SAAB INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAAB INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.254.985

Publication

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.12.2013 13683-0519-011
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 29.11.2012 12650-0441-010
23/09/2011
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(V:t-ri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

Après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination : SAAB INTERNATIONAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue du Pont de Wandre, 234.

N° d'entreprise : 83D . 25(1. . EV

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le six septembre

deux mille onze, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le neuf Í septembre deux mille onze, volume 620 folio 39 case '19, rôles 4 renvois 2. Reçu: vingt-cinq euros. I L'Inspecteur Principal (signé: L'inspecteur principal : JL CHALANT)." que:

ONT COMPARU:

Monsieur IQBAL Zafar, né à Burenala (Pakistan) le quatorze novembre mil neuf cent septante-quatre, et son épouse Madame PARVEEN Nasira, née à Vehari-Burewala (Pakistan) le trois janvier mil neuf cent septante-huit, domiciliés à 4020 Liège, rue de Liège, 2.

Mariés sous le régime légal belge, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.

i

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LES FONDATEURS".

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « SAAB INTERNATIONAL ».

i A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un plan financier établi le dix-huit août deux mille onze et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant

B. souscription - liberation

1 Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre; vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

j quatre-vingt-sixième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/22011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur IQBAL Zafar, domicilié à 4020 Liège, rue de Liège, 2 : titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Madame PARVEEN Nasira, domiciliée à 4020 Liège, rue de Liège, 2 : titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée de sorte que la somme de six mille quatre cents euros (6.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée. C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un I associé ou à un gérant.

Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la I teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision complémentaire. Ils agissent en parfaite connaissance de cause.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "SAAB INTERNATIONAL".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue du Pont de Wandre, 234.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- le commerce en gros ou en détail de pneus,

- le montage, la réparation des pneus sur toutes sortes de véhicules.

- la vente et l'achat de voitures, camions, camionnettes d'occasion.

- l'exploitation d'un point de vente de carburant (station de carburant)

La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- la vente en gros ou détail de produits d'alimentation générale, fruits, légumes, fruits secs, boissons non alcoolisées, articles ménagers, électroniques et connexes, I articles cadeaux, drogueries, produits d'entretien, décorations, tabacs, journaux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

jouets, articles de librairie et de papeterie, la boulangerie et pâtisserie.

- l'exploitation d'une boucherie-charcuterie, vente en gros ou en détail, avec et sans transformation.

- l'exploitation d'un téléboutique.

- l'exploitation d'une pizzeria, consommation sur place et à emporter.

- l'exploitation d'un snack et petite restauration. La restauration, l'organisation de banquet et le service traiteur.

- la vente en gros, semi-gros et en détail des accessoires de GSM, neufs et d'occasion.

- la réparation et l'entretien de matériel informatique, câblage, vente Hifi-radio-TV.

- le snack, la pita, la petite restauration à consommer sur place ou à emporter.

- la vente de vêtements et habillements pour enfants, hommes et dames, et tous autres textiles.

- la vente de fourniture de bureau et service de photocopies.

- le lavage de véhicules.

- L'achat, vente, importation, exportation, commissionner, courtage et

représentation de tous bien généralement quelconque.

- l'intermédiaire commercial.

- le commerce ambulant en général.

- l'exploitation d'un phone shop,

- le commerce de fleurs.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le ! développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, souscrites en espèces et' libérées à concurrence de six mille quatre cent euros (¬ 6.400).

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice j des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait étè désignée comme étant ! propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par la loi. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé j ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat conformément par la loi. Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé 1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

r décédé est suspendu: 1

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir I d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. I Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera

censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications,

sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille douze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur IQBAL Zafar domicilié à 4020 Liège, rue de Liège, 2, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 19.01.2016 16023-0065-011

Coordonnées
SAAB INTERNATIONAL

Adresse
RUE DU PONT DE WANDRE 234 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne