SAEV FREEHOLD

Divers


Dénomination : SAEV FREEHOLD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.085.713

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.01.2014, DPT 14.03.2014 14065-0511-011
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.01.2013, DPT 13.02.2013 13034-0037-011
20/06/2012
ÿþ1.400 WORD 11.1

Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bei der Kanzlei in den Anlagen zure Belgisch $ïi btagestlaezu aiggeffeftliche ist

1I des Handslsgerichts EUPEN

Unterneltimensnr, " 0841085713

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Rechtsform : j:eselischaft mit beschrânkter Haftung r

Sitz " 4700 Eupen - Siebeponisweg 9

{volstandige adresse}

Geaenstand

der Urkunde . Geschâftsführung

Die Generalversammlung vom 26 April 2012 beschliefit

(schriftliche Beschlussfassung gem Kapitel IV Ziffer 23 des Gesellschaftervertrages)

GemaI Ziffer 4 von Nummer lü (Schlussbestimmungen) des Gesellschaftervertrages vertritt Frau Margret Schulenburg die Geschaftsführerin aik Management GmbH als dauerhafte Repra-sentantin. Frau Margret Schulenburg soli als dauerhafte Reprasentantin der Geschaftsführerin aik Management GmbH aus der Geschaftsführung ausscheiden. Die Aufgabe der dauerhaften Reprasentantin soli Frau Henrike Quast, geboren in Winsen (Deutschland) am 05.09.1975, niedergelassen in D-40477 Düsseldorf, Tul mannstral e 95, übernehmen.

Es wird vorgeschiagen, dass Frau Henrike Ouest anstelle von Frau Margret Schulenburg die Ge-schaftsführerin aik Management GmbH als dauerhafte Reprasentantin vertritt.

Für analytischen Auszug

Geschaffführer :

aik Management Gmbh (vertreten durch Margret Schulenburg - Quast Henrike)1 Heidi Dahne

letzten Selle des Tells B angebei7 Auf der Vorderseite Name unc! Etgenschafl des beurkundenden Notars odes roer

Personen die daze ermacbttgt und die flir155500e Person Witten gegenriberzu vertrelen

Auf der ROckseite Name und Votaient-i t

Bitte afrf dei



28/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Med 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

N' d'entreprise : oem . o 8S '1 A3 Dénomination

(en entier) : SAEV Freehold SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Siebeponisweg 9, 4700 Eupen

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix novembre deux mille onze, que :

1. La société de droit allemand APO Immobilien-Kapital-anlagegesellschaft mbH, ayant son siège social à Richard-Oskar-Mattem-Strasse 6, D - 40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf (Allemagne), sous le numéro 37077 (la première comparante)

2. La société de droit allemand aik Management GmbH, ayant son siège social à Richard-Oskar-Mattern-Stresse 6, D  40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf (Allemagne), sous le numéro 57501 (la seconde comparante) (...)

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

I. Les comparantes constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de UN MILLION CENT CINQUANTECINQUE MILLE (¬ 1.155.000,-), représenté par UN MILLION CENT CINQUANTECINQUE MILLE (1.155.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elles déclarent souscrire comme suit :

-par la première comparante à concurrence de UN MILLION CENT CINQUANTEQUATRE MILLE

NEUFCENT NONANTENEUF parts sociales : 1.154.999

-par la seconde comparante à concurrence d'une part sociale : 1

Soit au total : UN MILLION CENT CINQUANTECINQUE MILLE parts sociales : 1.155.000

Les dites parts sociales sont ainsi souscrites et libérées intégralement en numéraire. Dès le dépôt d'une: expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce d'Eupen, la société aura de ce chef à sa: disposition une somme de UN MILLION CENT CINQUANTECINQUE MILLE euros (1.155.000,- ¬ ).

A l'appui de leur déclaration, les comparantes produisent au notaire sous-signé, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation ban-taire du dépôt du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la pré-sente société en formation auprès de Dexia Bank, Rathausplatz 11, B-4700 Eupen, numéro 0688936109-11. Cette attestation demeurera ci-annexée.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes. DÉCLARATION

Les comparantes reconnaissent que le notaire les a éclairées sur les dispo-sitions du Code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci est créée avec un capital insuffisant (article 215 du Code des sociétés) et qu'elles savent que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par le gérant et que cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220, 221 et 222 du Code des sociétés)

Il. Les comparantes déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SAEV Freehold SPRL».

2. Siège social

Le siège social est établi à Siebeponisweg 9, 4700 Eupen.

ll peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

applicable.

3. Objet social

La société est une société immobilière au sens de l'article 68 de la loi al-lemande sur les investissements

("Investmentgesetz") (ci-après « InvG »).

Elle a pour objet l'acquisition, la transformation et l'aménagement et la vente de biens immeubles bâtis ou

non.(terrains_et droits réels immobiliers.),_la_réalisation_de._developpements_de_projetset de. revitalisations, _la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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loca-tionll'affemiage de biens immeubles, la constitution de droits de superficie ainsi que l'exécution de toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant à la gestion de ces biens immobiliers.

En outre, la société a également pour objet l'acquisition et la vente de participations dans d'autres sociétés immobilières au sens de l'article 68 de l'InvG.

L'objet de la société est soumis à la restriction qu'elle ne peut exercer d'autres activités ni acquérir d'autres biens que ceux que la société APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH pourrait, en vertu de l'InvG et des clauses contractuelles du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV », exercer resp. acquérir directement pour le compte du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SÂV ».

La société ne peut acquérir de biens immeubles et de participations dans des sociétés immobilières qu'après que ceux-ci aient été estimés par un expert au sens de l'article 77, §2, 2nde phrase de l'lnvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constituée par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH conformément à l'article 77, §1 de l'InvG.

La société ne peut acquérir d'immeuble ou de participation dans une autre société immobilière qu'à condition que la valeur de l'immeuble ou de la participation dans l'autre société immobilière correspondant à la participation d'APO Immobilien Kapitalanlagegesellschaft mbH n'excède pas 15% de la valeur du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV ». L'article 73, §2 s'applique mutatis mutandis.

La société peut, dans le cadre du prescrit de l'InvG et des clauses contrac-tuelles du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV », exécuter tous les actes propres à servir directement ou indirectement son objet social. En cas d'emprunt et d'hypothèque de biens, la société est tenue de respecter les restrictions de l'InvG. La société ne peut accorder de prêt ni se porter caution ou garante  à l'exception de prêts d'associés au sens de l'article 69 de l'InvG à d'autres sociétés immobilières au sens de l'article 68 de l'InvG dans laquelle la société possède une participation.

Toute disposition portant sur des biens immeubles ou des participations dans d'autres sociétés immobilières (y compris les hypothèques sur des biens immeubles et la cession de créances se rapportant à des biens immeubles) et tout emprunt contracté par la société requiert l'accord écrit préalable de la banque dépositaire du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SÂV ».

Les biens immeubles dont la société est propriétaire sont estimés au moins uns fois par an par un expert au sens de l'article 77, §2, 2nde phrase de l'lnvG ou par un expert faisant partie d'une commission d'experts constituée par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH conformément à l'article 77, §1 de l'InvG. L'article 79, §1, 10ème et 11ème phrase de l'InvG ne sont pas applicables.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à UN MILLION CENT CIN-QUANTECINQUE MILLE (¬ 1.155.000).

Le capital social est représenté par UN MILLION CENT CINQUANTE-CINQUE MILLE (1.155.000), parts sans mention de valeur nominale, qui repré-sentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 1.155.000.

Les associés de la société sont actuellement APO Immobilien Kapitalan-lagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « aik Immobilien-Fonds SAV ») et AIK Management GmbH. APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH (agissant pour le compte du fonds spécialisé allemand « aik Immobilien-Fonds SAV ») détient les parts 1 à 1.154.999, AIK Management GmbH la part 1.155.000. (...)

9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par au moins deux gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dans les li-mites de ce dernier, de l'lnvG et des clauses contractuelles du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV », à l'exception des pouvoirs que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et peuvent être révoqués par l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un prési-dent parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement. (...)

11. Procès-verbaux

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

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La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux gérants agissant conjointement. Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par l'organe de gestion. (...)

16. Type de réunion  Date  Lieu

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mardi de janvier à 12 h 30. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins quinze (15) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois quand l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. (...)

18. Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être en-voyée, au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige. (...)

23. Délibération  Résolutions

... Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à

la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité

spéciale.

Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authen-tique, les associés peuvent, à

l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. (...)

24. Procès-verbaux

... Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement signés par un (1)

gérant.

25. Exercice social, inventaire des avoirs et comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) octobre pour se terminer le trente (30) septembre de l'année

suivante. (...)

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement un prélèvement d'un vingtième (5%) au moins sur le bénéfice net de la société qui sera affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le montant d'un dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes du bénéfice net.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes décidés par l'assemblée générale se fait aux moments et aux endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. (...)

Chapitre VII. Dispositions Générales

Tous les dividendes, paiements, le produit de liquidation et tous autres montants revenant à APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH sont à verser immédiatement sur un compte bloqué du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV » auprès de la banque dépositaire du fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV ». Les paiements versés sur d'autres comptes n'auront pas d'effet libératoire pour la société.

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de siège social. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile au précédent siège social.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application des présents statuts.

Toute modification aux présents statuts requiert l'accord écrit préalable de la banque dépositaire choisie pour le fonds spécialisé « aik Immobilien-Fonds SAV ».

La langue de la société est l'allemand ou le français. Dès constitution de la société, toute la correspondance et tous les documents relatifs à ses opérations seront, sauf exigence légale contraire, rédigés en allemand ou

Volet B - Suite

en français. En cas de différence entre la version allemande des statuts et une version de ceux-ci dans une autre langue, c'est le prescrit de la version allemande qui prévaut.

La nullité ou l'inexécutabilité totale ou partielle de certaines des disposi-tions des présents statuts n'entame pas la validité des autres dispositions. Ceci vaut également, s'il s'avère que les statuts contiennent une lacune réglementaire.

Les dispositions nulles seront remplacées par une disposition valide et conforme au droit des investissements, se rapprochant le plus possible de l'intention des associés ; ceci vaut également en cas de lacune.

III. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dé-pôt et se clôturera le trente septembre deux mille douze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au registre des personnes morales d'Eupen.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

4) La gestion sera exercée par les gérants suivants, dont le mandat n'est pas limité en durée :

-la société de droit allemand AIK Management GmbH ayant son siège social en Allemagne Richard-Oskar-Mattem-Strasse 6, 40547 Düsseldorf, immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf sous le numéro 57501 et représentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent en la personne de Madame Margret Schulenburg, née à Hambourg (Allemagne), le 20 février 1973, domiciliée à Drakestrafle 31, 40545 Düsseldorf, et

-Madame Heidi Dàhne, née à Haan/ Mettmann (Allemagne), le 1er juillet 1954, domiciliée à Fleher Deich 1, 40223 Düsseldorf.

Conformément à l'article treize des statuts, deux gérants agissant conjoin-tement disposent de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Il est décidé de nommer HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises SC SPRL, Boulevard Albert ler, 52  4040 HERSTAL, Belgique, représenté par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d'entreprises pour un terme renouvelable de trois ans qui commence au moment de l'immatriculation de la société au registre des personnes morales d'Eupen jusqu'au 31 janvier 2014.

6) Conformément à la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et l'Arrêté Royal du vingt-et-un octobre mil neuf cent nonante-huit, les parties déclarent que la société à constituer ne peut être qualifiée comme une Petite et Moyenne Entreprise (PME) dès lors qu'au moins vingt-cinq (25%) pour cent de ses actions sont détenues par APO Immobilien-Kapitalanlagegesellschaft mbH, préqualifiée, qui doit être considérée comme étant une grande entreprise. (...)

7) Tous pouvoirs sont conférés au cabinet LOYENS & LOEFF représentée par (i) Monsieur Christophe LAURENT et (ii) Madame Ariane BROHEZ, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de l'administration publique ainsi que des institutions privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du ternie et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la société dans les différents registres et auprès des différentes administrations compétentes, à l'occasion de sa constitution.

8) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation et que le mandataire spécial cité au point 7) ci-dessus a pu juger nécessaires. Ces opérations sont réputées ratifiées à l'égard des tiers.

9) Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration aux

mandataires ci-après, chacun séparément,

Monsieur Christophe Laurent et Madame Ariane Brohez aux fins d'acquérir les droits résiduaires de

propriété portant sur le bien : COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE  première division (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procuration, 1 attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
ÿþDem Belgischen Staatsblatt - vorbehalten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

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Unternehmensnr.: 0841085713

Gesellschaftsname

(volt ausgeschrieben) : SAEV Freehold SPRL

(abgekiirzt) : pe

ilvak

Rechtsform : Gesellschaft mit beschrânkter Haftung

Sitz : 4700 Eupen - Siebeponisweg 9

(volstândige adresse)

Gegenstand

der Urkunde : Mandat

Die Generalversammlung vom 27 April 2015 beschlief3t folgendes Mandat zu erneuern:

Das Mandat des Kommissars / CDP NB & C° Reviseurs d'Entreprise Sprl (vertreten durch Herrn Nicolet Jean) ist fOr 3 weitere Jahre emeuert, bis zum 31-01-2018

Geschâftführer

aik Management Gmbh (vertreten durch Quast Henrike)

Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde bel der Kanzlei

in den Anlagen zum Belgisch - " eráffentlichen ist

Bitte auf der letzten Seita des Tells B angeben : Auf der Vorderseite : Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der

Personen, die daze ermachtigt sind, die juristische Person oritten gegenüber zu vertreten

Auf der Rückseite : Name und Unterschrift.

Coordonnées
SAEV FREEHOLD

Adresse
SIEBEPONISWEG 9 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne