � 4670 BLEGNY

(adresse compl�te)

Objet(S) de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL NOMINATION D'UN GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*' R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur RYAVEC Jean-Yves se charge de la gestion et de fa repr�sentation de la soci�t� dans toutes les autres missions et activit�s de la soci�t�, � l'exclusion de l'activit� bancaire, notamment les questions relatives aux investissements, � la gestion des ressources humaines, � l'activit� de consultance et, le cas �ch�ant, � l'activit� d'interm�diation en assurances.

TROISIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE

AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifi�s pour tenir compte des changements intervenus suite aux r�solutions prises tors de la pr�sente assembl�e, l'article cinq des statuts sera remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � un million cinq cent quinze mille trois cent douze euros (1,515.312,00 EUR) et repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es,

Le capital est int�gralement souscrit. �

QUATRI�ME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Le comparant d�clare avoir �t� inform� par le Notaire soussign� de l'existence et de la port�e de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes:

- l'exp�dition du PV d'AGE

- les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 01.07.2013 13251-0110-012
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 30.06.2012 12246-0215-011
06/01/2011

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i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : L

D�nomination r

(en entier) : RRS conseils

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Station, 44 � 4670 BLEGNY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte re�u par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le vingt et un d�cembre deux mil dix suivi de la mention: �Enregistr� neuf r�les un renvoi � Herve, le vingt-deux 2010 Vol.5/25 Fol.99 Case 14 Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ) Pr L'inspecteur principal L'EXPERT FISCAL FRANCIS ROBERT�, il appert que:

Monsieur RYAVEC Jean-Yves Marie Henri Ghislain (NN : 65.06.27 209-97), n� � Hermalie-sous-Argenteau, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame DUBOIS Francine Elvire

Raymonde Julienne, demeurant et domicili� � Blegny, rue de la Station, 44.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage re�u par le notaire Francine LECLERCQ, � Dalhem, en date du vingt et un mai mil neuf cent nonante et un.

R�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

a constitu� une soci�t� et arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �RRS conseils�, ayant son si�ge social � Blegny, rue de la Station, 44, au capital de un million neuf cent quinze mille trois cent douze euros (1.915.312,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� du capital social, soit un million neuf cent quinze mille trois cent douze euros (1.915.312,00 EUS) en faisant apport de sept cent quarante-cinq (745) parts sociales de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � RYAVEC ASSURANCES ET GESTIONS �, ayant son si�ge social � Blegny, rue de la Station, 44. Num�ro d'entreprise: R.P.M. Li�ge 0437.084.275.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, � Bl�gny, en date du premier avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du dix-huit avril suivant, sous le num�ro 890418 - 250, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le notaire LECLERCQ, � Dalhem, en date du quatorze juillet mil neuf cent nonante-trois, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du dix ao�t mil neuf cent nonante-trois, sous le num�ro 196.

Lesdites parts sont valoris�es pour un montant global, convenu sous la responsabilit� du fondateur, de un million neuf cent quinze mille trois cent douze euros (1.915.312,00 � ) par r�f�rence � leur valeur de rendement fixant la valeur unitaire de la part sociale arrondie au montant de deux mille cinq cent septante et un euros (2.571,00 � ).

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de un million neuf cent quinze mille trois cent douze euros (1.915.312,00 � ).

STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

objet social

1. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res commerciales ou civiles ;

- la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation ;

- toutes op�rations de courtage notamment en mati�re d'assurances de tous types ;

- la gestion centralis�e de sinistres et expertises en mati�re d'assurances, le courtage et l'interm�diation en mati�re de cr�dits, et g�n�ralement toutes op�rations financi�res ;

- l'exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;

l'achat, la vente, le cession et l'�change, par le d�membrement ou autrement, de toutes valeurs mobili�res et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de mani�re g�n�rale la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et de tous droits mobiliers et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res, cot�e ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titre analogues ; des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�res ;

- la r�alisation de toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ;

- l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ;

- le commerce et la repr�sentation sous toutes les formes et plus particuli�rement l'achat, la vente l'importation et l'exportation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;

- la prestation de services dans un des domaines annonc�s ci-avant ;

Il. La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou de compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes op�rations en mati�re de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le d�veloppement, l'informatique, le marketing et les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres � destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que priv�s.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistance dans les mati�res financi�res, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.

III. La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge ...), conclure toutes op�rations de financement et assumer la g�rance d'immeubles pour son propre compte.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

La soci�t� agit tant en nom propre, qu'en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou repr�sentant, dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

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IV. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�.

V. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

G�RANCE-CONTROLE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�s de g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, ta g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites op�rations.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciales et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

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Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure l'op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels/

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, conform�ment � la loi. Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e ordinaire le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Conform�ment � l'article deux cent soixante-huit paragraphe deux du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, si celui-ci a du l�galement �tre �tabli, et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettre recommand�e � la poste, adress�e aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Chaque associ� peut convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour. Vote

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Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Tout associ�, except� s'il d�tient la totalit� des parts sociales, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre suivant.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport, si celui-ci est l�galement requis, dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance au Greffe du Tribunal de Commerce.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1)un document contenant les noms, pr�noms, professions, domiciles, des g�rants et commissaires;

2)un tableau indiquant l'affectation du r�sultat d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale;

3)la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4)un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5)le rapport des commissaires;

6)un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7)1e cas �ch�ant, le rapport de gestion.

r�partition r�serves

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant

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du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition de dissolution de la soci�t� doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par les g�rants et annonc� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un R�viseur d'Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En outre, � la demande de tout int�ress� ou du Minist�re Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la soci�t� rest�e en d�faut de d�poser ses comptes annuels pour trois exercices cons�cutifs, � moins qu'une r�gularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statu� au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de dissolution, et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions en cours.

R�partition apr�s liquidation

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rents cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge social.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social d�bute ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin deux mil douze � dix-huit heures.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3) Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Jean-Yves RYAVEC, comparant aux pr�sentes.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

Ledit g�rant accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui l'emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif, � Monsieur Jean-Yves RYAVEC, pr�nomm�, qui pourra engager la soci�t� sous sa seule signature, pour toute op�ration administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire.

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: l'exp�dition de l'acte constitutif, le rapport du fondateur ainsi que la d�claration vis�e � l'article 219, �3 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0176-015

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Code postal : 4670
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Commune : BLÉGNY
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