SAKURA-DOJO

Association sans but lucratif


Dénomination : SAKURA-DOJO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.829.854

Publication

24/07/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOED 2.2





N° d'entreprise : 430.829.854

Dénomination

(en entier) : ASBL SAKURA-DOJO

(en abrégé) : SAKURA-DOJO asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Hégereuse, 11 à 4577 Modave Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts

Sakura-Dojo

Numéro d'identification : 5613/86

a) Modifications statutaires examens et votes.

Après débat et examen du projet de statuts qui a été joint à la convocation, l'assemblée générale adopte ce 27 juin 2013, article par article en première lecture puis en un vote global, à main levée et à l'unanimité, les statuts modifiés ci-dessous comme suit

Le 14 janvier 1985, Monsieur - Simon Didier domicilié à l'époque rue Sous-le-Château 55 à 5200 Hu', gardien de Prison, Belge Monsieur Vanmassenhove, Patrick, domicilié à l'époque quai de Namur 14 à 5200 HUY, restaurateur, Belge ; Monsieur Charlier, Yves domicilié à l'époque rue des Foulons 8, à 5200 Huy, régent mathématique, Belge. ; Monsieur Lejeune, Jean-Paul, domicilié à l'époque rue Bawin 4, à 5250 Antheit, rédacteur, Belge ont constitué une association sans but lucratif nommée « ASBL SAKURA-DOJO »,

Les statuts originaires et fondateurs ont été publiés au Moniteur Belge du 4 mars 1986 (page 2667) sous le numéro d'identification et publication 5613186 et repris sous le n° d'entreprise 430829854.

MODIFICATION STATUTAIRES

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'A.S.B.L. Sakura-Dojo porte la dénomination : « A.S.B.L. SAKURA  DOJO »

En abrégé, l'A.S.B.L. Sakura-Dojo peut prendre l'appellation de : « SAKURA-DOJO asbl ».

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de Sakura-Dojo, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Article 2 - Son siège social est établi Rue Hégereuse 11 à 4577 MODAVE dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Sakura-Dojo est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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MOD 2.2

Article 3  L'A.S.B.L. Sakura-Dojo a pour but la promotion de la pratique du Karaté traditionnel et les disciplines martiales affinitaires quel que soit le style pratiqué. Cette pratique est réalisée notamment dans but d'assurer le développement de la personne humaine au point de vue physique et mental.

L'A.S.B.L. Sakura-Dojo peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 4 - L'A.S.B.L. Sakura-Dojo est composé de membres qui pratiquent au moins un des arts martiaux organisés et/ou enseignés par l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Article 5 - L'A.S.B.L. Sakura-Dojo est composée de membres effectifs ou membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont prévus par les présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront être précisées et figurer dans un Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

Le pratiquant majeur inscrit pour suivre l'un des cours d'arts martiaux organisés et/ou enseignés par l'A.S.B.L Sakura-Dojo, fait automatiquement partie des membres de l'A.S.B.L,

Il revêt de ce fait la qualité de membre effectif, il accepte de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo ainsi que l'étiquette propre aux arts martiaux.

Lorsqu'un membre de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo décide de ne plus pratiquer au moins un des arts martiaux organisés et/ou enseignés par l'A.S.B.L. Sakura Dojo, il est automatiquement considéré comme sortant de Sakura-Dojo après une année d'absence sans préjudice de la décision de l'assemblée générale qui se réserve le droit de nommer des membres d'honneur pour services rendus à l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, et ce sur proposition du conseil d'administration.

§ 2. Sont considérés comme membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui n'a pas la qualité de membre effectif.

Le pratiquant mineur et inscrit pour suivre l'un des cours d'arts martiaux organisés et/ou enseignés par I'A.S.B.L Sakura-Dojo, est membre adhérent de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Toute personne non pratiquante qui désire devenir membre adhérent doit être admise par le conseil d'administration.

Les membres adhérents bénéficient des activités prodiguées au sein de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

La personne morale membre de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo désignera une personne physique chargée de la représenter au sein de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale la reconnaissance du titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours ou son aide à l'A.S.B.L, Sakura-Dojo. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou de membre adhérent de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo sauf en ce qui concerne les personnes morales. De même, le titre de membre émérite peut être conféré par l'assemblée générale à des personnes qui ont rendu des services remarquables à l'A.S.B.L, Sakura-Dojo ou aidé aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il- Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'A.S.B,L. Sakura-Dojo en adressant par écrit leur démission à I'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

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Mod22

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur peut entraîner l'exclusion momentanée ou définitive, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ou courriel, ie défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, le non-respect de la loi dans le but de nuire par ia pratique d'une discipline enseignée , [e non-respect grave du code d'honneur dans les disciplines enseignées et les manquements graves à l'étiquette , les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir ['A.S.B.L. Sakura-Dojo, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion et/ou la suspension d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la prise de décision quant une éventuelle exclusion par l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligaticn personnelle relativement aux engagements de l'A.S.B.L Sakura-Dojo.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Le montant mensuel de la cotisation est fixé par le Conseil d'administration de l'A.S.B.L, Sakura-Dojo.

La cotisation mensuelle se paye au plus tard le deuxième dimanche du mois, soit à l'administrateur trésorier, soit sur le compte courant de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation mensuelle depuis plus de trois mois est considéré comme un membre démissionnaire de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, et de ce fait ne peut plus participer aux activités organisées par l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, sauf dérogation autorisée par le conseil d'administration de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou [es présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Dies modifications aux statuts sociaux ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs ;

Die cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ie cas échéant ;

Dl'approbation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution volontaire de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo ;

Dies exclusions de membres ;

Dia transformation de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo en société à finalité sociale ;

Dtoutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre.

L'A.S.B.L. Sakura-Dojo peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

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Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé (le cas échéant électroniquement) par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec une demande d'accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif pour porter la procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé et/ou gradé en Dan.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés (50+1), sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret (50150) la proposition est rejetée sauf si la loi en dispose

autrement, Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire..

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, que! que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'A.S.B.L. SAKURA-DOJO

Article 21  L'A.S.B.L. Sakura-Dojo est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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MOD 2.2

La gestion journalière de I'A.S.B.L. Sakura-Dojo est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le membre plus âgé des administrateurs présents et/ou le plus gradé en Dan.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de I'A.S.B.L. Sakura-Dojo l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seul un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la foi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'A.S.B.L. Sakura-Dojo dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de Sakura-Dojo par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président du Conseil d'administration ou du Secrétaire, à défaut d'un autre administrateur mandaté à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'A,S.B.L. Sakura-Dojo sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, le cas échéant les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter I'A.S.B.L. Sakura-Dojo, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'A.S.B.L. Sakura-Dojo.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'A.S.B.L. Sakura-Dojo et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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MO D 22

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration dans le courant du second semestre.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 " - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35 - En cas de dissolution de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou des personnes physiques ayant une vocation à poursuivre les buts de l'A.S.B.L. Sakura-Dojo et la promotion de la pratique du Karaté traditionnel et les disciplines martiales affinitaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de ['actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

b) Démission, Nomination et renouvellement des administrateurs du Conseil d'administration : L'Assemblée Générale acte les démissions de :

E]Monsieur Michel Dimario, Rue des Vergiers 69, à 4500 Huy au poste de Trésorier de l'ASBL SAKURA-DOJO,

©Monsieur Yves Charlier, Rue du Panorama 6, à 5300 Andenne au poste de Secrétaire de l'ASBL SAKURA-DOJO.

©Madame Nathalie Morse, Rue Hégereuse, 11 à 4577 Vierset-Barse au poste de Vice-Présidente de l'ASBL SAKURA-DOJO.

L'assemblée Générale désigne à l'unanimité :

I MOA 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

°Monsieur Didier SIMON Rue Hégereuse, 11 à 4577 Vierset-Barse au poste de Président de l'ASBL SAKURA-DOJO.

°Madame Nathalie MORSA Rue Hégereuse, 11 à 4577 Vierset-Barse au poste de Trésorier de l'ASBL SAKURA-DOJO.

°Monsieur Frédéric LINOTTE Rue de Branchon, 23 à 5380 Forville au poste de Secrétaire de l'ASBL SAKURA-DOJO.

c) Proposition de nomination en tant que membre d'honneur de Monsieur Yves CHARLIER, Secrétaire démissionnaire.

L'assemblée Générale désigne à l'unanimité Monsieur Yves Charlier comme membre d'honneur de ('ASBL Sakura-Dojo. Monsieur Didier SIMON lui délivre également une ceinture noire Shodan honorifique pour sa fidélité envers notre ASBL.

La séance est levée à 21h40 dont acte.

Le Président, Le Trésorier Le Secrétaire

D. SiMON N. MORSA F, LINOTTE

Coordonnées
SAKURA-DOJO

Adresse
RUE HEGEREUSE 11 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne