SAMENI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAMENI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.985.932

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 16.01.2014 14009-0232-012
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.01.2013, DPT 11.02.2013 13031-0287-012
02/01/2012
ÿþ

W+' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

Après dépot de l'acte au greffe

UhlI III 1IUI 1II Mldl (lU II

`12000235*

Rés

Mor be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAMENI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4121, Neupré (Neuville-en Condroz), rue de l'Ermitage, 56

N° d'entreprise : g 4 À_ . J cis5 . e

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF.

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 14 décembre

2011, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 16 décembre 2011, volume 620 folio 65 case 2, rôles 4 renvois 0. Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal 3 (signé: V. DELCHAMBRE)." que:

ONT COMPARU:

1. Madame AL HILALI Latifa, née à Taraudant (Maroc) le cinq juillet mil neuf cent ! cinquante-sept, numéro national 57.07.05 564-47, épouse de Monsieur BAHOUS Lahoucine, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l'Ermitage, 56.

Mariée sous le régime légal marocain, à savoir la séparation des biens, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.

Laquelle déclare être séparée de Monsieur BAHOUS Lahoucine.

2. Mademoiselle BAHOUS Nissrine, née à Seraing le premier juillet mil neuf cent I I nonante-trois, numéro national 93.07.01 402-18, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une I déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l l'Ermitage, 56.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre; 'national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité, Les numéros du registre national I sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

I 1

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS". I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « SAM ENI ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire l I soussigné, un plan financier établi le douze décembre dernier et signé par eux ou leur mandataire, I I dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 ! 1 du Code des Sociétés.

L~ Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la]

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas

Ide faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Réservé

'Au

-_-gcnriterrr belge

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Madame AL HILALI Latifa, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l l'Ermitage, 56, titulaire de nonante (90) parts sociales

2. Mademoiselle BAHOUS Nissrine, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l'Ermitage, 56, titulaire de dix (10) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée, del sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition I de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée. C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute I acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des I fondateurs, à un associé ou à un gérant.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est 1 dénommée: "SAMENI".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites 1 lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, I Ides mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, I ainsi que le numéro d'entreprise. Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l'Ermitage, 56. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique i ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en 'Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à1 If l'étranger l'exercice de l'art infirmier par telles gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l'INAMI, la dispensation de soins de santé tels Igue généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de [repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

Volet B - suite

j intéressant la profession d'infirmier.

Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont! perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des j ! prescriptions d'ordre déontologique. La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou ! société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. I L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, I étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

I personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS I

(18.550,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence de I six mille deux cents euros (¬ 6.200).

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

1 Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux ! conditions d'agrément énoncées par la loi. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont lei rachat conformément par la loi. Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à

l'associé décédé est suspendu. !

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE !

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, I !associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés,! gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un ! j représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un I suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la! justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi j de sa désignation en qualité de représentant.

Î La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. j

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires oui utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant!

,Réservé

Au

-Moniteur

Neige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

comme en défendant,

j Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, fe pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

1 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Sil

le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette

! remunération. !

Article neuf  SURVEILLANCE

I

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de i j l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois

I ans renouvelable. I

~

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus f I par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

I S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 1l peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de lai

Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Î

Î Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE I

1 II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de I

décembre à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

,Réservé Au-

" Marrtcevr--

belge

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société i

I l'exige. I

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit É

mentionné dans les avis de convocation. I

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a I I plusieurs.

t Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à1

cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si I 'elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL I

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque l !

l année. I

1 Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice lécoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

! La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour

'approbation. 1

! Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES I

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord j prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse !d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du gérant. 1

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce É soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de ï ! l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Î

j leurs émoluments. ï

11 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes

I nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

I Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les j

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et i

!rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. __I

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

.Réservé Au

belge

Volet B - suite

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque

1 part conférant un droit égal. #

Article quatorze - ELECT1ON DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en 1 Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, I sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes] communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Î Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

1 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

i DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Î 1. Premier exercice social

1 Par exception le premier exercice social commencera le personnalité juridique et se clôturera le trente juin deux mille douze.

I 2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame AL HILALI Latifa, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), rue de l'Ermitage, 56, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de I sommes.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré, selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par Madame Latifa AL HILALI, précitée, au I nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. I

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au r greffe du tribunal compétent.

jour où la société acquerra la

;

I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 13.01.2016, DPT 14.01.2016 16014-0055-012

Coordonnées
SAMENI

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 56 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne