S.I.D. ROSOLEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.I.D. ROSOLEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.954.503

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 05.11.2013 13656-0119-011
12/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.954.503

Dénomination

(en entier) : S.I.D. ROSOLEN

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Profondva! 109/1 à 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement du siège social

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 mars 2013, il a été décidé de transférer le siège social Allée Verte 32 à 4130 ESNÉUX

Valéry ROSOLEN

Gérant

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 28.08.2012 12486-0018-009
24/06/2011
ÿþForme juridique : Société Civile ayant la forme d'une société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4400 FLEMALLE, rue Profondvai 109/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie Ponsgen à Ougrée (Seraing) en date du 8 juin 2011, enregistré à Seraing 2 le 9 juin suivant, volume 496 folio 98 case 17 six rôles sans renvoi, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ) pour droits, le Receveur (ai) CH.BOVY, il résulte que :

1.Monsieur ROSOLEN Valery Jani Alain, célibataire, né à Liège le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-; un, NN : 810517-145.14, célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, Rue Profondval, 109/1.

2. Madame LEBRUN Nicole Jeanne Carmen, née à Saint-Georges-sur-Meuse, le huit novembre mil neuf: cent cinquante-un, Numéro de registre national : 5111080 004-31, épouse de Monsieur ROSOLEN Ganni, domiciliée à Flémalle, rue Haute Rochette, 128.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "S.I.D. ROSOLEN SPRL" et ont fixé les statuts de la société comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des; sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

«S.I.D. ROSOLEN SPRL"

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4400 FLEMALLE, rue Profondval 109/1.et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,; dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées ;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec: les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.}.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, despelque manière_que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : S.I.D. ROSOLEN SPRL

N° d'entreprise : 8U) , - b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou tous ses biens en gage.

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés

d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services

communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.

La société peut également fusionner avec une autre société ayant te même objet social, soit par absorption,

soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou

indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à

l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, à la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en

numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société

ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,

prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et

installations.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS -.18.600¬ et représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts portent un numéro d'ordre.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de ta société de sa signature personnelle

précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-NEUF : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

II peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière

des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que

cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-TROIS : Contrôle :

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères

de la « PETITE SOCIETE » énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire

réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations

sociales.

II pourra se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être

confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des

associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

ARTICLE VINGT-CINQ : Date - Convocation :

~" . L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SIX : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT: Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ii ne peut les

déléguer.

ARTICLE VINGT-HUIT: Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE VINGT-NEUF : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE TRENTE : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés

en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège

social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Résbrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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" Sur é ._....

e bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve

légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée."

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-TROIS : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

11 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2/ Gérance :

Monsieur Valery ROSOLEN est désigné comme unique gérant. Le mandat de gérant est rémunéré. Le gérant eput engager valablement la société sans limitation de sommes.

3/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à la date de constitution, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Louis-Marie PONSGEN à OUGREE

actuellement SERAING aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.I.D. ROSOLEN

Adresse
ALLEE VERTE 32 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne