SADEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SADEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.746.465

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé IMMUN

au

Moniteur

belge

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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Le G ler

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SADEN (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

0

Siège : 4537 Verlaine, rue du Troche Madeleine, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le trente décembre.

A Waremme, rue Joseph Wauters, 60,

Par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

ONT COMPARU

- Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory Alexandre, né à Liège, le 5 février 1980, titulaire du registre national numéro 80.02.05-123.63, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame CLAES Loraine, domicilié à 4537 Verlaine, rue du Triche Madeleine, 6.

- Madame CLAES Loraine, née à Waremme, le 20 février 1983, titulaire de registre national numéro 83.02.20-048.42, Ici mentionné de son accord exprès, épouse de Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory Alexandre, domiciliée à 4537 Verlaine, rue du Triche Madeleine, 6.

Ci-après désigné : «les comparants ».

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « SADEN », dont le siège social est établi à 4537 Verlaine (Chapon - Seraing), rue Triche Madeleine, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00 ¬ ), numérotées de 1 à 100, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

Associés Nombre de parts sociales

Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory nonante-neuf (99)

Madame CLAES Loraine une (1)

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social et se

trouve libérée à concurrence d'un tiers.

(on omet)

STATUTS

Article 1 : Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « S A D E

N ».

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2.1. Le siège est établi à 4537 Verlaine (Chapon - Seraing), rue Triche Madeleine, 6,

2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte, sauf si ce changement entraine l'obligation de faire traduire les statuts en langue étrangère.

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Bijheil bijliée Këlgisc1i StaatsTilad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci,

- le commerce de gros ou de détail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tout monument funéraire et tout autre élément relatif au domaine funéraire.

- toute activité de promotion, d'achat et de vente de monument funéraire.

- toute activité de commissionnement dans le domaine du monument funéraire.

- d'une manière générale, la profession de marchands de biens et de matériaux divers.

- la participation à toute opération de quelque nature qu'elle soit susceptible de favoriser le développement des affaires sociales et notamment par la création de sociétés nouvelles, apports, souscription, ou achat de titres et droits sociaux, l'administration et la gestion d'autres sociétés par l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de liquidateur.

La société pourra également avoir pour objet :

- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.

- la participation à la gestion, le contrôle et l'assistance de toute société ou entreprise belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial.

Article 4 : Durée

La société est constituée - à partir du 1 janvier 2014 - pour une durée illimitée.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, libérées actuellement à concurrence d'un tiers.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Article 11 : Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.t La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. ils peuvent aussi conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale,

122. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés.. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce

. , pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec tes tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de !a société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que !es comptes annuels, Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra annuellement, le troisième vendredi du mois de juin, à 19.00 heures, au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-'blée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24,1, L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent affectés à la formation de !a réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

- Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,

réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

- Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

Article 26 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijragen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur

a)les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d)les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory est nommé « gérant non statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-dessus à l'article 10 des statuts.

Au départ de la société, son mandat ne sera pas rémunéré. Une décision de l'assemblée générale pourra ensuite le rémunérer.

4.2. Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 janvier 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT CONFORME

(1+XPEDITION)

PIERRE DUMONT, NOTAIRE

Réservé

MR au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0225-014
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 05.08.2016 16404-0031-013

Coordonnées
SADEN

Adresse
RUE DU TRICHE MADELAINE 6 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne