SALLE DES FETES DE POLLEUR, EN ABREGE : SALLE LA HOEGNE

Dénomination : SALLE DES FETES DE POLLEUR, EN ABREGE : SALLE LA HOEGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.669.204

Publication

27/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

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M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0420.669.204

D�nomination

(en entier) : Salle des F�tes de Polleur

(en abr�g�) : Salle la Ho�gne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Nicolas Midrez,56, 4910 Polleur-Theux

Objet de l'acte : modification des statuts

Salle des F�tes de Polleur

Polleur (Theux)

Num�ro d'identification : 8097/80

Statuts

L'an mil neuf cent quatre-vingt, le sept mai devant Me Paul Pigneur, notaire � Theux.

Ont comparu :

M. Paul Georges Adrien Winandy, agent de la Soci�t�

nationale des Chemins de Fer belges. domicili�: � Polleur, rue Close 29.

M. Emile Ren� Antoine Ghislain Dozin, commer�ant, domicili� � Heusy, chauss�e de Theux 54.

M. Marcel Nicolas Joseph Boulanger, entrepreneur, domicili� � Polleur, avenue F�lix Deblon 8,

M. Andr� Julien Thomas Duchesne, employ�, domicili� � Polleur, rue Nicolas Midrez 22.

tous quatre repr�sentant le syndicat d'initiative de Polleur, association sans but lucratif.

M. Jean Henri Hubert Demaret, cultivateur, domicili� � Polleur, rue F�lix Close 16.

M. Joseph Fran�ois Marie Ghislain Antoine Belleflamme, Dr v�t�rinaire, domicili� � Polleur, rue Ren�

Brodure 56,

M. Albert Thomas Joseph Armand Clebant, ma�on, domicili� � Polleur, rue F�lix Close 30,

M. Maurice Florentin Arthur Jamar, agent des finances, domicili� � Polleur, rue Victor Brodure 33.

tous quatre repr�sentant te comit� des f�tes � Polleur Attractions �.

M. Roger Jacques Leclercq, architecte, domicili� � Polleur, rue F�lix Close 37,

lequel ne fait partie d'aucun des deux groupements pr�cit�s.

Tous de nationalit� belge, il a �t� cr�� une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, � laquelle il sera r�f�r� pour tous

points non pr�vus aux pr�sents statuts.

Titre ler-D�nomination, si�ge social, but

Article 1. L'association est d�nomm�e � Salle des F�tes de Polleur � d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif � ou de l'abr�viation ASBL. En abr�g�, l'association' peut prendre l'appellation de � ASBL Salle La Ho�gne �.

Article 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue Nicolas Midrez, 56 � 4910 Polleur (Theux). Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e' g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association a pour but:

1. Assurer la gestion de cette salle, notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Moo 2.2

a) En la mettant � la disposition des deux groupements pr�cit�s ou d'autres comit�s de Polleur-centre qui en feraient la demande, � des fins touristiques, sociales, culturelles, sportives, folkloriques, � titre gratuit ou on�reux.

b) En la donnant en location, en tout ou en partie, � des personnes priv�es afin qu'elles puissent y organiser des manifestations telles que: r�unions, mariages, expositions, communions, etc.

2. L'utilisation des b�n�fices �ventuels � des fins philanthropiques, en les distribuant soit aux groupements pr�cit�s, sous forme de subvention pour leurs activit�s sociales, culturelles ou sportives, soit vis-�-vis d'autres comit�s de Polleur-centre sous forme de don � des fins sociales ou philanthropiques.

3. L'association sans but lucratif � Salles des F�tes de Polleur � se d�fend de c�der � titre gratuit ou on�reux l'usage des locaux � quelque organisation que ce soit aux fins d'y organiser un bal sans l'accord des deux groupements fondateurs r�unis.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre Il Membres

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3, ni sup�rieur � 13.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs: six membres de chacune des 2 soci�t�s fondatrices, ainsi que le pr�sident

de l'association qui:

a)ne peut faire partie d'aucune des 2 soci�t�s ;

b)� d�faut de candidat d�ment constat� par l'assembl�e g�n�rale, sera un membre d'un des 2 comit�s qui

d�missionnera imm�diatement de son groupement pour se consacrer exclusivement � la gestion de

l'association.

Ces personnes sont choisies par leurs soci�t�s respectives ; le pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7. Sont membres adh�rents: - les membres effectifs des groupements d�nomm�s � Syndicat d'initiative de Polleur ASBL � et � Comit� des F�tes de Polleur �, sauf refus de leur part.

Sont membres d'honneur, les anciens membres effectifs de l'association et qui ont obtenu ce titre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Ces membres participent aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils participent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Afin de pouvoir les convoquer, les comit�s pr�cit�s remettent chaque ann�e � la pr�sente association la liste compl�te et � jour au 31 d�cembre des membres effectifs qu'ils comptent et qui marquent leur accord quant � leur adh�sion � la pr�sente association.

Article 8. Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : - tout membre qui ne fait plus partie d'une des 2 soci�t�s fondatrices ( � l'exception du pr�sident);

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Titre III Cotisations

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MOD 2.2

Article 10. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Titre IV -Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale, qui est le pouvoir souverain de l'association, est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur ont voix consultative.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge�.

Article 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l' assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V -Conseil d'administration

Article 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres pour ce qui est de 8 d'entre eux (4 de chacune des soci�t�s fondatrices dont obligatoirement les pr�sidents), et �tranger � ces 2 soci�t�s pour ce qui est du neuvi�me qui en est le pr�sident. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 19. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il doit �tre issu de la m�me soci�t� que son pr�d�cesseur, ou �tranger aux 2 soci�t�s pour le pr�sident(cf article 6), et ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le conseil d�signe parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier, le pr�sident �tant �lu directement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Article 22. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration repr�sentant les deux groupements constitutifs sont tenus de rendre compte � leur organisation respective des d�cisions importantes � prendre ou prises par le conseil d'administration.

Article 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

En ce qui concerne la location aux fins qu'une soci�t� y organise un bal, la d�cision de location sera prise par le conseil d'administration � l'unanimit� et non par le pr�sident ou le secr�taire.

Toutefois, la salle des f�tes pourra �tre mise � la disposition des deux organisations fondatrices, c'est-�-dire le Comit� des F�tes de Polleur et le Syndicat d'Initiative de Polleur, sans l'accord du conseil d'administration. Ce dernier devra toutefois en �tre averti officiellement.

Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Le pr�sident et soit le secr�taire, soit le tr�sorier, repr�sentent chacun, ensemble ou s�par�ment, l'association en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ou priv�es et avec les tiers. Ils ouvrent les comptes en banque ou aux ch�ques postaux et signent � cet effet toutes pi�ces n�cessaires, soit seul, soit conjointement. Ils g�rent dans les m�mes conditions tous les actes engageant l'association avec le tiers.

Article 26. Chaque r�union du conseil d'administration fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Article 27. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 28. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI -Dispositions diverses

Article 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre et

pour la premi�re fois le trente et un d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, le compte de l'exercice �coul� est

arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs (1 de chaque soci�t� fondatrice), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur des 2 soci�t�s fondatrices, � chacune pour moiti�, et ce dans le respect du bail emphyt�otique �tabli par la Commune de Theux � l'A.S.B.L. � Salle des F�tes de Polleur � le 02 juillet 1982 par Ma�tre Paul PIGNEUR, notaire � Theux.

Article 33. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

Volet B - suite

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L'assembl�e g�n�rale du 08/02/11 a d�cid� d'attribuer les pouvoirs d'administrateur de l'asbl Salle La

Ho�gne pour une dur�e de quatre ans conform�ment aux statuts �:

Monsieur Chaballe Ghislain Num national 71.05.22-089.01 Rue Neuve, 7b 4650 Herve

Monsieur Dahmen Jean-Christophe Num national 71.09.71-077.48 Avenue F�lix Deblon, 133 4910 Polleur

Monsieur Th�ate Jean-Luc Num national 58.04.29-349.27 Rue Victor Brodure, 61 4910 Polleur

Monsieur Outmanns Jean-Paul Num national 50.10.06-251.10 Place Joseph G�rard, 17 4910 Polleur

Monsieur Simar Christian Num national 61.12.26-149.48 Rue Alexandre Beaupain, 10 4845 Jalhay

Madame Thom� Christiane Num national 50.11.05-170.31 Rue Victor Brodure, 40 4910 Polleur

Monsieur Thom� Henri Num nationaf48.05.21-175.44 Rue Victor Brodure, 40 4910 Polleur

Monsieur Thom� Thierry Num national 72.04.22-201.97 Rue Nicolas Midrez, 56 4910 Polleur

Monsieur Verdin Jean-Claude Num national 51.05.31-019.60 Rue F�lix Close, 38 4910 Polleur

Fonctions des administrateurs:

Outmanns Jean-Paul Pr�sident,

Verdin Jean-Claude Secr�taire,

Thom� Thierry Tr�sorier,

Thom� Henri Tr�sorier adjoint,

D�pos� en m�me temps: PV Assembl�e G�n�rale du 08/02/2011 et statuts coordonn�s.

Le pr�sident,

(sign�) Outmanns, Jean-Paul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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20/05/2015

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N� d'entreprise : 0420.669.204

D�nomination

(en entier) : Salle des F�tes de Polleur

(en abr�g�) : ASBL Salle La Ho�gne

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Nicolas Midrez, 56 � 4910 Polleur

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif Salle des F�tes de Polleur r�unie en date du 12 juin 2014 approuve les modifications de la composition du conseil d'administration suivantes:

D�mission en tant que membre effectif et administrateur de :

Th�ate Jean-Luc, Num national 58.04.29-349.27 Rue Victor Brodure, 61 � 4910 Polleur

D�mission en tant que membre effectif de :

Finck Fran�is Num national 56.05.16-303.40 � 4910 Polleur

Nomination en tant que membre effectif et administrateur de

Briscot Marc Num national 70.12.05-211.29 Place Joseph G�rard, 4 � 4910 Polleur

Nomination en tant que membre effectif de :

Bertrang Julien Num national 47.12.08-229.20 Pr� Mathy, 15 � 4910 Polleur

Un conseil d'administration a suivi l'assembl�e g�n�rale et a attribu� la fonction � la gestion journali�re suivante:

Simar Christian Num national 61.12.26-149.48 Rue Alphonse Collette 2 C � 4910 Jehanster - Secr�taire

PV de l'assembl�e G�n�rale du 12 juin 2014 d�pos� en m�me temps que la pr�sente demande..

Fait � Polleur le 14 juin 2014

(sign�) Thom�, Thierry - administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SALLE DES FETES DE POLLEUR, EN ABREGE : SALL…

Adresse
RUE NICOLAS MIDREZ 56 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

SALLE DES FETES DE POLLEUR, EN ABREGE : SALLE LA HOEGNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SALLE DES FETES DE POLLEUR, EN ABREGE : SALL…

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