SALLE COMMUNALES PLOMBIERES

Dénomination : SALLE COMMUNALES PLOMBIERES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.841.418

Publication

07/03/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�posB au Crp ta d+F

TRIBUNAL. DE C0MMERG . DE VERVIERS

2 6 FEV. +014

Bijlagenlif liet B�lgiscri StaatsblacT- 67/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 475,841.418

D�nomination

(en entier) : "'SALLES COMMUNALES PLOMBIERES"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbi

Si�ge : 4852 PLOMBIERES/HOMBOURG? Rue du Lyc�e, 32

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Modification des Statuts

Titre Ier. Fondateurs. D�nomination, si�ge social, dur�e.

Article 1 er. L'association, d�nomm�e � Salles Communales Plombi�res �, est fond�e en date du vingt et un avril de l'ann�e deux mille un par les personnes suivantes

- UNCKENS, Mathys, Georges, G�rard, rue du cheval blanc, 129 � 4852 PLOMBIERES-HOMBOURG - HAGEN, Robert, Albert, Hubert, Heyhof, 19 � 4851 PLOMBIERES-GEMMENICH

LEISTEN, Joseph, Hubert, Guillaume, rue de Vaals, 122 � 4851 PLOMBIERES-GEMMENICH REMACLE, Joseph, Jacques, Aim�, Ghislain, Braesberg, 3 � 4852 PLOMBIERES

- BRANDT, Th�odore, Joseph, G�rard, rue du cheval blanc, 309 � 4852 PLOMBIERES-HOMBOURG - LOOZEN, Josiane, Marie, Huberte, Ghislaine, chemin de Schimper, 15 � 4850 PLOMBIERES

- PIRENNE ,Marie-Th�r�se, Emilie, Jos�phine, rue du chemin de fer, 28 � 4850 PLOMBIERES

- DEJALLE ,Hubert, Joseph, L�opold, Ghislain, rue de Belven, 108 � 4852 PLOMBIERES-HOMBOURG

- STASSEN, Alphonse, Maurice, Gaspard, Ghislain, rue Laschet,10 � 4852 PLOMBIERES-HOMBOURG

CHARLIER, Claudine, L�onie, Jeanine, Ghislaine, rue de Belven, 90 � 4852 PLOMBIERES-HOMBOURG

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 4852 Plombi�res-Hombourg, rue du Lyc�e, n" 32 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il. But.

Article 4. L'association a pour but de coordonner, dans leur ensemble, les activit�s qui se d�rouleront dans les diff�rentes salles communales situ�es sur le territoire du village de Plombi�res et d'en assurer une saine gestion technique et financi�re.

TITRE Ill. -- Associ�s.

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le nombre de membres est illimit� mais ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1� les conseillers communaux et le pr�sident du CPAS non membre du conseil communal.

2� le membre pr�sent� par �crit par toute soci�t� constitu�e sur le territoire de la commune de Plombi�res.

3' le membre pr�sent� par �crit par toute soci�t� utilisatrice effective des salles communales et �tablie en dehors du territoire communal. Cette derni�re repr�sentation est toutefois limit�e � 20% du total des effectifs.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif � qui la soci�t� qu'il repr�sente a retir� le mandat. Ce retrait doit �tre signifi� par �crit recommand� au pr�sident du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Article 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale.

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le plus �g� des administrateurs communaux.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e annuellement parle conseil d'administration au cours du premier semestre de l'ann�e par lettre missive ou par courrier �lectronique au moins huit jours francs avant la date fix�e par le conseil d'administration.

De m�me, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration � la demande d'un cinqui�me de ses membres.

L'ordre du jour sera consign� sur la convocation qui sera sign�e par le pr�sident et le secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les d�cisions y sont prises � la majorit� des voix exprim�es. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e mais peut �tre remise au vote � une s�ance ult�rieure.

Article 11. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,

li peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit lui-m�me �tre membre de l'association, Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si le 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s approuvent ces modifications. Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les r�solutions doivent �tre approuv�es par 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, une seconde assembl�e sera convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Article 14. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de r�voquer un administrateur ou d'exclure un membre.

TITRA V. Administration.

Article 15

� ler L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 7 membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. La majorit� de ces membres (la moiti� plus un ou la moiti� plus un demi) sont des conseillers communaux, d�sign�s par le conseil communal. Ils doivent �tre de sexe diff�rent.

� 2 Le conseil communal propose ses repr�sentants au sein du conseil d'administration � la proportionnelle du conseil communal de Plombi�res (conform�ment � la cl� d'Hondt), �tant entendu que leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des �ventuels crit�res statutaires ainsi que des d�clarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement Si un groupe politique d�mocratique repr�sent� au conseil communal de Plombi�res n'a pas de repr�sentation au conseil d'administration selon la r�partition susvis�e, un si�ge d'administrateur en plus est cr�� son profit.

� 3 Si un ou plusieurs si�ges suppl�mentaires sont cr��s selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorit� vot� au conseil communal de Plombi�res, un nombre �quivalent de si�ges suppl�mentaires est cr�� au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorit�. II(s) sera(ont) r�parti(s) entre les groupes politiques de la majorit� au consensus,

� 4 Tout membre du conseil communal de Plombi�res exer�ant � ce titre un mandat d'administrateur est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il ne fait plus partie du conseil communal et d�s l'instant o� il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a �t� �lu de par sa volont�

ou suite � son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration avec copie au coll�ge communal. Tout administrateur d�sign� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

� 5 Outre les administrateurs propos�s par le conseil communal, le conseil d'administration est compos� d'administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non d�sign�s par le conseil communal.

Leur nombre ne peut d�passer ni �galer le nombre d'administrateurs propos�s par le conseil communal, et ce apr�s application des � 2 et 3.

La pr�sidence du conseil d'administration revient de droit � un membre du conseil communal ou au pr�sident du CPAS non membre du conseil communal,

Article 16. La gestion journali�re de l'association est confi�e � un comit� de gestion, sans pr�judice de la facult� laiss�e au conseil d'administration de confier certains pouvoirs en mati�re de gestion journali�re, notamment la location des locaux, � un ou plusieurs mandataires sp�ciaux qu'il d�signera. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres ce comit� de gestion qui est compos� du pr�sident du conseil d'administration et de quatre membres dont deux sont conseillers communaux et deux �manant des soci�t�s repr�sent�es au conseil d'administration. Deux de ces quatre membres assumeront le secr�tariat et la tr�sorerie. Dans le comit� de gestion les deux mandats de tr�sorier et de secr�taire sont renouvelables par alternance, toutes les ann�es impaires pour le tr�sorier et toutes les ann�es paires pour le secr�taire, Ils sont n�anmoins r��ligibles.

Article 17. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui d�sire d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Volet B - Suite

Article 18. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres.

Le conseil d'administration et le comit� de gestion ne peuvent statuer que si la majorit� des membres est pr�sente et � la majorit� simple des voix exprim�es. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e, mais peut �tre remise au vote � une s�ance ult�rieure,

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de son assembl�e g�n�rale

Article 20. Le conseil d'administration nomme lui-m�me par scrutin secret tous les agents, employ�s et membres du personnel et les destitue. Il d�termine leur traitement et leur occupation conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. -- R�glement d'ordre int�rieur.

Article 21. Un r�glement d'ordre int�rieur compl�te les pr�sents statuts.

TITRE Vil. Dispositions diverses.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires, associ�s ou non, charg�s de la v�rification des comptes ; ceux-ci feront rapport en assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 24. Les avoirs de l'association seront, en cas de dissolution, vers�s � la tr�sorerie communale de Plombi�res, ses biens mobiliers seront remis � la commune de Plombi�res, ses troph�es �ventuels seront confi�s au mus�e communal.

Statuts modifi�s, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � Salles Communales Plombi�res �, en 2013

Le conseil d'administration est compos� de

- Monsieur HOPPERETS Raymond , Pr�sident, Terhaegen, 38 � 4850 Plombi�res ;

- Madame LOOZEN-LOUSBERG Chantal, Secr�taire, Chev�mont, 15 � 4852 Plombi�res ;

- Monsieur JAGERS Jacky, Tr�sorie, Ten Driesch,22 � 4852 Plombi�res ;

- Monsieur SCHMIT Paul, Centre, 61 � 4850 Plombi�res ;

- Monsieur LADRY Hugo , rue de la Station, 1 � 4852 Plo bi�res ;

- Monsieur DECKERS Jonathan , Chemin de Bdmken, 8 � 4850 Plombi�res ;

- Monsieur AUSTEN Joseph , rue du Ch�teau de Broich, 26 � 4850 Plombi�res ;

- Monsieur HAGEN Robert , Heyhof, 19 � 4851 Plombi�res ;

- Monsieur LINCKENS Georges , rue du Cheval Blanc, 129 � 4852 Plombi�res ;

- Madame HAGEN Anne-Marie, rue du Vivier, 6 4851 Gemmenich ;

- Monsieur JAGERS Jean, Chemin de B�mken 23 � 4850 Montzen ;

- Monsieur KERIS Jean-Pierre, Tersaessen 14 , 4851 Gemmenich.

Lousberg-Loozen Chantal

Secr�taire

1,0?e' n h ni. 4 ~ v aS lee.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SALLE COMMUNALES PLOMBIERES

Adresse
RUE DU LYCEE 32 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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