SAINT PHOLIEN 18, EN ABREGE : SP18

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SAINT PHOLIEN 18, EN ABREGE : SP18
Dénomination : SAINT PHOLIEN 18, EN ABREGE : SP18
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.792.992

Publication

14/02/2013
ÿþ" " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique

Siège

Obiet de l'acte

0844.792.992

ASBL Saint Pholien 18

ASBL St ph. 18

ASBL

Rue Saint Pholien, 18 , 4020 Liège

Démission et désignation d'un nouveau trésorier

Démisssion de m. Ofregh Sáid, ancien trésorier et désignation de M. (made Bouzalmat comme nouveau Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/04/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Saint Pholien 18

Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Forme juridique : SP18

Siège : Association Sans But Lucratif

Rue Saint Pholien 18, 4020 LIEGE

Objet de l'acte.: Constitution

Statuts de

Saint Pholien 18

Association Sans But Lucratif

- Ce 17 mars 2012 à Liège, entre les soussignés :

- Monsieur Iken Mimoun, né le 01/01/1955 à Metalsa (Maroc), de nationalité belge,

domicilié nie Jean Host, n° 115 , à 4000 Liège, inscrit au registre national sous le n° 55-00-00-645-25

- Monsieur Ofrigh Bourbayal Saïd, né le O1/01/1960 à Ouled Taleb (Maroc), de nationalité espagnole, domicilié rue de l'Armistice, n° 51, à 4020 Liège, inscrit au registre national sous le n° 60-00-04-213-54

- Monsieur Labriki Saïd, né le 01/01/1980 à Al Hoceima (Maroc), de nationalité marocaine,

domicilié rue de l'Armistice, n° 51, à 4020 Liège, inscrit au registre national sous le n° 80-00-01-119-76

- Monsieur Bouchaouir Lahoussine, né le 29/04/1953 à Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine,

domicilié rue Paul Janson, n° 188, à 4460 Grâce Hollogne, inscrit au registre national sous le n° 53-04-29-333-35

- Monsieur Bougnouch Mohammed, né le 18 novembre 1951 à Taza (Maroc), de nationalité belge, domicilié Rue Pond Pirette, n°115, à 4000 Liège, inscrit au registre national sous le n° 51-00-02-379-50,

qui déclarent constituer entre eux une association Sans But Lucratif conformément aux dispositions de la loi belge, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1- L'association prend pour dénomination : « Saint Pholien 18 , Association Sans But Lucratif ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SP18 - ASBL »

- Tous Ies actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi rue Saint Pholien , n° 18, à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse de ce siège ne peut ôte modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure Iégalement prévue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

volet e.-« suite

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Réservé au 1 'Moniteur belge

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TITRE II : BUTS SOCIAUX  OBJETS

Article 4 - L'association poursuit les buts non Iucratifs dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, éducatifs et touristiques. Les activités qu'elle a pour objet de mettre en Suvre pour atteindre ses buts sont les suivantes

1, Participation à l'intégration des citoyens de toute origine.

2. Création et publication d'un journal et de médias au service de l'association.

3, Création et organisation de manifestations culturelles et artistiques.

4. Création et organisation de cours de langues, d'informatique et de soutien scolaire.

5. Création et organisation de manifestations sportives,

6. Création et organisation de relations et d'activités entre le Maroc et la Belgique.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à ses objets.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à celles qu'elle poursuit.

TITRE III : MEMBRES

Article 6 - Sont membres effectifs :

1. Ies comparants au présent acte, fondateurs et associés ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulletins secrets.

- Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

pour une personne physique : être majeur ,

pour une personne morale : être représentée par une personne physique majeure légalement chargée de la

représenter au sein de l'association.

- Pour devenir membre adhérent, il faudra être une personne physique majeure régulièrement affiliée et en ordre de cotisation ou, être une personne physique mineure, Iégalement autorisée à s'affilier, régulièrement affiliée et en ordre de cotisations.

- Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statuera sur cette demande endéans le mois de son dépôt Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

- Les membres effectifs et les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 7 - Les membres effectifs et Ies adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ' Ieur démission à I'association.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au cours d'un vote à bulletins secrets. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

- L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées au terme d'un vote à bulletins secrets.

- Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux Iois de l'honneur et de la bienséance, Ies fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher I'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Article S - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents conformément à la loi.

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11- Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par

catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée Générale.

Elle ne pourra être ni inférieure à six Euros (6 ¬ ), ni supérieure à miIIe deux cents Euros (1200 ¬ ).

- Les modalités de perception des cotisations seront définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VQ9û -suite Moo 2.2

Réservé ~___ . _ ___... ---- _ ___

au ' TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE --- ~

'Moniteur

belge Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

- Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

- L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles, Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars. Le rapport d'activité, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant y seront présentés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Cette Assemblée entendra également le rapport des vérificateurs et éventuellement des commissaires.

Elle pourra ensuite approuver les comptes et rapports d'activité et donner décharge aux administrateurs, vérificateurs et commissaires.

- L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines avant la date prévue pour cette Assemblée.

Article 16 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre de convocation sera signée par le Secrétaire et le Président, ou par trois administrateurs, au nom du Conseil d'Administration,

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition déposée auprès du conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale et signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de cette Assemblée.

- Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, l'application de décisions qui seraient prises concernant ces points sera suspendue jusqu'à leur ratification par un scrutin approprié au cours d'une Assemblée Générale ultérieure ou ces points figureront à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres effectifs. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée, signée et exclusivement valable pour la seule Assemblée convoquée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18 - L'Assemblée Générale est présidée parle Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Artile 19 - Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Voles B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au I. 'Moniteur belge

vole e - suite Mon 2.2

- En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletins secrets, la proposition est rejetée.

- Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que Ies abstentions.

- Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle cette décision figurera à l'ordre du jour et fera l'objet d'un vote à bulletins secrets.

- Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée. Elle ne pourra être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. Les décisions prises au cours de cette seconde Assemblée seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions Iégales prévues dans ce cas.

Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 21- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président, le Secrétaire et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

- Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par Ies soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaite.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins

et à titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

- Les convocations sont envoyées parle Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax,

courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent I'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées

avant ledit Conseil.

- Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

- L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent réclame une majorité des deux tiers des voix au terme d'un vote à bulletins secrets.

' " Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

- Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et

le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent pour tous les actes de gestion journalière. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous Ies actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

,au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vol B - suite MOO 2.2

un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur Ies poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la Ioi relative aux Associations Sans But Lucratif,

Article 28 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre,

' Article 32 - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux Associations Sans But Lucratif,

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre ' connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont les buts et les objets sont similaires à ceux de l'association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la ' cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit la loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations Sans ' But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Les associés fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

- Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 17 mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

- Par exception à l'article 15, la première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra en 2013.

- Les associés fondateurs désignent en qualité d'administrateurs

- Monsieur Iken Mimoun,

- Monsieur Ofrigh Bourhayal Saïd,

- Monsieur Bouchaouir Lahoussine,

- Monsieur Bougnouch Mohammed.

qui acceptent ce mandat.

- Les associés fondateurs désignent en qualité de

Président : Monsieur Iken Mimoun,

Trésorier : Monsieur Ofrigh Bourhayal SaYd,

Secrétaire : Monsieur Bougnouch Mohammed,

Fait à Liège, le 17 mars 2012 en autant d'exemplaires que de parties signataires plus une pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du volet, B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SAINT PHOLIEN 18, EN ABREGE : SP18

Adresse
RUE SAINT PHOLIEN 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne