S PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.987.990

Publication

10/01/2014
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yk-~ .i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

31 DEC. 2013

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N° d'entreprise : 0897.989.990

Dénomination

(en entier) : S PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, rue Victor de Neuville, 7

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 décembre 2013, enregistré douze rôles sans renvois le 24 décembre 2013 à Verviers, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "S PROJECT", dont le siège social est à 4800 Verviers, rue Victor de Neuville, 7, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 19 mai 2008, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 21 mai 2008 suivant, sous le numéro 2008-05-21 /0301554,

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : Rapports préalables

Monsieur le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents déclarant avoir pris connaissance préalablement desdits rapports, savoir :

- le rapport dressé par monsieur Axe! DUMONT, réviseur d'entreprise représentant la SCPRL MOORE STEPHENS désigné par la gérance conformément à l'article 313 §1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprise désigné par la gérance, sont reprises textuellement ci-après :

« En date du 29 novembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL « S PROJECT » comme suit

" Monsieur Olivier SCHAUS, détenteur de 177 parts, incorporera une créance de 134.462,91 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 1.345 parts nouvelles de la SPRL « S PROJECT ».

'Madame Laurence DECKERS, détentrice de 9 parts, incorporera une créance de 6.837,09 ¬ en capital. En rémunération de cet apport elle recevra 68 parts nouvelles de la SPRL « S PROJECT ».

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00 ¬ à 159.900,00 ¬ , représenté par 1.599 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.599ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil de gérance de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »

- Le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 §1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent quarante-et-un mille trois cents euros (141.300,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent cinquante-neuf mille neuf cents euros (159.900,00 EUR) par voie d'apport par les associés de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant total de cent quarante-et-un mille trois cents euros (141.300,00 EUR), en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille quatre cent treize parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours.

b) Réalisation de l'apport et attribution des parts nouvelles

A l'instant interviennent :

-Monsieur SCHAUS Olivier

-Madame DECKERS Laurence

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport de leur créance à concurrence de :

-Cent trente-quatre mille quatre cent soixante-deux euros et nonante-et-un cents (134.462,91 EUR) pour

monsieur SCHALIS Olivier

-Six mille huit cent trente-sept euros et neuf cents (6.837,09 EUR) pour madame DECKERS Laurence ;

En rémunération de cet apport, il est attribué :

-à monsieur SCHAUS Olivier, qui accepte, mille trois cent quarante-cinq parts nouvelles, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes de la présente société ;

-à madame DECKERS Laurence, qui accepte, soixante-huit parts nouvelles, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour, de la présente société.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent cinquante-neuf mille neuf cents euros (159.900,00 EUR) et étant représenté par mille cinq cent nonante-neuf parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION : Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

L'article cinq est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à cent cinquante-neuf mille neuf cents EUROS (459.900,00 EUR) et représenté par mille cinq cent nonante-neuf (1.599) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq cent nonante-neuvième de l'avoir social. »

L'assemblée décide de retracer l'historique du capital et de rajouter un article cinq bis des statuts, lequel article est libellé comme suit:

« ARTICLE CINQ BIS :

A la constitution de la société le capital social à été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du 23 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de cent quarante-et-un mille trois cents euros (141.300,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent cinquante-neuf mille neuf cents euros (159.900,00 EUR) par voie d'apport par les associés d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence de cent quarante-et-un mille trois cents euros (141.300,00 EUR), avec création de mille quatre cent treize parts nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus. »

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION ; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 30 décembre 2013

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 23 décembre 2013

- rapports spéciaux

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 30.04.2013 13104-0600-008
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.04.2012, DPT 10.05.2012 12112-0317-008
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0370-010
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 02.07.2010 10264-0429-010
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 06.07.2009 09364-0350-010
05/06/2015
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N° d'entreprise : 0897.987.990

Dénomination

(en entier) : S PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Victor de Neuville 7 à 4800 PETIT-RECHAIN(VERVIERS) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social et d'exploitation

L'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2015 a décidé, à l'unanimité, avec effet au 1/05/2015 de

transférer le siège social et d'exploitation de la rue Victor de Neuville à 4800 PETIT-RECHAIN (Verviers)

vers Ancienne Voie de Liège, 1 à 4800 PETIT-RECHAIN (Verviers)

SCHAUS Olivier

gérant.

"déposé en même temps copie du PV d'AGE du 30/04/2015"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
S PROJECT

Adresse
RUE VICTOR DE NEUVILLE 7 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne