S.P.G. SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S.P.G. SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
Dénomination : S.P.G. SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.572.261

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 16.08.2014 14446-0538-012
24/10/2014
ÿþ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

^

15 OCT, Mt

Division LIEGE

Greffe

II 1111,11111111111 1111

. Dénomination : S.P.G Société de Promotion et de Gestion.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route de Tilice 3 à 4041 MILMORT

N° d'entreprise : 0446572261

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations.

Extrait du procès verbal le l'A.G. du 02/06/2014.

L'assemblée générale accepte la démission de la SA BOULET MENAGE, de la SA CHRISPAS, Elle décide de nommer aux fonctions d'administrateur délégué pour six ans la SA ZIMMER & Cie domiciliée rue Grétry 219 à 4020 LIEGE représentée par Monsieur Fabrice LORN EAU Rue Hen rotia 7 à 4540 AMAY et la SA LA PROMOTION COMMERCIALE domiciliée rue de Tilice 3 à 4041 MILMORT représentée par Monsieur Gérald HERMAN domicilié rue du Frêne 26 à 4690 BASSENGE.

Déposé en même temps pv de l'assemblée générale du 02/06/2014.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.08.2013 13468-0165-011
02/07/2013
ÿþ Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



ai

II

N

13 00817*

N° d'entreprise : 0446.572.261

Dénomination

(en entier) : IMMO GEER

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4041-Herstal-Milmort, route de Tilice, 3

Objet de l'acte : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

CONFIRMATION DE LA CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS MODIFICATIONS AUX STATUTS-CONFIRMATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS-POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé le 6 juin 2013 par le Notaire Adeline BRULL, à Liège, enregistré à Liège 6 le 11 juin 2013 volume 185 folio 24 case 7 huit rôles trois renvois. Reçu : 25 euros. L'Inspecteur Principal J.LAPLANCHE, il résulte que l'assemblée générale a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

"PREMIERE RESOLUTION - Modification de la dénomination:

L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société et de la remplacer par la dénomination suivante : « S.P.G. Société de Promotion et de Gestion ».

En conséquence, elle décide de supprimer ledit article 1 et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 1 :Dénomination

La société est une société anonyme ; elle est dénommée « S.P.G. Société de Promotion et de Gestion ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social et des mots registre des Personnes Morales ou en abrégé "RPM" suivi de l'indication du Tribunal de Commerce du siège social et du numéro d'entreprise. »

DEUXIEME RESOLUTION - Rapport du conseil d'administration :

L'Assemblée dispense de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi en date du 13 avril 2013 contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et l'exposé de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 13 avril 2013, tel que prévu à l'article 559 du Code des sociétés, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.

La société n'ayant pas nommé de commissaire, aucun autre rapport n'est requis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'objet social et modification à l'article 3 des statuts :

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement l'objet social de la société repris à l'article 3 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 3 -- Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et compte de tiers, ou en participation :

'l) la conception, ta fabrication, l'installation, la réparation et le négoce de tout matériel électrique et électronique ;

2) la conception, la fabrication, l'installation, la réparation et le négoce de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à la décoration de foires, salons, expositions, showrooms ;

3) toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation d'entreprises ainsi que le recouvrement et la gestion de créances pour compte de tiers etlou pour compte

propre;

4) l'activité d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances et du droit ;

5) l'accomplissement de toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la location de tous biens se rapportant à son objet social.

6) l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social.

7) la prise de participation sous toute forme dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières quel que soit le statut juridique et le lieu du siège social.

La société pourra se porter caution et se porter fort, dans le sens le plus large du terme, et donner des actifs en garantie, en vue de garantir des crédits, prêts et ouvertures de crédit (sous quelque forme que ce soit) consentis à d'autres sociétés, dont elle serait actionnaire ou non ainsi qu'aux particuliers, à ses propres actionnaires ou administrateurs.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, marques, fonds de commerce et les faire exploiter par des tiers, belges ou étrangers, percevoir les royalties.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION - Confirmation du transfert du siège social -- Modification de l'article 2 des statuts:

L'assemblée décide suite au transfert de siège social de la société décidé par l'assemblée générale du 6 juin 2005, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25 août suivant sous le numéro 121824, de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts comme suit :

« Le siège social est établi à 4041 Milmort, Route de Tilice, 3. »

e

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' CINQUIEME RESOLUTION  Conversion du capital en euros- Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de supprimer toute référence au franc belge et de confirmer la

conversion à l'euro du capital social souscrit de la société qui se lit désormais « SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 E) »

Elle décide en conséquence de supprimer le texte de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte ci-dessous :

« Article 5 : Capital :

Le capital social souscrit est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,000.

Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacun un/mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Il est libéré entièrement.

Il n'existe pas d'action sans droit de vote ni de titres non représentatifs du capital social. »

SIXIEME RESOLUTION - Confirmation de la conversion des actions au porteur en actions nominatives  Modification de l'article 8 des statuts :

L'assemblée confirme que les titres de la société ont été transformés en actions nominatives.

Elle décide en conséquence de supprimer le texte de l'article 8 des statuts pour le remplacer par le texte ci-dessous :

« Article 8 : Nature des actions :

Les titres sont nominatifs.

Un registre des titres doit être tenu au siège social. 11 peut être délivré un certificat aux actionnaires.

Propriété des actions nominatives :

La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription dans un registre des titres tenu au siège social.

La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre des titres. Cette déclaration est datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire agissant en vertu des pouvoirs dont il doit être justifié. Il est loisible à la société d'accepter et d'inscrire dans le registre des titres un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et! ou du cessionnaire.

Les titulaires d'inscription(s) nominative(s) reçoivent un certificat non transmissible constatant, avec indication d'un numéro d'ordre, l'inscription dans le registre des titres des actions qui leur appartiennent.

Chaque certificat est restitué, annulé et remplacé chaque fois qu'il y a transfert, même partiel, des actions auxquelles il se rapporte.

Il n'est procédé à aucun transfert d'actions nominatives moins de cinq jours avant toute assemblée.

Un registre est tenu pour les éventuels attestations de bénéfices, warrants et obligations et un certificat est délivré comme preuve à l'actionnaire ou au détenteur.

Cession d'actions

t

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Cession entre vifs et transmission par décès:

Sauf dispositions légales ou conventionnelles plus restrictives, les cessions d'actions sont soumises à un droit de préemption, conformément aux dispositions légales et, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale, le tout sans dépasser les délais légaux.

Par cession, il faut entendre toutes formes d'aliénation, à titre particulier ou universel, entre vifs ou pour cause de mort, à titre gratuit ou onéreux, directes ou indirectes, en pleine propriété, usufruit, nue-propriété, indivision ou autres formes de démembrement de la propriété, en ce compris notamment tous transferts à l'occasion d'un apport, de fusion, scission, partage, vente forcée, etcetera...

Demeure toutefois libre la cession d'actions à condition qu'elle ait lieu entre : - un actionnaire et ses descendants en ligne directe ;

- un actionnaire et son conjoint pour autant qu'il s'agisse d'une transmission pour cause de mort et que celle-ci soit limitée à l'usufruit.

- un actionnaire et une société dont il détiendrait au moins cinquante pour cent (50 %).

- un actionnaire si c'est une personne morale et un actionnaire majoritaire de cette personne morale.

1°) Droit de préemption:

En cas de cession entre vifs ou donation projetée, le cédant doit en faire la déclaration par lettre recommandée à la poste, au conseil d'administration, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix ainsi que toutes les autres conditions de ia cession projetée.

En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront former une déclaration identique dans les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant le dépôt à la poste de cette lettre recommandée, le conseil d'administration avise les actionnaires de la mutation projetée et des conditions de celle-ci et ce, par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout actionnaire qui entend exercer son droit de préemption, doit en aviser le conseil d'administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.

L'absence de réponse dans le délai vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les actionnaires qui en usent. Son non-exercice, total ou partiel, accroît le droit des autres.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont, sauf contestation comme dit ci-après, acquises au prix demandé par le cédant.

Les actionnaires peuvent toujours contester le prix demandé. Dans ce cas, le candidat-cessionnaire le plus diligent notifie à l'actionnaire cédant et au conseil d'administration, dans le délai fixé pour l'exercice du droit de préemption, son opposition.

Toutes affaires cessantes, le conseil d'administration porte à la connaissance des autres actionnaires l'opposition au prix demandé.

Dans les huit jours de la notification d'opposition, chaque partie, c'est-à-dire ie cédant et

l'ensemble des candidats-cessionnaires ou à défaut d'accord entre ces derniers dans ledit

1.

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délai, le seul candidat-cessionnaire qui a entamé la procédure, désigne son expert en vue de déterminer le prix de cession.

L'expert est choisi parmi les membres de I'IEC, inscrits sur son tableau des experts externes.

Les deux experts désignent un troisième expert qui n'interviendra que pour départager les deux premiers en cas de désaccord entre eux.

Dans un délai maximum de six semaines prenant cours à la date de désignation du premier expert, la décision des experts doit être rendue et notifiée aux parties ainsi qu'au conseil d'administration.

En aucun cas, le prix fixé par expert ne peut être pris en considération s'il est supérieur au prix demandé. Dans ce cas, la préemption s'exerce au prix demandé.

A l'inverse, si ce même prix fixé par experts est inférieur à septante-cinq pour cent du prix demandé, le cédant peut renoncer à céder ses actions et doit dans ce cas en informer le conseil d'administration par lettre recommandée dans les 10 jours de la communication par l'expert du prix fixé. Dans les limites qui précèdent, l'actionnaire cédant est tenu de céder ses actions.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

2°) Agrément:

Les actions qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas été absorbées par le droit de préemption, ne peuvent être cédées au cessionnaire ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale réunie d'urgence et statuant à la majorité des trois/quarts des actions autres que celles dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu â aucun recours. Cependant dans ce cas, le conseil d'administration dispose, pour trouver acquéreur, d'un délai qui ne peut excéder trois mois - de telle sorte que l'incessibilité des actions concernées ne soit prolongée plus de six mois à dater de l'invitation à exercer le droit de préemption ou de la demande d'agrément-, faute de quoi l'opposition doit être levée.

3°) Toute mutation d'actions faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet, tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers. »

SEPTIEME RESOLUTION - Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés :

-L'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts comme suit :

« Article 11 : Obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Celui-ci détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes. Ils indiquent les mentions énumérées au Code des sociétés. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 12 des statuts comme suit : « Article 12 : Conseil d'administration

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La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois si et tant que la société ne compte que deux actionnaires, le conseil

d'administration pourra n'être composé que de deux membres. ll en ira de même en cours d'existence de la société s'il est constaté qu'elle ne compte plus que deux actionnaires et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui leur a donné décharge sauf s'ils sont réélus.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent à l'intervention duquel elle exercera les fonctions d'administrateur et qui agira conformément à l'article 61 § 2 du Code des sociétés, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante."

-L'assemblée décide de remplacer le deuxième alinéa de l'article 16 des statuts comme suit :

« Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, télégramme, télécopie ou telex, ou e-mail à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. »

L'assemblée décide de remplacer le dernier alinéa de l'article 16 des statuts comme suit :

« Un rapport est établi par le commissaire ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou un expert -comptable désigné par le conseil d'administration, par lequel il déclare que les informations contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et

suffisantes pour éclairer l'assemblée générale. »

-L'assemblée de supprimer le deuxième alinéa de l'article 19 des statuts relatant la signature de deux administrateurs agissant conjointement et décide de le remplacer par le texte repris ci-dessous comme suit :

« Signatures : Sauf délégation ou procuration spéciale, tous actes rentrant dans les pouvoirs du conseil d'administration comme définis à l'article précédent et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué agissant seul ».

-L'assemblée décide de remplacer l'article 21 des statuts comme suit : « Article 21 : Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 24 des statuts comme suit : « Article 24 : Convocations

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir en personne ou par mandataire spécial. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 25 des statuts comme suit :

« Article 25 : Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 26 des statuts comme suit :

« Article 26 : Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt, au siège social, dans tel délai, qu'il jugera opportun.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 28 des statuts comme suit : « Article 28 : Prorogation

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines toute décision relative à l'approbation des comptes annuels.

Cette décision n'annule pas les autres décisions qui auraient été prises par la môme assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sauf si celle-ci en décide autrement par un vote spécial.

Dans ce cas, les actionnaires peuvent modifier ou effectuer les formalités prescrites en vue de leur admission à la seconde assemblée, laquelle ne pourra plus être ajournée.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 29 des statuts comme suit :

« Article 29 : Débats  Délibérations  Quorum -- Majorité- Voix :

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre d'actions représentées.

L'assemblée générale délibère sur les points repris à l'ordre du jour. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) s'il en existe, répondent) aux questions qui luilleur sont posées par les actionnaires au sujet de sonlleur rapport.

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Sauf dans les cas prévus par la loi, [es décisions sont prises, quel que soit [e nombre de titres représentés à ['assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Chaque action donne droit à une voix.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes [es décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs de droit de souscription ou de certificats visés à l'article 637 du Code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Le conseil d'administration peut, en vue de chaque assemblée générale, autoriser les actionnaires à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires, formulaire dont il arrête le contenu et qui devra, en vertu des présents statuts, contenir en tous cas les mentions suivantes:

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire;

- son domicile ou siège social;

- les nombre et type d'actions pour lesquelles il est pris part au vote;

- la preuve que les formalités pour participer à l'Assemblée sont remplies;

- l'ordre du jour de l'Assemblée;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque point de l'ordre du jour.

Les formulaires non parvenus à la société au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée, ne seront pas pris en considération. »

-L'assemblée décide de remplacer l'article 30 des statuts comme suit : « Article 30 : Conditions spéciales de présence et de majorité

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur [a dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi. »

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-L'assemblée décide de remplacer l'article 35 des statuts comme suit :

« Article 35 : Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.

Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. »

-L'assemblée décide d'insérer un nouvel article 38 des statuts comme suit :

« Article 38  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites. »

HUITIEME RESOLUTION  Démission :

L'assemblée confirme la démission de son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de la société anonyme « BOULET MENAGE » ayant son siège social à 4041 HERSTAL -Milmort, route de Tilice, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.076.026, et ce à la date du 5 juin 2013 et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat.

NEUVIEME RESOLUTION -- Renominations :

L'assemblée décide de renouveler te mandat des administrateurs suivants pour une durée de 6 ans :

1°-la société anonyme « CHRISPAS » ayant son siège social à 4041 HERSTAL-Milmort, route de Tilice, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0441.276.655, dont le représentant permanent est Monsieur Guillaume SIMON, domicilié à 4684-Haccourt, rue du Moulin, 199.

2°-la société anonyme « ZIMMER & Cie » ayant son siège social à 4020 Liège, rue Grétry, 219, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.552.055, dont le représentant permanent est Monsieur Fabrice LORNEAU, domicilié à 4540-Amay, rue Henrotia, 7

Volet B - Suite

3°-lá société anonyme « LA PROMOTION COMMERCIALE » ayant son siège social à-4-041 HERSTAL, route de Tilice, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.381.179, dont le représentant permanent est Monsieur Gérald HERMAN, domicilié à 4690 Bassenge, rue du Frêne, 26.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et immédiatement, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, déclarent à l'unanimité, nommer en qualité d'administrateurs délégués :

1°-la société anonyme « ZIMMER & Cie » ayant son siège social à 4020 Liège, rue Grétry, 219, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.552.055, dont le représentant permanent est Monsieur Fabrice LORNEAU, domicilié à 4540-Auray, rue Henrotia, 7.

2°-la société anonyme « LA PROMOTION COMMERCIALE » ayant son siège social à 4041 HERSTAL, route de Tilice, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.381.179, dont le représentant permanent est Monsieur Gérald HERMAN, domicilié à 4690 Bassenge, rue du Frêne, 26.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Adeline BRULL, à Liège

Documents déposés en même temps : expédition du 6 juin 2013 et statuts coordonnés à la même date- en original : rapport du conseil d'administration et état de la situation active et passive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
S.P.G. SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION

Adresse
ROUTE DE TILICE 3 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne