RVE

Dénomination : RVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.080.826

Publication

09/07/2014

��M�ri 2.9

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0845.080.826

D�nomination

(en entier) : "RVE SPRL"

Forme juridique : oci�t� priv�e � r�eponsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 Spa, rue Dr. Henri Schaltin 43

Objet de l'acte: Transfert du si�ge social

Extrait du rapport du g�rant du *

Conform�ment � la facult� r�serv�e par l'article 2 des statuts, le g�rant a d�cid� de transf�rer le si�ge social. de la soci�t� de 4900 Spa, Rue Dr. Henri Schaltin 43 � 4845 Sart (Jaihay), route de Balmoral, 41 et ce, � partir du ler juillet 2014.

Pour extrait analytique conforme,

Monsieur Olivier GILET, g�rant

D�pos� en m�me temps:

- rapport du g�rant du * sign� en original

III 11,111113121.U*1111

II

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0374-007
10/04/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

05-04-2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302102*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : RVE SPRL

0845080826

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� I. CONSTITUTION :

Le comparant d�clare constituer une Soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et adopte la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � RVE

SPRL �.

Conform�ment au Code des soci�t�s, le plan financier

de ladite soci�t� a �t� d�pos� en l Etude du Notaire

soussign� par acte de ce jour.

Le Capital de la soci�t� est fix� � dix-huit mille

six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par 186 parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l avoir social.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est

l associ� unique d aucune autre SPRL.

1-SOUSCRIPTION

Monsieur Olivier GILET, pr�nomm�, d�clare souscrire l int�gralit� des 186 parts sociales de la fa�on ci-apr�s indiqu�e.

2-LIBERATION

A. RAPPORTS

Suite � l apport en nature projet�, Monsieur Axel

DUMONT, r�viseur d entreprise, a �t� d�sign� par le

fondateur aux fins de r�aliser le rapport prescrit par la

Loi. Ce rapport, dress� le 20 mars 2012, conclut dans les

termes suivants :

� L apport en nature en constitution de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � Road Vintage Experience �

consiste en un fonds de commerce d organisateur

d �v�nements, appartenant � Monsieur Olivier GILET,

fondateur de la SPRL.

Aux termes de nos travaux de v�rification, nous sommes

d avis que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes

�dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en

mati�re d apports en nature et que le fondateur de la

soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s

ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre

en contrepartie de l apport en nature ;

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4900 Spa, Rue Dr. Henri Schaltin 43

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le Notaire ANGENOT, soussign�, en date du 5 avril 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur GILET Olivier Jacques Bernard Ghislain, n� � Verviers, le 22 septembre 1972 (Num�ro au Registre National : 72.09.22-097-42), c�libataire, domicili� � 4802 Verviers, Avenue du Ch�ne, num�ro 115 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RVE SPRL �, dont le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Rue Dr. Henri Schaltin, num�ro 43, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Monsieur Olivier GILET, a constitu� les statuts comme suit:

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- La description de l apport en nature r�pond � des

conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Le mode d �valuation de l apport en nature arr�t�

par le fondateur est justifi� par les principes de

l �conomie d entreprise et conduit � une valeur d apport

qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en

nature n est pas sur�valu�.

A notre connaissance, ces biens sont apport�s quittes

et libres de tout engagement.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 186

parts sociales sans d�signation de valeur nominale et

enti�rement lib�r�es, attribu�es � Monsieur Olivier GILET.

Fait � Li�ge, le 20 mars 2012

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par

A. DUMONT, R�viseur d'Entreprises �

Conform�ment � la Loi, le fondateur a dress� un rapport en date du 22 mars 2012, dans lequel il expose l int�r�t que repr�sente pour la soci�t� ledit apport en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s �carte des conclusions du r�viseur d entreprise. Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce conform�ment aux stipulations du Code des Soci�t�s. Ils seront annex�s aux pr�sentes apr�s avoir �t� sign� � ne varietur �.

Remarque :

Bien que la d�nomination reprise dans les rapports soit � Road Vintage Experience �, le fondateur a exprim� le souhait que la soci�t� soit effectivement d�nomm�e � RVE SPRL �.

B. APPORT

Suite � ce qui pr�c�de, Monsieur Olivier GILET,

pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� des biens

suivants et d�clare lib�rer sa souscription pour totalit�

de l apport en nature.

L apport en nature effectu� par Monsieur Olivier GILET

consiste en un fonds de commerce d organisateur

d �v�nements, soit :

1. Valeurs actives

Immobilisations incorporelles

Goodwill pour m�moire

Immobilisations corporelles

Mat�riel d exploitation 5.100,00 EUR

Sous cette rubrique, nous trouvons le mat�riel suivant :

" 2 Pioneer CDJ-850

" 2 DB Technologies Arena 15

" 2 Mac 600 etf

Mat�riel roulant 13.500,00 EUR

Sous cette rubrique, nous trouvons le v�hicule

suivant:

" Une camionnette VW Transporter, type 7Ha-AXB1M, dont le

num�ro de ch�ssis est WV1ZZZ7HZ8H147299 et dont la premi�re

immatriculation date du 25 avril 2008.

Valeur nette du quasi-apport 18.600,00 EUR

L'apport est effectu� dans l'�tat et la consistance

des avoirs � dater de ce jour.

Le comparant d�clare parfaitement conna�tre les biens

apport�s et dispense express�ment de les d�crire plus

compl�tement.

3- REMUNERATION ET CONSTATATION DE LA FORMATION DU

CAPITAL

En r�mun�ration de ces apports et en consid�ration

d'une part du montant du capital souscrit et d'autre part

de la valeur nette de l'apport en nature, il est attribu� �

Monsieur Olivier GILET, pr�nomm�, 186 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le comparant d�clare et reconna�t :

- que le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 EUR) a �t� int�gralement souscrit ;

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- que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de

totalit� par des apports en nature;

- que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa

disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 EUR) en capital ;

- que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur

les dispositions l�gales relatives, respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les

administrateurs et g�rants de soci�t� en cas de faute grave

et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi �

certaines personnes de participer � l'administration d'une

soci�t�.

- que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la

notion de "QUASI-APPORT", savoir que tout bien appartenant

� l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un actionnaire, que

la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux

ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au

moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire

l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises

d�sign� par l'organe de gestion, et d'un rapport sp�cial

�tabli par celui-ci.

II) Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu il suit les statuts de la soci�t�.

CHAPITRE PREMIER

FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.-

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � RVE SPRL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande et autres documents �manant de

la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g�

"SPRL", les termes "registres des personnes morales" ou

l'abr�viation "RPM" suivi du num�ro d'entreprise suivi du

num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales

comp�tent et/ou le num�ro d'entreprise, selon la

l�gislation en vigueur, ainsi que l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Rue Dr. Henri

Schaltin 43.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par

simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du

Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation

linguistique.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en

cons�quence.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du

g�rant �tablir des si�ges administratifs, d exploitation,

succursales ou agences, ateliers, d�p�ts, en Belgique ou �

l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.-

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu �

l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant

directement ou indirectement �:

- L achat, la vente, la location et ou la mise �

disposition de v�hicules de sports, d agr�ments et ou de

luxe, neufs, anciens ou de type � anc�tres � ;

- La prestation de services se rapportant �

l automobile et/ou aux v�hicules lou�s ou mis �

disposition, ainsi qu � l organisation de loisirs,

�v�nements, comm�morations, d�couverte et promotion du

patrimoine naturel, culturel ou humain, informations et

formations sous toutes formes, conseils, appuis

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intellectuels et mat�riels, animations, ... int�gr�s � la

location de v�hicules ou des substrats d�crits ou lors de

leur mise � disposition ;

- L administration d un ou plusieurs sites web

destin�s � la promotion des activit�s, � la vente, ou � la

location en ligne des biens et services propos�s par la

soci�t� ;

- La location, la vente et/ou la mise � disposition de

tous supports, mat�riels, accessoires, objets de

collection, livres, publications, neuf ou anciens, se

rapportant � l automobile en g�n�ral, aux sports moteurs ou

aux v�hicules lou�s ;

- L activit� d agence de publicit� ;

- La r�alisation et la production de tout support

publicitaire audio/visuel ;

- La location de mat�riel divers n�cessaire au bon

d�roulement des �v�nements ;

- L import-export de produits artisanaux alimentaires

et non-alimentaires :

- La vente en gros et au d�tail de boissons ;

- La location de mat�riel de sonorisation, �clairage,

d�coration ;

- L animation d'activit�s r�cr�atives.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine

capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se

rattachant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation

La soci�t� peut s int�resser par voie d association,

d apport, de fusion, d intervention financi�re ou

autrement, dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou

entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe,

ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son

entreprise, ou de constituer pour elle une source

d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait

soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui

concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de

ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.-

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une

dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la

mort, la faillite ou la d�confiture d un ou de plusieurs

associ�s.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL.-

Lors de la constitution, le capital social est fix� �

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de

vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

Le capital peut �tre augment� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d augmentation de capital par apport en

num�raire, les parts nouvelles � souscrire en num�raire

doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent

leurs parts au jour de l �mission et aux conditions fix�es

par l assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce

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qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en

proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les

associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l �tre par des personnes non associ�es que moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est

pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

b) REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la

r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l op�ration. ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.-

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis

recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des

parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur

lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE HUIT : REGISTRE.-

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Les parts sociales sont nominatives. Elles sont

inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du

nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des

versements effectu�s.

ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci

pourra librement c�der tout ou partie de ses parts

sociales.

En cas de pluralit� d associ�s, les parts ne peuvent,

� peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont

c�d�es ou transmises :

1) � un associ�, fondateur ou non ;

2)au conjoint du c�dant ou du testateur, � des

ascendants ou descendants d un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs

s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une

personne morale.

ARTICLE DIX : PROCEDURE D AGREMENT.-

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs �

une personne devant �tre agr��e devra adresser � la

g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des

cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la

g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun

des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou

n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de

quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de

donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de la

r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� �

sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas

de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans

recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie

de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui

soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa

notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix

� leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord

ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du

tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en

r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous

les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� �

charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des

acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises

s ils sont plusieurs. Il en sera de m�me en cas de refus

d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un ou

l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois

du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables

dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre

on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es

(cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en

usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui

portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l acquisition de parts.

CHAPITRE TROIS

GERANCE - SURVEILLANCE

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ARTICLE ONZE : GERANTS.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants

nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en

dehors d eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce

mandat. A d�faut d indication, il sera cens� conf�rer sans

limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause

que ce soit, n entra�ne pas, m�me s il est associ�, la

dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son

interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la

survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et

de plein droit aux fonctions de g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est

tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, ou

travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes

conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et

p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour

compte propre, sans pr�judice de la responsabilit�

solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci

ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur. La d�signation et la

cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont

soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait

cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne

peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple

indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de

la personne morale �tant suffisante.

Est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Olivier GILET, pr�nomm�.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.-

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux-ci

constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont

prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous actes d'administration et de

disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve �

l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard

des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent

d�l�guer l accomplissement d actes d�termin�s � des

employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes

associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la

direction technique de la soci�t� � toutes personnes

associ�es ou non.

ARTICLE TREIZE.-: REMUNERATION DU GERANT ET DES

ASSOCIES.-

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments

fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUATORZE.-: INTER�T OPPOSE.-

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge

qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une

op�ration est tenu de se conformer � l article 259 du Code

des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il a un int�r�t oppos� �

celui de la soci�t� il en r�f�rera aux associ�s et

l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la

soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il

se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il pourra

conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de

celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

ARTICLE QUINZE.-: CONTROLE.-

Si la loi l exige, le contr�le de la situation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE.- TENUE ET CONVOCATION

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e

le 1er mardi du mois de juin � 12 heures au si�ge social

de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les

convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra

le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre

convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant

le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au

Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION.-

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e

g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit luim�me

associ� et ait lui-m�me le droit d assister �

l assembl�e

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre

repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non

associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs,

interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nupropri�taires

devront se faire repr�senter par une seule

et m�me personne ; l exercice des droits aff�rents aux

parts indivises sera suspendu jusqu � d�signation d un

mandataire commun ; � d�faut d accord entre nuspropri�taires

et usufruitiers , l usufruitier (ou le

mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement

les ayants-droit.

ARTICLE DIX-HUIT : DELIBERATION.-

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les

propositions figurant � l ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier

cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et

les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas

le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les

statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra

d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE DIX-NEUF : PROCES VERBAUX.-

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont

sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent.

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CHAPITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT : EXERCICE SOCIAL.-

L'exercice social commence le premier janvier et se

termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance

dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT ET UN.- : RESULTATS ET REPARTITION.-

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux

dispositions l�gales, il sera d abord pr�lev� cinq pour

cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement

cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint

le dixi�me du capital social.

L affectation du solde sera op�r� librement sur

proposition de la g�rance par l assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si

� la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel

qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la

suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi

ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l �poque

et de la mani�re fix�e par l assembl�e g�n�rale ; sur

proposition de la g�rance.

CHAPITRE SIX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-DEUX : LIQUIDATION.-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entre(nt) en fonction d�s confirmation ou homologation de sa (leur) d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPARTITION.-

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-QUATRE : ELECTION DE DOMICILE.-

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�,

g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de

pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE VINGT-CINQ.-

Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents

statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence

les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont

r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses

�ventuellement devenues contraires aux dispositions

imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es

non �crites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de

l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

VERVIERS, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du

d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu

le 3 juin 2014.

3� Conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, le

g�rant d�signe Monsieur Olivier GILET, pr�nomm�, comme

repr�sentant permanent aupr�s de toute soci�t� �

constituer, dont la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"RVE SPRL" serait administrateur ou g�rant,

� dater de ladite nomination jusqu'� r�vocation.

4� Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants

d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

5� Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que les frais,

r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison

de sa constitution est de mille deux cents euros (1.200,00

EUR).

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir�

leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice

de son objet social, pourrait devoir obtenir des

autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines

conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re

d acc�s � la profession.

7. D�clarations fiscales en cas d apports en nature

Les comparants reconnaissent que le notaire

instrumentant leur a donn� lecture des prescriptions

�dict�es par le premier alin�a de l'article deux cent trois

du Code de l'Enregistrement.

Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l article

11 du Code la T.V.A. et de l article 46 du Code des imp�ts

sur les revenus. �

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 avril 2012

D�pos� en m�me temps:

- Rapport du r�viseur d entreprise du 20 mars 2012 ;

- Rapport du fondateur du 22 mars 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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