S.N.C. CANOPEA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S.N.C. CANOPEA
Dénomination : S.N.C. CANOPEA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.181.289

Publication

09/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; S.N.C. CANOPEA

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de l'Église, 107 4032 LIEGE (Chênée)

N' d'entreprise : 0845/81289

Objet de pacte : CHANGEMENT D'ADRESSE

L'assemblée générale extraordinaire du 14/02/2014 a décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante: route de 8eaufays, 78 à 4050 Chaudfontaine (Ninane).

Les gérants,

DE MAYER Julien, XHENSEVAL-PHILIPPE Jérôme,te

Monifonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : S.N.C. CANOPEA

Forme juridique : Société en nom collectif

siège : Rue de l'Eglise, 107 4032 LIEGE (Chi=née)

N' d'entreprise : r i 5 , À o' . ' 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SOCIETE EN NOM COLLECTIF CANOPEA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Ont comparu :

D'une part : Monsieur DE MAYER JULIEN, rue du Val Benoit 67 4031 ANGLEUR

Et

D'autre part : Monsieur XHENSEVAL-PHILIPPE JEROME, rue Dieusaumé, 30 4053 EMBOURG.

Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts d'une société devant exister entre eux,

Article ler : II est formé entre Monsieur DEMAYER Julien et Monsieur

XHENSEVAL-PHILIPPE Jérôme une société en nom collectif ayant pour objet les travaux immobiliers. Elle

pourra accomplir les travaux suivants:

-Travaux d'aménagement, de création et d'entretien de parcs et de jardins ;

-Travaux de terrassement et de petite maçonnerie ;

-Abattage et élagage d'arbres ;

-Travaux en hauteur ;

-Tous autres travaux se rapportant de près ou de loin aux activités de jardinage et Forestière,

- Création et installation de toitures végétales.

Elle pourra en outre faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet. social.

Article 2 : Cette société est constituée pour une durée indéterminée, qui commencera le 1er avril 2012.

Toutefois, chacun des associés pourra mettre fin à la société à la fin de chacune des 5e et 10e années sociales à charge par celui qui voudrait user de la présente clause de faire connaître son intention à son associé six mois à l'avance et par lettre recommandée à la poste.

Article 3 : Ire siège social de la société est fixé à 4032 CHENEE, rue de l'Eglise, 107.

Article 4 : Ira raison et la signature sociales sont S.N.C, CANOPEA.

Chacun des associés fera usage de la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus. Il pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant comme après paiement, mais la signature sociale n'obligera la société que lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui l'intéressent. En conséquence, tous billets, lettres de change et généralement tous engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront été souscrits.

Article 5 : Le capital social est fixé à la somme de 4.000 ¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur DE MAYER Julien apporte à la société 2.000 E.

Monsieur XI-IENSEVAL-PHILIPPE Jérôme apporte à la société 2.000 E.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 : Chacun des associés aura le droit de verser, selon les besoins de la société, telle somme qu'il lui conviendra en compte courant dans la caisse de la société, ces sommes produiront à compter du jour de leur versement, à son profit, des intérêts au taux de 6 pour cent l'an, qui seront portés aux frais généraux de la société ; elles ne pourront être retirées par celui qui les aura versées qu'après qu'il aura averti son associé au moins 3 mois à l'avance.

Article 7 : Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son coassocié. Les associés devront consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaires sociales, sans pouvoir faire aucune opération commerciale pour leur compte particulier, ni s'intéresser directement ou indirectement dans aucun autre établissement de commerce, quel qu'il soit.

Article 8 : Les associés prélèveront à titre d'appointements une somme mensuelle fixée de commun accord. Ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.

Article 9 : Les frais généraux comprendront :

L'intérêt des comptes courants des associés, leurs appointements mensuels, les loyers, impôts et charges relatives aux locaux loués et à l'exploitation du fonds de commerce, les frais de voyages des associés, les salaires et émoluments du personnel et en général toutes les dépenses relatives à l'exploitation du fonds de commerce de la société.

Article 10 : II sera tenu, au siège social, des écritures régulières selon les usages du commerce.

Chaque année, au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012, il sera fait, par

les associés, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Article 11 : Les bénéfices sociaux constatés par cet inventaire appartiendront aux deux associés chacun

proportionnellement à leurs apports.,

Les pertes, s'il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.

Article 12 : Nonobstant ce qui est stipulé sous l'article 2, la société sera dissoute et prendra fin par anticipation, en cas de non bénéfice, pendant cinq années consécutives, sur la demande de 1 'un quelconque des associés faite dans le mois de la clôture de l'inventaire constatant l'exercice du droit de cette demande.

Article 13 : En cas de décès de l'un des associés, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée comme ii est dit ci-après.

Le survivant des associés aura néanmoins la faculté de conserver pour son compte personnel l'établissement commercial, ensemble le matériel et les marchandises en dépendant, à charge par lui de faire connaître son intention à cet effet dans les 3 mois du décès, par lettre recommandée aux héritiers et représentants de l'associé prédécédé, et de tenir compte à ces derniers du montant des droits de leur auteur tels qu'ils seront fixés par le dernier inventaire, sans qu'ils puissent rien prétendre pour les affaires postérieures à cet inventaire, lesquelles demeureront activement et passivement pour le compte personnel de l'associé survivant.

Il aura pour se libérer du montant desdits droits 5 années à compter du décès avec intérêts au taux de 6 % I 'an.

Article 14 : L'incapacité physique ou morale de l'un ou de l'autre des associés dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de 6 mois, sera en tous points assimilés au cas de son décès,

Article 15 : Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continuer ou de la liquider. Dans le premier cas, ifs prendront pour assurer la continuation tous arrangements nécessaires ; dans le second cas, elle sera liquidée comme il est dit sous l'article 16 ci-après.

Article 16 : En cas de dissolution de la société, soit par l'expiration du terme fixé pour sa durée, soit dans les cas prévus par les articles 12 et 13 ci-dessus, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés ou du survivant d'eux.

Cette liquidation devra être terminée au plus tard dans les 6 mois qui suivront l'expiration ou la dissolution anticipée de la société.

Si, à l'expiration de ce terme, il reste encore des sommes à recouvrer, il en sera fait deux lots qui seront tirés au sort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus sera partagé conformément à l'article 11.

Article 17 : Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais 'être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 18 : Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles i modifications qu'ils pourront juger utiles. Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital, i l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la réduction ou la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 19 : En cas de contestations, soit entre les associés, soit avec leurs veuves et héritiers ou ayants cause, au sujet de la présente société, elles seront jugées par le tribunal du commerce de Liège.

Article 20 : La société sera administrée par les gérants désignés par les associés, Cette fonction est attribuée à Monsieur DE MAYER Julien et à Monsieur XHENSEVAL-PHILIPPE Jérôme. Ils pourront représenter seuls la société auprès des tiers.

Article 21 : Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Les associés,

DE MAYER Julien, XHENSEVAL-PHILIPPE Jérôme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.N.C. CANOPEA

Adresse
RUE DE L'EGLISE 107 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne