SAN BY SAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAN BY SAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.606.471

Publication

13/03/2014
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(en entier) : SAN BY SAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4500 Ben Ahin, avenue du Bosquet, numéro 35C.

Objet de l'acte : Constitution.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 26 février 2014, que la société suivante a été constituée :

FONDATEURS:

'I) Madame BECKERS Sandrine Aline Mireille Adeline Ghislaine, née à Liège le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, divorcée, domiciliée à 4340 Awans, rue François Cornet, numéro 19.

2) Mademoiselle JABRI Samia, née à Liège le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Val Saint-Lambert, numéro 161.

FORME:

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION :

La société est dénommée « SAN BY SAM».

SIEGE SOCIAL:

Le siège est établi à 4500 Ben Ahin, avenue du Bosquet, numéro 35C,

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, de salons d'esthétique, de solarium, au commerce de détail d'articles de toilette, de bijoux de fantaisie, de perruques, d'accessoires de mode, d'articles de décoration et d'articles cadeaux, ainsi que toutes autres activités du même ordre, propres à promouvoir l'esthétique masculine et féminine dans sa conception la plus large.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail, de tous produits ou marchandises en rapport avec les activités qui précèdent, de même que la conception, la réalisation et la diffusion de tous types de produits, marchandises ou gadgets portant leur marque.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises OU sociétés ayant un objet Identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURÉE:

La société est constituée pour une durée illimitée,

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce dei Huy, id

03 MAR, 2014

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

ii est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

* APPORT EN NATURE.

- Rapport du Réviseur.

La société privée à responsabilité limitée ALAIN LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises, a dressé en date du vingt-quatre février deux mil quatorze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés portant sur l'apport en nature effectué à la constitution de la SPRL SAN BY SAM me permettent d'attester que

_ les apports en nature que Mesdames Sandrine BECKERS et Samia JABRI se proposent de faire à la constitution de la SPRL SAN FI( SAM sont susceptibles d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision ;

- les apports en nature que Mesdames Sandrine BECKERS et Samia JABRI se proposent d'effectuer consistent, en un ensemble de biens composé, de la clientèle, des installations, machines et outillage, du mobilier et matériel roulant, du stock ainsi que de crédits bancaires que Madame Sandrine BECKERS détient en personne physique ainsi que du matériel roulant que Madame Sarnia JABRI détient en personne physique. Ces éléments rentrent dans le cadre de l'objet social de la SPRL SAN BY SAM ;

- la rémunération mixte de cet apport consiste d'une part, en la remise de parts sociales aux apporteurs et d'autre part, en l'attribution de créances à leur profit;

- les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie ;

l'évaluation proposée par les fondatrices aboutit à une valeur nette des apports en nature de 91.614,40 ¬ ;

- compte tenu des apports en nature, la rémunération mixte attribuée en contrepartie de ceux-ci sera fixée comme suit :

* l'attribution à Madame Sandrine BECKERS de 1.767 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant total de 17.670,00 ¬ , ainsi que d'une créance d'un montant de 66.444,40 ¬ qui sera traduite dans les comptes de la SPRL SAN BY SAM par un compte courant ouvert au nom de Madame Sandrine BECKERS inscrit au passif au bilan de la SARL SAN BY SAM pour un montant de 66.444,40 ¬ ;

* l'attribution à Madame Sarnia JABRI de 93 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant total de 930,00 ¬ , ainsi que d'une créance d'un montant de 6.570,00 ¬ qui sera traduite dans les comptes de la SPRL SAN BY SAM par un compte courant ouvert au nom de Madame Samia JABRI inscrit au passif au bilan de la SPRL SAN BY SAM pour un montant de 6.570,00 ¬ .

J'attire l'attention des parties sur le fait que le fonds de commerce apporté par Madame Sandrine BECKERS fait l'objet d'une inscription de gage sur fonds de commerce, au profit de la SA FORTIS BANQUE, et au nom de Madame BECKERS Sandrine, signée le le décembre 2009 afin de garantir une ouverture de crédit souscrite à concurrence de 66.000,00 ¬ en principal et accessoire, plus trois années d'intérêts, le 26 novembre 2009 en faveur de Madame BECKERS Sandrine.

Je crois enfin utile de rappeler que :

- tant l'évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité des fondatrices ;

- ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Sprimont, le 24 février 2014.

SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par son gérant, Alain LONHIENNE, Réviseur d'Entreprises. »

- Rapport des fondateurs.

- Les fondateurs de la société ont dressé en date du vingt et un février deux mil quatorze le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code des sociétés dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun des rapports est resté annexé à l'acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 26 février 2014.

- Apports

1) Description des apports

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) Madame BECKERS Sandrine, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire à la présente société l'apport d'un ensemble de biens, composé des installations, machines et outillage, du mobilier et matériel roulant, du stock, lui appartenant en personne physique, ainsi que de crédits bancaires contractés par Madame BECKERS Sandrine, plus amplement décrits au rapport du Réviseur ci-annexé.

La valeur d'apport de cet ensemble de biens ainsi que des crédits bancaires est établie au montant de quatre-vingt-quatre mille cent quatorze euros quarante cents (84.114,40 ¬ ).

2) Mademoiselle JABR1 Sarnia, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire à ia présente société

l'apport d'un véhicule, plus amplement décrit au rapport du Réviseur ci-annexé.

La valeur d'apport du véhicule est de sept mille cinq cents euros (7,500,00 ¬ ).

Madame BECKERS Sandrine et Mademoiselle JABRI Samia déclarent avoir connaissance et accepter les

conditions des apports telles que stipulées dans ledit rapport du Réviseur d'entreprises.

Rémunération de l'apport.

Ces apports sont rémunérés, d'une part, par la création de mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et d'autre part, par deux créances d'un montant de septante-trois mille quatorze euros quarante cents (73.014,40 ¬ ), soit un compte courant ouvert au nom de Madame BECKERS Sandrine inscrit au passif de la société pour un montant de soixante-six mille quatre cent quarante-quatre euros quarante cents (66.444,40 ¬ ) et un compte courant ouvert au nom de Mademoiselle JABRI Samia inscrit au passif de la société pour un montant de six mille cinq cent septante euros (6.570,00 ¬ ).

Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées, comme suit :

- à Madame BECKERS Sandrine : à concurrence de mille sept cent soixante-sept (1.767) parts,

- à Mademoiselle JABRI Samia : à concurrence de ncnante-trois (93) parts.

GERANCE:

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

représenter dans l'exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des

pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE :

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois d'avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

3) Sont appelées à la fonction de gérantes non statutaires pour une durée illimitée, Madame BECKERS Sandrine et Mademoiselle JABRI Samia, susnommées, qui acceptent. Leur mandat est exercé à titre gratuit,

4) Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

5) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par Madame BECKERS Sandrine et Mademoiselle JABRI Samia, susnommées, et ce depuis le ler janvier 2014.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME.

Sont annexés aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 26/0212014 2014, 1

rapport spécial du fondateur et 1 rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Alain LONHIENNE.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant çu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15633-0516-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 26.08.2016 16519-0278-016

Coordonnées
SAN BY SAM

Adresse
AVENUE DU BOSQUET 35C 4500 BEN-AHIN

Code postal : 4500
Localité : Ben-Ahin
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne