S.P.G. GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S.P.G. GROUP
Dénomination : S.P.G. GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.952.449

Publication

23/06/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale. Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés (correspondant à l'article 64 § 2 alinéa 1er des lois coordonnées sur les sociétés commerciales), aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises), il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

Le capital social est fixé à VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000 ¬ ), représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées entièrement.

Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) chacune, comme suit:

- Par Monsieur SCHOENAERS Patrick, à concurrence de 21.600 euros, soit 90 parts.

- Par Monsieur SCHOENAERS John Rod à concurrence de 2.400 euros, soit 10 parts.

les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces effectué de la manière suivante :

- Par Monsieur SCHOENAERTS, à concurrence de vingt et un mille six cent euros (21.600 ¬ ). - Par Monsieur SCHOENAERTS John Rod de deux mille quatre cents euros (2.400 ¬ ).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix mille euros (24.000 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE 96 0689 0019 6605 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l acte.

Le plan financier a été déposé au dossier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour SPG Group, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Les associés ont décidé d adopter à l unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d une expédition des présentes :

1) Le premier exercice social a commencé le dix-neuf juin deux mille quatorze et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

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Volet B - suite

3) L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

Monsieur Patrick SCHOENAERS, qui a accepté. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire

de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Pour extrait analytique

Thierry de Rochelée

Mod PDF 11.1

28/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.P.G. GROUP

Adresse
RUE ALBERT DIGNEF 7 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne