SAINT ROCH MONTZEN (GARE)

Association sans but lucratif


Dénomination : SAINT ROCH MONTZEN (GARE)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.577.937

Publication

22/10/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt

au

Moniteu

belge

Déposé au Greffe' du

TRIBUNAL DE COMMERCE(DE VERVIERS

moul

N° d'entreprise : 0410.577.937

Dénomination

(en entier) Association sans but lucratif SAINT ROCH Montzen (Gare)

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue Saint Roch, 18

Objet de l'acte: CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire de "l'association sans but lucratif SAINT ROCH Montzen (Gare)", ayant son siège social à Plombières (Montzen), rue Saint Roch, 18, en date du 9 octobre 2013, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité

1. CLÔTURE DE LA LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Monsieur le Président a exposé ce qui suit à l'assemblée générale :

A. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2011, publiée à l'annexe du Moniteur belge du 20 décembre 2011, sous le numéro 11191091, l'assemblée générale a voté à l'unanimité sa dissolution et son entrée en liquidation et désigné Monsieur Léon BALTUS comme liquidateur.

B. Selon l'article 32 des statuts de l'association :

« En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'actif social après payement des dettes et apurements des charges deviendra la propriété de la fabrique d'église de Montzen à charge pour elle de faire célébrer le culte dans !a chapelle, Dans le cas où cette disposition ne serait pas réalisable l'Evêque de Liège ou celui que d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique exerce l'autorité dans le diocèse, affectera les biens de l'association à tel but utile et aux intérêts des paroissiens de Montzen. ».

C. Au jour de sa dissolution, l'actif de l'association se composait de trois mille cent trente-huit euros quarante-deux cents (3,138,42 ¬ ) en compte et d'une église sise à 4850 Plombières (Montzen), rue de la Gare, 107, Le passif était, quant à lui, inexistant.

D. Une partie de l'actif en compte a servi au remboursement de diverses factures en cours.

E. Suivant un acte reçu par Maître Made-Noëlle XHAFLAIRE, de résidence à Montzen, le 8 août 2013, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers, le 13 août suivant, sous dépôt 05883, l'actif net de l'association, à savoir 135 euros en compte et l'église ci-avant décrite, a été cédé pour cause d'utilité publique à la fabrique d'église Saint Etienne de Monizen.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale a approuvé la liquidation de l'association et décidé de la clôturer.

2. DÉCHARGE DU LIQUIDATEUR

L'assemblée générale a ensuite voté la décharge du liquidateur, Monsieur Léon BALTUS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Monsieur Léon BALTUS, Président.

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011
ÿþ MOD 22

WoOM C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : A.S.B.L. SAINT ROCH Montzen (Gare)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Saint Roch n° 18

4850 MONTZEN

Obiet de l'acte : Dissolution de l'Association, mise en liquidation et nomination du liquidateur

Procès verbal de l'Assemblée générale du 21 novembre 2011

L'assemblée générale de « Association sans but lucratif SAINT ROCH Montzen (Gare) », ayant son siège social à Montzen (Commune de Plombières), rue Saint Roch, numéro 18, constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du treize avril mil neuf cent trente, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-quatre mai suivant sous le numéro 668, s'est réunie le 21 novembre 2011 à 20 heures.

Tous les membres sont présents à l'assemblée générale :

' soit plus des 2/3 requis par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le président, Monsieur Léon BALTUS, le vice-président, Monsieur Christian REEP, le trésorier, Monsieur Hubert BURGERS, la secrétaire, Madame Nathalie SCHMETS-STEVENS, pour le conseil d'administration, ainsi que les membres : Monsieur Jacques PALM, Monsieur Alphonse XHONNEUX, Monsieur Gérard MANNENS, Monsieur Freddy SCHMETS et Madame Ariette BALTUS- HONDERS _

Accueil par le président, Monsieur Léon BALTUS

Le président remercie chaque membre pour sa présence et rappelle le but de la dissolution de l'A.S.B.L.. Autrement dit, la pérennité du lieu de culte dans le quartier de Montzen-Gare.

Un tourde table est réalisé afin que chaque membre puisse faire part de son avis. La dissolution est votée â l'unanimité par tous les membres présents. Les membres déchargent les administrateurs de leur mandat et désignent Monsieur Léon BALTUS, domicilié rue Saint Roch 18 à 4850 MONTZEN, comme liquidateur.

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Liquidateur,

Léon BALTUS

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N° d'entreprise : 0410577937

Dénomination Association sans but lucratif SAINT ROCH Montzen (Gare (en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAINT ROCH MONTZEN (GARE)

Adresse
RUE SAINT ROCH 18 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne