SANDWICHERIE JET 7 LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDWICHERIE JET 7 LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.413.146

Publication

26/11/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: i IA

Moi

bE





" 13176fi95'

Dénomination

(en entier) : SANDWICHERIE JET 7 1;l

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Q

Siège : Rue de la Station 99B à 4101 JEMEPPE SUR MEUSE

N° d'entreprise : 0840413146

Obiet de l'acte : Démission gérant - Transfert de part

SANDWICHERIE JET 7 SPRL

Rue de la Station 99B

4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

BCE Tva 0840.413.146

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue

le 9 juillet 2013 au siège social de la société,

Sont présents : Monsieur ROBERT Philippe

Madame GEORGES Michèle

L'assemblée est présidée par Madame GEORGES Michèle.

La séance est ouverte à 09H00, l'entièreté du capital est représentée,

Le point suivant est à l'ordre du jour :

-Démission gérant - Transfert de parts

Par la présente, l'assemblée générale à l'unanimité accepte la démission de Madame GEORGES Michèle à. partir de ce jour. Monsieur ROBERT Philippe (NN : 78.07.30-133.72) domicilié rue Craesborn 31 Bte C à 4608. Warsage devient le seul gérant.

Après cession des parts, l'actionnariat se présente ainsi :

Mr ROBERT Philippe 100 parts

La décharge de la gestion est donnée à la gérante démissionnaire.

Pour signature

Mr ROBERT Philippe Mme GEORGES Michèle

Déposé en même temps, copie du Pv d'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 14.11.2013 13662-0494-012
09/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Réservc

au

Moniteu

belge

*13104777>

Dénomination : SANDWICHERIE JET 7

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA STATION 99B à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

N°d'entreprise : 0840.413.1 46

°blet de l'acte : DEMISSION,NOMINATION DE GERANTE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05 JUIN 2013

La séance est ouverte à 19h00.

Sont présents à cette assemblée :

Monsieur Pascal ROBERT, gérant;

Monsieur Michel ROBERT, associé ;

Toutes les parts sociales étant représentées, il n'est point besoin de justifier de renvoi de convocation, l'assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur Pascal ROBERT remplit les fonctions de président et appel Monsieur Michel ROBERT aux fonctions de secrétaire.

L'ordre du jour est le suivant ;

-Démission de Monsieur Pascal ROBERT de son poste de gérant et transfert de toutes ses parts (50 parts) à

Madame Michèle GEORGES ;

-Démission de Monsieur Michel ROBERT de son poste d'associé et transfert de toutes ses parts (50 parts) à

Madame Michèle GEORGES ;

-Nomination de Madame Michèle GEORGES en tant que gérante.

Donner décharge à Monsieur Pascal ROBERT pour l'exercice de son mandat.

Après une brève discussion, l'assemblée générale approuve à l'unanimité les décisions suivantes.

La démission de son poste de gérant et Ie transfert des 50 parts de Monsieur Pascal ROBERT à Madame

Michèle GEORGES NN 81,09.04254-32 ;

La démission de son poste d'associé et le transfert des 50 parts de Monsieur Michel ROBERT à Madame

Michèle GEORGES NN 81.09.04-254-32 ;

La nomination de Madame Michèle GEORGES en tant que et gérante ;

La déch-rge de la gestion au gérant démissionnaire.

ce ee à 20h00. ERT

Michèle CZ= i RGES

Michel ROBERT

Mentionner sur la de - re page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A.. l'are!, " tdnm ef einna+nr=

21/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306235*

Déposé

19-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SANDWICHERIE JET 7 LIEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4101 Seraing, Rue de la Station 99 Bte B

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé de la société « STRIVAY & NOLLET  Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date du 19 octobre 2011, à enregistrer à Seraing, il résulte que :

1.Monsieur ROBERT Pascal Jacques Claude, indépendant, né à Seraing le seize janvier mil neuf cent quatre vingt (on omet), célibataire, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de la Forge, 21.

2.Monsieur ROBERT Michel Paul Nicolas, couvreur, né à Seraig le vingt quatre septembre mil neuf cent quatre vingt un (on omet), époux de Madame BLAISE Julie, domicilié à 4100 Seraing, rue d Ougrée 21 ; marié sans contrat à Flémalle le seize juin deux mille sept.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SANDWICHERIE JET 7 LIEGE » et dont le siège social est établi à 4101 Seraing (Jemeppe) Rue de la Station 99 B.

CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fixé à VINGT MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Le capital est intégralement souscrit et libéré par versement en espèces. Au prescrit de la loi, les comparants ont consigné, préalablement aux présentes, le montant de leur libération en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet :

a)l exploitation de sandwicheries, restaurants, tavernes, ...l organisation de banquets, le service traiteur, l organisation d évènements, la location de matériel de banquets et la vente de plats cuisinés à emporter. b)l organisation d évènements en tous genres.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur remplacement. Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.

L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

0840413146

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième mercredi de mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations au siège social ou partout en Belgique.

Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.

Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé. Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si possible.

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire. Toutefois, aussi longtemps que :

- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa représentation à une assemblée générale;

- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être mandataire.

La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.

ANNEE SOCIALE: L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE NET: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

NOMINATION DE GERANT

D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « SANWICHERIE JET 7 LIEGE » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Pascal ROBERT, plus amplement qualifié ci-avant, qui accepte. Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces déposées en même temps : expédition de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SANDWICHERIE JET 7 LIEGE

Adresse
RUE DE LA STATION 99, BTE B 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne