RSFCJ ANDRIMONT

Dénomination : RSFCJ ANDRIMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.062.236

Publication

07/02/2012

�� 7 `A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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R�serv�

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Moniteu

belge

D�pos� au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

25 JAN, 2

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Greffier -n Ch/af

D�nomination

(en entier) : RSFCJ Andrimont

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Route Charlemagne, 94c - 4841 Henri-Chapellebigteep R #ebT

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

�ASBL RSFCJ Andrimont �.

STATUTS CONSTITUTIFS

Le 17 octobre de l'an deux mil onze, les soussign�s :

-VANAUBEL Raoul, n� le 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, chauss�e Charlemagnel 4

-VANAUBEL Dany, n� le 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, rue Trou du Bois 14

-VANAUBEL David, n� le 26/6/1976, domicili� � 4841 Henri-Chapelle, route Charlemagne 94c

-VANDEGAART Joseph, n� le 25/9/1951, domicili� � 4680 Oupeye, rue d'Heure le Romain 30

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ult�rieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme. suit :

1. D�nomination, si�ge social

Art 1 : L'association est d�nomm�e �RSFCJ Andrimont �

Art 2 : Son si�ge social est �tabli � 4841 Henri-Chapelle, route Charlemagne 94c, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

N� d'entreprise :

Il peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� dans tout autre lieu situ� dans l'arrondissement de Verviers conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifi�e par la loi du mai 2002.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-cl est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ MDD 2.2

v

2. But

Art 3 : L'association a pour but d'organiser, financer et g�rer la pratique du football au sein de l'�cole des jeunes affili�s au matricule 349 URBSFA, d�tenu au moment de la cr�ation l'association par ('ASBL RSFC Andrimont. Elle r�alise son but par tous les moyens et notamment :

Ipar la formation et l'encadrement des jeunes affili�s sous le matricule 349, quelle que soit l'association ou la soci�t� commerciale qui le d�tient.

]par la mise � disposition des jeunes joueurs affili�s sous le matricule 349 d'infrastructures, de mat�riel sportif et d'un encadrement p�dagogique de la meilleure qualit� possible pour la pratique sportive, selon un organigramme d�fini et sujet � �volution reprenant les coordinateurs, les diff�rents entraineurs, psychomotriciens et pr�parateurs physiques.

Ipar l'engagement de personnel d'encadrement essentiellement dipl�m�s entra�neurs URBSFA ou, � d�faut, dipl�m�s de l'enseignement.

Ipar la prise en charge financi�re de l'encadrement p�dagogique de toutes les �quipes d'�ges, le financement des frais g�n�raux, de d�placement, d'organisation, et d'administration li�s au fonctionnement g�n�ral de l'�cole des jeunes affili�s au matricule URBSFA 349

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Ipar l'organisation de rencontres sportives, d'entra�nements sportifs, de stages et de toutes autres manifestations sportives.

[Par l'organisation de toute activit� extra-sportive destin�e � soutenir l'association

Ipar le respect, inculqu� via sa direction et son personnel d'encadrement, d'un esprit de pure sportivit� tant en interne qu'en externe, en vertu d'un r�glement d'ordre int�rieur et/ou de chartes internes parents, joueurs et entra�neurs.

Ipar l'int�gration de jeunes pratiquants en vertu des r�gles de I'URBSFA, sans discrimination li�e � la langue, religion, philosophie et autre.

]Par la perception de tout subside public et en particulier de la R�gion wallonne et de la ville de Dison, ainsi que d'aides financi�res priv�es si besoin.

Art. 3 bis. L'association chapeautera la formation des jeunes affili�s au matricule 349 ; si besoin, une convention en bonne et due forme pourrait �tre r�dig�e entre l'association et,

d�tentrice du matricule 349 au moment de la cr�ation de l'association, pour �ventuellement pr�ciser les liens administratifs et/ou financiers entre les deux entit�s.

3. Associ�s

Art 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre par le fait de son adh�sion est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Art 5 : Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis ult�rieurement comme tels par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 5 bis : Le nombre de membres effectifs ne peut cependant jamais �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. L'Assembl�e g�n�rale constitutive peut admettre d'autres membres non fondateurs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise

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M00 2.2

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souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter une nouvelle candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 6 : Sont membres adh�rents, les personnes qui participent aux activit�s de l'association et qui sont admises comme tels par le conseil d'administration.

Art 7: Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire :

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Cette disposition ne sera cependant effective que moyennant une notification �crite du secr�taire � l'int�ress�(e) dans le mois suivant la troisi�me absence cons�cutive � une assembl�e g�n�rale.

Le membre qui ne remplit pas les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Art 8 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art 8 bis: Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne interpos�e pr�senter sa d�fense oralement ou par �crit.

La d�cision d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Art 9: Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 bis: l'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

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M06 2.2

Y

-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres

-la forme juridique de l'association

-l'adresse du si�ge social

-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion, des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et te motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s,...)

-Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal de commerce.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout changement d'adresse d'un membre effectif doit faire l'objet d'une information au secr�taire dans le mois du changement officialis� par les autorit�s administratives locales.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l' sociation le registre des membres ainsi que tous les

proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e au secr�taire de l'association.

4. Assembl�e g�n�rale

Art 10: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par un des administrateurs, d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Art 11 : L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

- de modifier les statuts ;

d'admettre de nouveaux membres ;

d'exclure un membre effectif ou adh�rent;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

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MOD 2.2

r

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art 12: lors de chaque assembl�e g�n�rale ayant le vote des comptes � l'ordre du jour, deux commissaires aux comptes seront d�sign�s pr�alablement par le conseil d'administration, et seront charg�s de prendre connaissance de l'ensemble de la comptabilit�; ils b�n�ficieront du droit de poser toutes les questions et pourront solliciter la mise en �vidence de pi�ces comptables. Les commissaires feront un rapport de leurs travaux � l'assembl�e g�n�rale, et proposeront ou non la d�charge des administrateurs.

Art 13 : ll sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre suivant l'exercice social. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre effectif,huit jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des membres pr�sents.

Article 14 bis : si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Art 15 : Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une seule voix.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Art 16 bis: l'assembl�e d�signe pour le d�pouillement des votes secrets deux scrutateurs; ceux-ci ne pourront �tre les m�mes que lors de la pr�c�dente assembl�e g�n�rale.

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MOO 2,2

Art 17 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 18 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire de l'association ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre, et consign�s dans un registre au si�ge de l'association. Celui-ci est conserv� au si�ge de l'association, o� chacun justifiant d'un int�r�t peut en prendre connaissance, mais sans d�placement de document.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

5. Administration

Art 19 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut se faire assister, lors de ses r�unions, de sp�cialistes, membres ou non de i'asbl.

Art 20 : Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi, les pr�sents statuts ou les r�glements de l'U.a.B.S.F.A.

Art 21 : Les membres du conseil d'administration sont �lus pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles.

Art 21 bis: La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e au secr�taire du Conseil d'administration; pour �tre effective, elle doit �tre accept�e par le Conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 pour autant que 2/3 des membres soient pr�sents ou repr�sent�s; la r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association

Art 22 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement d�s sa premi�re r�union suivant la vacance.

Art 23 : Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et si besoin un tr�sorier et un secr�taire adjoints. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle tr�sorier ou le secr�taire .

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A si l'association est assujettie.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau. Celui-ci peut �tre �largi � des administrateurs disposant de comp�tences sp�cifiques pour la gestion quotidienne.

Art 24 : Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur en vertu d'une procuration �crite.

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M00 2.2

Art 24 bis: Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il soumet �galement � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les

comptes de l'exercice qui pr�c�de �tablis conform�ment � la loi article 17 de la loi du 21 juin 21 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art 25 : Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; fa voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant pr�pond�rante, en cas de parit�.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Art 26 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association.

Art 26 bis : Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art 27 : Le conseil d�l�guera la gestion journali�re de l'association � un minimum de 2 d�l�gu�s � la gestion journali�re ; fe nombre et la composition peuvent �tre modifi�s par lui et r�vocable � tout moment, agissant coll�gialement, choisis parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs repris ci-dessous. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes av�r�es commises dans leur gestion.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

En tout �tat de cause, aucune op�ration d�passant un montant sup�rieur � 5.000,00 � ne pourra �tre r�alis�e sans l'accord pr�alable du conseil d'administration. Ce montant pourra �tre modifi� par le Conseil d'administration.

La gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'administration.

- signer la correspondance journali�re

- r�clamer, percevoir ou encaisser toute somme d'argent, recevoir tout document et bien de toutes esp�ces et en donner quittance

- effectuer tout paiement

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ou fournisseur de l'association

- signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation des fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 27bis : Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs administrateurs qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. Cette d�cision est prise � la majorit� simple; les personnes d�sign�es peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

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MOD 2.2

Article 27 ter: Les act�s qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par ie Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le mode de cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art 28 : Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe librement le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 30 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 bis : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

6. R�glement d'ordre int�rieur

Art 32 : Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

7. Dispositions diverses

Art 33 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art 34 : L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 30 juin 2012.

Art 35 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra �tre affect� � la formation, � l'encadrement ou � des infrastructures r�serv�es aux jeunes sportifs, quelle que soit leur discipline.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ia nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

8.Dossier central au greffe du Tribunal de commerce

Article 37: Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association ;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification ;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

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MOD 2.2

r

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7- En cas de modification de fa composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts

9. Qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A.

Art 38 : L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A., de i'ACFF, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts, contraires au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Art 39: Apr�s �puisement des degr�s de juridiction pr�vus aux statuts, � savoir le conseil d'administration en premi�re instance puis l'assembl�e g�n�rale, tous les conflits d'origine sportive qui peuvent surgir au sein du club sont tranch�s par un coll�ge d'arbitres conform�ment � la proc�dure �nonc�e aux articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Article 40: Tout litige arbitral comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de ia FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci. Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FiFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 41: L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants 29e liste des substances et moyens interdits

3�Ies mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

10.Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

PROCES VERBAL DE ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL RSFCJ ANDRIMONT DU 17 OCTOBRE 2011

Nominations - composition du conseil d'administration.

L'association �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateur les personnes suivantes pour une dur�e de 4 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale de 2015 :

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R�serv�

au

Moniteur

belge

,

Volet B - Suite e

-VANAUBEL Raoul, n� le 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, chauss�e Charlemagnel4 -VANAUBEL Dany, n� Ie 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, rue Trou du Bois 14 -VANAUBEL David, n� le 26/6/1976, domicili� � 4841 Henri-Chapelle, route Charlemagne 94c.

Extrait du Pv du conseil d'administration du 17 octobre 2011.

1. Nominations - Fonctions au sein de l'asbl.

Le conseil d'administration nomme :

-Monsieur VANAUBEL Raoul, n� le 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, chauss�e Charlemagne 14 en qualit� de Pr�sident de rasba.

-VANAUBEL Dany, n� le 27/11/1957, domicili� � 4890 Thimister, rue Trou du Bois 14 en qualit� de Tr�sorier de l'asbl

-VANAUBEL David, n� le 26/6/1976, domicili� � 4841 Henri-Chapelle, route Charlemagne 94c en qualit� de Secr�taire de /'asbl

Ces mandats ont une dur�e de 4 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale de 2015 :

2. Gestion journali�re et repr�sentation.

Conform�ment � l'article 27 et 27 bis des statuts, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation de l'asbl � :

- Monsieur VANAUBEL Raoul ( Pr�sident )

" VANAUBEL David ( Secr�taire )

Ces mandats ont une dur�e de 4 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale de 2015 :

Annexes d�pos�es : 1. Pv de l'assembl�e g�n�rale du 17 octobre 2011

2. Extrait du PV du conseil d'administration du 17 octobre 2011 3 . 5 1c -t C�-9s,rcRvrt`IS

Fait � Henri-Chapelle, le 17/10/2011

David VANAUBEL Secr�taire.

Raoul VANAUBEL Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet C3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
RSFCJ ANDRIMONT

Adresse
ROUTE DE CHARLEMAGNE 94C 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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RSFCJ ANDRIMONT