SALLE LES SAPINIERES

Dénomination : SALLE LES SAPINIERES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.864.296

Publication

26/09/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

� SALLE LES SAPINI�RES �

Association sans but lucratif.

4990 Bra-sur-Lienne, La Coul�e, 58.

Aujourd'hui, le neuf ao�t deux mille treize, � vingt heures, les soussign�s :

4. Monsieur MERTENS Lionel Fernand Emile Marie n� � Rocourt le 22/02/1981, domicili� � 4990 Bra-sur-Lienne, Al Poste 12 ;

Et ils arr�tent les statuts de l'association comme suit : Article 1 : D�nomination.

1. Monsieur LEROUX Vincent Jean Marie n� � Malm�dy le 30/09/1975, domicili�e � 4990 Bra-sur-Lienne, La Coul�e 52A ;

2. Monsieur KOOHN Gilles Brigitte Jean-Marie n� � Aye le 27/01/1989, domicili� � 4990 Bra-sur-Lienne, Bierleux 76A ;

3. Monsieur KAISER Xavier Jean Rapha�l, n� � Tournai le 01/10/1968, domicili� � 4990 Bra-sur-Lienne, La Coul�e 58 ;

5. Madame LECOMTE Isabelle Jacqueline Marie n�e � Malm�dy le 19/08/1986, domicili�e � 4990 Bra-sur-Lienne, Al Poste 9 ;

6. Monsieur MAQUOI David Alain, n� � Bra le 08/08/1985 domicili� � 4990 Bra-sur-Lienne, Bierleux 69.

D�clarent par les pr�sentes constituer entre eux, � partir de ce jour, une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conform�ment � la loi du vingtsept juin mille neuf cent vingt et un (modifi�e par celle du deux mai deux mille deux).

STATUTS DE L ASSOCIATION.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Salle les Sapini�res

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Bra, La Coul�e 58

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305485*

Volet B

0538864296

4990

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Lierneux (Bra)

Greffe

D�pos�

23-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association est d�nomm�e � Salle les Sapini�res �.

Article 2 : Si�ge social.

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, � 4990 Bra-sur-Lienne, La Coul�e, 58.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association.

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Article 4 : dur�e de l'association.

Article 5 : composition.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres.

L association a pour objet :

- L organisation d �v�nements festifs � l initiative de l ASBL ;

- La location des infrastructures et du mat�riel pour camps de scouts ;

- La location aux particuliers des infrastructures et du mat�riel pour organisation d �v�nements ;

- La gestion et l entretien des b�timents et des abords.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et notamment, conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer � toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement � la r�alisation de son objet social.

L association pourra poss�der les meubles et les immeubles utiles � la r�alisation de son objet. Elle pourra poss�der tous droits, biens et effets mobiliers.

Ses ressources seront constitu�es :

a) des cotisations vers�es par les membres,

b) des recettes diverses que l association obtient dans le cadre de son objet,

c) des subsides que l association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des

particuliers, du sponsoring et du marketing.

Elle pourra accomplir toutes op�rations au sens le plus large.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur

pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif

ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre

propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre

� aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s,...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence di conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation.

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinquante euros (50 � ) par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel

par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le

moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul�

et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale repr�sentation.

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Article 13 : assembl�e g�n�rale d�lib�ration.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation

de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : assembl�e g�n�rale pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e composition.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration d�mission.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration fonctionnement.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui

constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de

veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut

d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui

constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le premier vice-pr�sident,

le second vice-pr�sident ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est

de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e

pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation.

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers.

Article 24 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 25 : dissolution de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 : comp�tences r�siduelles.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

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Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quatorze.

D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

Leur mandant prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de

- Pr�sident : Monsieur Vincent LEROUX pr�cit�, qui accepte.

- Vice-Pr�sident : Monsieur Gilles KOOHN pr�cit�, qui accepte.

- Secr�taire : Monsieur Xavier KAISER pr�cit�, qui accepte.

- Tr�sorier : Monsieur Lionel MERTENS pr�cit�, qui accepte.

Il n est pas d�sign� d administrateur d�l�gu�.

Fait � Bra-sur-Lienne en trois exemplaires, le 9 ao�t 2013.

08/07/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

MOE12.2

TRIBUNAL UL �UMNIkHUk ut Lii" XIE

R�serv� m

au

Moniteur

belge

2 9 JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 338.864.296

D�nomination

(en entier) Salle les Sapini�res

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 58 La Coul�e 4990 Bra-sur-Lienne

Objet de l'acte : Modification des statuts

!I r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du mardi 2 juin 2015 que les statuts de l'association ont �t� modifi�s � l'unanimit� comme suit :

Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au cours du premier trimestre de l'ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Le premier exercice social de l'association d�butera le 1er janvier 2014. r I

--- +r Po � ~-7J n e G-le ` l pt n v. + S-r~~u-r essoe.130 4U Aret bd (a Pe f f

Vincent LEROUX Xavier Kaiser

Administrateur (Pr�sident) Administrateur (Secr�taire)

Coordonnées
SALLE LES SAPINIERES

Adresse
Si

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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