SACCO CONTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : S.C.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SACCO CONTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : S.C.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.160.892

Publication

27/06/2014
ÿþMOP WORP 11.1

(en abrégé) : SCI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Colonnel Piron, 187 à 4620 Fléron (Magnée)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS- MODIFICATION DE LA GERANCE-COORDINATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire associé à Soumagne, le 13 juin 2013, en

cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée

" SACCO CONTE INTERNATIONAL ", en abrégé « S.C.I. », ayant son siège social à 4620 Fléron (Magnée),

rue Colonnel Piron, 187.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire André WISER, à Liège, en date du 10 avril

1992, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 mai suivant, sous le numéro 425 et dont les statuts n'ont

jamais été modifiés à ce jour.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0447.160.892 et immatriculée à la

TVA sous le numéro BE 447.160.892,

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures.

L'Assemblée est présidée par Monsieur SACCO Idolo, ci-après identifié, qui désigne comme secrétaire,

Madame CONTE Maria Carmela, ci-après identifiée, qui exercera également les fonctions de scrutateur, le

nombre d'associés réunis ne permettant pas d'autres nominations.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont ici présents ou représentés les associés suivants, conformément à la liste des présences dressée par

eux

1. Monsieur SACCO Idolo, né à Liège, le 9 février 1966, (numéro au Registre National : 66.02.09 097-63), époux de Madame CONTE Maria Carmela, demeurant et domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Sur les Bouhys, numéro 69.

Détenteur de septante-cinq (75) parts sociales, ainsi qu'il le déclare.

2. Madame CONTE Maria Carmela, née à Nusco (Italie), le 23 juin 1965, (numéro au Registre National :

65.06.23 33294), épouse de Monsieur SACCO Idolo, demeurant et domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue Sur

les Bouhys, numéro 69.

Détentrice de six cent septante-cinq (675) parts sociales, ainsi qu'elle le déclare.

Total : sept cent cinquante (750) parts sociales.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit:

1. La présente assemblée a été rassemblée pour débattre et décider des points à l'ordre du jour suivants ;

1/ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Transfert du siège social de la société à 4610 Beyne-Heusay, rue Sur les Bouhys, numéro 69 et modification

de l'article 2 des statuts en conséquence.

21 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN

NUMERAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mor be

N° d'entreprise : 0447160892

Dénomination

(en entier) : SACCO CONTE INTERNATIONAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.Conversion du capital social d'un montant sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,0 EUR).

2. Augmentation de capital social à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7.99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux eurcs un cent (18.592,01 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par augmentation du pair Domptable des titres et, dès lors, sans création d'action nouvelle.

3. Libération de l'augmentation de capital souscrite.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5. Modification en conséquence de l'article 4 des statuts.

31 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

a) Rapport de l'organe de gestion en application de l'article 559 du Code des Sociétés justifiant la modification proposée à l'objet social auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société clôturé au 31 mars 2014 ;

b) Proposition de modification de l'objet social et modification en conséquence du texte de l'article 3 des

statuts sociaux, reprenant l'objet social de la société.

L'article 3 des statuts sera remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant, soit

directement, soit indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la fabrication, la réparation, la

commercialisation et le négoce en général en gros ou en détail, de toutes marchandises ou produits,

alimentaires ou non alimentaires.

La société pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations

généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles se rattachant

directement ou Indirectement à son objet social, ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.))

41 MODIFICATION DE LA GERANCE :

L'assemblée propose de désigner, outre les gérants déjà nommés, Monsieur SACCO Idole, prénommé, en

tant que gérant non statutaire pour une durée indéterminée, à partir du premier juillet 2014, Son mandat serait

rémunéré.

5f MISE EN CONFORMITE AU CODE DES SOCIETES

Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés par la modification des articles 12 paragraphes 2 et 7

et de l'article 15 des statuts.

6/ POUVOIRS.

Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Tous les associés, possédant la totalité des parts émises et du capital, étant présents ou représentés, il

n'y a pas lieu de justifier des formalités relatives aux convocations : tous les comparants ayant eu

connaissance, conformément à la loi, des pièces et du rapport mentionné à l'ordrè du jour et du projet du

présent acte.

III, Pour être admise, la proposition reprise à l'ordre du jour, relative à la modification de l'objet social, doit

réunir au moins les quatre/cinquièmes des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président, après vérification par le scrutateur, est reconnu exact par l'assemblée et

Delle-ci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour,

Ensuite, l'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4610 Beyne-Fleusay, rue Sur les Bouhys,

numéro 69 et de modifier de l'article 2 des statuts en conséquence.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CAPITAL

PAR APPORT EN NUMERAIRE

1. L'assemblée décide de convertir le capital social d'un montant sept cent cinquante mille francs belges

(750.000,00 BEF) en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

2. Augmentation de capital  décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7.99

EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR) par augmentation du pair comptable des titres et, dès lors, sans création d'action

nouvelle, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

3. Libération de l'augmentation de capital souscrite.

Chaque comparant prénommé déclare :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société

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- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence du nombre de parts sociales qu'il détient ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité.

Le tout par un apport en numéraire total de sept euros nonante-neuf cents (7.99 EUR).

Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire ont été

déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le

numéro de compte BE33 0017 2942 7346.

L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant déposée sur le bureau et remise au Notaire instrumentant.

L'assemblée constate et accepte cette souscription.

L'assemblée donne pouvoir aux souscripteurs à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de

l'augmentation de capital.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital susvantée est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représentés par sept

cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

5. L'assemblée décide de modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 4 des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par sept cent

cinquante parts sociales représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. Monsieur le Président donne connaissance du rapport établi par l'organe de gestion en date du 27 mai

2014 justifiant la modification apportée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 mars

2014.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive demeureront ci-annexés.

cous les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

La société n'ayant pas nommé de commissaire, aucun autre rapport n'est requis.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

2. L'assemblée décide en conséquence de modifier l'objet social et d'adapter les statuts aux décisions

prises précédemment, en particulier l'article 3 concernant l'objet social, et d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

L'article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant, soit

directement, soit indirectement à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la fabrication, la réparation, la

commercialisation et le négoce en général en gros ou en détail, de toutes marchandises ou produits,

alimentaires ou non alimentaires.

La société pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations

généralement quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, ou en facilitant la réalisation.

elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.»

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA GERANCE

L'assemblée décide de désigner, outre les gérants déjà nommés, Monsieur SACCO Idolo, prénommé, en

tant que gérant non statutaire pour une durée indéterminée, à partir du premier juillet 2014. Son mandat sera

rémunéré,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

GINQUIEME RESOLUTION  MISE EN CONFORMITE AU CODE DES SOCIETES

Afin de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés, l'Assemblée décide de modifier les articles

suivants des statuts :

L'article 12, paragraphe 2 est modifié comme suit

<c Le gérant rédige alors le rapport par lequel il rend compte de sa gestion et où il expose l'évolution des

affaires et la situation de la société, conformément aux articles 92, 94, 95, 96, 608, 616, 624 et 874 du Code

des Sociétés ».

L'article 12, paragraphe 7 est modifié comme suit :

<G Cette distribution aura lieu comme prévu aux articles 617, 618, 619 et 874 du Code des Sociétés »,

L'article 15 est modifié comme suit :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

« Pour tout ce qui n'est pas dérogé ou prévu par les présents statuts, les comparants déclarent se référer au'

Code des Sociétés ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION -- POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

COORDINATION.

Pour se conformer au Code des Sociétés, l'Assemblée donne, à l'unanimité, pouvoirs au Notaire VOISIN,

soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus adoptées, le texte mis à jour

des statuts.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes..

FRAIS.

Ensuite, l'Assemblée déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à

la Société ou qui sont mis à sa charge, en raison de la présent modification des statuts, s'élève à la somme de

mille cent euros (1100,00 EUR).

DECLARATION concernant les droits d'écriture.

En application de la Loi du dix-neuf décembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et

instauration d'une taxe forfaitaire déterminée selon la nature de l'acte, le présent acte donne lieu à la perception

sur déclaration par les soins du Notaire VOISIN, soussigné, d'un droit d'écriture de nonante-cinq auras (EUR

95,00),

(On omet).

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VOISIN,

Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps une expédition du procès-verbal du 13 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : LG179674
06/09/2011 : LG179674
03/09/2010 : LG179674
08/09/2009 : LG179674
04/09/2008 : LG179674
26/09/2007 : LG179674
02/05/2006 : LG179674
07/07/2005 : LG179674
28/07/2004 : LG179674
25/07/2003 : LG179674
31/08/2015 : LG179674
19/07/2002 : LG179674
06/05/1992 : LG179674

Coordonnées
SACCO CONTE INTERNATIONAL, EN ABREGE : S.C.I.

Adresse
RUE SUR LES BOUHYS 69 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne