S-FOOD

Société anonyme


Dénomination : S-FOOD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.643.844

Publication

08/05/2014
ÿþ(en entier) : S-FOOD

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue de la Station, 74 à 4130 Esneux

()blet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-huit mars deux mil quatorze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, enregistré au bureau de Comblain-au-Pont le 31 mars 2014, volume 433, folio 31, case 18 il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "S-FOOD", dont le siège social est établi à 4130 Esneux, Avenue de la Station, 74, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:

S'est réunie à quatorze heures quinze l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, de la société anonyme « S-FOOD », ayant son siège social à 4130 Esneux, Avenue de la Station, numéro 74,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gustave CARBONNELE, naguère Notaire à Esneux, en date du dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extraits aux Annexes au Moniteur belge du deux avril suivant, sous le numéro 19880402-301.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, en date du 28 mars 2014, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes

PREMIÈRE RESOLUTION

Augmentation de capital par apport en numéraire

fl est précisé à toutes fins utiles que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividende intérimaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mil treize, dont une copie du procès-verbal restera ci-annexée, Le but de la distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans te cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, tel que modifié par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (telle qu'interprétée par la circulaire du premier octobre deux mil treize et spécialement son addendum du treize novembre deux mil treize), afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après ;

« Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1er,1°, ie taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison de la différence positive entre :

1° le produit

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et

-- du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2' les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable durant laquelle ladite opération a lieu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0433.643.844

Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa 1er, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport, à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés sont considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans et le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués

1° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2° pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions septante mille euros (2.070.000,00 ¬ ) provenant de la distribution de dividendes, pour le porter de soixante-deux mille cents euros (62.100,00 ¬ ) à deux millions cent trente-deux mille cent euros (2.132.100,00 ¬ ), par la création de trente mille (30.000) actions nouvelles sans mention de valeur nominale. Ces trente mille (30.000) actions nouvelles sont numérotées de 901 à 30.900.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices à compter de ce jour prorata temporis.

DEUXIÈME RESOLUTION

Souscription, libération et rémunération de l'augmentation de capital

L'assemblée déclare souscrire à l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus et faire apport à la

société de la somme de deux millions septante mille euros (2.070.000,00 ¬ ).

Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom de la

société au compte numéro BE13 7512 0695 9139 ouvert à son nom auprès d'AXA Banque.

Le Notaire soussigné atteste expressément de la réalité de ce dépôt au vu de l'attestation bancaire datée de

ce jour.

TROISIÈME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le capital

social est effectivement porté à deux millions cent trente-deux mille cent euros (2.132.100,00 ¬ ), entièrement

libéré.

QUATRIÈME RESOLUTION

Coordination des statuts

L'article 4bis des statuts sera modifié pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions

prises.

Il sera dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à deux millions cent trente-deux mille cent euros (2.132.100,00 ¬ ) représenté par

trente mille neuf cents (30.900) actions, sans désignation de valeur nominale. »

L'article 5 des statuts sera modifié pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises.

il sera dorénavant libellé comme suit

« 1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire CARBONNELLE, à Esneux, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, le capital social s'élevait à trois millions de francs et était représenté par trois cents actions de dix mille francs.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Louis URBIN-CHOFFRAY, à Esneux, le dix décembre mil neuf cent nonante-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de faire passer le nombre d'actions à cinq cents et d'augmenter le capital à concurrence de six millions septante-six mille cinq cents francs pour le porter à neuf millions septante-six mille cinq cents francs, sans création de parts sociales mais en augmentant la valeur nominale des parts sociales existantes de douze mille cent cinquante-trois francs chacune pour la porter à dix-huit mille cent cinquante-trois francs.

L'assemblée a également décidé de convertir le capital en deux cent vingt-cinq mille euros représenté par cinq cents parts sociales de quatre cent cinquante euros.

3. Aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire URBIN-CHOFFRAY, à Esneux, le vingt-deux octobre deux mil deux, l'assemblée générale extraordinaire a indiqué que le procès verbal du dix décembre mil neuf cent nonante-neuf comportait une erreur qu'il y avait lieu de rectifier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée a dès lors pris la décision d'augmenter le nombre d'action de quatre cents et de diminuer la' valeur nominale des actions à concurrence de deux cents euros.

Le capital fixé à deux cent vingt-cinq mille euros fût ainsi représenté par neuf cents actions d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros.

4. Aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire DEGIVE, à Neupré, le vingt-huit mars deux mit quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social, à concurrence de la somme de cent soixante-deux mille neuf cents euros (162.900,00 ¬ ), pour le ramener à soixante-deux mille cent euros (62.100,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent quatre-vingt-un euros (181,00 ¬ ).

5. Aux termes d'un second procès verbal dressé par le Notaire DEGIVE, à Neupré, le vingt-huit mars deux mil quatorze (lequel est intervenu postérieurement à celui qui précède), l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de la somme de deux millions septante mille euros (2.070.000,00 ¬ ) provenant de la distribution de dividendes pour le porter à deux millions cent trente-deux mille cent euros (2132.100,00 ¬ ) par la création de trente mille actions nouvelles sans mention de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré

17/04/2014 : LG163847
03/07/2014 : LG163847
01/08/2013 : LG163847
31/05/2012 : LG163847
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02/06/2005 : LG163847
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19/11/2002 : LG163847
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24/10/2001 : LG163847
11/09/1999 : LG163847
03/07/1999 : LG163847
02/04/1988 : LG163847
01/08/2016 : LG163847
11/05/2018 : LG163847

Coordonnées
S-FOOD

Adresse
AVENUE DE LA STATION 74 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne