SAINT SEVERIN MUSIQUE, EN ABREGE : STSM

Dénomination : SAINT SEVERIN MUSIQUE, EN ABREGE : STSM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.902.327

Publication

02/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111,1111111111 1 1111

D�pos� au graf du

Tribunal de Commer de Li�y,

division de y, le

21 JAN 015

Le Gr ier

Gre.

IN� d'entreprise : S$ 442 3 2}

D�nomination

(en entier) : SAINT SEVERIN MUSIQUE

(en abr�g�) : StSM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Moulin de Falogne, 18, 4550 Nandrin

Objet de l'acte : Constitution

Saint S�verin Musqiue ASBL

Statuts au lundi 8 d�cembre 2014

� Saint S�verin Musique � est une association sans but lucratif dont les buts sont :

La promotion de la musique aupr�s de fous les publics

Les �changes entre musiciens europ�ens et amateurs de musique

La valorisation du patrimoine immobilier local remarquable

Titre I ; l'association

Article I

- L'association est d�nomm�e � Saint S�verin Musique �. Son sigle est StSM.

Article 2

- Son si�ge social est �tabli : rue du Moulin de Falogne 18 � 4550 Saint S�verin,

Article 3

- L'association est constitu�e � dur�e illimit�e.

Article 4

- L'association StSM est une association sans but lucratif dont les buts sont ;

-- La promotion de la musique aupr�s de tous les publics

-- Les �changes entre musiciens europ�ens et amateurs de musique

--- La valorisation du patrimoine immobilier local remarquable

Article 5

- L'association vise la r�alisation de son but, entre autres, par les moyens suivants :

--- Organisation de concerts mais aussi d'expositions, de rencontres autour de la musique.

-- Soutien logistique voire financier d'initiatives visant � faire conna�tre la musique, les musiciens

et toute la culture qui les accompagne.

--- D�veloppement d'�changes entre musiciens, �tudiants, amateurs de Belgique et de toute

l'Europe.

--- Organisation de cours et de stages,

Titres il : les membres et adh�rents

Article 6

- L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

- Toute personne souhaitant devenir membre doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

- Les membres admis s'engagent � apporter une aide effective et r�guli�re � l'association.

Article 7

- Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents

statuts.

- Le nombre de membres n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois.

Article 8

- Lin membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre de

d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

- Un Membre peut �tre exclu par d�cision prise en assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

- Un membre exclu ne peut demander d'indemnit�s,

- Est r�put� sortant tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-�-vis de l'association

ou de l'autorit� de l'�tat.

Article 9

- Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fond social ; il ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations

qu'ils ont vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Article 10

- Fix� par le CA, le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut �tre sup�rieure � 100

euros.

Article 11

- Les adh�rents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou

participer � ses activit�s en s'engageant � respecter les statuts et les d�cisions prises en assembl�e

g�n�rale et au conseil d'administration.

Articles 12

- Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au si�ge de l'association ; il

reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres ainsi que les d�cisions d'admissions, les

d�missions et exclusions qui doivent �tre inscrites au si�ge social dans les 8 jours suivant la

d�cision.

Titre III ; Le fonctionnement

Article 13

- Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale.

- L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir souverain de l'association. Ses comp�tences sont

--- Les modifications des statuts

--- L'approbation des budgets et des comptes

--- La dissolution volontaire de l'association

--- La nomination ou la d�mission des administrateurs

--- L'exclusion des membres

--- L'octroi de d�charges aux administrateurs

--- La d�signation d'un v�rificateur aux comptes

--- La fixation de la cotisation des membres adh�rents

--- L'approbation des projets visant � atteindre son objectif

Article 14

- L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'au moins 1/5�me des membres en fait la demande.

- Le conseil d'administration convoque l'Assembl�e g�n�rale.

- Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

- La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et la nature des votes.

- Elle doit �tre sign�e par le pr�sident et adress�e par courriel ou par courrier ordinaire au moins 8

jours avant la r�union,

- Toute proposition sign�e d'au moins 1/20 des membres est port�e � l'ordre du jour.

Article 15

- Chaque membre a le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en lui

fournissant une procuration.

- Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

- Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Article 16

- Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier la modification des statuts et la dissolution

volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

- Dans les cas d'exception (cit�s � l'article 16), si la moiti� des membres n'est pas pr�sente ou

repr�sent�e � la premi�re r�union, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

- Cette seconde r�union devra avoir lieu plus de 15 jours apr�s la premi�re,

Article 18

- Except�s les cas pr�vus par la loi et en particulier ;

--- la modification des statuts,

-- la dissolution de l'association,

--- I'eXclusion d'un de ses membres,

les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

- En cas de parit�, la voix du membre le plus ancien dans l'association est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

- Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'assembl�e sign�s par l'administrateur comp�tent peuvent �tre

consult�s au si�ge social de l'association moyennant un d�lai de 7 jours.

ils ne peuvent �tre consult�s que par les membres de !'ASBL.

Titre IV : le conseil d'administration

Article 20

- L'association est administr�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale.

- Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 2 ans et sont r��ligibles.

- Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 3 ni sup�rieur au nombre des membres de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

- Le conseil d'administration d�signe en son sein

--- Un pr�sident

Un secr�taire

--- Un tr�sorier

- Leurs t�ches sont pr�cis�es dans le R,O.I.

Article 22

- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

- Sont exclus des comp�tences les actes pr�vus par la loi et les pr�sents statuts comme relevant de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

- Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

- La gestion quotidienne est attribu�e au secr�tariat.

Article 25

- Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur doit pouvoir se prononcer pour toute

d�cision qui engage l'association et ses finances.

- Les actes qui engagent l'association et ses finances seront sign�s valablement par l'administrateur

charg� de la gestion quotidienne.

- Dans les engagements sup�rieurs � 200 euros, la signature du tr�sorier est requise.

- En cas d'indisponibilit� d�montr�e de ces derniers, selon la somme engag�e, un ou deux autres

administrateurs pourront signer l'engagement.

- Chaque administrateur sera inform� sous huitaine des d�cisions qui auraient du �tre prises durant

son absence.

Article 26

- Au si�ge social de l'association, chaque administrateur devra avoir acc�s aux

--- Diff�rents documents utiles � la gestion de l'association,

--- Etats de caisse et des �tats de d�penses engag�es selon un rythme annuel ou semestriel en cas

d'activit� financi�re intense,

--- Proc�s verbaux num�rot�s des r�unions de conseils d'administration et des assembl�es

g�n�rales.

Article 27

- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation sign�e du pr�sident ou du secr�taire et

adress�e par courriel ou voie postale.

- Ces convocations mentionnent l'ordre du jour et doivent �tre adress�es au moins 8 jours avant la

date de r�union.

- Le conseil d'administration peut d�lib�rer lorsque la majorit� des administrateurs est pr�sente.

- Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas

repris par la loi ou par les pr�sents statuts.

- En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur ie plus ancien dans ('ASBL est

pr�pond�rante,

Article 28

- Les actions judiciaires, tant demandant que d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par son conseil d'administration.

Article 29

- Le mandat de l'administrateur peut prendre fin soit par d�mission, soit par r�vocation.

- La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e �

l'assembl�e g�n�rale.

- Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale avec deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� provisoirement par le conseil d'administration en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

' 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V:les fin�nces

Article 30

- Chaque ann�e et au plus tard 6 mots apr�s le 31 d�cembre, � la date de cl�ture de l'exercice social,

le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de

l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge des administrateurs.

- En cas de litige, l'association pourra faire appel � un v�rificateur aux comptes ext�rieur �

l'association.

Article 32

Pendant les 8 jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux

budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � disposition des membres de l'association

aux fins d'examen au si�ge social de l'asso�latfon.

Article 33

- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant apr�s acquittement

des dettes et apurement des charges sera affect� � une ASBL. dont l'objet est similaire.

Article 34 .

- Les pr�sents statuts sont accompagn�s d'un r�glement d'ordre int�rieur.

- Ce ROI o� les t�ches des diff�rents administrateurs seront fix�es comportera que tout engagement

de musicien sera l'objet d'une convention �crite et sign�e par les deux parties.

Approuv�" � l'unanimit� ce lundi 8 d�cembre 2014.

Administration et repr�sentation (+ repr�sentant l�gal de la succursale)

" Num�ro (*) Nom et pr�nom

61.12.25.130.97 VIATOUR Fran�oise

44.11.22.144.03 'RESPENTINO Anne-Marie

50.04.25.190.41 DENDOOVEN Rita

42.11.20.192.70 FLAMAN Jeanne

48.02.14.177.37 DERWA Daniel

82.08.03.553.68 BAYROU Calixte

58.01.12.226.57 VISART de BOCARME

Pascale

Gestion journali�re (le cas �ch�ant) (**)

Qualit�

fondateur-administrateur fondateur-administrateur fondateur-administrateur fondateur-administrateur fondateur-administrateur

fondateur-administrateur fondateur-administrateur

Num�ro (*) Nom et pr�nom Qualit�

82.08.03.553.68 BAYROU Calixte Pr�sident-administrateur

58.01.12.226.57 VISART de BOCARME Secr�taire-administrateur

Pascale

44.11.22.144.03 RESPENTINO Anne-Marie Tr�sorier-administrateur

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Coordonnées
SAINT SEVERIN MUSIQUE, EN ABREGE : STSM

Adresse
RUE DU MOULIN DE FALOGNE 18 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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